‎Codex des deutsch-preussischen Strafrechts und Strafprocesses, ethaltend sämmtliche Gesetze und Verordnungen des Deutschen Reichs und Preussens, welche zur Zeit auf dem Gebiete des Strafrechts und Strafverfahrens in Geltung sind, soweit dieselben für die ordentlichen Gerichte und deren Staatsanwaltschaften Bedeutung haben. Zusammengestellt und mit Anmerkungen versehen. 2 Bde. und 2 Nachtrags-Bde. Zus. in 3 Bde. geb.‎

‎Berlin, Kühn, 1883-1893, gr. in-8vo, 4 Bl. + S. 1 -959 ; S. 961 - 1736 / 3 Bl. + 431 S. / 3 Bl. + 611 S., Text mit einigen Marginalien, Stempel a.T., priv. Hldr. mit goldgepr. Rückentiteln, ob. Kapital bei Bd. 3 abgerissen, Rücken mit Bibl.-Sign.‎

‎Règlement des Notaires de l'arrondissement de Bordeaux.-‎

‎Suivi de la Collection des Usages reconnus et adoptés de nouveau par l'Assemblée Générale du 5 mai 1857 et par celle du 1°décembre 1874 à titre de Règlement intérieur de la Compagnie. Bordeaux. Lanefranque. 1875. Gd in-8 br.23pp.‎

‎Commentaire sur les coutumes générales de la ville de Bordeaux et pays Bourdelois. Par feu M. Bernard Automne, Avocat en la Cour de Parlement de Bordeaux ; Avec le Recueil des Arrêts Notables, mis en Abrégé par M. Antoine Boe, Avocat au même Parlement. Revus, corrigez & augmentez d'un grand nombre d'observations sur les anciennes décisions, & plusieurs décisions nouvelles : Avec une table de toutes les matières du Commentaire, très-ample, par ordre alphabétique ; & des sommaires à chaque article : Et une autre table pour les arrêts notables ; par Pierre Dupin, avocat audit Parlement. Dernière édition.‎

‎ A Bordeaux, Chez la Compagnie des Imprimeurs & Libraires, 1737, in-folio, (12)-540-78-61-(3) pp, bandeaux et vignettes, index, avec approbation et privilège du Roy, reliure plein veau marbré, dos à 6 nerfs guillochés ornés de caissons fleuronnés dorés, pièce de titre basane havane, tranches mouchetées rouges (rel. de l'époque), plats frottés avec qqs épidermures et pt manque de cuir au 2e plat, trace de mouillure marginale ancienne en début et fin de volume, coupes frottées, ex. sans rousseurs, bon état. Rare‎

‎"Las Coustumas de la vila de Bordeü" n’ont jamais été traduites en français. Sous Louis XII, le premier président du parlement de Guyenne, Mondot de la Marthonie, travailla à la rédaction des Coutumes de son ressort. La mort suspendit son travail ; mais François de Belcier, qui lui succéda comme premier président, reçut de François Ier l'ordre d'achever son oeuvre. Pour la première fois peut-être depuis la conquête française, les Trois-Etats de la Sénéchaussée de Guyenne s’assemblèrent le 7 février 1520. Le travail ne fut terminée qu’en 1527, et les Coutumes parurent alors sous le titre plus moderne de « Coutumes générales de la ville de Bordeau, sénéchaussée de Guyenne et pays bourdeloys ». Ce sont elles que commenteront Ferron (1544), Automne (1621), Dupin (1728), et les frères Lamothe, eux-mêmes qui les publieront en 1768. Bernard Automne (1574-1666), avocat au Parlement, rédige les Coustumes Generales de Bordeaux. Jusqu'alors elles avaient fait l'objet de plusieurs tentatives de rédaction depuis le règne de Louis XII et de François Ier, dont les commentaires d'Arnauld de Ferron (1515-1563), conseiller au Parlement. Les Commentaires d'Automne seront plusieurs fois publiés après sa mort. — L’organisation administrative de la France, telle que nous la connaissons aujourd’hui, date de la Révolution française. En 1790, l’ancien système administratif des provinces laisse la place aux départements. Sous l’Ancien Régime, deux systèmes juridiques et administratifs se superposent. Chaque province est régie par le droit coutumier, ensemble de règles locales héritées du Moyen Age. Parallèlement, depuis Paris, le roi tente d’imposer son pouvoir par des règles de droit applicables sur l’ensemble du territoire, alors divisé en généralités. C’est dans ce contexte qu’à partir du XVIe siècle, l’on voit se multiplier les coutumiers, eux-mêmes issus d’une longue tradition séculaire qui remonte au Moyen Age et aux coutumes codifiées par Philippe de Beaumanoir. Pour la plupart, ils étaient rédigés par des avocats, professeurs de droit, juristes, ou prélats avec l’intention de montrer au roi que chacune des provinces de France avait une histoire et une tradition propres. Aujourd’hui, ces coutumiers sont un précieux témoignage pour comprendre la genèse de l’Etat en France. En effet, ils montrent comment le particularisme de chacune des provinces s’est progressivement fondu dans le centralisme du pouvoir monarchique. Alors même que les intendants relayaient les décisions du Conseil du roi, des fervents défenseurs de l’histoire des provinces racontaient, et parfois même enjolivaient, l’origine de leurs terres pour mieux montrer qu’ils étaient eux aussi de fervents sujets du roi. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Le carnet d'un stagiaire. Scènes de la vie judiciaire.‎

‎ 1890 PARIS LIBRAIRIE Plon-Nourrit 1890 IN12,reliure demi basane,dos lisse à filets dorés,titré,bon etat,edition originale. ‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Les trois confesseurs. L’avocat – le médecin – le prêtre.‎

‎ Paris, Plon 1935, 180x120mm, 270pages, relié demi toile, titre au dos doré. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA VIE DE L’ÉGLISE AU XIVe ET XVe SIÈCLES, Bibl. d’Histoire du Droit et Droit romain, t.XVI‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non rogné, des cartes dépliantes, (dos insolé), bon état, 404p.‎

‎Trust & Cartels. Les Cahiers du Directeur Commercial n° 1‎

‎Un des 40 exemplaires sur vergé Ronsard gris numéroté (exemplaire n° 1), 1 vol. in-12 reliure de l'époque demi-chagrin bordeaux, couvertures conservées, Edité par la Section d'Angers des Directeurs Commerciaux de France, 1937, 30 pp. et 1 f.‎

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‎Charmant tirage sur papier vergé gris. Ouvrage très intéressant, remplis d'exemples éclairants. Peu commun.‎

‎Estat des cours ecclésiastiques. ou De L'Authorité et iurisdiction des grands vicaires, & des officiaux & iuges d'Église : ensemble de l'institution & puissance des chapitres. Où il est plainement traicté, au stile & usage de nostre France, des qualitez qui sont communes aux grands vicaires & aux officiaux, & de la différence & distinction qu'il y a entre leurs charges ; pour tenir un chacun dans les bornes de sa compétence. Où pareillement il sera discouru au long, de la qualité des chanoines, & de l'antiquité & fondation très-utile de leurs corps, par tous les diocèses. Avec les décisions des principales & plus curieuses questions sur les matières ecclésiastiques meuës en ce temps dans nos tribunaux : le tout après avoir au préalable débatu & exaggeré les raisons de part & d'autre, pour l'entière satisfaction du lecteur‎

‎Paris, Guillaume Chaudière, 1626 in-4, [16] ff. n. ch. (titre, dédicace à l'évêque de Lescar, préfaces, table des chapitres, privilège), [422] pp. mal chiffrées 420 (il y a deux ff. différents chiffrés 255-56), [6] ff. n. ch. de table des matières et d'errata, surcharges manuscrites à l'encre de l'époque occasionnelles, vélin souple, dos lisse (reliure de l'époque). Manque de cuir sur l'angle droit du plat supérieur, mouillures claires infra-paginales.‎

‎Deuxième édition, après celle de 1625 ; l'ouvrage fut souvent réimprimé (1655, 1679, etc.).L'auteur prend à bras le corps l'une des sources des haines et conflits cléricaux les plus courantes de l'Ancien Régime, à savoir la compétition juridictionnelle des grands vicaires et des chapitres, spécialement "sede vacante", mais pas uniquement ; de même, la question de la permanence des pouvoirs de l'official est amplement traitée.Jean de Bordenave d'Abère (vers 1588 - 1652), parent de Pierre de Marca, avait été élevé dans le calvinisme béarnais, mais il se convertit au catholicisme vers 1613, se fit tonsurer à Toulouse, où il poursuivait des études de droit, et obtint dès 1614 un office de chanoine et d'official pour l'Église de Lescar. Ordonné prêtre en 1618 seulement, il fut pourvu de la cure du Taron, devint juge métropolitain pour le Parlement de Navarre, puis grand vicaire d'Auch et de Condom. On voit par là qu'il exerça toutes les fonctions dont il disserte dans son ouvrage.Pas dans Dupin (qui cite l'autre ouvrage de l'auteur : L'Estat des églises cathédrales et collégiales, de 1643). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L'Extricable.‎

‎LOSFELD Eric. 1970. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 103 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La réforme du contrôleur général Laverdy et son application (1764-1771)‎

‎Association des plublications de la Faculté des Lettres et sciences humaines de Toulouse. 1968. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 347 pages. - Tâches sur le dos.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Publication de la faculté des lettres et sciences humaines de Toulouse, Série A, Tome 5. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Procès du Maréchal Bazaine‎

‎LIBRAIRIE CENTRALE DE TOULOUSE. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 504 pages. Quelques illustrations et plans en noir et blanc dans le texte.Texte sur 2 colonnes. Titre et roulettes dorées sur le dos en cuir bordeaux. Coiffes légèrement frottées. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Compte rendu. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Procès du Maréchal Bazaine‎

‎Toulouse Librairie Centrale sans date [1874] Grand in-8 illustré en noir, 504p. ‎

‎:: Publié en en livraisons. Compte rendu complet par M. Bordes, sténographe judiciaire, du procès fait au maréchal Bazaine après la défaite de Sedan en 1870, du chef de capitulation. Audiences tenus les 7-10 décembre 1873. :: Tirage sur papier de mauvaise qualité. Cartonnage de l'époque, dos cuir marron, plats papier brique. Coins frottés. Bon état malgré un papier fragile. AVEC, relié à la fin, une grande planche coloriée de la maison Pellerin, Épinal, titrée : (Actualité) Le Procès du Maréchal Bazaine (29,5 x 35,5 cm). ‎

‎COMPTE RENDU COMPLET ET ILLUSTRE DU PROCES DU MARECHAL BAZAINE‎

‎LIBRAIRIE CENTRALE. NON DATE. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 504 pages - 1 illustration et 1 plan en noir et blanc hors texte - texte en 2 colonnes - contre-plats jaspés - coins emoussés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Des droits de justice et des droits de fief - D'après l'ouvrage de P.L. Championnière‎

‎ 1848 PARIS, Firmin Didot - 1848 - In-8 - Broché - Exemplaire non coupé - 36 pages -Réf. 49299‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Le droit successoral paysan du code civil suisse. Guide à l’usage des autorités, des hommes de loi et des agriculteurs. Deuxième édition.‎

‎ Brougg, Secrétariat des Paysans Suisses 1926, 225x155mm, 218pages, broché. Bon état. ‎

‎ Cachet de bibliothèque. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎- Annuaire de la noblesse de France et des maisons souveraines de l'Europe - Année 1887.Maisons souveraines - familles ducales ou princières de France -- Principales alliances, Naissances, Nécrologie - Changements, Additions & Rectifications de noms - Législation nobiliaire - Jurisprudence nobiliaire - Jurisprudence nobiliaire - Etat actuel des Familles ducales et princières de france dont le titre esr éteint -Tablettes généalogiques :Alexandry d'Orengiani - Voyer d'Argençon -Argenteau -Le Bascle d'ArgenteuilLa Forest d'Armaillé - Boisbaudry - Bonneval -Bourgblanc - Cherisey -Chevarrier - Condé - Curnieu- Espinchal- Gayfier -Hauterive -Huchet - Kerouartz - Langan - Longuemare - Mercy -Mesnildot -Meyronnet -Morin de Layras -La Motte-rouge - La Noue - Quarré - Rabutin - Riquetti deMirabeau - Scépeaux - Villeneuve de Vence - Maison d'Antioche - La Noblese de Franceaux Armées - Ordres Militaires - Armorial de lAcadémie française - Généalogie des Léséleuc de Kerouara - Le Sénat - Chambre des Députés - Table des Familles dont les Articles sont contenus dans ce volume - Annuaire de la noblesse de France et des maisons souveraines de l'Europe - Année 1888Familles Régnantes - Principales alliances, Naissances, Nécrologie - Changements, Additions & Rectifications de noms - Législation nobiliaire - Jurisprudence nobiliaire - Jurisprudence nobiliaire - Etat actuel des Familles ducales et princières de france - Maisons ducales - Acigné - Aumale - Avrouin-Foulon - Bellengreville - Boisgelin - du Bourdieu - Le clerc de bussy - Certaines - Chavagnac - des nos - Epinay - Estocquois - Gennes - Huet - Keret - Kersaint Coetnempren - Malet - Huault de Montmagny - Neverlée - O'Tard de La Grange - Pleumartin -Ribeaucourt - Richoufftz - Tardieu de La Barthe - Tesson - Vasselot - Armorial de l'Académie française - Historique de la Maison de Perpigna - Historique de la Maison Carnot - Historique de la Maison Lefebvre du Grosriez - Table des Familles dont les Articles sont contenus dans ce volume - Annuaire de la noblesse de France et des maisons souveraines de l'Europe - Année 1889Familles Régnantes - Principales alliances, Naissances, Nécrologie - Changements, Additions & Rectifications de noms - Législation nobiliaire - Jurisprudence nobiliaire - Angosse - Assire - Blottefière - Briqueville - Moraud de Callac - charil - Contamine - courcival - Eudel - Gassion - Geffrard - Gouffier - Grasmenil - Harispe - Montmorand - O'Neill - Parabère - sainte-Maure-Montausier - Séré - Taillepied - Turpin de crissé - Visdelou - Armorial de l'Académie française - Historique de la Maison de Fontanges - Historique de la Maison de Bernes de longvilliers - Table des Familles dont les Articles sont contenus dans ce volume - Annuaire de la noblesse de France et des maisons souveraines de l'Europe - Année 1890Familles Régnantes - Principales alliances, Naissances, Nécrologie - Changements, Additions & Rectifications de noms - Législation nobiliaire - Jurisprudence nobiliaire - Albiousse - Amerval - Belleroche - Boutray - Carnazer - Chauvelin - Chevreuse du bosc - Megret d'Etigny - Fontanes - Fougères - Guémadeuc - Huchet - La Jaille - Lameth - Lavaysse - Mages - Maingard - Oberkampf de Dabrun - Quesnay de Beaurepaire - Roize - Tillette - Venault de Lardinière - Historique de la Maison de Simony - Carmejane-Pierredon de Vesc - Historique de la Maison Cianelli - Historique de la Maison ducale de La Chatre - Table des Familles dont les Articles sont contenus dans ce volume‎

‎ 4 Volumes - PARIS, Dentu 1887, 1888, 1889 & 1890 - 43, 44, 45 & 46 ième Année -Reliure uniforme pour les 4 volumes, maroquin - Dos à nerfs à caissons dorés - 1 er & 4 ème plats ornés de filets dorés - Toutes tranches dorées - Roulettes dorées sur les coupes - Dentelles sur les plats intérieurs - In-12 - 4 pl. gravées de blasons, protégées par serpentes - Blasons in-texte - Calendrier - 396, 384, 384 & 372 pages par volume - quelques rousseurs - Envoi rapide et soigné‎

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‎La Neutralité de la Suisse dans la Société des Nations.‎

‎ Genève, impr. Jent 1920, 230x155mm, 14pages, broché. ‎

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‎Précis de l'histoire de la Constitution d'Angleterre, depuis Henri VII jusqu'à Georges II; d'après Hallam.‎

‎Paris Ponthieu et Cie 1828 Un volume in-8 de XII-396pp. Demi-basane verte, dos à nerfs orné, auteur, titre, filets et caissons dorés, tranches jaspées (reliure ancienne). (dos et bordures de plats insolés, dorures estompées sur le dos, présence de rousseurs éparses). Première édition française.‎

‎Costituzione e diritti sociali. Per un approccio interdisciplinare. 'PIFF', Nr. 2.‎

‎Fribourg, Ed. universitaires, 1990, in-8vo, 306 S., Original-Broschüre. - Anstatt CHF 48.-‎

‎La corruption. L’envers des droits de l’homme.‎

‎Fribourg, Editions Universitaires Suisse, 1995, in-8vo, 400 p., brochure originale illustré.‎

‎ Image disp.‎

‎ARCHIVES DES JUGES ET AVOCATS. ‎

‎Paris Éditions Michèle Trinckvel 1995 in 4 (29,5x23) 1 volume reliure cartonnée de l'éditeur sous jaquette illustrée en couleurs, 206 pages (collection Archives). Nombreuses photographies en noir et blanc. Des affaires, le métier, le Palais, la mort. Etat de neuf ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Neuf Jaquette neuve Reliure ‎

‎Envols et repos. Contes poétiques.‎

‎Paris, Editions du Présent, 1965, 14 X 19 cm., broché, 135 pp. Illustré de 7 planches en noir de M.B. DROIT et Claude BAY. Couverture illustrée en couleurs par Claude BAY. Exemplaire non justifié, non coupé. Traces sur les couvertures, intérieur propre. Ouvrage rare.‎

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‎Contes où se mêlent la fraîcheur de l'enfance et la sagesse des adultes. ‎

‎Compilation du Droit Romain du Droit François et du Droit Canon Accommodez à l'usage d'à present. Le Tout par Decisions des Dignitez Temporelles ; Où il est traité de l'Empereur, du Roy, des Ducs, des Pairs de France, des Marquis, des Comtes, des Barons, des Seigneurs & des Chevaliers des Ordres du Roy ; Où il est parlé de tous les Ordres de Chevalerie, qui ont esté instituez en France, & dans les Pays Etrangers‎

‎1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Par M. Borjon Avocat en Parlement, Chez Jacques Le Febvre, Paris, 1685, 10 ff., 672 pp. et 18 ff. n. ch. Rappel du titre complet : Compilation du Droit Romain du Droit François et du Droit Canon Accommodez à l'usage d'à present. Le Tout par Decisions des Dignitez Temporelles ; Où il est traité de l'Empereur, du Roy, des Ducs, des Pairs de France, des Marquis, des Comtes, des Barons, des Seigneurs & des Chevaliers des Ordres du Roy ; Où il est parlé de tous les Ordres de Chevalerie, qui ont esté instituez en France, & dans les Pays Etrangers‎

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‎Ecrivain mais également musicien, Pierre Borjon de Scellery (1633-1691) était avocat au parlement de Dijon et à celui de Paris. Etat satisfaisant (reliure frottée avec mq. en mors et dos, bon état par ailleurs).‎

‎ABREGE DES ACTES, TITRES, ET MEMOIRES CONCERNANT LES AFFAIRES DU CLERGE DE FRANCE, et tout ce qui s'est fait contre les Hérétiques depuis le règne de S. Louis jusques à présent.‎

‎ 1680 A Paris, Chez Federic [sic] Leonard, 1680. In-quarto (200 X 265) veau brun, dos cinq nerfs, caissons dorés, titre doré, large encadrement doré sur les plats, coupes ornées, tranches mouchetées en rouge (reliure de l'époque) ; (1) f. blanc, titre, (8) ff. d'epistre, avertissement et table, 718 pages, (17) ff. de tables, (1) f. blanc. Restaurations à la reliure ; cerne de mouillure claire à la page de titre et à quelques rares autres feuillets.‎

‎EDITION ORIGINALE et unique édition contenant une jolie vignette de titre et une tête-de-chapitre gravés. Le jurisconsulte Charles-Emmanuel BORJON (Pont-de-Vaux, 1633 - 1691, Paris) fut avocat au parlement de Paris et publia plusieurs ouvrages de droit. Ex-libris du "Grand séminaire de Beauvais" collé sur le premier contreplat. Ex-libris manuscrit sur la page de titre "Ex libris seminarii Sylo anectensis". PLAISANT EXEMPLAIRE de ce texte RARE, dans sa solide reliure d'époque. NICE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Textbook on Roman Law (Textbook S.)‎

‎Blackstone Press Ltd 2001 436 pages 15 34x2 26x22 71cm. 2001. Broché. 436 pages.‎

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‎Très bon état bonne tenue intérieur propre‎