‎Lettre autographe signée‎

‎René Ferry (1878-1941), docteur en droit, chef de cabinet de ministres puis du président de la république Albert Lebrun. L.A.S. + enveloppe, 12 janvier 1938, 4p in-8. A un ami, André Yon, au ministère des Colonies. Longue lettre amicale à un ancien collègue. [540] ‎

‎Un théoricien anglais du Droit public au XVIIème siècle : T. Hobbes et ses théories du contrat social et de la souveraineté‎

‎C. Marqués | Toulouse 1907 | 16 x 24 cm | broché‎

‎Edition originale. Bel et rare exemplaire. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Le jury correctionnel et l'échevinage‎

‎Lib. de la Sté. du Recueil Gal. des lois et des arrêts | Paris 1903 | 16.50 x 25.50 cm | broché‎

‎Edition originale. Un petit manque en tête du dos, agréable état intérieur. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Bibliographie historique des finances de la France au XVIIIème siècle‎

‎Guillaumin & Cie | Paris 1895 | 14.50 x 23 cm | relié‎

‎Edition originale. Reliure en demi chagrin bleu nuit, dos à cinq nerfs sertis de filets dorés, initiales dorées en queue, traces de frottements sur les nerfs et la coiffe supérieure, plats de papier marbré, gardes et contreplats de papier peigné, couvertures conservées, un coin supérieur légèrement émoussé. Une petite annotation au stylo bille bleu sur la dernière garde. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Sociologie et Pluralisme Dialectique‎

‎B. Nauwelaerts Paris 1955‎

‎Bon état Ouvrage broché non découpé, introduction à loeuvre de georges gurvitch 276 pages, format: 24.5 x 16.5 cm - largeur/hauteur : x cm - poids : g - nombre de pages : p. - langue : ‎

‎Kronijken over recht, mensen en boeken‎

‎Brugge 1962 uitgeverij voor Rechts- en Bestuurwetenschappen Die Keure nv Soft cover ‎

‎Langue: néerlandais. Chroniques sur le droit, les gens et les livres, rassemblées dans le 'Revue juridique' à l'occasion de son 25e anniversaire. René Victor : avocat, ancien bâtonnier du barreau d'Anvers 246 x 165 mm, couverture souple, 718 pages, en très bon état‎

‎Les actes privés en Belgique depuis le Xe jusqu'au commencement du XIIIe siècle - Etude diplomatique‎

‎Bureaux des analectes / Louvain 1908 in8. 1908. Broché.‎

‎sous papier de soie couverture défraîchie ternie intérieur jauni propre nombreuses pages non coupées‎

‎Dictionnaire des assassins d'Abimelecch à Zulotea de Cain à Mesrine.‎

‎Denoel Paris 1986 In-8 ( 250 X 170 mm ) de 429 pages, cartonnage illustrée. Illustrations hors-texte. Bel exemplaire.‎

‎Dictionnaire des Assassins. De CAIN à PICA - D'ADAMS à ZULOTEA.‎

‎Denoel Paris 1974 In-8 ( 200 X 120 mm ) de 396 pages, broché sous couverture illustrée. Illustrations dans et hors-texte. Bon exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé de l'auteur.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL. PROFESSEUR DEMANTE‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 1875-1876. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livre à écriture manuscrite d'environ 300 à 500 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Rapport du nouveau comité de Constitution. fait à l'Assemblée Nationale, le mardi 29 septembre 1789, sur l'établissement des bases de la représentation personnelle. Suivi de Seconde partie du rapport.. sur l'établissement des Assemblées Administratives, et des nouvelles municipalités‎

‎A Versailles, Chez Baudouin, 1789 in-8, 24 pp. et 24 pp., broché, couv. papier bleu moderne. ‎

‎Le nouveau Comité de Constitution était constitué de Thouret, Siéyès, Target, Talleyrand, Démeunier, Rabaut de Saint-Étienne et Le Chapellier. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Faut-il reparer l ascenseur social? ‎

‎Paris, Les carnets de l info vilo, 2007 ; in-8, 104 pp., broché, couverture illustr. Si l egalité des chances est un des fondements de la republique, la realité est plus discutable.‎

‎Si l egalité des chances est un des fondements de la republique, la realité est plus discutable.‎

‎Traité théorique et pratique des partages d'ascendants‎

‎ Paris, Imprimerie et librairie générale de Jurisprudence, Cosse, Marchal, 1868. 1 vol. in-8, rel. de l'époque, plein maroquin violet foncé, dos à nerfs, ornés d'un filet perlé, caisson de titre, caissons à triple encadrement dorés (un Grand et 2 maigres), triple encadrement comme les caissons, dentelle intérieure, gardes moirées, tranches dorées, 3ff. bl.,VI-514pp, 1f;bl., édition originale; envoi autographe de l'auteur à Mr. Vuitry, ministre président du Conseil d'Etat. ‎

‎L'auteur était Président de Chambre à la cour impériale d'Agent. Ce traité comprend: Importance des partages d'ascendants au point de vue de la famille, de l'économie sociale et de l'agriculture . Utilité de leur combinaison avec les dispositions par Préciput - Entraves mises par la jurisprudence à ces deux modes de disposer - Nécessité d'en affranchir les pères de famille. Dos passé au fauve, pâles rous. n'affectant que les premiers et derniers ff. respectent le corps du livre, ex. en bonne condition dans une fine reliure de qualité. - Frais de port : -France 7,15 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €) ‎

‎TOUS VOS DROITS. POUR GAGNER, SE DEFENDRE, REUSSIR.‎

‎PRAT.. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1167 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TOUS VOS DROITS POUR GAGNER SE DEFENDRE REUSSIR / EDITION 2002.‎

‎PRAT EDITIONS. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1100 pages - textes sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Argent placements successions impots assurances enfants santé alimentation logement copropriété travail 35 heures consommation divorce euro. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TOUS VOS DROITS - POUR GAGNER, SE DEFENDRE, REUSSIR - LE PRAT 2008.‎

‎LE GRAND LIVRE DU MOIS. 2008. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1167 PAGES.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Pornographe, ou Idées d'un Honnête-Homme pur un Projet de règlement pour les Prostituées, propre à prévenir les Malheurs qu'occasionne le Publicisme des Femmes. avec des Notes historiques et justificatives.‎

‎A Londres, chez Jean Nourse, A La Haye, chez Gosse junior et Pinet, 1770. 2 parties en 1 vol. in-8 de (8)-215 pp., veau marbré, dos lisse orné, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Contrefaçon datée 1770, un an après l'originale. Rives Child : « Restif nous disait que Le Pornographe "a été contrefait trois fois". Celle-ci peut bien être une des trois ». Premier ouvrage de la fameuse série des graphes portant le titre général Les Idées singulières et comprenant, outre le Pornographe, le Mimographe, le Gynographe, l'Andrographe, le Thesmographe et le volume inachevé de Glossographe. Restif propose d'ériger la prostitution en institution publique pour lutter en premier lieu contre la prolifération des maladies vénériennes. Il imagine une maison close idéale, appelée parthénion, placée sous le contrôle de l'Etat. Son projet intègre tous les aspects de la vie quotidienne des pensionnaires. « Le Pornographe connut un succès européen et inspira à Joseph II les règlements sur la prostitution qu'il appliqua dans ses Etats » (Lumières ! Un héritage pour demain, BnF 2006, n° 141). Ex-libris "Liss Stokvis".Rives Child, p. 212, VI, 3 ; Lacroix, Bibliographie et iconographie de Restif de la Bretonne, pp. 98-100. ‎

‎Le Pornographe, ou Idées d'un Honnête-Homme pur un Projet de règlement pour les Prostituées, propre à prévenir les Malheurs qu'occasionne le Publicisme des Femmes. avec des Notes historiques et justificatives.‎

‎A Londres, chez Jean Nourse, A La Haye, chez Gosse junior et Pinet, 1770. In-8 de 368 pp., veau marbré, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Édition identique à l'édition originale, sauf pour le titre qui est à la date de 1770.Premier ouvrage de la fameuse série des graphes portant le titre général Les Idées singulières et comprenant, outre le Pornographe, le Mimographe, le Gynographe, l'Andrographe, le Thesmographe et le volume inachevé de Glossographe. Restif propose d'ériger la prostitution en institution publique pour lutter en premier lieu contre la prolifération des maladies vénériennes. Il imagine une maison close idéale, appelée parthénion, placée sous le contrôle de l'Etat. Son projet intègre tous les aspects de la vie quotidienne des pensionnaires. « Le Pornographe connut un succès européen et inspira à Joseph II les règlements sur la prostitution qu'il appliqua dans ses Etats » (Lumières ! Un héritage pour demain, BnF 2006, n° 141). Bon exemplaire. Dos et coins restaurés.Rives Child, p. 212,2 ; Lacroix, Bibliographie et iconographie de Restif de la Bretonne, pp. 98-100. ‎

‎Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution,. présentée au nom d'une commission spéciale, concernant les reprises faites sur l'ennemi par les troupes de la République. Séance du 20 frimaire, an V.‎

‎[Paris], De l'Imprimerie Nationale, Frimaire an V (1796); in-8, 3 pp., broché, sous couverture d'attente de l'époque. ‎

‎Martin et Walter, III, 23014. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎ADMINISTRATION ET GESTION DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 2eéd. entièrement refondue et augmentée, Préface de Albert Buisson‎

‎, Paris, Sirey 1947/ 1948, 2 vol. in-8, br., non coupé, (lég. fané), int. frais, V-466/ 482p.‎

‎CODE ANNOTÉ DES LOYERS, TEXTE DES LOIS EN VIGUEUR - LOCAUX D’HABITATION - LOCAUX PROFESSIONNELS - RÉVISION DES BAUX DE LONGUE DURÉE - PROPRIÉTÉ COMMERCIALE. n°90-91 du BULLETIN FIDUCIAIRE [et de son supplément le BULLETIN FIDUCIAIRE IMMOBILIER manquant]‎

‎, Paris, Société Fiduciaire de Contrôle et de Révision ss date, in-8, demi-chagrin noir, tit. et filet soulignant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, Révision des prix … imprimé sur papier bleu, Propriété commerciale sur papier rose, Annexes sur papier jaune pâle, (très ptt. épidermures sur le dos), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [2ff.]-224p.-[14ff.].‎

‎CODE DES LOYERS, TEXTE DES LOIS EN VIGUEUR AU 1erNOVEMBRE 1927, LOCAUX D’HABITATION, LOCAUX PROFESSIONNELS, PROPRIÉTÉ COMMERCIALE‎

‎, Paris, Soc. fiduc. de contrôle et de révision 1927, br., (couverture fanée), 80p.‎

‎MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décrets, Instructions et Circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois, Accompagné de notes pratiques, de décisions de jurisprudence, de documents de législation étrangère et des formules en usage au Tribunal civil de la Seine‎

‎, Paris, Sirey 1916, in-8, br., bon état, 544p.‎

‎MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décrets, Instructions et Circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois, Accompagné de notes pratiques, de décisions de jurisprudence, de documents de législation étrangère et des formules en usage au Tribunal civil de la Seine, [Avec] SUPPLÉMENT, Tarif des Séquestres de guerre, Accompagné de barêmes, formules et notes pratiques concernant la fixation des honoraires, et d’indications sur la rémunération des mandataires de justice de droit commun (usages suivis au Tribunal de la Seine)‎

‎, Paris, Sirey 1916/ 1918, 2 vol. in-8, br., (vieilli), bon état, 544/ 194p.‎

‎L'HISTOIRE SAINTE ET LA LOI (Pentateuque et Josué).‎

‎Paris Sandoz et Fischbacher 1879. 2 tomes en 1vol grand in-8 452 415pp. Demi basane acajou, dos à nerfs, 2 pièces de titre (1 rouge et 1 bleu nuit), rel époque. Papier des plats légèrement frotté.‎

‎L'auteur ne fait pas oeuvre de théologien mais d'historien de la littérature, il montre les liens étroits qui existent entre la législation et la narration. Le présent volume, complet pour le sujet traité, constitue la 3e partie de sa traduction de la Bible, très riche en commentaires. ‎