‎Lettres patentes du Roi. qui ordonnent l'exécution des règlemens généraux de la chirurgie, dans la province de Roussillon. Du vingt-cinquième jour de septembre 1779‎

‎Perpignan, Joseph-François Reynier, s.d. (1779) in-4, 48 pp., en feuilles, cousu. Rousseurs.‎

‎Applique au Roussillon les Statuts et règlemens pour les chirurgiens des provinces, établis ou non établis en corps de communauté, promulgués en 1772.Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les Sociétés d'Intérêt Collectif Agricole‎

‎1964. Paris Éditions Dunod 1964 - Broché 15 5 cm x 24 cm 199 pages - Texte de Ch. Lesueur - Quelques passages soulignés sinon bon état‎

‎TRAITE DE DROIT COMMERCIAL / TOME SEPTIEME / I : DES FAILLITES BANQUEROUTES ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES / 2E EDITION - COMPLET ?.‎

‎F.PICHON. 1897. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 738 pages - COMPLET ? - 2ème plat manquant - ouvrage désolidarisé - dos manquant - déchirures + annotation sur le 1er plat - 1er plat désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎MANUEL DE DROIT COMMERCIAL.‎

‎Librarie générale de droit et de jurisprudence.. 1908.. In-8. Cartonné. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 1036 pages. Manque le dos de l'ouvrage. Manque sur la 1 ère et la 4 ème de couverture. Pages de garde et de faux titre détachées. Pages 1035 et 1036 détachées. Tâches sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Manuel de droit commercial (y compris le droit maritime) - 15e édition.‎

‎Librairie générale de droit et de jurisprudence R.Pichon et R.Durand-Auzias. 1928. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 1347 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Avec la collaboration de André Amiaud. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎TRAITE DE DROIT COMMERCIAL / EN 2 TOMES - TOME 1 + TOME 2 1ER PARTIE + TOME 2 2EME PARTIE.‎

‎F.PICHON. 1889-1909. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 644 + 625 + 614 pages - 3 ouvrages désolidarisés dos manquant - annotation sur le 1er plat des 3 ouvrages - tampon sur le 1er plat du tome second première partie - plats désolidarisés sur le tome second seconde partie.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Tome 1 (2e édition) : introduction des actes de commerce des commerçants des tribunaux de commerce des conseils de prod'hommes des chambres de commerce des consules - tome 2 1er partie & 2ème partie : des sociétés Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎TRAITE DE DROIT COMMERCIAL / TOME VIII / II : DES FAILLITES BANQUEROUTES ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES.‎

‎F.PICHON. 1889. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 527 pages - plats manquant - quelques pages désolidarisées - livré sans couverture - coiffes en tête et pied abîmées.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Manuel De Droit Commercial‎

‎Paris L.G.D.J - R. PICHON et R. DURAND-AUZIAS 1918 In-8 1170 pp - livre cassé‎

‎ A Relier , Exemplaire Fatig ‎

‎La protezione internazionale dei beni culturali e la Chiesa Cattolica‎

‎Roma, Pontificia Universitas Gregorianae 1995 247pp., 24cm., text in Italian, Doctoral Dissertation, softcover, stamp at verso of title page, text is clean and bright, R112651‎

‎Dictionnaire général de la compétence des justices de paix en matière civile, administrative, de simple police, d'instruction criminelle et d'attributions extrajudiciares‎

‎ Paris, Bureau des Annales Paris, Bureau des Annales des Justices de Paix, 1881 - 1893. 9 volumes in-8 reliés demi-basane chocolat. Dos à nerfs ornés d'un filet doré. Titre et tomaison dorés. Collection : Répertoire de la science des justices de paix. Complet en 8 volumes, le tome 9 est un supplement au Dictionnaire général de la compétence des justices de paix. Quelques petits frottements aux reliures, néanmoins bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎ Cartulaire Saintongeais de la Trinité de Vendôme ‎

‎A Picard 1893. Format : 24/16cm, 430 pages‎

‎Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis. Rare Reliure toilée Très bon état ‎

‎Histoire et Procès des Naufragés de Calais, Extraits des Mémoires contemporains du Duc de Choiseul, pour servir à l'Histoire de France et principalement de la République‎

‎1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-velours vert, Chez Bossange Frères, Paris, s.d. [1823 ], 2 ff., 497 pp.‎

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‎L'ouvrage évoque "le naufrage du navire sur lequel il se trouvait sur la côte de Calais, le 14 novembre 1795, et qui l'amenait d'Angleterre avec ses hussards d'émigration. Il fut traduit devant une commission militaire qui l'acquitta. Le jugement fut cassé et les Cinq Cents le condamnèrent à mort. Malgré les lois ordonnant la mise en liberté des « naufragés de Calais », il traîna de prison en prison jusqu'à sa libération sur ordre du Premier consul" (Fierro, 321). Notre exemplaire, non daté, diffère seulement par ses deux premiers feuillets de l'édition citée par Fierro, datée de 1824. Certains catalogue date l'édition de 1823. Bon état (discrète mouill. angulaire in fine)‎

‎ORDONNANCE DU ROI, CONCERNANT LA MARINE DU 25 MARS 1765 + ORDONNANCE DU ROI, CONCERNANT LA MARINE DE 1768 + ORDONNANCE DU ROI, CONCERNANT LA MARINE DE 1776‎

‎ 1771 un volume, reliure plein veau brun raciné (reliure de l'époque) in-quarto (binding full calfskin in-quarto), dos à nerfs (spine with raised bands), décoration or (gilt decoration) à filets or (gilt lines) et à froid (blind-stamping decoration) - entre-nerfs à fleuron au fer plein (between the raised bands floweret with full blocking stamp) - compartiments à fleurons (compartment with floweret) - titre frappé or (gilt title) - pièce de titre sur fond bordeaux (label of title) avec filet or (label of title with gilt line) - légèrement manquante dans la partie supérieure mais trés léger (it misses a little of the label of title) - dos légèrement frotté avec léger manque de dorure (blurred gilding) , plats avec de légères épidermures (front cover with light scratches) - plats muets (cover without text), coins émoussés (corners blunt) écornés (corners dog-eared), filet sur les coupes (gilt line on the cuts) manque de dorure (blurred gilding), marque-page en tissu (bookmark in tissue), tête lisse (top edge smooth), toutes tranches lisses (all smooth edges) rouges (all red edges) avec une tache d'encre sur la tranche de tête, texte à manchette (marginal note), sans illustration (no illustration) excepté vignettes de titre aux armes royales (certaines légèrement hachurées à l'encre brune ou recouverte d'un lavis bleu-blanc-rouge "Révolution Oblige" (title page decorated with a vignette of title) gravées sur bois en noir + et orné de bandeaux - lettrines et de culs-de-lampe (illuminated of headpieces and dropped initials and of tailpieces) gravées sur bois en noir, Quelques rares trous de vers mais n'atteignant pas le texte, XIII, 344, 7, 11, 8, 27, 12, 14 pp. + 48 pages de table des matières pour ORDONNANCE DU ROI, CONCERNANT LA MARINE DU 25 MARS 1765 + Règlement concernant les Etats-Majors et Equipages dont les Vaisseaux et autres Bâtiments du Roi seront armés; ensemble les Appointements et Soldes et ceux qui doivent les composer (Brest Malassis 1768) 22 pages + Règlement contenant les Canons, les Armes et les Ustensiles et Munitions qui en dépendent, pour l'Armement de Vaisseaux et autre Bâtiments du Roi (-52 pages- Imprimerie Royale 25 mars 1765) + Règlements contenant les Aménagemens qui seront à l'Avenir pratiqués dans les Vaisseaux et autres Bâtiments du Roi; ensemble les Agrès, Ustensiles et Munitions pour leur Armement et Equipement en Tems de Guerre et en Tems de Paix, pour six mois de Campagne (Brest Malassis 1766 - 188 pages) + Ordonnance du roi concernant la Régie et Administration Générale et Particulière des Ports et Arsenaux de Marine du 27 septembre 1776 (Paris Imprimerie Royale 1776 - 160 pages) + Ordonnance du Roi pour régler les Fonctions dont les Officiers de la Marine seront chargés sur les Escadres et à Bord des Vaisseaux, relativement aux consommations et remplacements des Munitions et des Effets, et aux Revues des Equipages dans le cours des Campagnes du 27 septembre 1776 (Paris Imprimerie Royale 1776-23 pages-) (dont Ordonnance du Roi pour donner le Rang de Lieutenant-Colonel aux cinquante plus anciens Lieutenans de Vaisseaux du 10 mai 1777 - 2 pages- de l'imprimerie royale 1777- intercalée entre la page 10 et 11) + Ordonnance du Roi concernant les Officiers de Port du 27 septembre 1776 (4 pages- Paris Imprimerie Royale 1776) + Ordonnance du Roi portant réglement sur les Pavillons et Marques de Commandement que les Vaisseauxl porteront à la mer du 19 novembre 1776 (Paris Imprimerie Royale -12 pages) + Ordonnance du Roi pour la suppression du Corps des Officiers d'Administration et des Ecrivains de la Marine du 27 septembre 1776 (4 pages- Paris imprimerie Royale 1776) + Ordonnance du Roi portant établissement des Commissaires Généraux et Ordinaires des Ports et Arsenaux de Marine, et de Gardes-Magasins du 27 septembre 1776 (8 pages - Paris Imprimerie Royale 1776) + Ordonnance du Roi portant établissement de Commissaires et de Syndics des Classes du 27 septembre 1776 (4 pages- Paris Imprimerie Royale 1776) + Ordonnance du Roi portant établissement de Controleurs de la Marine du 27 septembre 1776 (4 pages- paris imprimerie royale 1776) , 1765- 1776 Paris Imprimerie Royale + Brest Malassis Editeur, ‎

‎- Edition Originale de cette importante ordonnance sur la Marine dite "de Choiseul" - [Attributes: First Edition] et les suivantes jusqu'en 1776 -Edition Originale du Code Maritime de Choiseul, étape fondamentale dans le développement d'une Marine Française puissante et militaire. L'Ordonnance de 1765, qui parut dix ans avant la fin du règne de Louis XV, mettait un terme à une longue période de dégradation de la Marine Royale depuis le Régence. Elle introduisit des Réformes profondes dans l'instruction des Gardes de la Marine, abolissait la Vénalité des Grades, réorganisait l'Artillerie de la Flotte, et instituait l'Ecole des Constructions qui forma les Ingénieurs de la Marine. Cette ordonnance se caractérisa par une grande volonté de modernisation, à la fois du matériel et des structures administratives, mesures qui préfiguraient déjà les grandes Ordonnances de Sartine et de Castries, et constituèrent une étape essentielle vers la Prestigieuse Flotte de Louis XVI. En 1771, la Flotte Royale comprenait 64 Vaisseaux et 50 Frégates et la constitution d'une Marine puissante devint une Oeuvre Nationale......Polak, 7171 ; OHR, 2609....DE TOUTE RARETE......en bon état malgré les petits défauts signalés (very good condition in spite of the smalls defects indicated). ‎

‎Han-Philosophie und Verfassungsrecht - Eine Analyse der Verfassungen von Süd- und Nordkorea‎

‎Bonn, Institut für Koreanische Kultur 1988 149pp., Schriftenreihe Band 2, sotcover, good condition, F37372‎

‎DICTIONNAIRE ABREGE DE LA FABLE, pour l'intelligence des Poêtes, des Tableaux & des Statues, dont les sujets font tirés de l'Histoire Poétique.‎

‎ SAILLANT et DESAINT - PARIS- MDCCLXVI - (1766) - Avertissement 5 pages - 430 pages.Petit in-12 - Relié cuir, dos ornementé et doré.Un manque léger à la page de garde.Bon état.‎

‎Ex-libris de GUERDAVID, capitaine de cavalerie. Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎DES ATTRIBUTIONS DU POUVOIR LÉGISLATIF EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE, Faculté de droit de Paris‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1901, in-8, débr., non coupé, (1e et 4ede couv. détachées), int. frais, 175p.‎

‎L’ABANDON DE FAMILLE, Loi du 7 février 1924 modifiée par la Loi du 3 avril 1928‎

‎, Paris, Godde [1929], in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (mors et dos lég. frottés), 154p.‎

‎Renati Choppin Andegavi. I. C. Et in primario Galliarum Senatu, Advocati. De Domanio Franciae. Libri III - tertia editio‎

‎Paris, chez Michaëlem Sonnium, 1605 - in-folio, 900 pp. - rel., reste de peau retournée sur le dernier plat, manque de peau sur le 1e plat et le dos‎

‎Important jurisconsulte français.‎

‎Observations sur le Mémoire de M. le Général Donnadieu, Par M. A. Choppin d' Arnouville, Maitre des Requêtes, Ancien Préfet de l' Isère, Ex-Préfet du Doubs.‎

‎ Paris, Delaunay, 1820 ; plaquette in-8° brochée, couverture muette de papier rose de l' époque; (4)pp., 23pp.Tache à la couverture au 2ème plat et petit manque de papier au dos. Exemplaire non rogné comme paru.‎

‎ Plusieurs pièces justificatives signées Bonaffoux ( dénommé par Choppin d'Arnouville agent secret de Donnadieu in fine). Factum concernant Dénonciation d'une calomnie contre De Cazes( CL) ‎

‎Andegavi. I.C. Et in primario balliarum Senatu, advocati de domanio franciae. Libri III tertia édito‎

‎Paris, Michaëlem Sonnium, 1605, in Folio : 896 pp‎

‎Importants manques de peau, à relier.Mouillures, défauts d'usage, etc .Exemplaire d'étude. ‎

‎TROIS LIVRES DU DOMAINE DE LA COURONNE DE FRANCE. COMPOSEZ EN LATIN PAR M. RENE CHOPPIN I. C. ANGEVIN, ANCIEN ET CELEBRE ADVOCAT DE LA COUR DE PARLEMENT. ET TRADUICTS EN LANGAGE VULGAIRE SUR LA DERNIERE IMPRESSION DE L'AN 1605. AVEC UNE TABLE ALPHABETIQUE FORT AMPLE DES MATIERES, & CHOSES PLUS REMARQUABLES Y CONTENUES.‎

‎PARIS. MICHEL SONNIUS. 1613. PETIT IN-FOLIO (22 X 34,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (20) + 658 ET (78) PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEINE BASANE AVEC FLEURON DORE AU CENTRE DES PLATS, DOS A SIX NERFS REFAIT SANS DOUTE AU XIX°, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE. ILLUSTRE D'UNE GRANDE VIGNETTE DE TITRE A LA MARQUE DE L'EDITEUR, DE LETTRINES, BANDEAUX ET CULS-DE-LAMPE. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS AU NIVEAU DE LA RELIURE, SINON ASSEZ BON EXEMPLAIRE AVEC BEL EX-LIBRIS ARMORIE GRAVE. ‎

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‎De Privilegiis rusticorum : libri III.‎

‎Paris, Nicolas Chesneau, 1575 petit in-4, [8] ff. n. ch. (titre, préface, poésies liminaires, table des chapitres), 248 pp., [12] ff. n. ch. d'index, d'errata et de privilège, ff. 187-190 reliés par erreur après la p. 196, et f. 191-192 après la p. 200, basane brique, dos à nerfs, tranches mouchetées (reliure du XIXe). Dos légèrement insolé et passé.‎

‎Édition originale de ce traité, le deuxième publié par l'auteur et qui sera réédité jusqu'en 1621, puis inséré dans les collectives de l'avocat angevin René Choppin (1537-1606). L'ouvrage aborde un sujet rarement détaillé dans l'ancien droit : les privilèges légaux dont jouissaient les populations rurales dans le droit romain et royal. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎De Sacra Politia Forensi Libri III [ Edition originale ]‎

‎Renati Choppini Andegavi I.C. et in Regio Parisiensi Senatu causarum Patroni. De Sacra Politia Forensi Libri III ad Henricum III Galliarum & Poloniae Regem, Cum Indice Verborum, Rerumque locupletissumo, 1 vol. petit in-4 reliure XVIIe pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Apud Nicolaum Chesneau [ Nicolas Chesneau ], Colophon : "Excudebat Henricus Thiery, impensis Nicolai Chesneau bibliopolae Parisini iurati, 9. Martij 1577', Paris, 1577, 18 ff., 843 pp. et 33 ff. n ch. [signatures : ² A -5Y (Yyyyy blanc) ]‎

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‎Rare exemplaire de l'édition originale, qui sera traduite en français par Tournet sous le titre des "Trois Livres de la Police Ecclésiastique en laquelle est amplement traité des Droits Royaux selon l'usage des Cours de France, sur les personnes & biens des Ecclésiastiques". Jurisconsulte mais aussi poète, René Choppin (1537-1606) fut anobli par Heni III en reconnaissance de ses trois traités défendant les droits de la Couronne de France. "René Chopin était né à Bailleul près la Flèche en Anjou [... ] Il fut très occupé pendant sa vie ; il publia beaucoup de bons ouvrages [... ] Mais il fut ligueur et très-entêté ligueur : cependant il avait été bien traité par Henri III, qui l'avait anobli en 1578 à cause de ses traités du domaine et de la police ecclésiastique" (Camus & Dupin, p. 242). De la bibliothèque de l'érudit et bibliophile angevin André Bizouillier. Etat très satisfaisant (reliure frottée avec mq. en coiffes et accrocs en dos et plats, restauration au feuillet de titre affectant lég. le texte, restauration aux 3 derniers feuillets n'affectant pas le texte, le cahier 4A placé devant le cahier 3Y, cachet d'ex-libris "Bibliothèque André Bizouillier"). A propos de cette édition originale, le catalogue de vente de la bibliothèque Gabriel Peignot évoque un "livre rare". Catalogue Peignot, 657‎

‎De l'assurance par l'Etat.‎

‎ Saint Etienne, Boy, 1897, grand in 8° broché, 310 pages ; couverture effrangée. ‎

‎Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé sur le faux titre. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎La Jurisprudence du célèbre conseiller et jurisconsulte Guy Pape, dans ses décisions. Avec plusieurs remarques importantes, dans lesquelles sont entr'autres, employez plus de Sept cens Arrests du Parlement de Grenoble…‎

‎ 1692 basane, dos à nerfs (mq. coiffe inf.), in-4, (6ff.), XXVIpp., (7ff.), 362pp., (25ff.), Lyon Jean Certe 1692‎

‎Voir la notice de Camus sur Guy de La Pape, ambassadeur infructueux du futur Louis XI auprès de son père Charles VII.Interessants particularismes juridiques dauphinois. ‎