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[DROIT] - ARON (Matthieu) -
Gardés à vue.
Paris, Les arenes, 2010 ; in-12, 275 pp., broché, couverture illustr. Les policiers et les gardés à vue parlent - 900000 gardes à vue par an - très bon état.
Reference : 201103057
Les policiers et les gardés à vue parlent - 900000 gardes à vue par an - très bon état.
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5 book(s) with the same title
Gardés à vue Les policiers et les gardés à vue parlent 900 000 gardes à vue par an
2010 Paris, Les Arènes, 2010, 21x13cm, 281 pp., livre neuf car service de presse
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Décret de la Convention Nationale, portant que les pères & mères, femmes & enfants des officiers de l'armée commandée par Dumouriez, seront gardés à vue commes ôtages par les municipalités. Du 4 avril 1793, l'an 2e de la République Française.
Au Mans, de L'Imprimerie Nationale, chez Pivron., 1793. In-4 broché de 3 pp.
[ NALLIERS - VENDEE] JEAN BAPTISTE BELLOTEAU SEUL JUGE CIVIL CRIMINEL ET DE POLICE DE NALLIERS ET LISTEAU - JACQUES DE LAUSPITAU GREFFIER ORDINAIRE AU PARQUET ET AUDITOIRE DE CETTE COUR
Reference : 28697
(1768)
INTERROGATOIRE DE LOUIS FLORISSON, LABOUREUR DEMEURANT AU BOURG DE NALLIERS, DEVANT JEAN BAPTISTE BELLOTEAU SEUL JUGE CIVIL CRIMINEL ET DE POLICE DE NALLIERS ET LISTEAU, (A LA REQUETE DE PIERRE NOULLEAU ET FRANCOIS MICHON GARDES VERDIERS) : EN VUE DE POURSUITE POUR PACAGE DE BESTIAUX DANS LES "PRISES RAIMOND", BAGARRE A COUP DE BATONS ET COUPS DE POING CONTRE LES GARDES VERDIERS, NALLIERS, LE 10 MAY 1768
NALLIERS 1768 un papier, manuscrit à l'encre brune de 4 pages, sur papier vergé ligné crème filigrané "à la fleur de Lys" , format : 24,5 x 19 cm, cachet fiscal en noir en haut de 1ère page : "G. DE POITIERS - deux Sols", signé en bas de la 4ème page : JEAN BAPTISTE BELLOTEAU SEUL JUGE CIVIL CRIMINEL ET DE POLICE DE NALLIERS ET LISTEAU - JACQUES DE LAUSPITAU GREFFIER ORDINAIRE AU PARQUET ET AUDITOIRE DE CETTE COUR, INTERROGATOIRE DE LOUIS FLORISSON, LABOUREUR DEMEURANT AU BOURG DE NALLIERS, DEVANT JEAN BAPTISTE BELLOTEAU SEUL JUGE CIVIL CRIMINEL ET DE POLICE DE NALLIERS ET LISTEAU, (A LA REQUETE DE PIERRE NOULLEAU ET FRANCOIS MICHON GARDES VERDIERS) : EN VUE DE POURSUITE POUR PACAGE DE BESTIAUX DANS LES "PRISES RAIMOND", BAGARRE A COUP DE BATONS ET COUPS DE POING CONTRE LES GARDES VERDIERS, NALLIERS, LE 10 MAY 1768,
GARDE VERDIER : Autrefois, officier des Eaux et Forêts qui avait sous sa garde et juridiction un certain territoire boisé ......... Beau DOCUMENT HISTORIQUE D'ÉPOQUE .................... RARETÉ ..... en bon état (good condition). en bon état
Vue de l'Hôtel Royal des gardes du Corps à pied vis à vis la Salle Blanche à manger à Londres
Vue d'Optique du dix-huitième siècle
Vue de l'Hôtel Royal des gardes du Corps à pied vis à vis la Salle Blanche à manger à Londres
Vue d'Optique du dix-huitième siècle
