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Recueil des réclamations, remontrances, lettres, arrêts, arrêtés et protestations des Parlemens, Cours des aides, Chambre des Comptes, Bailliages, Présidiaux, élections au sujet de l'édit de décembre 1770 [2 volumes]
à Amsterdam, s.n., M. DCC. LXXV. 1775 2 volumes. In-8 20 x 12,5 cm. Reliures de l’époque demi-basane havane plats du début du XIXe s., dos à nerfs encadrés de fers dorés, XVI-444-XXX-427 pp. Bel ex-libris.
Reference : 128302
Recueil complet et capital de pièces publiées à Paris et en province suite à l'édit de Décembre 1770 promulgué par le roi sous l'inspiration de son garde des sceaux Maupeou qui imposa des limites aux Parlements avant l'exil des magistrats, la suppression de la vénalité des charges, le démembrement du Parlement de Paris, la réforme des cours provinciales. Bon état d’occasion
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