‎Haute cour. ‎

‎Lausanne, J.F.C., 1963 ; in-12, 286 pp., broché.‎

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‎Audience solennelle du 3 mars 1965- Installation de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PIERRE DOUVRE - Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1965 LA GRAPHOLOGIE - Discours de M. FÉLIX LÉVY conseiller. ‎

‎Colmar, Cour d'Appel de Colmar, 1965 ; in-8, 67 pp., br.‎

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‎Le guide pratique du comcubinage la loi, le logement , les enfants, l'argent le fisc. ‎

‎Paris, Hachette, 1985 ; in-8, 349 pp., br.‎

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‎Lettre ouverte a Christiane Taubira, garde des Sceaux. ‎

‎Paris, Document, 2014 ; in-8, 188 pp., br. Broché très bon état.‎

‎Broché très bon état.‎

‎Jurisprudence de la cour impériale d'Aix et décisions notables du tribunal de commerce de Marseille concernant le droit maritime 1811-1855.‎

‎Aix/ Marseille/ Paris, Makaire/ Durand, 1857 in-8 demi basane noire, dos lisse, filets dorés en place des nerfs. 666 pp. (Premier plat un peu frotté). ‎

‎DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE contenant l'explication des termes de droit. ‎

‎A Paris, Chez la Veuve Brunet, imprimeur LIbraire, Grand'salle du Palais à la providence , 1769 ; in-4, 703 pp., cartonnage de l'éditeur. Tome 1 seul coins tassés,coiffes abimées ou manquantes plein veau fauve marbré dos bien orné -.‎

‎Tome 1 seul coins tassés,coiffes abimées ou manquantes plein veau fauve marbré dos bien orné -.‎

‎Histoire troublantes et criminelles d'alsace. ‎

‎Mulhouse, Editions du Rhin, 1985 ; in-8, 225 pp., broché. Bon état (BROCHÉ un peu bruni).‎

‎Bon état (BROCHÉ un peu bruni).‎

‎Histoire troublantes et criminelles d'alsace. ‎

‎Mulhouse, Editions du Rhin, 1985 ; in-8, 225 pp., br.‎

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‎Histoire troublantes et criminelles d'alsace. ‎

‎Mulhouse, Editions du Rhin, 1985 ; in-8, 225 pp., broché.‎

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‎Manuel elementaire de DROIT ROMAIN à l'usage des etudiants en droit de premiere anné. ‎

‎Paris, Librairie Arthur Rousseau, 1944 ; in-12, 413 pp., br.‎

‎.‎

‎Manuel elementaire de DROIT CIVIL. ‎

‎Paris, Librairie Arthur Rousseau, 1947 ; in-12, 692 pp., br. TOME 1ER 19E EDITION.‎

‎TOME 1ER 19E EDITION.‎

‎Manuel elementaire de DROIT CONSTITUTINNE à l'usage des étudiant en droit de première année. ‎

‎Paris, Librairie Arthur Rousseau, 1945 ; in-12, 503 pp., br.‎

‎.‎

‎MANUEL élémentaire d'histoire du droit francais. ‎

‎Paris, Librairie Arthur Rousseau, 1946 ; in-12, 478 pp., br. 14e edition.‎

‎14e edition.‎

‎Droit administratif. ‎

‎Paris, Paradigme - universtés droit, s.d. ; in-8, 454 pp., br. Broché bon état - (qlq page début d'ouvrage surligné très proprement 4(pages)) sinon texte et reliure en très bel état - 11e édition - manuel pardigme préparation aux concours administratifs 2006/2007.‎

‎Broché bon état - (qlq page début d'ouvrage surligné très proprement 4(pages)) sinon texte et reliure en très bel état - 11e édition - manuel pardigme préparation aux concours administratifs 2006/2007.‎

‎Les baux à cheptel simple en Auxois aux XVIIIe et XIXe siècles. ‎

‎Dijon Université de Dijon s.d. (1978) Deux volumes A4, 471 pp. dos carré collé noir.‎

6 Images

‎Bon état. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

‎Essai sur les formes et les effets de l'AFFRANCHISSEMENT dans le droit Gallo - Franc. ‎

‎Paris, F. Vieweg, libraire éditeur, 1885 ; in-8, 178 pp., broché (dos nuet).‎

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‎Les patrons face à la gauche. ‎

‎Paris, Editions ramsay - collection l'épreuve des faits, 1982 ; in-8, 430 pp., broché, couverture illustr.‎

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‎Précis d'histoire des sources du droit français, depuis les Gaulois jusqu'à nos jours : ouvrages destiné aux étudiants. Nouvelle édition‎

‎Paris-Aix, Marescq aîné, Achille Makaire 1881 In-12 17,5 x 11 cm. Reliure demi-basane verte, dos à nerfs, VIII-352 pp., table méthodique des matières, tabla analytique et alphabétique. ‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎1) Code de procédure civile du Canton de Fribourg. 1849, 207 pages.Relié avec:2) Loi sur les poursuites juridiques pour dettes. 1857. 59 pages.3) Civil Prosess-Ordnung des Kantons Freiburg. 1849. 192 pages.4) Gesetz über die gerichtlichen Schuldbetreibung des Kantons Freiburg. 1860. 70 Seiten ‎

‎ 1849, kl. in-8vo, Original Halb-Lederband. / reliure en d.-cuir dos avec titre et filets or ornés, tranches rouges.‎

‎LES TRIBUNAUX SECRETS ouvrage historique. ‎

‎Paris, BOULANGER ET LEGRAND, LIBRAIRES EDITEURS, 1864 ; in-8, 367-351-359-342-343-343-351-357 pp., demi-bazane noir dos a nerfs ( relliure de J.PH. Eberlin fils ainé rue de Rouffach a Colmar). Les 4 volumes. Bon état -mais rousseurs nombreuses - (deux tomes en 1 volume complet).‎

‎Bon état -mais rousseurs nombreuses - (deux tomes en 1 volume complet).‎

‎Solidarité nationale: la santé pour tous… vous avez le droit. ‎

‎Paris, Editions des citoyens, 2011 ; in-12, 115 pp., br.‎

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‎La Justice Buissonnière. ‎

‎Beauvoir sur mer, Editions l'etave, 1998 ; in-8, 143 pp., cartonnage de l'éditeur. Broché très bon état - chroniques d'unj uge d'instruction de Province.‎

‎Broché très bon état - chroniques d'unj uge d'instruction de Province.‎

‎Les fossoyeurs de la justice. ‎

‎Paris, Albin Michel, 1991 ; in-8, 185 pp., broché. Bon état- un juge d'instruction accuse.‎

‎Bon état- un juge d'instruction accuse.‎

‎La clause de substitution dans les actes à dcause de mort à Aix-en-Provence au XVIIIe siècle (1750 et 1793)‎

‎ sans date (vers 1971) In-4 (h. 27 cm.) 100 ff. imprimées au recto seul, dos collé, couverture souple en papier. Impression ronéo.‎

‎A cause du procédé, l'impression n'est pas de grande qualité, mais le texte est bien lisible. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

‎Code diplomatique des aubains, ou du droit conventionnel entre la France et les autres puissances, relativement à la capacité réciproque d'acquérir ou de transmettre les biens, meubles ou immeubles par actes entre vifs,‎

‎ P., Foucault, 1818. Fort in-8 broché sous couverture d'attente, étiquette de titre au dos, X-432 pp. ‎

‎L'ouvrage offre, en fin de volume, un "tableau substantiel et par ordre alphabétique, des Etats et Puissances, tels qu'ils étoient en 1789 ; de tous les Traités, Conventions ou Arrangemens quelconques qui ont été faits, jusqu'à présent, entre la France et les différens pays, pour l'abolition ou la modification réciproque des droits d'aubaine, de détraction et autres de semblable nature, ainsi que pour ce qui concerne la transmission des successions entre Nationaux et Etrangers ; ou analyse succinte et raisonnée du code diplomatique des aubains". Couv. usée, intérieur frais, bonne condition. - Frais de port : -France 6,8 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €) ‎