‎Code de procédure pénale de Canton de Vaud. Ed. originale et officielle.‎

‎Lausanne, Delisle, 1836, in-8vo, 250 p. reliure en demi-cuir, pièce de titre rouge au dos, dos sobrement orné en or.‎

‎ Barth 25530. ‎

‎CODE de Procédure Pénale du Canton de Fribourg.‎

‎ Fribourg, Impr. L. Fragnière 1873, 200x130mm, 194pages, demi-chagrin à coins. Fleurons et titre dorés au dos. Faux-nerfs. Plats percaline. Nom de possesseur. Cuir légèrement teinté par endroits. Bel exemplaire.‎

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‎Code de procédure pénale du canton de Fribourg. 1840.‎

‎Fribourg, Joseph-Louis Piller, 1840, in-8°, VIII + 222 p. + 2 ff. (Errata + décret le grand conseil du can tn de Friborg... le 23 juin 1841), brochure muet. Sans dos.‎

‎Code de procédure pénale du canton de Fribourg. Fribourg, Fragnière, 1873, in-8vo, 196 p.JOINT:Code pénal du canton Fribourg. Nouvelle éd., revue et complétée par l'adjonction de huit novelles. ‎

‎Fribourg, St-Paul, 1918, in-8vo, 201 p. timbre sur feuille de garde, reliure en demi-toile privée, tâches et endommagée.‎

‎Code de procédure pénale pour le canton de Berne.‎

‎ Berne, Impr. de Rodolphe Jenni 1854, 220x140mm, 176pages, broché. Non rogné, non coupé. Manque la couverture. ‎

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‎Code des cures ou nouveau recueil des reglemens concernant les portions congruës, les fonctions, droits, honneurs, exemptions & privilèges des curés, vicaires perpetuels, vicaires amovibles & autres beneficiers, & la jurisdiction ecclésiastique. Ensemble les droits honorifiques des Seigneurs, & officiers, tant de sa majesté, que des cours supérieures et autres justices du Royaume.Tome second.‎

‎Paris, Prault pere, 1736. in 12, 850 pp. rel. d'ép. basane.‎

‎Dos fendu avec manques importants. Des épidermures sur les plats. Mais bien complet du texte. Exemplaire de travail.Tome second vendu seul.‎

‎Code des loix des gentoux ou règlemens des brames.‎

‎A Paris De l'imprimerie de Stoupe. 1778 60p+341p 1 volume IN4. Reliure en demi veau fauve. Dos lisse orné de fleurons dorés. Pièce de titre. Ouvrage orné de 8 planches h.t d'alphabet . Bon état. Traduit de l'Anglois par M.Halhed d'après les versions faites de l'original écrit en langue Samskrete. ‎

‎Code des marchés publics journal officiel de la république française‎

‎Imp. des journaux officiels 1969 185 pages in12. 1969. Broché. 185 pages.‎

‎Bon Etat‎

‎Code des seigneurs Hauts-justiciers & féodaux‎

‎ Plein veau moucheté, dos à nerfs orné, pièce de titre rouge, tranches brique. Reliure de l'époque usagée. Très bon Paris Nyon - knapen - Duchesne 1761 1 volume in-12‎

‎CODE FRANCAIS OU RECUEIL GENERAL DES DECRETS DE L ' ASSEMBLEE NATIONALE SANCTIONNES PAR LE ROI . Cinquième partie - Sixième partie .‎

‎ Paris , Gueffier , 1791 , in8 1/2 veau , 284 - 286 pp . Dos détérioré avec manque de cuir. Intérieur propre . Langue: Français ‎

‎Code féodal ou recueil chronologique de tous les décrets rendus par l'assemblée nationale constituante concernant les droits féodaux, la dîme, la chasse, la pêche terminé par une table des matières qui donne la définition de tous les noms.1789-1790-1791.‎

‎A Paris de l'imprimerie De Prault. 1791 567p 1 volume IN8. Reliure d'époque en demi veau blond.Dos lisse orné et titré.Tranches marbrées. ‎

‎CODE JUDICIAIRE CIVIL OU RECUEIL Des Lois, Arrêtés, et Actes de Gouvernement, relatifs à l'organisation, et à la procédure judiciaire civile ‎

‎Paris Chez Rondonneau, An VIII 1800 in 8 (21,5x13,5) 1 volume broché, couverture muette d'attente de l'époque, XVI et 304 pages, traces de mouillures claires marginales, non rogné. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Broché ‎

‎CODE JUDICIAIRE CONTENANT tous les Décrêts sanctionés, relatifs au nouvel Ordre Judiciaire, à la Destruction de l'ancien, au Remboursement des Offices supprimés, et aux autres Décrêts dont la connaissance importe le plus aux Juges et Hommes de Loi‎

‎Paris P. Fr. Didot Jeune 1791 In-12 Broché Satisfaisant ‎

‎Brochage muet de l'époque, couverture papier gris chiné avec le dos roussi et quelques manques ; non rogné ; 392pp ; sous-titre "Les dits décrets conférés entre eux, et disposés méthodiquement suivant l'ordre des matières ; avec des notes et explications, la plupart extraites desavis des comités de constitution de judicature et de féodalité ; Tome premier seul ; Signé de l'éditeur (certifie le présent exemplaire de la véritable édition) ; Rare, intérieur bien frais ; pages cornées ‎

‎CODE MUNICIPAL ou le recueil des principaux édits, réglemens & ordonnances du roi, qui interessent en général & en particulier les officiers municipaux & de police des villes & communautés, avec leurs privilèges & prérogatives.... Tomes 1-2 ‎

‎Grenoble Chez André Giroud, Imprimeur-Libraire 1760 in 8 (21,5x14) 2 volumes reliures pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs ornés, tranches teitées rouge. Tome 1: faux-titre, titre, LVI et 356 pages. Tome 2: faux-titre, titre, XV et 442 pages. Ensemble, les arrests d'enregistremens; & et le règlement du Parlement de Dauphiné sur le fait des tailles. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎CODE MUNICIPAL ou le recueil des principaux édits, réglemens & ordonnances du roi, qui interessent en général & en particulier les officiers municipaux & de police des villes & communautés, avec leurs privilèges & prérogatives. Ensemble, les arrests d'enregistremens; & et le règlement du Parlement de Dauphiné sur le fait des tailles. (Tome 2 seul).‎

‎ A Grenoble, chez André Giroud, 1760, 1 plein veau, coiffes usagées, 1 mors fendu. 1 volume in-12, f.t., titre, XV-442 pp., ex-libris manuscrit ; ‎

‎Un seul volume (complet en 2 volumes). ‎

‎CODE NAPOLEON mis en vers français par B.-M. Decomberousse député à la Convention Nationale, président du Conseil des Anciens, Conseiller à la Cour de Paris. Préface de Maurice Garçon avocat à la Cour de Paris.Texte intégral de l'édition de 1811.Tome 1 seul.‎

‎ Paris, aux Editions d'Art de l'Intermédiaire du Bibliophile, 1811-1932, 1 br., couverture rempliée, sous emboitage recouvert de feutrine verte (passée). 1 volume in-8 de XXVII-175 pages non coupées, orné de plus de 60 bois originaux de Pierre Noël, exemplaire numéroté sur Nippon teinté, cuvée spéciale ; ‎

‎CODE PENAL du canton de Fribourg.‎

‎ Fribourg, L. Fragnière 1873, 205x125mm, 194 + 16pages, reliure d'éditeur. ‎

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‎Code pénal de Canton de Vaud du 1er février 1850 avec l’indication des modifications qui lui ont été apportées au 1er février 1909.‎

‎ Lausanne, Imprimerie Réunies 1909, 165x100mm, 143pages, reliure d'éditeur. Bel exemplaire.‎

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‎Code pénal du canton de Fribourg. Avec: Code de procédure pénale du canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, Fragnière, 1873, pt. in-8vo, 194 p. / 196 p., feuille de garde avec découpe + nom ms. de l’ancien propriétaire ‘Auguste Schorderet’, Reliure en toile vert. Titre et ‘A. Schorderet’ en or sur le plat devant.‎

‎Code pénal du canton de Fribourg (du 9 mai 1924). Fribourg, Saint.Paul, 1924, pt. in-8to, 66 S. / Relié ens. avec: Code de procédure pénale pour le canton de Fribourg (du 11 mai 1927).‎

‎Fribourg, Saint-Paul, 1927, pt. in-8vo, 39 p. et 1 ff., timbre sur feuille de garde, reliure en demi-toile privée.‎

‎Code pénal du canton de Fribourg (du 9 mai 1924). 1924, pt. in-8to, 66 S.‎

‎Fribourg, Saint.Paul, 1924, pt. in-8vo, 66 S., brochure originale.‎

‎Code pénal du canton de Fribourg.Relié avec: Code de procédure pénale du canton de Fribourg.et avec:Table analytique des matières contenues au Code Pénal du Canton de Fribourg‎

‎Fribourg, Fragnière, 1873, pt. in-8vo, 194 p. / 196 p. / 71 p. + 3 ff. Annexes, 1 cahier légèrement sorti Reliure en d.-cuir, couverture blue de la brochure du Code pénal cons..‎

‎Code pénal du canton de Vaud.‎

‎Lausanne, Emmanuel Vincent Fils, 1843, in-8vo, 176 p., brochure originale, dos endommagé et coins écornés.‎

‎CODE PÉNAL, ou Recueil des principales ordonnances, Edits et Déclarations, sur les Crimes & Délits. Première et seconde partie ‎

‎Paris Chez Desaint & Saillant 1754 in 12 (15,5x9,5) 1 volume reliure plein veau fauve de l'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre de maroquin marron, tranches teintées rouge, faux-titre, titre [1], 136 pages et 400 pages, coiffes légérement usées. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Code rural du canton de Fribourg. Livre premier.‎

‎Fribourg, Imprimerie et Librairie de l’oeuvre de Saint-Paul, 1890, in-8vo, 69 p., brochure originale.‎