‎[Canard. Fait divers. Chauffeurs. Restauration. 1820]. Relation circonstanciée de l'Arrêt rendu par la Cour d'assises de Versailles qui condamne à la peine de mort, les nommés Morinet, Péchard et Morin, atteints et convaincus de meurtre et de vol à main armée au presbytère du Curé de Guillerval, près d'Etampes.‎

‎Paris, De l'imprimerie de Vigor Renaudiere, 1820. In-folio de 2 pages (43 x 28 cm). ‎

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‎Canard illustré relatant l'affaire des chauffeurs du curé de Guillerval (commune de Seine-et-Oise, arrondissement d'Étampes, aujourd'hui Essonne), M. Travers, curé âgé de 77 ans, torturé par les brigands qui lui chauffèrent les pieds pour lui faire avouer où se trouvait son argent, menacèrent de le tuer et tentèrent d'emporter les vases sacrés. La pièce relate « les moyens employés par ces scélérats pour s'introduire pendant la nuit au domicile de M. Travers ; détails des persécutions que ces monstres ont fait endurer à leur victime ; intrépidité de ce vénérable ecclésiastique lorsque les brigands voulurent emporter les vases sacrés ; récit douloureux sur la fin déplorable de ce malheureux pasteur ».Les chauffeurs, ainsi nommés parce qu'ils brûlaient ou chauffaient les pieds de leurs victimes pour leur extorquer leurs biens, furent l'une des formes les plus redoutées du banditisme rural à la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècle, particulièrement actifs dans les campagnes du Bassin parisien. La Cour d'assises de Versailles — compétente pour le département de Seine-et-Oise depuis la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation des tribunaux, prononça la peine de mort contre Morinet, Péchard et Morin. ‎

‎Canton de Vaud. - Décrets de loi sur les notaires et les juges.‎

‎Henri Vincent, 23 et 24 juin 1803, 37 x 50 cm, imprimé sur double-feuille. (Affichette), 1 d.-feuille. ‎

‎Canton du Jura. Projet de Constitution.‎

‎Groupe de Travail de l'ordre des avocats jurassiens, 1975, in-4°, 92 p., broché.‎

‎Canton du Valais. Règlement sur la Police du feu, sur la fabrication, le transport et l’emploi des matières explosibles et inflammables.‎

‎ Sion, Imprimerie Arthur Beeger 1938, 205x145mm, 64pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎Cantons-Verfassung für den Canton Bern, so wie solche, von der Tagsatzung angenommen worden.‎

‎ o.J. (ca. 1800), kl. in-8vo, 16 S., ausgebunden.‎

‎CAROLINA. - Code Criminel de l'Empereur Charles V vulgairement appelé la Caroline. Contenant les Loix qui sont suivies dans les Juridictions Criminelles de l'Empire: à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses.‎

‎à La Neuveville, Chez Jean-Jacques Marolf, M.DCC.XLII, (1742), in-8° carré, titre avec vignette gravée de l'éditeur + 310 p. + (relié de suite:) 10 ff. de dédicace à Mons. de Besenval, préface (&) Table des Articles..., ill. de quelques en-têtes, lettrines & fin de chapitre gravées, ex libris cachet: Dr. Alfons Burckhardt reliure plein veau originale de l’époque.Dos à cinq nerfs richement orné or, tranches rouges, un coin denudé et coiffe sup. légèrement tirée.‎

‎Première édition en français. Ordonnance criminelle adoptée à Ratisbonne en 1532 comme base du droit pénal du Saint Empire Romain, la Caroline fit une apparition (partielle) en Suisse dès le XVIe siècle et fut adoptée comme code pénal dans certains cantons. Impitoyable dans les peines qu'elle prévoit (“Celui qui causera dommage à quelqu'un par sortilège, sera puni de mort, & la punition sera celle du feu” art. CIX), elle n'exclut pas le recours à la torture (appelée ‘question’ dans le texte); “la procédure est généralement inquisitoriale” (DHBS). Utilisée comme code pénal militaire, elle connut trois éditions abondamment commentées, dont notre ouvrage est un exemplaire de la première édition en langue française, éditée par Franz Adam Vogel, de Colmar, grand-juge auprès des régiments suisses stationnés en France. Une édition allemande avait paru à Zug en 1734, une deuxième édition en français paraissant à Bienne chez Heilmann en 1767. Dans le Canton de Fribourg la Caroline eut une longue tradition: adoptée dès 1541, la Caroline ne fut supprimée qu'en 1799, par le nouveau Code pénal helvétique, mais fut réintroduite par décret du 28 juin 1803. Ce n'est qu'en 1849 que la Caroline fut définitivement supprimée au profit du nouveau Code Pénal du Canton de Fribourg. Haller VI/398 n° 1907; Zurlauben, Histoire militaire des Suisses II/29; DHBS II/417. Image disp.‎

‎CATALOGUE DE LIVRES ANCIENS RARES ET PRECIEUX et de livres modernes provenant de la Bibliothèque de M J CH*** CATALOGUE DE LIVRES ANCIENS...provenant de la bibliothèque de feu M Ernest Courbet. CATALOGUE DE LIVRES ANCIENS et de quelques livres modernes.‎

‎Paris Librairie Henri Leclerc 1923 1917 1917. 3 ouvrages en 1vol in-8 broché sous couverture d'attente muette 244 90 102pp. Illustrations hors texte: exemples de belles reliures anciennes.‎

‎1°)vente des 22, 23, 24 février 1923 de 1050 titres: théologie, histoire des religions, sciences et arts, linguistique, romans, poésies, histoire éditions originales, livres illustrés,typographie, reliure, ouvrages de bibliographie. 2°)vente des 20 et 21 décembre 1917 de 287 titres: poètes français des XVIe et XVIIe siècles, romans, contes, théâtre, histoire de France. 3°)vente des 30 et 31 ùars 1917 de 378 titres: théologie jurisprudence, philosophie, mathématiques, sciences naturelles, rhétorique, poésie (ancienne, française, italienne), romans. (545)‎

‎Causes Amusantes et Connues‎

‎Berlin ( Paris ) 1769 In-12 insertion de 8 ff n'appartenant pas à l'ouvrage mais le concernant extrait de l'année littéraire de 1769, 383 pp + (2) - 451 pp. Ex-libris découpé et pièce de titre absente, les deux volumes sont en reliures dissemblables. Barbier, I, 541 pp, notre exemplaire n'a qu'une gravure dans le tome 2‎

‎ Médiocre Plein Veau ‎

‎CE DROIT QUI N’ÉTAIT PAS (ENCORE) ADMINISTRATIF. Les droits de l’administration sous l’Ancien Régime, Sous la direction de Cédric GLINEUR, Avant-propos de Grégoire BIGOT, coll. Contextes. Culture du droit, t.II‎

‎, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2023, 16x 24 cm., broché, label « Imprim’vert », 316p.‎

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‎CENSEUR, LE, politique au très-auguste Parlement de Paris.‎

‎A Paris, Chez Mathieu Colombel, 1649. 28 pp. 8vo. Modern boards. Moreau 668; BMSTC, French Books 1601-1700, C-556; not in Welsh. Important piece containing judicial observations on the 'tailles', on criminal justice, the prisons, etc. ‎

‎Chambre des députés, n°275, session de 1822. Discours de Son Exc. le Ministre des Finances, Sur l'Impôt du Sel‎

‎Paris, Hacquart - in-8: 4 pp. - en ff.‎

‎CHAMBRE DES DÉPUTÉS, séances des 22 et 23 avril 1839 (Extrait du Moniteur) ‎

‎ imprimerie de Mme Vve Agasse 1839 in 8 (23x14,5) 1 fascicule broché, 110 pages, non rogné. Extrait du Moniteur. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎CHARLES SOLDAN Docteur en Droit, Juge au Tribunal fédéral. Né à Lausanne le 20 Mars 1855, décédé à Lausanne au Tribunal fédéral le 16 Novembre 1900.‎

‎ Lausanne, 1900, 210x140mm, 18pages, broché. ‎

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‎[Charte constitutionnelle du 4 juin 1814]. Constitution française présentée par S. M. Louis XVIII au Corps Législatif le samedi 4 Juin 1814.‎

‎Paris, Jean, 1814. Placard imprimée in-folio (40 x 25 cm), texte encadré sur deux colonnes. ‎

‎Bel exemplaire de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814.« A la suite de l'effondrement de l'Empire, le Sénat conservateur prononce la déchéance de l'Empereur et appelle Louis XVIII sur le trône, le 6 avril 1814. Le projet de Constitution avancé par le Sénat est rejeté par le nouveau roi. Cependant, celui-ci ne peut faire abstraction de la rupture qui s'est opérée en 1789. S'il veut « renouer la chaîne des temps » et effacer des mémoires les « funestes écarts » qui se sont produits, il n'en concède pas moins « volontairement, et par le libre exercice de [son] autorité royale », une Charte constitutionnelle, le 4 juin 1814. Le texte tient compte des acquis fondamentaux de la Révolution en proclamant l'égalité entre les citoyens, l'abolition des privilèges (égalité devant l'impôt et l'accès aux charges publiques), la liberté individuelle, la sûreté des personnes. La liberté de culte est également conservée, même si la religion catholique demeure la religion de l'État. La Charte dessine l'ébauche d'une monarchie constitutionnelle, fondée sur le suffrage censitaire. Si le roi, dont la personne est inviolable et sacrée, incarne seul la souveraineté nationale, il s'appuie cependant sur deux chambres : une Chambre des pairs qu'il nomme et une Chambre des députés élue pour cinq ans par cinquième ». ‎

‎Chartes du Forez, XV Les dîmes en Forez.‎

‎ Macon, Fondation Georges Guichard - Protat Frères 1958, 280x225mm, 213pages, broché. Non coupé. Bel exemplaire. ‎

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‎[CHASSE] Capitaineries royales. Recueil de 4 écrits relatifs aux capitaineries royales.‎

‎, , 1789. In-8, demi-basane blonde, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l'époque). ‎

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‎[BOUCHER de LA RICHARDERIE (Gilles)]. Essai sur les capitaineries royales et autres, et sur les maux incroyables qui en résultent depuis Louis XI. Ouvrage entrepris sur l'invitation d'un grand nombre de propriétaires dans l'Ile de France, et publié conformément au voeu des trois ordres des bailliages de Melun et de Moret. Paris, chez les marchands de nouveautés, 1789. VIII-186-[1-1 bl.] p. Édition originale. Thiébaud, col. 120-121 : « Très rare ».Dialogue sur les capitaineries. Par l'Auteur de l'Impôt volontaire. S.l.n.d. [vers 1789]. 62 pp. Pamphlet contre les abus des capitaineries royales.Mémoire sur les capitaineries et principalement sur celle de Fontainebleau, présenté à l'assemblée des trois ordres du bailliage de Melun. S.l.s.n., 1789. (2)-26 pp. Thiébaud, col. 150.[DARTIS DE MARCILLAC (Jacques Joseph)].Mémoire servant de doléances, pour les seigneurs et propriétaires des terres enclavées dans les Capitaineries royales; où l'on prouve que la chasse n'est point un droit royal [...]. S.l.n.d. [ca 1789]. 70 pp. Thiébaud 151 (qui ne le cite que d’après les catalogues Blaze et Bartel).Bel exemplaire. ‎

‎Christian BRUSCHI, un historien du droit dans la cité sous la direction de Sébastien Le Gal et Philippe Delaigue‎

‎, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2026, 2 vol. 16 x 24 cm., broché, Imprimé en France sous l’Écolabel imprim’vert, 716/ 620p. [pagination continue].‎

‎Civilgesetzbuch für den Kanton Solothurn. 1. Theil: Familienrecht. 1. Haupstück: Personenrecht.‎

‎Solothurn, J. Gassmann, 1841, gr. in-8°, 112 S., leicht stockfleckig, Stempel auf dem Titelbl. ‘Arthur Dietschi’, broschiert.‎

‎Civilgesezbuch für den Canton Freyburg. 5 Theile in 1 Band.‎

‎ Freiburg, 1835-1849, 190x120mm, 603Seiten, Chagrin-Halbledereinband. Titre au dos doré, plats papier marbré. ‎

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‎Code civil allemand et Loi d’introduction promulgués le 18 Août 1896 pour entrer en vigueur le 1r Janvier 1900. Traduits et annotés par O. de Meulenaere.‎

‎ Paris, Chevalier-Maresq 1897, 245x165mm, XIII- 792pages, demi-percaline à coins, titre au dos doré, quelques rousseurs. ‎

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‎CODE CIVIL DE L’EMPIRE DU JAPON, LIVRES I, II & III (DISPOSITIONS GENERALES – DROITS REELS – DROIT DE CREANCE) PROMULGUES LE 28 AVRIL 1896. TRADUCTION PAR I. MOTONO ET M. TOMII. ‎

‎PARIS. LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS. L. LAROSE, DIRECTEUR DE LA LIBRAIRIE. 1898. IN-8 BROCHE (16,5 X 25,5 X 1,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE XV + 171 PAGES, COUVERTURE JAUNE, TITRE IMPRIME EN NOIR. EDITION ORIGINALE RARE DE LA TRADUCTION FRANCAISE. ENVOI AUTOGRAPHE SIGNE DE L’UN DES DEUX TRADUCTEURS: «A MON CHER ROLLET, SOUVENIR AFFECTUEUX. PARIS. MAI 1904. (SIGNE) MOTONO» DEFAUTS EXTERIEURS, DONT MANQUES DE PAPIER AU DOS DE LA COUVERTURE, DOS CASSE, SINON BON ETAT INTERIEUR. ‎

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‎CODE CIVIL DES FRANCAIS.‎

‎ P., Dalloz, 1982 ; in-4. 2ff.-579pp. Pleine basane fauve marbrée, dos lisse orné, pièce de titre noire. (Reliure pastiche XVIIIe siècle). Parfait état. ‎

‎Belle édition fac-similée de l'édition originale in-4 de 1804, imprimée sur beau papier vergé. ‎

‎Code civil des Français, imprimé sur l’édition originale de l’Imprimerie de la République et des Lois.‎

‎Besançon, Girard, 1804; 2 parties reliées en un tome in-18 (145 mm), demi-veau brun, dos lisse, pièce de titre rouge (renouvelée), plats cartonnés avec papier à l’éponge bronze marbré, tranches rouges (reliure de l’époque) ; [4], 329, [1 bl.] pp., [1] f. blanc ; [4], 268 pp. (sign : ( )2, 1-9-18, 10-4, la dernière blanche ; ( ) 2, 1-7-18, 8-8). ‎

‎Edition originale de Besançon du Code civil des Français imprimée dans la foulée de celle de l’Imprimerie de la République, et la même année, 1804 ; il n’y a eu que quelques départements qui ont eu leur propre édition, en 1804, du Code Civil qui a été imprimé en trois formats, tous considérés comme édition originale, l’in-4°, l’in-8 et l’in-16. Bel exemplaire, bien conservé, il a seulement fallu renouveler la pièce de titre qui était absente. ‎

‎Code civil du canton de Vaud, décrété par le Grand-Conseil, le 11 juin 1819.‎

‎A Lausanne, De l'Imprimerie d'Henri Vincent, 1820. In-8°, 602 [2]-XXII-168p. Reliure demi-parchemin à coins, titre manuscrit sur le dos.‎

‎Exemplaire très frais.3.4‎

‎Code civil du canton de Vaud. Edition originale et officielle.‎

‎A Lausanne, de l'Imprimerie d'Hignou Ainé, Imprimeur du Conseil d'Etat, 1820. In-8°, 602-XXII-168-2p. Reliure plein veau raciné d'époque, dos lisse orné de motifs dorés, pièce de titre rouge, encadrement doré sur les plats, gardes marbrées, tranches rouges.‎

‎Exemplaire très frais.‎