‎Suite et défense du rapport sur les empêchemens, les dispenses & la forme des Mariages.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 28 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur fut député des Bouches-du-Rhône aux États généraux et à la Convention.Martin et Walter, 12410. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport sur une question d'état civil.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, An 7 (1799) in-8, 10 pp., broché sous couv. muette papier marbré vert. Mouillure.‎

‎L'auteur, magistrat de profession, fut député de l'Eure au Conseil des Cinq-Cents. Il s'interroge ici sur les nouvelles dispositions relatives au divorce et à leurs conséquences sur l'état civil des enfants (légitimes, naturels, adultérins). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Droit civil. ‎

‎Paris, Dalloz, 1975 ; in-8, 101 pp., broché. Suretés. Privilèges et hypothèques . publicité foncière.‎

‎Suretés. Privilèges et hypothèques . publicité foncière.‎

‎Cours de code civil.‎

‎ 1845 1 Paris, Durand, 1845, 31 volumes in-8° reliés demi-percaline noire d'époque, dos lisse orné, fortes piqûres. ‎

‎Ensemble rare, complet. ‎

‎Traité de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation. ‎

‎Paris, Auguste Durand libraire rue des grès 7, 1866 ; in-8, 648 pp., pleine basane (plats un peu frottés,ptes usures sur les coins.). Tome 1 seul ( COURS DE CODE NAPOLÉON. VII) - 3e edition - qlq rousseurs.‎

‎Tome 1 seul ( COURS DE CODE NAPOLÉON. VII) - 3e edition - qlq rousseurs.‎

‎Traité des donations entre-vifs et des testaments. ‎

‎Paris, Auguste Durand libraire rue des grès 7, 1866 ; in-8, 712-625 pp., pleine basane (plats un peu frottés,ptes usures sur les coins.). Les 2 volumes. Les deux premier volumes sur six ( COURS DE CODE NAPOLÉON. XVIII et XIX) - 3e edition - qlq rousseurs.‎

‎Les deux premier volumes sur six ( COURS DE CODE NAPOLÉON. XVIII et XIX) - 3e edition - qlq rousseurs.‎

‎Traité des servitudes ou services fonciers. ‎

‎Paris, Auguste Durand libraire rue des grès 7, 1867-1868 ; in-8, 584-607 pp., pleine basane (plats un peu frottés,ptes usures sur les coins.). Les 2 volumes. Complet en 2 volumes( COURS DE CODE NAPOLÉON. XI et XII) - 4e edition - rousseurs.‎

‎Complet en 2 volumes( COURS DE CODE NAPOLÉON. XI et XII) - 4e edition - rousseurs.‎

‎Traité des successions. ‎

‎Paris, Auguste Durand libraire rue des grès 7, 1866 ; in-8, 648 pp., pleine basane (plats un peu frottés,ptes usures sur les coins.). Tome 1er (1er volumes sur ce sujet tome seul sur 5) COURS DE CODE NAPOLÉON. XIII) - 3e edition - qlq rousseurs.‎

‎Tome 1er (1er volumes sur ce sujet tome seul sur 5) COURS DE CODE NAPOLÉON. XIII) - 3e edition - qlq rousseurs.‎

‎Traité du mariage et de la séparation de corps. ‎

‎Paris, Auguste Durand libraire rue des grès 7, 1865-1866 ; in-8, 631- pp., pleine basane (plats un peu frottés,ptes usures sur les coins.). Les 2 volumes. Complet en 2 volumes( COURS DE CODE NAPOLÉON. III et IV) - 3e edition - qlq rousseurs.‎

‎Complet en 2 volumes( COURS DE CODE NAPOLÉON. III et IV) - 3e edition - qlq rousseurs.‎

‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - An XIII - ‎

‎ 1805 Paris - Porthmann - (1805) - 1 volume in4 de 588pp + 192pp de suppléments (sur 2 colonnes) intercalés dans le texte + 24pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs -‎

‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - Année 1806 -‎

‎ 1806 Paris - Porthmann - (1806) - 1 volume in4 de 720pp + 240pp de suppléments ( sur 2 colonnes) intercalés dans le texte + 30pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs - un mors partiellement fendu - coupes émoussées -‎

‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - Année 1808 -‎

‎ 1808 Paris - Porthmann - (1808) - 1 volume in4 de 584pp + 192pp de suppléments ( sur 2 colonnes) intercalés dans le texte + 23pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs - ‎

‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - Année 1809 -‎

‎ 1809 Paris - Porthmann - (1809) - 1 volume in4 de 536pp + 232pp de suppléments ( sur 2 colonnes) + 32pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs - ‎

‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - Année 1810 -‎

‎ 1810 Paris - Porthmann - (1810) - 1 volume in4 de 560pp + 168pp de suppléments ( sur 2 colonnes) + 30pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs - ‎

‎Journal des Audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et criminelle - Année 1812 -‎

‎ 1812 Paris - Porthmann - (1812) - 1 volume in4 de 624pp + 120pp de suppléments ( sur 2 colonnes) + 30pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs - Petit accroc à la coiffe supérieure -‎

‎Journal des Audiences (ou Jurisprudence) de la Cour de Cassation ou Recueil des Arrêts de cette Cour, en matière civile et mixte - An 1807 -‎

‎ 1807 Paris - Denevers - Porthmann - (1807) - 1 volume in4 de 576pp + 192pp de suppléments ( sur 2 colonnes) intercalés dans le texte + 19pp de table - Reliure demi basane havane - pièces de titre rouge et verte - 5 nerfs - ‎

‎Le Brahme voyageur, ou la sagesse populaire de toutes les nations ; Petit vocabulaire de simple vérité ; Traité d’économie sociale ; Constitutions et chartes, notions élémentaires de droit politique ; Droits et devoirs municipaux des Français‎

‎s. n., coll. « Bibliothèque populaire, 6 » 1835 5 titres en 1 volume. In-18, reliure demi-basane fauve, dos orné de filets dorés, 108-108-108-124-108-108 pp.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Consultation de MM. les bâtonniers de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, en réponse aux questions posées par M. le comte d'Haussonville, suivie des adhésions motivées de MM. Odilon Barrot et Hébert, et de MM. les bâtonniers, membres du Conseil de l'Ordre et avocats des bureaux de départements ‎

‎Paris Michel Lévy frères 1860 in-8 broché sous couverture imprimée ‎

‎2 ff.n.ch., pp. 5-46.Dans un article du Courrier du Dimanche, intitulé Lettre aux bâtonniers, le comte Joseph-Othenin de Cléron d'Haussonville (1809-1884) posait quatre questions sur l'étendue du droit de pétition devant le Sénat, sous le Second Empire ; son éditeur ayant refusé de publier l'article sous forme de brochure séparée, il réitère sa demande dans le présent écrit. Tout cela est très politique : le comte était un des leaders de l'opposition orléaniste au régime impérial, comme nombre de signataires de la consultation (dont Odilon Barrot) ‎

‎Pétition à l'Assemblée nationale. présentée par Jean-Pierre-François Chazot, maréchal-de-camp, commandant général de la garde nationale, et membre de la Société des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand, chef-lieu du Département du Puy-de-Dôme, le 4 août 1791‎

‎Paris, De l'Impr. du Patriote français, (1791) in-8, 7 pp., dérelié. ‎

‎Présenté à l'Assemblée comme factieux et intrigant, Chazot signa une pétition, le 19 juillet 1791, initiée par les Amis de la Constitution de Clermont. Cette pétition condamnait le décret suspensif des assemblées électorales, germe des "troubles qui déchirent le sein de ma patrie".Martin & Walter, I, 7190. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de la Convention Nationale relatif à l'abolition du droit exclusif de la pêche. Du 6 juillet 1793, l'an second de la République française‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793 in-4, 2 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon. Tribunal civil de la Seine. Troisième chambre. Présidence de M. Puissan, jugement. - Cour impériale de Paris. Première chambre. Présidence de M. Devienne, premier président. - Plaidoirie de Me Senard, avocat de M. Vidi. - Conclusions de Me de Gaujal, avocat général. - Arrêt‎

‎Paris, Napoléon Chaix, s.d. (1859) in-8, 50 pp., broché sous couverture verte imprimée. ‎

‎Un des procès qui opposa Lucien Vidie (1805-1866), concepteur d'un baromètre anéroïde, qui fait appel à la capsule de Vidie pour mesurer les variations de la pression atmosphérique, à son concurrent Bourdon, Bourdon, inventeur en 1849 d'un baromètre qui utilisait une variante de la capsule de Vidie, remplacée simplement par un tube aplati. Cette lutte judiciaire, commencée en 1852, ne se termina qu'en 1858 par la victoire de Lucien Vidie. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Procès des anéroïdes et du baromètre Bourdon. Vidi (Me Senard avocat) contre E. Bourdon (Me Champetier de Ribes, avocat)‎

‎Paris, Napoléon Chaix, 1858 in-8, 27 pp., avec une figure dans le texte, broché sous couverture verte imprimée. ‎

‎Un des procès qui opposa Lucien Vidie (1805-1866), concepteur d'un baromètre anéroïde, qui fait appel à la capsule de Vidie pour mesurer les variations de la pression atmosphérique, à son concurrent Bourdon, inventeur en 1849 d'un baromètre qui utilisait une variante de la capsule de Vidie, remplacée simplement par un tube aplati. Cette lutte judiciaire, commencée en 1852, ne se termina qu'en 1858 par la victoire de Lucien Vidie. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DROIT DES GENS - INTRODUCTION - SOURCES (1931 - 1938)[titre de la reliure]‎

‎, Paris, François Maspéro 1975, in-8, demi-veau marine, dos à nerfs, tit. doré, bon état, 336p.‎

9 Images

‎Discours sur les Estats de France. et si seroit plus expédient que les Estats de France fussent annuels, & non à vie comme ils sont à présent, & d'avoir des réformateurs des officiers, & le dommage qu'apporte la vente des Estats. Par J.L.P. J.C.D‎

‎Paris, Jean Richer, 1586 petit in-8, titre, [22] ff. mal chiffrés 28 (il y a saut de chiffrage de 20 à 27), broché sous couverture factice de papier vert du XXe siècle. ‎

‎Édition originale (l'opuscule fut réimprimé en 1587). Quoique non cité dans le magistral ouvrage de Roland Mousnier, ce texte demeuré anonyme, en dépit d'un salmigondis de références antiques sans grand rapport avec le sujet, s'inscrit dans la tradition de la critique de la vénalité des offices en France, préfigure à sa manière l'instauration de la Paulette, tout en allant bien plus avant : "Le magistrat, estant perpétuel & libre peut toujours commettre beaucoup d'injustice en sa charge, se voyant sans recherche & punition". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎[Edits, arrêts et déclarations].‎

‎Ll. dd., 1770-1775 24 pièces en un vol. petit in-4, cartonnage modeste de papier gris, dos lisse, étiquette de titre au dos (rel. du début du XIXe). Etiquette de titre un peu déchirée, des mouillures claires;‎

‎Recueil de pièces assez composite, mais où dominent les dispositions sur les anoblissements, et sur le droit du marc d'or, créé en octobre 1578, et prélevé sur tous les offices de France à chaque changement de titulaire.I. Edit du Roi, pour confirmation des annoblis depuis 1715. Donné à Versailles au mois d'avril 1771. Châlons, Imprimerie de Seneuze, s.d. [1771], 7 pp. - II. [Déclaration du roi}. S.l.n.d. [1771], [4] ff. n. ch. - III. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement en faveur des pourvus d'offices des chancelleries près les Cours, qui ont payé le supplément de finance ordonné par l'édit de septembre 1755, ensemble des annoblis par lettres ou autres titres, & de leurs enfans & descendans qui sont dans le cas de jouir de l'exemption du droit de confirmation de noblesse, portée par l'édit du mois d'avril dernier (...). Du 5 septembre 1771. S.l.n.d. [1771], 4 pp. - IV. Déclaration du Roi, qui modère à moitié le droit de marc d'or de noblesse, à payer par ceux qui se feront pourvoir d'offices qui ne donnent point la noblesse au premier degré. Donnée à Versailles le 5 mars 1773. Paris, Imprimerie royale, 1773, 3 pp. - V. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui modère aux deux tiers le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour les lettres d'honneur des offices des bureaux des finances. Du 18 avril 1773. Paris, Imprimerie royale, 1773, 3 pp. - VI. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que lorsque ceux qui sont ou seront pourvus d'offices en Corse, passeront à d'autres offices en Corse, il leur sera tenu compte, sur le droit de marc d'or à payer pour raison desdites mutations, du droit de marc d'or qu'ils auront payé pour l'office qu'ils quitteront. Du 10 juillet 1774. Paris, Imprimerie royale, 1774, 2 pp. - VII. Déclaration du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer pour les lettres d'honneur & de vétérance. Donnée à Versailles le 26 décembre 1774. Paris, Imprimerie royale, 1775, 3 pp. - VIII. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant le marc d'or de noblesse du Parlement de Bretagne. Du 6 septembre 1775. Paris, Imprimerie royale, 1775, 3 pp. - IX. Arrest du Conseil d'Eat du Roi, qui fixe le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770, pour le marc d'or de l'office du substitut du procureur du Roi en la chambre du domaine du Roussillon. Du 23 septembre 1775. Paris, Imprimerie royale, 1775, 2 pp. - X. Edit du Roi, portant prorogation des deux vingtièmes & de différens autres droits ; & établissement de deux nouveaux sous pour livre en sus, sur les droits des fermes & autres. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1771. Châlons, Seneuze, s.d. [1771], 7 pp. - XI. [Même pièce que III]. - XII. [Même pièce que IV]. - XIII. [Même pièce que V]. - XIV. [Même pièce que VI]. - XV. [Même pièce que VII]. - XVI. [Même pièce que VIII]. - XVII. [Même pièce que IX]. - XVIII.-XIX. [Mêmes pièces que X]. - XX. Déclaration du Roi, concernant les droits de sceau & de tabellionage dans les duchés de Lorraine & de Bar. Donnée à Versailles le vingt-deux novembre 1772. Châlons, Seneuze ,s.d. [1774], 28 pp. - XXI. Edit du Roi, portant création de quatre cens mille livres d'augmentation de gages au denier vingt, à répartir sur les différens offices y désignés. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp. - XXII. Edit du Roi, portant augmentation de finance & de gages des conseillers-secrétaires du Roi de la Grande chancellerie. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp. - XXIII. Edit du Roi, portant création de six millions quatre cens mille livres de rentes, à quatre pour cent, sur les aydes & gabelles. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 8 pp. - XXIV. Edit du Roi, portant augmentation de finance & de gages pour les officiers des chancelleries. Donné à Versailles au mois de février 1770. Paris, P.G. Simon, 1770, 4 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎