‎Loi relative aux pêcheurs des différens ports du royaume, et notamment à ceux de la ville de Marseille. Donnée à Paris, le 12 décembre 1790‎

‎Chaumont, Bouchard, s.d. (1791) in-4, 6 pp. Petite tache en marge inférieure, sans atteinte au texte.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La survie de l'ancien droit familial (1789-1830) : aux origines de l'article 2 di Code Civil et de la jurisprudence moderne.‎

‎Paris 1985 Un volume A4, 168 pp. dos carré collé noir, couverture bleue.‎

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‎Bon état. Signé par l'auteur. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

‎Déclaration du Roy. concernant la réception & dots des personnes qui entrent dans les monastères pour y embrasser la profession religieuse. Donnée à Versailles le vingt-huitième avril 1693‎

‎Toulouse, Jean Boude, s.d. (1693) in-4, 8 pp., dérelié. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Corps législatif. Session 1865. Projet de loi relatif aux sociétés. précédé du décret de présentation et de l'exposé des motifs, transmis, sur les ordres de l'Empereur, par le ministre d'État, au président du Corps législatif‎

‎[Paris], Imprimerie du Corps législatif, Poupart-Davyl, s.d. (1865) in-8, 109 pp., demi-basane bouteille, dos lisse orné de filets et fleurons dorés (reliure de l'époque). Charnière supérieure frottée.‎

‎RELIÉS À LA SUITE : I. BELLISSEN (Cyprien de) : Étude sur les sociétés de secours mutuels en Belgique et en France. 1850-1862. Extrait de la Revue d'économie chrétienne. Paris, Adrien Le Clère, 1864, 16 pp. Aucun exemplaire au CCF. Le diplomate Cyprien de Bellissen (1840-1925) avait été successivement nommé consul de France à Alicante en 1891, à Riga en 1894, à Francfort en 1898, Consul général à Barcelone en 1904, chargé de mission en 1910 et enfin ministre plénipotentiaire en 1911.- II. FORCADE LA ROQUETTE (Adolphe de) : Discours sur les sociétés à capital variable, prononcé dans la séance du Corps législatif du 8 juin 1867. Paris, Typographie E. Panckoucke, 1867, 42 pp., un f. n. ch. Extrait du Moniteur universel du 9 juin 1867. Forcade La Roquette (1820-1874) était alors ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - III. AMELINE DE LA BRISELAINNE (Henri) : Des Institutions ouvrières au XIXe siècle. Paris, Imprimerie de Victor Goupy, 1866, 293 pp., un f. n. ch. de table. - IV. [WOLOWSKI (Louis-François-Victor-Raymond) :] Cours de législation industrielle. Sixième année. Première leçon (27 novembre 1844). De l'Organisation du travail. Paris, au bureau de la Revue de législation et de jurisprudence [Imprimerie de Hennuyer et Turpin], 1844, 32 pp. Extrait de la Revue de législation et de jurisprudence (livraison de novembre 1844). C'est l'économiste polonais Ludwik Wolowski (1810-1874) qui avait fondé en 1834 cette Revue de législation et de jurisprudence ; ses recherches lui assurèrent dès lors une certaine réputation et, en 1839, il obtint que fût créée pour lui une chaire de législation industrielle au Conservatoire national des arts et métiers, avant d'être nommé, en 1864 à la chaire d’économie politique. - V. REITLINGER (Friedrich Salomon) : Les Sociétés coopératives en Allemagne et le projet de loi français. Paris, E. Dentu [imprimé par E. Thunot], 1867, VI pp., 270 pp. Nom Riché poussé en queue du dos. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Projet d'arrêté présenté dans un des districts de Paris. le 7 septembre 1789, et reproduit au même district, avec des amendemens essentiels, le 11 septembre suivant‎

‎A Paris, chez les libraires qui vendent des Nouveautés, 1789 in-8, 16 pp. dérélié. ‎

‎Contre le veto ou le veto suspensif, "instrument du despotisme".Martin et Walter, I, 1145. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DICTIONNAIRE des mots des FLICS et des VOYOUS. ‎

‎Paris, Balland, 2010 ; in-8, 411 pp., broché. Broché comme neuf.‎

‎Broché comme neuf.‎

‎Oeuvres privées, pouvoirs publics et tuberculose dans le département de la Vienne 1898-1926. Mémoire pour le Diplôme d'études approfondies en histoire du droit.‎

‎Poitiers 1989 Cahier A4, 223 pp. couverture souple, dos bordeaux carré collé.‎

‎Bon état. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

‎Les loix civiles dans leur ordre naturel le droit public et legum delectus. ‎

‎Paris, Chez pierre francois emery , 1723 ; in folio, cartonnage de l'éditeur. Plein cuir a caisson orné.‎

‎Plein cuir a caisson orné.‎

‎Droit des sociétés. ‎

‎Paris, Dalloz, 2011 ; in-8, 589 pp., br. 2eme editions.‎

‎2eme editions.‎

‎Le juge d'exécution des peines au Portugal. ‎

‎Agen, Imprimerie Moderne, 1952 ; in-8, 18 pp., br. Broché très bon état - dedicace de l'auteur.‎

‎Broché très bon état - dedicace de l'auteur.‎

‎Le destin tourmenté de Guillaume Seznec. ‎

‎Paris, Presses de la cité, 1973 ; grand in-12, 213 pp., broché, couverture illustr. Très bon état.‎

‎Très bon état.‎

‎Reglement de comptes. ‎

‎Paris, Hachette littératures, 2007 ; in-8, 209 pp., br.‎

‎.‎

‎Der prozess des hauptamnns DREYFUS. ‎

‎Berlin, Dr. Walther Rothschild , 1931 ; in-8, 277 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎Les jeunes dans le monde du travail… vous avez le droit. ‎

‎Paris, Editions des citoyens, 2011 ; in-12, 125 pp., br.‎

‎.‎

‎Droit public. ‎

‎Paris, Mémentos dalloz, 1987 ; in-8, 267 pp., br. Neuvième édition.‎

‎Neuvième édition.‎

‎Guide juridique et pratique de l'adoption. ‎

‎Paris, Editions de Vecchi, 1999 ; in-8, 271 pp., cartonnage de l'éditeur. Ce livre assistera tous ceux qui souhaitent adopter un enfant….‎

‎Ce livre assistera tous ceux qui souhaitent adopter un enfant….‎

‎Dreyfus est innocent histoire d'une affaire d'état. ‎

‎Paris, Larousse, 2006 ; in-4, 239 pp., cartonnage de l'éditeur.‎

‎.‎

‎Le Droit Du Couple‎

‎ Test Achats broché Bristol illustré Bruxelles 1978 223 pages en format -12 ‎

‎Bon État ‎

‎L'affaire mata hari. ‎

‎, Editions de vecchi , 1999 ; in-8, 134 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎TRAITÉ DES PEINES DES SECONDES NOCES. ‎

‎Paris, Chez denis Mouchez, à l'entrée de la Grand'-Salle du Palais, à la Justice., 1743 ; in-4, 536 pp., cartonnage de l'éditeur. Dans lequel on voit de quelle maniere les Peines de seconde Nôces sont observées; tant dans les Provinces du Droit écrit, que dans la France coûtumiere, selon les Edit & Ordonnances de nos Rois, & suivant les différentes Coûtumes du Royaume, avec la Jurisprudence de tous les Parlements sur la même matiere.(Me Pierre dupin avocat au Parlement de BORDEAUX - bon état-plein veau.‎

‎Dans lequel on voit de quelle maniere les Peines de seconde Nôces sont observées; tant dans les Provinces du Droit écrit, que dans la France coûtumiere, selon les Edit & Ordonnances de nos Rois, & suivant les différentes Coûtumes du Royaume, avec la Jurisprudence de tous les Parlements sur la même matiere.(Me Pierre dupin avocat au Parlement de BORDEAUX - bon état-plein veau.‎

‎Bête noire " condamné à plaider". ‎

‎Paris, Michel Lafon, 2012 ; in-8, 249 pp., br. Broché en bon état.‎

‎Broché en bon état.‎

‎Bête noire " condamné à plaider". ‎

‎Paris, Michel Lafon, 2012 ; in-8, 249 pp., br. Broché en bon état.‎

‎Broché en bon état.‎

‎Droit civil - capacité. ‎

‎Paris, Mémentos dalloz, 1987 ; in-8, 257 pp., broché, couverture illustr.‎

‎.‎

‎FORMES MODERNES D’EXPLOITATION DE LA MAIN D’ŒUVRE, extrait de la revue Le Droit Ouvrier mars-avril 1981‎

‎, Paris, Confédération Générale du Travail 1981, br., 95p.‎

‎LES TRAVAILLEURS ET LE DROIT, extrait de la revue Cadres n°287, fév. mars 1979‎

‎, Paris, Union confédérale des Ingénieurs et Cadres 1979, br., 56p.‎