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Recueil des Lois composant le code civil.
A Paris, chez Rondonneau, Au dépôt des Lois, An XII -1804. 8 volumes in-8, en reliure de l'époque, pleine basane fauve marbrée, dos lisse ornés de caissons décorés à la grotesque alternant avec des fleurons dorés, titre, tranche mouchetées de rouge, fine roulette ornée sur les coupes, gardes marbrées, 257-[1], 351-[1], 207-[1], 351, 307, 371, 408, 420pp. Complet à l'exception du tome I.
Cet ex. est complet du deuxième au 9ème volume (du Livre deuxième à la suite du Livre IIIe: Des différentes manières d'acquérir la Propriété) Reliures +/- frottées, petites usures sur qqs. coins et coiffes, intérieur propre, bon ex. - Frais de port : -France 12,5 € -U.E. 12 € -Monde (z B : 19 €) (z C : 48 €)
Recueil des lois et règlements relatifs aux archives. 1958-1988.
Paris, Archives Nationales, 1988. 2 vol. in-8, rel. éd. pleine perc. verte, dos lisse, titre doré, 1175 pp. en continu.
![Recueil des lois et règlements relatifs aux archives. 1958-1988.. [DROIT]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/TRA/585401_1_thumb.jpg)
"Cet ouvrage n'a d'autre ambition que rendre service aux innombrables administrateurs qui, dans les services d'archives ou hors de ceux-ci, ont à se préoccuper de la collecte, de la conservation et de la mise en valeur de notre patrimoine historique." Très bonne condition. - Frais de port : -France 9,65 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 17 €) (z C : 42 €)
Recueil méthodique des lois, décrets, règlemens, instructions et décisions sur le Cadastre de la France; approuvé par le Ministre des Finances.
1811 A Paris, de l'Imprimerie Impériale, 1811; in-4° de 400 pp. plein cartonnage brun mabré de l'époque, titre manuscrit au dos, inscriptions manuscrites anciennes et étiquette imprimée des finances de Tourcoing contrecollée au 1er plat; cachet humide "Contrôleur principal spécial Parzy", sur la dernière garde (de papier bleuté), Première édition qui rassemble tous les textes relatifs au Cadastre et à sa réalisation, suite aux décrets de 1897 et 1808.
Cartonnage frotté avec manque de papier aux coupes, coins et dos, feuillets non rognés, quelques uns poussiéreux en marge, mais bon état intérieur.(Reu-CO2)
Réunion de textes législatifs et réglementaires relatifs à la ville de Beansçon
In-12, basane marbrée fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre jaune, tranches rouges (petites épidermures, petits manques et trous de ver, rousseurs et taches).
![Réunion de textes législatifs et réglementaires relatifs à la ville de Beansçon. [DROIT]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/TVX/17327_1_thumb.jpg)
![Réunion de textes législatifs et réglementaires relatifs à la ville de Beansçon. [DROIT]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/TVX/17327_2_thumb.jpg)
![Réunion de textes législatifs et réglementaires relatifs à la ville de Beansçon. [DROIT]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/TVX/17327_3_thumb.jpg)
- Lettres-patentes du Roi portant règlement concernant l'élection des Officiers municipaux du Comté de Bourgogne et Édit du Roi contenant règlement pour l'exécution de l'Édit du mois d'Août 1764, dans les villes & bourgs du Royaume avec les extraits des registres du Parlement. Besançon, chez la Veuve Bogillot, s.d. 43 pp.- Extrait des registres du Parlements. Besançon, imprimerie de Quentin-Jospeh Bogillot, 1769. 35 pp.- Ordonnance de police concernant la propreté des rues, places & ruelles de la Cité Royale de Besançon. [Besançon], imprimerie de Quentin-Jospeh Bogillot, s.d. 23 pp.- Seconde ordonnance en interprétation de celle du 20 février de l'an présent & du règlement du 13 mars suivant. S.l., s.n., [1769]. 7 pp.- Règlement particulier pour les Commandeurs des Bannières, & pour les Ballayeuses. S.l., s.n., [1769]. 8 pp.- De par les Vicomte-Mayeur, lieutenant général de police... S.l., s.n., s.d. 12 pp.- Règlement du Parlement, sur la coupe des moulins, dans le procès contre M. L'Archevêque, et autres. S.l., s.n., s.d. 7 pp.- Délibérations de l'Hôtel de ville de Besançon, et Ordonnances de MM. les Intendans; portant règlement des droits & quilibet de MM. du magistrat. S.l., s.n., s.d. 20 pp.- Règlement concernant les jeux de l'arbalète, de l'arquebuse, et de l'arc. S.l., s.n., 1752. 7 pp.- Ordonnance portant défenses à toutes personnes de tuer du bétail, vendre ni débiter aucunes viandes dans la distance d'une lieue de Besançon. S.l., s.n., s.d. 4 pp. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.
Tableau des avocats à la Cour impériale de Paris
Paris Simonet-Delaguette 1858 in-8 chagrin rouge, dos et plats ornés, dentelles intérieures, tranches dorées [Rel. de l'époque]
111 pp.Ce tableau, qui concerne l'année judiciaire 1857-1858, recense près de 700 avocats à la Cour impériale de Paris (aujourd'hui la Cour d'appel), avec l'indication de leurs noms, prénoms, adresses et dates d'entrée en fonction. Il est suivi de la liste des membres du Conseil de l'Ordre, présidé par le bâtonnier Liouville, de deux ordonnances royales réglementant la profession d'avocat, d'un décret impérial relatif aux élections du Barreau, du règlement de la bibliothèque et d'un arrêté du Conseil de l'Ordre. A la fin se trouve la liste alphabétique des avocats.Bel exemplaire
Tribunal de commerce de la seine.
Paris, SETEP, s.d. ; in-4, 40 pp., broché, couverture illustr.
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Une société de surveillance ? l'état des droits de l'homme en France.
Paris, La découverte , 2009 ; in-12, 125 pp., br. Éditions 2009.
Éditions 2009.
Verzeichnis des im bezirk Ober =Elsass zur liquidation gelangenden grundbesitzes.
Strasbourg, Strasburger druckerin u. verlag-Anstalt filiale Colmar, 1917 ; in-8, 53 pp., broché.
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Vos droits et votre argent 2002.
Paris, Editions Francis Lefebvre - memento pratique, 2001 ; in-8, 1352 pp., br.
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[DROIT] - ABDEL HADI (Maher) - BARBIER (Christian) - MONTAGNE (Pierre) - BÜHL (Michel) - FILLION (Bernard) - BOLLENOT (Gille).-
Reference : 63847
Travaux de l'U.E.R. de Droit de Saint-Etienne. Volume 1 - 1977.
Saint-etienne, PUSE, 1977, in 8° broché, 191 pages.
Ce volume contient les travaux suivants : - Analyse comparative de l'étendue de la collaboration entre l'Administration et les organismees privés dans le domaine social, par Maher ABDEL HADI. - Le maitre de l'ouvrage dans les marchés des travaux publics : pour un nouveau fondement de son statut juridique, par Christian BARBIER. - De l'excès de pouvoir dans la fonction publique, par Pierre MONTAGNE. - La Convention de Barcelone du 16 février 1976, pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, par Michel BÜHL. - Le contrat de société en droit musulman d'après Ibn Hazm de Cordoue, par Bernard FILLION. - Politique et question religieuse dans l'arrondissement de Saint-Etienne entre 1901 et 1905, par Gilles BOLLENOT. PHOTOS sur DEMANDE ...................... Photos sur demande ...................
Phone number : 04 77 32 63 69
En direct du couloir de la Mort.
Paris, La découverte, 1996 ; in-8, 236 pp., broché. Préface de Jacques De.
Préface de Jacques De.
DAS NAPOLEONSCHE GESESBUCH.
LANDAU, Bei georges und Prinz, 1808 ; in-12, 454 pp., demi-veau bien frotté. Mebst den zufatz gefetzen (ville française du dept du mon terrible).
Mebst den zufatz gefetzen (ville française du dept du mon terrible).
L'amour enchristé.
Paris, Editions blanche, 1980 ; in-8, 185 pp., br. Broché en bon état.
Broché en bon état.
ALBERT SCHWEITZER Un homme de pensée et d'action au service du prochain : - discours de Monsieur Robert Mazarin Conseiller . Allocutions de Mr Le Premier Président Robert Mischlich et de Mr le Procureur Général Pierre Douvre.
Colmar, Alsatia, 1968 ; in-8, 48 pp., broché. COUR D'APPEL DE COLMAR, audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1966 - broché bon état.
COUR D'APPEL DE COLMAR, audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1966 - broché bon état.
ALBERT SCHWEITZER Un homme de pensée et d'action au service du prochain : - discours de Monsieur Robert Mazarin Conseiller . Allocutions de Mr Le Premier Président Robert Mischlich et de Mr le Procureur Général Pierre Douvre.
Colmar, Alsatia, 1968 ; in-8, 48 pp., broché. COUR D'APPEL DE COLMAR, audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1966 - très bon état exemplaire dédicacé.
COUR D'APPEL DE COLMAR, audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1966 - très bon état exemplaire dédicacé.
Traité de législation algérienne [2 volumes]
Alger, la Maison des Livres 1948 2 volumes. In-8 24 x 16 cm. Brochés, couvertures beiges, titre en noir sur les dos et les premiers plats, 1008 pp. en pagination continue, table alphabétique en fin de chaque volume. Exemplaires en bon état.
Bon état d’occasion
La vérité sur l affaire corap.
Paris, Les edditions de france , 1941 ; in-8, 55 pp., broché, couverture illustr. Broché très bon état.
Broché très bon état.
La vérité sur l affaire corap.
Paris, Les edditions de france , 1941 ; in-8, 55 pp., broché, couverture illustr.
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ORDONNANCES D'ALSACE.
A COLMAR, Imprimé chez Jean Henri DECKER, imprimeur du Roi, & du conseil souv. d'Alsace, 1775-1775 ; grand in-4, 876 pp., cartonnage . Les 2 volumes. Tome premier 1657-1725/ tome second 1726-1770 - reliure plein veau marbré, coiffes manquantes coins tassé sur le tome 1qlq feuillets grignotés, mors un peu fendu, état d'usage - RECUEIL DES EDITS, DÉCLARATIONS, LETTRES PATENTES, ARRETS DU CONSEIL D'ETAT et du CONSEIL SOUVERAIN D'ALSACE, Ordonnnces & Règlemens concernant cette Province, avec des observation par M. DE BOUG, Premier Président du conseil Souverain d'Alsace.
Tome premier 1657-1725/ tome second 1726-1770 - reliure plein veau marbré, coiffes manquantes coins tassé sur le tome 1qlq feuillets grignotés, mors un peu fendu, état d'usage - RECUEIL DES EDITS, DÉCLARATIONS, LETTRES PATENTES, ARRETS DU CONSEIL D'ETAT et du CONSEIL SOUVERAIN D'ALSACE, Ordonnnces & Règlemens concernant cette Province, avec des observation par M. DE BOUG, Premier Président du conseil Souverain d'Alsace.
Proces-verbaux de la conférence d'alsace-lorraine.
Paris, Imprimerie nationale , 1917 ; in-8, 379-424 pp., demi toile a coins. Les 2 volumes.
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(DROIT- ANCIEN REGIME) - 2 pièces concernant les Communautés et leurs actions en justice.
Reference : 12457
(1687)
Déclaration du Roy, Concernant les Instances des Communautez, registrée au Parlement le 23 Aoust 1687 / Déclaration du Roy, qui prescrit les formalitez qui doivent estre observées par les Communautez lors qu'elles intenteront des procès. Données à Fontainebleau le 2.jour d'Octobre 1703.
1687 Paris, Chez François Muguet, 1687 et 1703; 2 pièces in-4° respectivement de 4pp.( dont la page de titre); et 4pp. Grandes marges au 1er texte avec petites pertes de papier en bordure des marges.
Directives données aux maires, Echevins, Syndics, Jurats et Consuls des Bourges Fermes et des Communautés, qui prescrivent notamment qu'aucune action ne peut-être intentée " sans avoir obtenu le consentement des Habitants dans une Assemblée générale…". (ClGr3)
[Recueil de textes concernant le droit] 1. Tres Humbles et tres respectueuses REMONTRANCES que presentent AU ROY, Notre tres honoré souverain Seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement (1753, 21 pages), - 2. Deuxième Lettre à Monseigneur l'Evêque de ***, sur l'Affaire du Parlement au sujet du refus des Sacremens (A Londres, 1752, 16 pages), - 3. Troisième Lettre à Monseigneur l'Evêque de ***, sur l'Affaire du Parlement au sujet du refus de Sacremens : Pour servir de réponse à la lettre de l'Archevêque de ... à M. Conseiller au Parlement (du 9 Juin 1752, 16 pages), - 4. Très humbles Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, Au sujet du Procès du Curé de St. Godard de Roüen, & autres Pieces concernant la même affaire, (1753, 40 pages), - 5. Lettre du Parlement de Provence au Roy. Arrêts du Parlement d'Aix, Rendus au sujet du refus de Sacremens fait à Mr. Eymard Lieutenant Général au Siège de Forcalquier. Extrait des Registres du Parlement du 21. Mai 1753 (50 pages), - 6. Tres-Humbles Remontrances du Parlement de Normandie, (Août 1753, vj-53 pages), - 7. Tres-Humbles et tres-respectueuses représendations que font à Monseigneur Le Chancelier des Officiers de Baillage de Saint-Dizier, (le 4 septembre 1753, 16 pages), - 8. Tres-Humbles Remontrances du Parlement de Rouen, (6 novembre 1753, 53 pages), - 9. Mémoires concernant l'Utilité des Etats Provinciaux, (44 pages).
Un volume in-12 de 165x100x20 mm environ, contenant 9 publications datées de 1752-1753, sans lieu ni mention d'éditeur, pleine basane marbrée fauve, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titre en maroquin bordeaux, orné de caissons à riches motifs dorés, tranches rouges. Quelques rousseurs et pages brunies, rares petits défauts de marge, petites épidermures sur le cuir, sinon bon état
![[Recueil de textes concernant le droit] 1. Tres Humbles et tres respectueuses REMONTRANCES que presentent AU ROY, Notre tres honoré souverain ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DIO/110826_1_thumb.jpg)
![[Recueil de textes concernant le droit] 1. Tres Humbles et tres respectueuses REMONTRANCES que presentent AU ROY, Notre tres honoré souverain ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DIO/110826_2_thumb.jpg)
![[Recueil de textes concernant le droit] 1. Tres Humbles et tres respectueuses REMONTRANCES que presentent AU ROY, Notre tres honoré souverain ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DIO/110826_3_thumb.jpg)
Le droit de remontrance, durant l'Ancien Régime, est le droit des Parlements ou de tous les officiers royaux de contester les lois et les lettres patentes émises par le roi avant leur enregistrement s'ils estiment qu'elles sont contraires aux intérêts du peuple ou aux lois fondamentales du royaume. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.
Gardés à vue.
Paris, Les arenes, 2010 ; in-12, 275 pp., broché, couverture illustr. Les policiers et les gardés à vue parlent - 900000 gardes à vue par an - très bon état.
Les policiers et les gardés à vue parlent - 900000 gardes à vue par an - très bon état.
Conférence sur l'introduction en alsace et en lorraine de la législation française en matière d'assurences.
Strasbourg, Compagnie d'assurances rhin et moselle, 1925 ; in-8, 26 pp., broché. Faite par M Joseph Hammel aux compagnie d'assurance Rhin et Moselle et Alsatia à strasbourg le 24 janvier 1925.
Faite par M Joseph Hammel aux compagnie d'assurance Rhin et Moselle et Alsatia à strasbourg le 24 janvier 1925.
LA MÉPRISE l'affaire d'Outreau.
Paris, Seuil, 2005 ; in-8, 255 pp., br. Broché en bon état.
Broché en bon état.
