‎LE MONITEUR DES FRANCAIS ou explication des sciences utiles mises à la portée de toutes les classes, renfermant: Le Code Napoléon, le Code Commerce, le Code Pénal et le Code Rural; le tarif général des prix qui sont dus aux avoués, notaires, greffiers...‎

‎E. Rome. 1864. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Rousseurs. 858 pages, de nombreuses tâchées; cartonnage éditeur fané.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎...huissiers, experts et témoins; un formulaire général et complet d'actes sous signature privée; l'explication des lois diverses sur le Timbre, l'Enregistrement, le Crédit foncier, les Patentes, les Chemins vicinaux, la Chasse, la Pêche, les Contributions directes et indirectes; terminé par un Dictionnaire des mots les plus utilisés dans le droit français par une société de juriconsultes. Ouvrage agréé par SM L'empereur Napoléon III et par son excellence le ministre de l'intérieur. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Le moniteur des français ou explication des sciences utiles, renfermant le code Napoléon, le code de Commerce, le code Pénal et le code Rural, le tarif général, un formulaire général et complet d'actes sous signature privée,l'explication des lois diverses‎

‎E. Rome. 1864. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 858 pages. Petit tampon en page de titre. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎... Terminé par un dictionnaire des mots les plus usités dans le droit français, par une société de Jurisconsultes. Ouvrage agréé par S. M. L'empereur Napoléon III. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment. Numéro Hors série Janvier 1973 : Les Aménagements et les équipements pour la navigation de plaisance et les sports nautiques.‎

‎1 vol. in-4 cartonnage éditeur illustré, Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment, Numéro Hors série Janvier 1973, 249 pp.‎

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‎Bon état (cachet d'ex-libris, coiffe lég. frottée)‎

‎Le Moratorium. Lois et décrets le concernant promulgués du 31 juillet au 1er octobre 1914‎

‎1 brochure in-8, Imprimeries Gounouilhou, Bordeaux, 1914, 48 pp.‎

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‎La préface précise que l'on "trouvera ici une collection assez complète des lois et décrets qui, sous le nom de Moratorium, forment la réglementation momentanée du commerce et de l'industrie en France. A une situation exceptionnelle et transitoire, comme la guerre que nous subissons, le législateur a prévu et le gouvernement applique une sorte de Code passager qui se modifie chaque jour au gré des circonstances". Bon état (rouss. sur couv.)‎

‎L’EMPLOI EN RUPTURES, dir. Bernard Gomel, Dominique Méda, Évelyne Serverin‎

‎, Paris, Dalloz 2009, in-8, br., bon état, XVIII-259p.‎

‎LE MUR DE BERLIN. UN DÉFI AUX DROITS DE L’HOMME, Commission Internationale de Juristes‎

‎, Genève, Commission internationale de juristes 1962, br., bon état, 60p.‎

‎L’ENDETTEMENT, Mode de financement des entreprises, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le droit des affaires, sous le direction d’Alain Sayag et M.Jeantin‎

‎, Paris, Litec 1997, in-8, br., état neuf, XIII-442p.‎

‎L’ENDETTEMENT, Mode de financement des entreprises, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le droit des affaires, sous le direction d’Alain Sayag et M.Jeantin‎

‎, Paris, Litec 1997, in-8, br., état neuf, XIII-442p.‎

‎L'enfant. Cinquième partie: Le droit à l'éducation [dans: Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, XXXIX (39)]‎

‎Bruxelles, Editions de la Librairie Encyclopédique 1975 463pp., 24cm., brochure originale, bon état, [contient des études en diverses langues, par divers auteurs], J94567‎

‎L'enfant. Deuxième partie: Europe médiévale et moderne [dans: Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, XXXVI (36)]‎

‎Bruxelles, Editions de la Librairie Encyclopédique 1976 663pp., 24cm., brochure originale, bon état, [contient des études en diverses langues, par divers auteurs], J94566‎

‎L’ENFANT ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, sous la direction de JacquelineRUBELLIN-DEVICHI et RainerFRANK‎

‎, Lyon, Presses Universitaires de Lyon 1996, in-8, rel. éd. cart. plastif., bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 492p.‎

‎L ENFANT ET SES DROITS. L ATTENTION A LA PRESENCE PROPRE DE L ENFANT EN REGARD DE LA SOCIETE ET DES PRATIQUES EDUCATIVES SOCIALES ET JUDICIAIRES.‎

‎ERES.. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 111 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Le Notaire au siècle des Lumières‎

‎Caisse des dépôts et consignations. 1988. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 107 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc et couleurs dans et hors texte. Rhodoïd conservé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Jacques Laurent Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le notaire le contrat et l'Europe - 88e congrès des notaires de France Grenoble 24/27 mai 1992‎

‎euronotariat / crédit foncier 1992 315 pages in8. 1992. Broché. 315 pages.‎

‎Bon état général couverture un peu défraîchie intérieur jauni‎

‎Le notaire à l'opéra‎

‎Caisse des dépôts et consignations. 1987. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 106 pages - Nombreuses illustrations en couleurs dans et hors-texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface d'Edgar Faure . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Nouveau Code du Travail Annoté. Tables de concordance - 2008‎

‎GROUPE REVUE FIDUCIAIRE. 2008. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 258 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"Collection ""Les Codes RF"". Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎Le Nouveau Code Pénal. Les codes pour tous 1998.‎

‎PRAT. Sept. 1997. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 365 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎LE NOUVEAU DROIT COMMUNAUTAIRE DU DIVORCE ET DE LA RESPONSABILITE PARENTALE.‎

‎DALLOZ. 2005. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 426 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ACTES / THEMES & COMMENTAIRES. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE NOUVEAU DROIT DES DEFAILLANCES D'ENTREPRISES‎

‎Dalloz. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 260 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Thèmes et Commentaires, Sous la dir. de Marie-Anne Frison-Roche. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎LE NOUVEAU DROIT DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES‎

‎, Paris, Dalloz 1995, in-8, br., bon état, VIII-261p.‎

‎LE NOUVEAU DROIT DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES, sous la direction de Marie-Anne FRISON-ROCHE, coll. Thèmes et Commentaires‎

‎, Paris, Dalloz 1995, in-8, br., neuf, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR GAVALDA, VIII-262p.‎

‎L'entreprise dans la cité (Séminaire organisé à Liège les 8, 9 et 10 décembre 1966)‎

‎Liège, Faculté de droit de l'Université de Liège 1967 422pp., 25cm., br.orig., bon état, J115307‎

‎Le petit guide des conventions collectives.‎

‎LES JOURNAUX OFFICIELS. Non daté. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 52 pages. Dos usé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE PETIT JOURNAL ACQUITTE EN COUR DE JUSTICE.‎

‎S.I.P.R.E.. 1948. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 64 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Acte d'accusation - déposition et interrogatoire de M.André Portier - conclusions d'irrecevabilité déposées par Me Passerieux - plaidoirie de Me Passerieux sur les conclusions d'irrecevabilité - réponse du Commissaire du Gouvernement sur les conclusions d'irrecevabilité - audition des témoins etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE PETIT MONTESQUIEU - LE GUIDE DES FOURNISSEURS DU DROIT - PREMIERE EDITION 1995.‎

‎J.N.A.. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎