‎Recueil de règlemens notables tant généraux que particiliers, donnez entre ecclésiastiques, pour la célébration du service divin: Juges, Magistrats et autres Officiers Royaux & des Seigneurs Justiciers inférieurs... pour l'exercice de leurs Offices, rang, séance, prérogatives,institutions & destitutions d'iceux ,... Auquel sont adjoustées cent rares et singulières questions de droict décidées par Arrests mémorables parties d'iceux prononcés en Robbes Rouges...Cinquième et dernière édition.‎

‎ 1614 Lyon, Imprimerie de Simon Rigaud, 1614; 2 parties en 1 volume in-4° de (4)ff. (dont le titre en noir et rouge) - 446pp. - (12) ff. de table ;(6)ff. dont titre en noir et rouge - 396pp. - (7) ff. de table; lettrines et culs-de-lampe.Titres imprimés en noir et rouge, avec vignette illustrée de Rigaud. La 2e et dernière partie porte en titre : " Cent notables et singulières questions de droict, décidées par arrests mémorables des Cours Souveraines de France, partie d'iceux prononcéz en Robbes Rouges, contenant les moyens & raisons decisives recueillies par Jean Chenu, de la ville de Bourges advocat en Parlement." Plein reliure époque, filet doré encadrant les plats, fleuron doré au centre, dos à nerfs orné de fleurons dorés, titre doré sur une étiquette de titre de maroquin citron (postérieure).‎

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‎Bel ex-libris illustré gravé par Micaud, du juriste comtois F.N.E. Droz (François Nicolas Eugène Droz, Pontarlier 1735-02-04, Pontarlier (Doubs) - Saint-Claude(Jura) 1805-10-13); et ex-libris moderne. Ex-libris manuscrits anciens Droz et Cl. Taunier (?) au titre. Epidermures à la reliure, fortes aux au 1er plat, manque de cuir aux coiffes, rousseurs aux 10 premiers et 10 derniers feuillets sinon rares et éparses. ( Reu-Ch1) ‎

‎LES DÉVELOPPEMENTS DES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA CHINE DEPUIS L’ÉTABLISSEMENT DE LA RÉPUBLIQUE (1912) JUSQU’À NOS JOURS (1925) (Étude d’histoire constitutionnelle et de droit comparé), Thèse, Faculté de droit de l’Université de Paris (Président: M.Gidel; Suffragants: MM.Jacquelin et Rolland)‎

‎, Paris, Jouve & Cie 1926, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (br. cassé, nombreuses soulignures et annotations au crayon de papier), int. frais, 182p.‎

‎Droit musulman - Du statut personnel et des successions - 2 volumes - Vol 1 : Du statut personnel - Vol 2 : des successions - ‎

‎ 1820 2 grand vol in-8 - Pleine percaline bleu - 1873 - 410 + 433 pages - Maisonneuve et Cie, Libraires-Editeurs, Paris‎

‎ Bon état - Traces de frottements sur la percaline - Rousseurs sur le vol 1 - 3 marques de pliures en début du vol 1 ( pages de préface ) Bon ‎

‎Antoine-Elisée Cherbuliez et la propriété privée (1797-1869).‎

‎Zürich, Ed. Polygraphiques, 1941, gr. in-8°, frontispice (portrait) + XI + 212 p., cachet sur page de titre, reliure en demi-toile.‎

‎Contrat de Mariage passé le 10 août 1885 entre Jean Louis Marie Armand Bovet, Ingénieur civil des Mines, fis de François Bovet, Général de Brigade, Gouverneur de Belfort et de François Louise Anne Audebert et Mademoiselle Sophie Marie Charlotte de Courpon, demeurant chez M. et Mme de Creutzer‎

‎1 vol. in-4 reliure demi-chagrin bleu, dos à 5 nerf, environ 24 feuillets façon vélin, 1885 : Contrat de Mariage passé le 10 août 1885 entre Jean Louis Marie Armand Bovet, Ingénieur civil des Mines, fis de François Bovet, Général de Brigade, Gouverneur de Belfort et de François Louise Anne Audebert et Mademoiselle Sophie Marie Charlotte de Courpon, demeurant chez M. et Mme de Creutzer‎

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‎Magnifique contrat de mariage manuscrit, détaillant notamment le patrimoine des époux. Le mariage fut célébré deux jours plus tard, le 12 août 1885, dans la mairie du huitième arrondissement, en présence notamment des témoins souvent prestigieux :"Eugène Poubelle, Préfet de la Seine, cinquante quatre ans, au Pavillon de Flore ; d'Alfred Rebillot, Général de Brigade, Commandeur de la Légion d'Honneur" ou encore d'Edouard Phillips, Inspecteur Général des Mines, membre de l'Institut. Très bel état‎

‎ Lettres d'un Paysan Gentihomme sur la Loi du 28 mai 1858 et le décret du 8 janvier 1859 relatifs aux noms et titres nobiliaires.‎

‎ Poitiers, Imprimerie de A. Dupré, 1860 ; in-8° broché, couverture vert d'eau imprimée en noir, dos muet ; 168pp.,1f.nch.(errata).Couverture jaunie, faux-titre et titre un peu jaunis, sinon quelques piqûres.‎

‎Première édition séparée des 13 lettres de Charles de Chergé concernant le droit au nom et titres de noblesse. Ces Lettres étaient précédemment parues dans le "Journal de la Vienne" ( cf. Lettre-préface de l'auteur). (CO2) ‎

‎GUIDE DES DROITS DES FEMMES : LE MARIAGE‎

‎DE LA MEDITERRANEE. NON DATE. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 96 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Abrégé chronologique d' Edits, Déclarations, Réglemens, Arrêts & Lettres-Patentes des Rois de France de la troisième Race, concernant le fait de Noblesse...par L.N.H. Chérin, Conseiller en la Cour des Aides, & Généalogiste des Ordres du Roi.‎

‎ Paris, chez Royez, 1788 ; 1 volume in-12° demi-basane fauve, dos lisse, filets dorés, fleurons à froid, titre doré sur étiquette de papier rouge, tranches marbrées de jaune, rose et vert ( reliure postérieure, vers 1820); LVI-620 pp.Reliure frottée, épidermures, petits manques à la coiffe supérieure et manque sur 1 cm à la coiffe inférieure. Très pales auréoles de mouillure à quelques feuillets. Bon état intérieur.Ex-libris étiquette à l'intérieur du 1er plat: " ex Bibliotheca J.A. Ramon, Presbyteri. N°35 A." avec étiquette de classement correspondante au dos, et ex-libris manuscrit à l'encre postérieure: " Michel de Castelnau, St Affrique Aveyron".‎

‎Edition originale ( cf.Guigard, Brunet, Saffroy)." C'est un code de jurisprudence nobiliaire, extrait principalement du recueil des ordonnances imprimées au Louvre, et des registres de l'armorial de France; il est précédé d'un discours sur l' origine de la noblesse, ses différentes espèces, ses droits et ses prérogatives, la manière d'en dresser les preuves, et les causes de sa décadence". ( Cf. Biographie Michaud). ( Reu-CH1) ‎

‎Abrégé chronologique, d'édits, déclarations, règlemens, arrêts & lettres-patentes des rois de France de la troisième race, concernant le fait de noblesse; précédé d'un discours sur l'origine de la noblesse, ses différentes espèces, ses droits & prérogatives, la manière d'en dresser les preuves, & les causes de sa décadence.‎

‎ A Paris, chez Royer, 1788, 1 br., couverture muette d'attente, dos manquant. fort in-12 de LVI-620 pp. + 1 tableau généalogique dépliant ; ‎

‎Droit - Abrégé Chronologique d'Edits, Déclarations, Reglemens, Arrêts & Lettres-Patentes des Rois de Françe de la troisième race, concernant le fait de noblesse, précédé d'un discours sur l'origine de la noblesse, ses différentes espéces, ses droits et prérogatives, la maniére de dresser les preuves & les causes de sa décadence.‎

‎ 1788 A Paris, Chez Royez, 1788 - E.O. - In-12, 15 x 9 cm -Reliure d' époque, plein veau marbré - Dos à nerfs à caissons fleuronnés - Toutes tranches rouges - Ecoinçons sur les plats - Roulettes dorées sur les tranches des plats - LVI + 620 p. + 1 tableau généalogique dépliant (Tableau des seize quartiers de Monseigneur le Dauphin)- Bel exemplaire - Réf. 48640‎

‎Excellent recueil de Législation Nobiliaire. Guigard, 1147. Brunet, 28795. Saffroy, 8710L'étude la plus complète sur le droit nobiliaire et les preuves de noblesse depuis le Traité de la Noblesse, de La Roque. Compilé par Chérin, généalogiste des Ordres du Roi, à la veille de la Révolution, cet "Abrégé" nous laisse un témoignage unique sur un droit ayant disparu et nous livre quantité d'informations sur les anciennes institutions que l'on trouverait difficilement ailleurs. Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Christoph Blocher ou le mépris des lois.‎

‎Favre, l’Hebdo, 2007, in-8vo, 126 p., brochure originale.‎

‎Etude sur l'adage 'Uxor non est proprie socia sed speratur fore'‎

‎Paris, Arthur Rousseau 1901 xvi + 383pp., 24cm., reliure cart. moderne en très bon état, titre doré au dos, rare, J94551‎

‎ELEMENTS DE DROIT COMMERCIAL FRANCAIS - (NON COMPRIS LE DROIT MARITIME) / SPECIALEMENT A L'USAGE DES ETUDIANTS ETRANGERS ET DES ETUDIANTS MOBILISES.‎

‎RECUEIL SIREY. 1919. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 435 pages - Envoi de l'auteur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DICTIONNAIRE HISTORIQUE DES INSTITUTIONS ,MOEURS ET COUTUMES , DE LA FRANCE.Quatrième édition.‎

‎ 1874 Hachette 1874 Hachette, 1874 , 2 vols in12 1/2 chagrin vert , XXVII - 1271 pp. Une coiffe émoussée . Impression sur 2 colonnes. ‎

‎L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t.XXXIV‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., non coupé, assez bon état, IX-364p.‎

‎L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t.XXXIV‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., non massicoté, (couv. légt fanée et insolée), IX-364p.‎

‎L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t.XXXIV‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, demi-veau vert à coins, auteur et titre dorés sur dos à 5 nerfs, tranches de tête dorées, couvertures conservées, non coupé, BEL ENVOI AU DOYEN LOUSSOUARN, (dos insolé, quelques rares épidermures et coupés lég. frottées), bon état, IX-364p.‎

‎L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t.XXXIV‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1962, in-8, br., partielt non coupé, (qq. soulignures au crayon et à l’encre), bon état en dehors du défaut mentionné, IX-364p.‎

‎EQUITATION ET DROIT‎

‎EDITIONS CREPIN-LEBLOND. 1976. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Intérieur frais. 191 pages;. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Face à la justice.‎

‎Presses de la cité. 1958. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 311 pages - jaquette contre collée sur les plats - tâches brunes sur les pages de garde et les contre plats.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE DROIT ET LES INSTITUTIONS DE L’ÉGLISE CATHOLIQUE LATINE DE LA FIN DU XVIIIeSIÈCLE À 1978, Organismes collégiaux et moyens de gouvernement, coll. Histoire du Droit et des Institutions de l’Église en Occident, dir. Gabriel LeBras et Jean Gaudemet, t.XVII‎

‎, Paris, Éd.Cujas 1983, in-8, br., (couv. fanée), int. frais, 478p.‎

‎Conseils pratiques et préparations aux examens des candidats juges de paix examen des candidats juges de paix en vingt leçons‎

‎Administration et librairie des annales des justices de paix 1920 in8. 1920. Broché.‎

‎Etat Correct couverture défraîchie intérieur un peu taché qq passages soulignés‎

‎Poésies sur la Constitution Unigenitus. Recueillies par le Chevalier de G. Officier du Régiment de Champagne.‎

‎63. Edition Villefranche, Philalete Belhumeur, 1724. 2 tomes en 1 volume, in-8, demi-basane frottée, dos à 5 nerfs. Frontispice, 1 figure hors texte, il n y a pas de planche dépliante représentant le Jeu de la Constitution, photo possible‎

‎frais de port gratuit pour la France metropole, international suivant la destination‎

‎Le Citoyen Et Les Institutions Francaises‎

‎Foucher 2001 1x18x13cm. 2001. Broché.‎

‎Etat correct‎

‎S'entraîner aux épreuves de droit constitutionnel - Catégories A et B : La théorie constitutionnelle - Les notions sur les régimes étrangers - L'histoire consitutionnelle française - La Ve République - Les institutions communautaires‎

‎Foucher. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 377 pages. Nombreux surlignements dans le texte.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Edition 2004-2005. Collection : ""S'entraîner"" n°61 Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public"‎