‎La loi du pardon, étude sur le projet de loi relatif aux condamnations conditionnelles.‎

‎ Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. Charles Bernard, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1890. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1890, broché, 15,5x24 cm., 51 pages.‎

‎Couverture défraichie, manque sur dos. ‎

‎La loi du pardon, étude sur le projet de loi relatif aux condamnations conditionnelles.‎

‎ Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. Charles Bernard, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1890. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1890, broché, 15,5x24 cm., 51 pages‎

‎Couverture défraichie, premier plat en partie détaché, petit manque. ‎

‎LA PATERNITÉ EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Laurent Leveneur, coll. de thèses Doctorat et Notariat‎

‎, Paris, La Mouette 2002, in-8, br., bon état, [5ff.]-515p.‎

‎Deuxième Mission Flatters. Historique & rapport rédigés au service central des affaires indigènes avec documents à l&#8217 appui...‎

‎Adolphe Jourdan, Libraire-Editeur Alger 1882 In-8 ( 245 X 160 mm ) de XVI- 365 pages, demi-basane tabac, dos lisse orné de filets dorés ( reliure de l'époque ). Quelques surlignures au crayon, la carte annoncée manque. Bon exemplaire.‎

‎Déclaration universelle des droits de l’homme.‎

‎Mango, 1997, in-4to, env. 50 p., richement ill. couleurs par des images de William Wilson, cartonnage original.‎

‎ Image disp.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANCAIS, TOME IV‎

‎Chez Garnery, Paris. 1804. In-8. Relié plein cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur bon état. 382 pages. Titre, tomaison, caissons et fleurons dorés sur le dos. Plats frottés avec légères épidermures.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎An XII. J.E.D. Bernardin, chef de la division civile du Ministère du Grand Juge. IVe et dernier tome. Des contrats où l'on échange et où l'on aliène une chose contre une autre. Des aliénations partielles et indéterminées de la propriété. Des servitudes. Des quasi-contrats... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Cours de droit civil, français. Tome premier.‎

‎ Paris, chez Garnery An XII - 1803, 198x120mm, IV- 462 + 5pages, cartonnage papier marbré de l’époque, pièce de titre et de tomaison au dos, plats et charnières frottés. ‎

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‎INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS CIVIL ET CRIMINEL; OU TABLEAU RAISONNÉ DE L’ÉTAT ACTUEL DE LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE; Précédé d'une Introduction où l'on établit les principes fondamentaux du droit, de la justice et de la propriété : et suivi d'un mémoire sur l'origine et les révolutions des jugemens par Paris et par Jurés en France et en Angleterre, qui a remporté le prix de l'Académie des Inscriptions, 2eéd. où l’on trouve les changements faits dans la législation depuis le 18brumaire. ABRÉGÉ D’UN MÉMOIRE SUR L’ORIGINE ET LES RÉVOLUTIONS DES JUGEMENTS PAR PAIRS ET PAR JURÉS, Qui a remporté le prix de l’académie des inscriptions et belles-lettres, à Pâques 1789.‎

‎, Paris, H.J. Jansen An8me, in-8, demi-basane ocre, tit. doré sur dos lisse orné de triple filets dorés soulignants, rel. au nom de l’«Ordre des avocats Riom», tr. mouchetées, (rel. lég. usée, des rousseurs à l’int., marques de tampons à l’int.), LIX-434p.‎

‎Essai sur les révolutions du droit françois, pour servir d'introduction à l'étude de ce droit ; suivi de vues sur la justice civile, ou projet de réformation dans l'administration de la justice civile.‎

‎ 1785 Paris, Servière 1785, in-8,plein veau époque, VIII-XVI-414-[2] pp., . Bon exemplaire avec ex libris gravé de Vaulserre des Adrets . C'est le second essai juridique de l'avocat Joseph de Bernardi (1751-1824), dont l'originale était parue en 1782 : selon l'atmosphère idéologique du temps, il contient une critique assez féroce et unilatérale de l'état du droit à la fin de l'Ancien Régime, assez plaisante quand on sait comment l'auteur, vite assagi par le désordre juridique né de la Révolution, bascula progressivement dans un conservatisme de type burkien, et se montra ultérieurement très sévère pour la codification napoléonienne. Dupin (1832), 906. Joseph de Bernardi (1751-1824), savant jurisconsulte, avocat au parlement de Provence, officier de cavalerie. On lui doit, entre autres, une nouvelle édition des « Œuvres de Pothier » et plusieurs articles au « Dictionnaire de la Provence ». Quérard, I-292 (2e éd.). Sommaire : Origine des germains et des gaulois moeurs & gouvernements - religion druides - lois civiles mariages habillemens - des fiefs - des loix des peuples barbares - du combat judiciaire - de l'autorité des rois sous les deux premières races - des assemblées des francs appellées placités généraux ou parlemens - des épreuves appellées jugemens de dieu - des défauts - de la forme des contrats publics chez les romains & chez les francs etc. ‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎PAUL ET VIRGINIE. Avec douze aquarelles de Jean Droit‎

‎Paris Edition de la Lampe d'Argile, George Servant 1924 -in-8 broché un volume, broché in-octavo Editeur (paperback in-octavo Editor) (21,2 x 16,7 cm), dos et couverture rempliée "crème" imprimés en noir et rouge, 1ère de couverture orné d'une vignette en couleur par Jean DROIT , toutes tranches non rognées (all edges no smooth), tirage limité à 400 exemplaires - 1 des 375 exemplaires sur Verger d'Arches à la forme numérotés de 26 à 400 (N°191) orné de 12 aquarelles hors-texte en couleurs par Jean DROIT, 148 pages, 1924 à Paris, Edition de la Lampe d'Argile, George Servant Editeur,‎

‎PREMIER TIRAGE. 10 grandes compositions hors - texte et 2 vignettes coloriées au pochoir. Jean Droit était un dessinateur et aquarelliste lorrain. Né à Laneuville (Meurthe et Moselle) en 1884, il fit ses débuts artistiques en Belgique avant de s'installer à Vincennes. Il fut une des pionniers du scoutisme européen, sous le nom de loup bavard. Il exposa au Salon des Humoristes, composa quelques affiches et illustra de nombreux livres, spécialement pour l'éditeur Piazza. Paul et Virginie est son premier livre illustré. Il mourut en 1961. ..........BEL EXEMPLAIRE......... RARE.......en bon état (good condition). bon état ‎

‎Paul & Virginie.‎

‎ Éditions de la lampe d'argile, Georges Savant 1924 A Paris, Éditions de la lampe d'argile, Georges Savant, 1924, 1 volume de 160x210 mm environ, (2) ff., 147 pages, (2) ff., un des 25 exemplaires numérotés sur papier impérial du Japon, avec une suite en noir, complet. Broché sous chemise cartonnée et papier calque décoré, avec étui assorti. Défauts sur l'étui et la chemise (déchirure du papier sur l'étui, dos de la chemise insolé et mors interne fendillé), couverture insolée, sinon intérieur frais, bon état.‎

8 Images

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‎Traité de droit fluvial français.‎

‎Librairie du recueil Sirey, 1934. In-8°, demi-reliure toilée.‎

‎[13533]‎

‎TRAITÉ DE DROIT FLUVIAL FRANÇAIS‎

‎, Paris, Sirey 1934, in-8, br., partielt non coupé, (couv. légt fanée, rares annotations), int. frais, 280p.‎

‎Le village fribourgeois sous l’Helvétie et la Médiation. Etude juridique et historique de la communauté rurale.‎

‎ Fribourg, Delaspre 1922, 235x160mm, IX- 89pages, broché. ‎

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‎De l'utilisation du domaine public maritime. Établissements de pêche et locations de plages‎

‎ 1930 Paris, les Presses modernes, 1930, in-8, br., VIII-220 pp. Ex-dono de la veuve de l'auteur en page de garde. Bords usés avec petites déchirures et petits manque de papier, rousseurs éparses, assez bon état. ‎

‎Une Erreur Judiciaire L'Affaire Dreyfus -Deuxième Mémoire avec des Expertises d'Ecritures de MM. Crépieux-Janin Gustave Bridier de Rougemont Paul Moriaud E. de Marneffe de Gray Birch TH. Gurrin J.-H. Schooling D. Carvalho ...‎

‎1897. Paris P.-V. Stock Editeur 1897 - Broché 17 cm x 25 5 cm 303 pages - Texte de Bernard Lazare - Bon état‎

‎ABREGES, LEGISLATION DU TRAVAIL, INSTRUCTION CIVIQUE, PREVENTION DES ACCIDENTS ET HYGIENE‎

‎CASTEILLA. 1986. In-12. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 159 pages. Quelques phrases surlignées, n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ABREGES. LEGISLATION DU TRAVAIL INSTRUCTION CIVIQUE PREVENTION DES ACCIDENTS ET HYGIENE.‎

‎EDITIONS CASTEILLA. 1988. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 159 pages. Premier plat illustré en couleurs. Quelques illustrations en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Abrégés - Législation du travail - Instruction civique - Prévention des accidents et hygiene‎

‎Casteilla. 1980. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 160 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Aide mémoire de législation du travail.‎

‎Editions André Casteilla-nouvelle édition.. 1972. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages illustrées de tableaux noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎"""Les nouveautés de l'enseignement"" A l'usage des élèves. Classification Dewey : 344-Droit social"‎

‎Histoire de l'autorité paternelle en France‎

‎In-8 broché, Imprimerie administrative Radenez, Montdidier, 1864, 512 pp. Exemplaire sous protection plastique, en état très moyen : pliures et déchirures avec manques, dos fendu avec manques, rousseurs... Rare exemplaire d'époque. Poids 660 g. Frais d'envoi 4,65 euros sur la France, 8,80 euros UE et Suisse, 10,85 euros pour le reste du monde (tarifs de base hors envois suivis).‎

‎Diverses Observations du Droit, divisées en cinq livres. Le Premier desquels contient plusieurs notables recherches des Offices des Notaires, & Tabellions Royaux, Protonotaires, Secretaires du Roy, Greffiers et autres semblables. Les Quatre Livres suivans traitent des matières Contractuelles, & Testamentaires, enrichies de l'Histoire et des Antiquitez Romaines.‎

‎Oeuvre très utile à tous Jurisconsultes, Nouvelle Edition revûë, corrigée & augmentée des Notes de feu M. Faulte, Avocat au Parlement de Bordeaux, & de plusieurs Remarques de la Jurisprudence de ce Parlement, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs, Chez N. De la Court, G. Boudé-Boe, Bordeaux, 1717, 7 ff., 1 f. blanc, 655 pp. et 12 ff. n. ch. (tables)‎

7 Images

‎La première édition date de 1628 (Camus & Dupin, 1819, 973). Etat satisfaisant (rel. fort. frottées avec forts accrocs en coiffe, bon état intérieur). ‎

‎Diverses Observations du Droit, divisées en cinq livres. Le Premier desquels contient plusieurs notables recherches des Offices des Notaires, & Tabellions Royaux, Protonotaires, Secretaires du Roy, Greffiers et autres semblables. Les Quatre Livres suivans traitent des matières Contractuelles, & Testamentaires, enrichies de l'Histoire et des Antiquitez Romaines.‎

‎Oeuvre très utile à tous Jurisconsultes, Nouvelle Edition revûë, corrigée & augmentée des Notes de feu M. Faulte, Avocat au Parlement de Bordeaux, & de plusieurs Remarques de la Jurisprudence de ce Parlement, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs, Chez N. De la Court, G. Boudé-Boe, Bordeaux, 1717, 7 ff., 1 f. blanc, 655 pp. et 12 ff. n. ch. (tables)‎

10 Images

‎La première édition date de 1628 (Camus & Dupin, 1819, 973). Etat très satisfaisant (rel. frottées avec accrocs en coiffes, plats et coupes frottés, coiffe sup. arasée, bon état par ailleurs).‎

‎LES CONFLITS DU TRAVAIL.‎

‎La documentation economique et syndicale.. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 77 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎La grève, La grève perlé, Le lock-out. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Justice franc-maconnerie corruption ‎

‎ Spot editions, 1999. Format 15x22 cm, broche, 258 pages. Etat neuf. ‎