‎DROIT DE PÉTITION ‎
‎Consultation de MM. les bâtonniers de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, en réponse aux questions posées par M. le comte d'Haussonville, suivie des adhésions motivées de MM. Odilon Barrot et Hébert, et de MM. les bâtonniers, membres du Conseil de l'Ordre et avocats des bureaux de départements ‎

‎Paris Michel Lévy frères 1860 in-8 broché sous couverture imprimée ‎

Reference : 35620

‎2 ff.n.ch., pp. 5-46.Dans un article du Courrier du Dimanche, intitulé Lettre aux bâtonniers, le comte Joseph-Othenin de Cléron d'Haussonville (1809-1884) posait quatre questions sur l'étendue du droit de pétition devant le Sénat, sous le Second Empire ; son éditeur ayant refusé de publier l'article sous forme de brochure séparée, il réitère sa demande dans le présent écrit. Tout cela est très politique : le comte était un des leaders de l'opposition orléaniste au régime impérial, comme nombre de signataires de la consultation (dont Odilon Barrot) ‎