‎LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS ANONYMES, Études de droit commercial sous la direction et avec une Préface de Joseph Hamel, Publ. de l’Institut des sciences juridiques et financières appliquées aux affaires de la faculté de droit de Paris, ouvrage publié avec le concours du C.N.R.S.‎

‎, Paris, Dalloz 1955, in-8, br., partiellement non coupé, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 395p.‎

‎LE DROIT S'ELEVE CONTRE L'INJUSTICE.‎

‎Chez l'auteur. non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Papier jauni. 48 pages .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DROIT SYNDICAL. AVEC UN EXEMPLAIRE DE STATUT-TYPE DE SYNDICAT ET LE TEXTE DE LA LOI SUR LES SYNDICATS.‎

‎Librarie syndicale.. Non daté.. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 47 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Confédération générale du travail. Force ouvrière. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PENALE‎

‎Université de Montpellier. 1971. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. 366 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎IXe Congrès français de Criminologie, Montpellier, 26-28 sept. 1968. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎LE FÉDÉRALISME YOUGOSLAVE, Travaux du Centre de Recherches sur l’URSS et les Pays de l’Est, études coordonnées par l’Institut de Droit comparé de Belgrade, études coordonnées par l’Institut de Droit comparé de Belgrade, Annales de la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg, t. XVIII‎

‎, Paris, Dalloz 1967, in-8, br., non coupé, bon état, 244p.‎

‎LEGILSTAION DE LA CONSTRUCTION‎

‎NON PRECISE. 1961. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 508 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil de textes établi par le service juridique du conseil supérieur de l'ordre des architectes. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LEGISLATION‎

‎Ecole Spéciale Militaire. 1899. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 321 pages. Annotations sur le 1er plat et en page de titre. Quelques annotations au crayon dans le texte.. . . . Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎2e année, 1899-1900. Etat civil, Nationalité française. Droit public et administratif. Justice militaire... Classification Dewey : 341.6-Droit de la guerre‎

‎Legislation du travail‎

‎CASTEILLA andré. 1975. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 126 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎LEGISLATION NOMENCLATURE ET REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES.‎

‎Imprimerie des journaux officiels.. 1959.. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Mouillures. 660 pages. Mouillures sur tous le côté des pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎N°1001. Mise à jour le 15 mars 1959. Fumées industrielles, incendie, urbanisme, bruit, equarrissage des animaux. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LEGISLATION ON FOREIGN RELATIONS WITH EXPLANATORY NOTES by THE COMMITTEE ON FOREIGN RELATIONS UNITED STATES SENATE AND THE COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS U.S. HOUSE OF REPRESENTATIVES, JANUARY 1, 1969, 90th Congress, 2ndSession‎

‎, Washington, U.S. Government Printing Office 1969, in-8, br., bon état, XIII-942p.‎

‎LEGISLATION SUR LES LOYERS‎

‎Journaux Officiels. 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 549 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎N° 1000. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LEGISLATION SUR LES LOYERS - TEXTE MIS A JOUR A LA DATE DU 6 JUIN 1961 PAR LES SERVICES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION - N°1000‎

‎IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. Non daté. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XIV + 364 pages + 1 supplement à la brochure N°1000 de 17 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE GOUVERNEMENT ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, Préface de Enrico Letta, coll. Droit administratif, n°23, sous la dir. de Jean-Bernard Auby et Pascale Idoux‎

‎, Bruxelles, Bruylant 2017, in-8, br., (qq. surlignures à l’encre), très bon état, XXVII-421p.‎

‎Le Grand Livre De Reponse A Tout ! Edition 1997‎

‎Albin Michel 1994 20x4 9x28 7cm. 1994. Relié.‎

‎Etat correct‎

‎Le grand oral : Protection des libertés et des droits fondamentaux - Préparation au CRFPA - 2e édition‎

‎Montchrestien. 2004. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 648 pages. Traces de mouillures, tranches tachées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le greffier, revue pratique de doctrine, de jurisprudence.6 volumes.‎

‎Imprimerie Durand. 1894-1904. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. Environ 600 pages par volume..Complet de 1894 à 1903 reliés, 1904 en fasicules. 1901 : plats abîmés. Fleurons et titres dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil mensuel des intérêts des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE GUIDE DE LA SARL.‎

‎DELMAS. 2006. In-8. Broché. Parfait état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 216 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"""PARCOURS D'ENTREPRENEURS"". / CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTIE DE PARIS"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎LE GUIDE DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE.‎

‎DELMAS. 2006. In-8. Broché. Parfait état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 275 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"""PARCOURS D'ENTREPRENEURS"". / CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTIE DE PARIS"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎LE GUIDE DES DROITS DE L HOMME. AFRIQUE MONDE ARABE.‎

‎SANS FRONTIERE.. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Pliures. 158 pages. Quelques illustrations en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE GUIDE DES DROITS NOUVEAUX- LOI DU 4 AOUT 1982- LIBERTES DES TRAVAILLEURS DANS L ENTREPRISE‎

‎CGT. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 119 pages- nombreux soulignements au surligneur jaune dans le texte sans conséquences sur la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE GUIDE DES FORMALITES FACILES - collection vos droits chez vous‎

‎EDITIONS EUROPA. 1978. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 431 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE GUIDE DE VOS DROITS ET DEMARCHES‎

‎Editions de la Documentation Française. 1978. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 316 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE GUIDE DE VOS DROITS ET DEMARCHES, 1978‎

‎La Documentation Française. 1977. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 316 pages. Annotation sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Premier Ministre. Service d'information et de diffusion. Formalités administratives. Adresses utiles... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Le guide de vos droits et démarches.‎

‎LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 316 pages. Fac-similé d'une lettre manuscrite du Premier Ministre. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"""Vous et l'Administration"". Introduction de Marceau Long. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎LE GUIDE de vos droits et démarches‎

‎EDITIONS DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 1978. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 316 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎