‎Code expliqué de la Presse. Traité général de la Police de la Presse et des délits de publication (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]‎

‎Comprenant le commentaire complet de la loi du 29 juillet 1881, sur la Police de l'imprimerie, de la librairie de la presse périodique, de laffichage, du colportage et sur la répression des crimes et délits de publication commis par l'imprimé le dessin, l'écriture et la parole; De la loi du 2 août 1882, sur les outrages aux bonnes moeurs; et de l'ensemble des textes se rattachant à la législation sur la presse et se combinant avec elle (provocations, outrages, menaces, délits d'audience, etc.), 2 vol. grand in-8 reliure demi-chagrin maroquiné noir, Marchal et Billard, Paris, 1887, 395 et 586 pp. ‎

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‎Bon état pour cet exemplaire de l'édition originale (qq. rouss., un article contrecollé en fin du second tome, dos très lég. frotté). Un complément sera publié en 1895, la seconde édition paraîtra en 1911. ‎

‎VOIES ET MOYENS D'EXECUTION DES ACTES, CONVENTIONS ET DE DECISIONS DE JUSTICE ( NOTIONS ELEMENTAIRES)‎

‎R. PICHON ET . DURAND-AUZIAS. 1964. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 206 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de rené Drouillat. Formation professionnelle et technique, praticiens. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VENDITION D'UN DROIT DE PLACE COMME BARBIER PERRUQUIER, BAIGNEUR ET ETUVISTE AUDIT LAVAL PAR PIERRE FLEURY PAROISSE DE SAINT VERRAND A PIERRE JARRY PAROISSE DE LA SAINTE TRINITE, DEVANT RENE TROIS NOTAIRE ET TABELLION ROYAL DE LAVAL, LE 27 JUIN 1715‎

‎Laval 1715 un document de 8 pages, broché manuscrit à l'encre brune sur papier vergé ligné et filigrané, format : 23,5 x 19 cm, manuscrit à l'encre brune, timbre royal imprimé en noir : "Généralité de Tours - 1 SOL - 4 deniers" , fait à Laval, LE 27 JUIN 1715, Signature manuscrite à l'encre brune TROIS (old document handwritted with brown ink - lined vellum paper made),‎

‎DOCUMENT TRES INTERESSANT....................TRES RARE................................en trés bon état (old document in very good condition). ‎

‎CONTRATS CIVILS, CONTRATS COMMERCIAUX, série “Droit”‎

‎, Paris, Masson/ Armand Colin 1995, in-8, br., bon état, 404p.‎

‎Discours et Plaidoyers.‎

‎ 1889 Paris, Arthur Rousseau, 1889; in-8°, demi-basane brune, dos à nerfs, fleurons dorés aux entre-nerfs, titre doré; (3)ff., 513pp., (1)f. Envoi autographe signé de l'auteur sur le faux-titre‎

‎ On trouve notamment dans ce recueil: l'Affaire Sarah Bernhardt contre la Comédie française, l'Affaire de la Loge de Choiseul à l'Opéra-Comique, l'Affaire du Crédit Foncier, Offense à la personne du Roi du Portugal. Henri Barboux, né à Châteauroux en 1834, mort à Paris, fut l'avocat de Sarah Bernhardt et de Ferdinand de Lesseps. Dos passé au beige, exemplaire un peu gauchi. (CH1/CO1) ‎

‎DE L'ÉTAT DE PRÉVENTION EN DROIT FRANÇAIS ANCIEN ET MODERNE. Discours de rentrée prononcé à l'ouverture des conférences de l'Ordre des Avocats ‎

‎Bordeaux G. Gounouilhou 1864 in 8 (24x16) 1 fascicule broché, 35 pages. Discours de rentrée prononcé à l'ouverture des conférences de l'Ordre des Avocats à la Cour Impériale de Bordeaux le 9 janvier 1864, H. Barckhausen, Licencié es Lettres, Docteur en Droit, Avocat à la Cour Impériale de Bordeaux. Envoi autographe signé de l'auteur à M. Labraque Bordenave, Avocat à la Cour de Bordeaux. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Signé par l'auteur ‎

‎Statuts et Règlements de l'Ancienne Université de Bordeaux (1441 - 1793) [ Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎Publiés avec préface et notice par H. Barckhausen, 1 vol. in-4 reliure de l'époque, Georges Bouchon, Libourne, Bordeaux, 1886, LIV-168 pp. et 2 ff. n. ch., 1 f. blanc‎

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‎Rare exemplaire de l'édition originale, dédicacé par l'auteur à M. Hochart. L'armateur et écrivain français Polydore Hochart, agrégé de l'enseignement secondaire, est quelque peu connu pour son ouvrage remettant en cause l'authenticité des Annales et des Histoires de Tacite. Etat très satisfaisant (coiffes frottées). L'auteur, avocat et professeur à l'Ecole de Droit de Bordeaux était un spécialiste de l'histoire de cette ville, ainsi que de ses plus célèbres écrivains, Montaigne et Montesquieu. ‎

‎Traité de la puissance du Pape sur les princes séculiers.‎

‎Cologne [en Hollande], Pierre du Marteau, 1687 in-12, [4] ff. n. ch. (titre, avertissement), [391] pp. mal chiffrées 393 (il y a saut de chiffrage de 360 à 363), [2] ff. n. ch., typographie en petit corps, veau fauve granité, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Rousseurs. ‎

‎Traduction française du traité De Potestate Papae : an et quatenus in reges et principes seculares jus et imperium habeat (1609, première traduction en 1611).Le théologien écossais laïc William Barclay (1546-1608), demeuré catholique, fut professeur de droit civil à l'université d'Angers, fut le premier à théoriser la notion de "monarchomanie" dans son ouvrage De Regno et regali potestate adversus Buchanum, Brutum et Boucherium et reliquos Monarchomaquos libri sex (1600). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Femmes et justice pénale: XIXe-XXe siècle‎

‎PU RENNES 2002 in8. 2002. Broché.‎

‎Très Bon Etat intérieur frais‎

‎Du régime fiscal des fonds de commerce.‎

‎Paris Société du recueil Sirey 1912 1 vol. broché in-8, broché, 171 pp., bibliographie. En bonne condition.‎

‎La Succession d'états à Madagascar (Succession au droit conventionnel et aux droits patrimoniaux).‎

‎ Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias, "Bibliothèque de droit international" 1970 1 vol. broché très fort vol. in-8, broché, 877 pp. Tache brune sur le plat supérieur. Sinon bon état général, non coupé. Exemplaire du service de presse. Epuisé.‎

‎PRECIS POUR LES SIEURS PEYROTTE, DEYME, BLAQUEYROL ET D'AUTRES CONTRE LE SIEUR CORBET - TRIBUNAL DE Iere INSTANCE DE BORDEAUX, 1ere CHAMBRE.‎

‎RACLE, IMPRIMEUR DU ROI ET DE L'HOTEL DE VILLE. 1826. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 29 pages - Petites annotations en tete de page du 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎BARDON / PEYROTTE / GASSIOT / BLAQUEYROL / DEYME / DUPUY JUNIOR / JADOT / L'HERMIER / LOUIS PASCAL / TRUMEL. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Légistes, leur influence sur la société française.‎

‎ Paris, Germer Baillière et Cie, 1877. In-8, demi-chagrin noir, dos à nerfs orné de filets à froid, chiffre E. T. en pied, XI et 319 pp. Edition originale. ‎

‎ Notes et soulignures au crayon. - Frais de port : -France 6,8 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €) ‎

‎Les Légistes, leur influence sur la société française‎

‎Librairie Germer Baillière et Cie Broché 1877 In-8 (14,5 x 22,8 cm), broché, 315 pages ; mors fendus, rousseurs sur les tranches, par ailleurs intérieur frais, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Code du droit canonique. Modifications. Introduites dans la précédente législation de l'Eglise. Nouvelle éd.‎

‎Montréjeau, Cardeilhac-Soubiron, 1922, oblong in-8vo, XXIV + 647 p., brochure. - Ex. en xerox-copie.‎

‎JOURNAL D'UNE JUSTICE EN MIETTES‎

‎HUGO DOC. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 259 pages + 22 planches de fac-similés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Histoire et critique des règles sur la preuve de la filiation naturelle en droit français et étranger‎

‎P., Marescq ainé, 1872, in-8, 236pp relié demi -percaline prune à coins, couverture conservée‎

‎Cet ouvrage a obtenu, en 1869, le 1er prix Beaumont‎

‎Mémoire pour le Prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon. contre les sieurs doyen, chanoines et chapitre de l'église Saint-Jean de Lyon. Et contre le sieur Philibert, trésorier de France au bureau des finances de la même ville‎

‎Paris, Jean-François Knapen, 1724 in-folio, titre, 81 pp., annotation manuscrite au titre (résumé du litige), broché sous couverture factice de papier bleu du XIXe siècle. Petits manques au dos, exemplaire rogné court en tête.‎

‎L'attribution à l'avocat Daniel Bargeton(1678-1757) provient d'une note manuscrite sur l'exemplaire de la BnF. Le litige portait sur le droit de justice du chapitre sur la voirie du cloître.Cordier III, 428. Au CCF, exemplaires à la BnF, à la Mazarine et à Lyon.À LA SUITE : I. Requeste au Roy pour les doyen, chanoines & chapitre de l'église, Comtes de Lyon. Contre les prévost des marchands & échevins de la même ville. Servant de réponse aux requestes de ces officiers. Paris, Jean-François Knapen, 1725, 74 pp., un f. vierge, 32 pp. Cordier III, 428. - II. Au Roy. [Paris], Imprimerie de Jean-Baptiste Delespine, 1725, 93 pp. Réponse des échevins. Cordier III, 428. - III. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en faveur des doyen, chanoines & chapitre de l'église, comtes de Lyon. Contre les prévôt des marchands & échevins de la même ville. Du 22 septembre 1725. [Paris], Jean-François Knapen, s.d., [1725], 7 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Commentaire des nouveau règlements sur la police du roulage. ‎

‎Bruxelles: Editons Vioburo, c. 1954 in-8, 206 pages, 1 f. volant en couleurs avec panneaux de signalisation. Broché, couverture jaunie avec petites déchirures, coins emoussés, bon état dans l'ensemble. Commentaires sur le règlement du roulage du 8 avril 1954.‎

‎Commentaire des nouveau règlements sur la police du roulage. (Bruxelles: Editons Vioburo, c. 1954) [M.C.: Belgique, droit, code de la route, locomotion]‎

‎Manuel Républicain.‎

‎Paris, Librairie Germer Baillère, 1872. 175 x 110 mm, VII-(1)-120 pp. Reliure demi-chagrin, quelques repères au crayon bleu dans les marges, rousseurs.‎

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‎OBSERVATIONS POUR LES SIEURS BARBE-DELABARTHE, DOUMEING ET FOLARDEAU CONTRE LE SIEUR DE FONBOURGADE FILS ET EN PRESENCE DE FONBOURGADE PERE.‎

‎VEUVE LACOUR ET FAYE AINE. 1811. In-8. Broché. Etat passable, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 15 pages - Petites annotations sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MEMOIRE POUR LES SIEURS JEAN-JUSTIN ET JACQUESS CHEVALIER, ET LES DAMES CHEVALIER APPELANS, CONTRE LE SIEUR PIERRE CHEVALIER FILS, FRANCOIS CHEVALIER, JACQUES MADERAN ....‎

‎A COMPTE D'AUTEUR. VERS 1941. In-8. Broché. Etat passable, Tâchée, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. 51 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture - Piqures de ver altérant la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REPLIQUE POUR LA DAME VEUVE MEYER CONTRE LE SIEUR DUPUY - EN PRESENCE DU Sr MOCQUART, TUTEUR DES ENFANS RIVIERE.‎

‎Pre BEAUME, IMPRIMEUR DE LA COUR ROYALE. XIXe SIECLE. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 53 pages - piqures de ver sur les tranches.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎REPONSE POUR LA DAME JEANNE-FELICITE DUGAY, VEUVE PIERRE ROUX ET LE SIEUR JACQUES ROUX, SON FILS AINE CONTRE LE SIEUR HENRI ROUX, CLAUDINE VINCENT ....‎

‎A COMPTE D'AUTEUR. VERS 1814. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 64 pages - Traces de mouillures (sur les tranches, gouttiere) sans conséquence réelle sur la lecture -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎