‎LA VIE AU BARREAU. Souvenirs de Pierre-Nicolas Berryer.‎

‎Paris, Louis Michaud, 1910. In-12, broché, illustrations.‎

‎Ex-dono. [6838]‎

‎La Peine de mort nécessaire.‎

‎Paris, L. Larose et Forcel, 1881, in-8, 27 pp., un f. n. ch. de table, broché. ‎

‎Unique édition de cet opuscule anti-abolitionniste, aux arguments assez classiques, dirigé (entre autres) contre les positions de Louis Blanc.Georges Berry (1855-1915), docteur en droit, fit ultérieurement une carrière de député de droite pour le département de la Seine, de 1893 à 1915.Cachet humide de Maurice Vinot. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Constitution de rente entre Gabriel Labbé et Madeleine Gillet.‎

‎ 4 pièces notariées AN IV - AN IX, constitution de rente entre Gabriel Labbé, garde-marteau des Eaux et Forêts de Bourges ( St Eloi de Gy) et Madeleine Gillet, rue des Bouchers ( St Bonnet) à Bourges.16 pages manuscrites.; taches rousses à un document.‎

‎Fonds du Chateau de Quincy ( Cher). ( Cl Ber) ‎

‎Département de l'Indre. Octroi municipal d'Issoudun. Régelement pour la perception de l'octroi dans la vile d'Issoudun.‎

‎ 1810 Châteauroux , Bayvet, sans date ( vers 1810); affiche in plano étroite de 147 X 52 cm. Texte sur 2 colonnes. Traces de plis, parfois jaunis, sans manque. ‎

‎Rare affiche qui énonce pour la ville d'Issoudun, les modalités et lieux de perception de l'octroi et en énumère les assujettis tant personnes que marchandises, et les peines encourues d'après les lois de Frimaire An 8 (1800) et les arrêtés ministériels du 14 novembre 1808 et le décret du 17 mai 1809.( ClGr4) ‎

‎DE ULTIMIS VOLUNTATIBUS, SUCCESSIONIBUS STATUTARIIS, ET VARIIS CONTRACTIBUS QUÆSTIONES SINGULARES, Selectæ ex variis Responsis per eumdem Authorem in Foro editis cum Rebus judicatis‎

‎, Bononiæ [Bologne], Typis Petri-Mariæ Montii 1707, in-folio, plein vélin, tit. marqué à l’encre sur dos à cinq nerfs, bandeaux, lettrines, culs-de-lampe et vignettes, impression en double colonne, (qq. accrocs sur les plats, qq. trous de vers non traversants, coins inf. cornés, qq. annotations à l’encre d’époque, rares rousseurs sur certaines pages), int. assez frais, [16]-387p.‎

‎DE ULTIMIS VOLUNTATIBUS, SUCCESSIONIBUS STATUTARIIS, ET VARIIS CONTRACTIBUS QUÆSTIONES SINGULARES, Selectæ ex variis Responsis per eumdem Authorem in Foro editis cum Rebus judicatis‎

‎, Bononiæ [Bologne], Typis Petri-Mariæ Montii 1707, in-folio, plein vélin, tit. marqué à l’encre sur dos à six nerfs, bandeaux, lettrines, culs-de-lampe et vignettes, impression en double colonne, (léger accroc au dos, de légères épidermures, coiffe inf. accidentée, des rousseurs et qq. mouillures à l’int.), ouvrage bien conservé, [16]-387p.‎

‎Code des lois politiques et administratives coordonnées avec des annotations tirées des Lois, des Arrêtes royaux et ministriels, des Circulaires et de la Jurisprudence administrative et judicaire utiles à leur interprétation ; Supplément au Tome I‎

‎Bruxelles, Bruylant 1933 144pp.‎

‎COURS DE CODE PENAL ET LECONS DE LEGISLATION CRIMINELLE, OU REPETITIONS ECRITES SUR LE DROIT CRIMINEL‎

‎Marescq, Paris - Le Gost-Clérisse, Caen. 1859. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Rousseurs. 653 pages. Auteur, titre, fleurons, roulettes et filets dorés sur le dos. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎2e édition revue et augmentée. Par A. Bertauld, Professeur à la Faculté de Droit de Caen, Ancien Bâtonnier de l'ordre des Avocats à la Cour Impériale. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎QUESTIONS PRATIQUES EN DOCTRINALES DE CODE NAPOLEON - 2 VOLUMES EN 2 TOMES - 1 + 2 - 1er SERIE + IIe SERIE - conflits des lois francaises et etrangeres, droits reels et personnels: propriété dite litteraire et artistique, effets declaratifs des partages..‎

‎COSSE, MARCHAL ET CIE. 1869. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 2 VOLUMES EN 2 TOMES: XII + 551 + XIII + 472 pages - temoins conservés - plats et contre-plats jaspés - 1 etiquette collée au dos - 2 tampons sur la page de titre et sur les dernieres pages des volumes - coiffes abimées - auteur, filet, titre, tomaison et roulettes dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire: conflits des lois francaises et etrangeres, droits reels et personnels: propriété dite litteraire et artistique, effets declaratifs des partages.. - donations et testaments, calcul de la reserve, reserve des enfants naturels, partage d'ascendant (12 chap. 359 nos), contrat de mariage, caracteres de la dot constituée par les ascendants... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Questions Pratiques et Doctrinales de Code Napoléon. 2e série : Donations et testaments, Calcul de la réserve, Réserve des enfants naturels, Partage d'Ascendant, Contrat de mariage ...‎

‎COSSE, MARCHAL & Cie. 1869. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. XIII + 472 pages. Titre, tomaison et filets dorés sur demi-basane. Fortes épidermures sur le cuir, Déchirure au centre du dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Coutumes des pays et comté de Flandre - Coutume du Vieuxbourg de Gand‎

‎Bruxelles, Goemaere 1903 668pp., 29cm., reliure demi-toile, qqs. cachets, bel état, dans la série "Recueil des anciennes coutumes de la Belgique Coutumes des pays et comté de Flandre. Quartier de Gand" Tome VIII, B40251‎

‎Brissonnet Ou Entretiens Avec Un Ouvrier‎

‎Paris Chevalier-Marescq et Cie 1896 In-12 VII+136 pp, avec une préface de Jules Simon. Titre et triples filets dorés au dos, toutes tranches moucetées. Reliure et cachets de bibliothèque. Coins faiblement frottés.‎

‎ Bon 1/2 Chagrin‎

‎Traité de la Connoissance des Droits et des Domaines du Roy, et de ceux des Seigneurs Particuliers qui relevent mediatement ou immediatement de Sa Majesté. Et des Moyens utiles & nécessaires tant pour faire reconnoître les Droits Féodaux & Seigneuriaux, Censuels & Casuels, & plusieurs autres Droits, que pour agir avec ordre à la confection des papiers Terriers desdits Domaines, & faire le recouvrement des Droits qui en dépendent. Avec la Procédure & les Formules de Foy & Hommage, Aveux & Dénombrement, &c.‎

‎Par M. Berthelot du Ferrier, Lieutenant de Roy au Gouvernement de la Ville de Villeneuve-le-Roy, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, supra-libris "Emérigon" poussé en lettres d'or au plat sup., De l'Imprimerie de Jacques Collombat, Paris, 1719, 10 ff. (titre, épître, avertissement, tables, privilège), 420 pp. et 3 ff. n. ch.( tables) Titre complet : Traité de la Connaissance des Droits et des Domaines du Roy, et de ceux des Seigneurs Particuliers qui relèvent médiatement ou immédiatement de Sa Majesté. Et des Moyens utiles & nécessaires tant pour faire reconnaître les Droits Féodaux & Seigneuriaux, Censuels & Casuels, & plusieurs autres Droits, que pour agir avec ordre à la confection des papiers Terriers desdits Domaines, & faire le recouvrement des Droits qui en dépendent. Avec la Procédure & les Formules de Foy & Hommage, Aveux & Dénombrement, &c.‎

8 Images

‎Avec la signature autographe "Berthelot" en fin des premières tables. Rare exemplaire de l'édition originale, en état très satisfaisant (mq. en coiffe sup., fente à un mors mais reliure bien solide et unie, bon état intérieur) et provenant selon toute vraisemblance de la bibliothèque du grand jurisconsulte, spécialiste de droit maritime, né à Aix en 1716, Balthazard-Marie Emérigon.‎

‎Droit des obligations- Deug, prépa , IEP‎

‎Hachette supérieur. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎HISTOIRE DU DROIT - CRESCENDI - du cours a l'épreuve. / DEUG PREPA IEP.‎

‎HACHETTE SUPERIEUR. 2001. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 192 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS‎

‎, Hachette 2004, br., bon état, 157p.‎

‎"Histoire du droit et des institutions - ""Les fondamentaux/Droit"" n°152"‎

‎Hachette. 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 157 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette en coiffe de pied. Livre légèrement gondolé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎le droit et vos droits‎

‎larousse 1966 poche. 1966. broché.‎

‎Etat correct‎

‎Vos droits face à l'Administration.‎

‎CONNAISSANCES ACTUELLES. Non daté. In-8. Relié plein cuir. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 345 pages. Relié cuir bleu avec titre doré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Vos droits face à l'administration.‎

‎CONNAISSANCES ACTUELLES. NOn daté. In-8. Relié. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 345 pages. Relié en cuir bleu, ave titre doré.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎VOUS ET LA LOI - GIUDE PRATIQUE DE VOS DROITS ET VOS RESPONSABILITES‎

‎SELECTION DU READER'S DIGEST. 1971. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 767 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Le couplet la loi. La femme moderne et la loi. L'enfant et la loi. Le logement et la loi. Votre travail et la loi. Votre patrimoine et la loi. Vos voyages, vos loisirs et la loi, l'agriculture, le commerce, les sociétés et la loi, la vie en société. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Justice pour les guérisseurs. Erreurs et inconséquences des Lois sanitaires restrictives en matière de guérisons par le magnétisme et de guérisons spirituelles.‎

‎ Lausanne, Editions Rosicruciennes 1947, 240x160mm, 108pages, broché. Bel exemplaire.‎

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‎Etudes et notaires parisiens en 1803. Au moment de la loi du 25 Ventôse an XI.‎

‎ Edité par l'Assoc. des Notaires du Châtelet, 2004. Fort in-8 br., 660 pp, qq. fig. et portaits in-t., 21 plans h.-t. et 1 plan de Paris à double page; index. ‎

‎ Très bon ex. - Frais de port : -France 8,4 € -U.E. 10 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 33 €) ‎

‎De l'hypothèque légale des femmes mariées sous le régime dotal pour le prix de leurs immeubles dotaux aliénés pendant le mariage.‎

‎ Lyon, Dumoulin, 1851, 1 br. in-8, f.t., titre, 89 pp. ; ‎

‎Berthon, avocat, juge-suppléant au tribunal de Bourgoin (Isère). ‎

‎Résumé pour Joseph Joly-Chêne, de Saint-Savin; contre la mineure Gros. De Bourgoin.‎

‎ Bourgoin, imp. Vauvillez, 1852, 1 br., couverture muette. in-8 de 16 pp. ; ‎

‎Berthon, avocat, juge-suppléant au tribunal de Bourgoin (Isère).Affaire d'héritage. ‎