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(BERRY - OCTROI).
Département de l'Indre. Octroi municipal d'Issoudun. Régelement pour la perception de l'octroi dans la vile d'Issoudun.
1810 Châteauroux , Bayvet, sans date ( vers 1810); affiche in plano étroite de 147 X 52 cm. Texte sur 2 colonnes. Traces de plis, parfois jaunis, sans manque.
Reference : 12458
Rare affiche qui énonce pour la ville d'Issoudun, les modalités et lieux de perception de l'octroi et en énumère les assujettis tant personnes que marchandises, et les peines encourues d'après les lois de Frimaire An 8 (1800) et les arrêtés ministériels du 14 novembre 1808 et le décret du 17 mai 1809.( ClGr4)
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