‎LEGISLATION DU TRAVAIL ET ECONOMIE GENERALE, ENP, COLLEGES TECHNIQUES, PREPARATION AU BEI‎

‎Dunod. 1955. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Déchirures. 182 pages. Manques sur le dos. Second plat et dernières pages abîmés avec petits manques dans les parties supérieures, sans altération de la lecture. Quelques annotations dans le texte.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Bibliothèque de l'enseignement technique. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Législation du travail et économie générale‎

‎Dunod. 1964. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 182 p.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎4e édition. Lycées techniques. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Lettres-Patentes par lesquelles S.M. pourvoit, en cas d’empêchement de deux Conseillers d’Intendance, à ce que le nombre des votants prescrit par la loi ne reste pas incomplet. En date du 26 juillet 1844‎

‎ in-8vo, 4 p. (pages 33 à36) Imprimé num. N° 305. non rel.‎

‎Conventions collectives nationales et accords nationaux Bâtiment (ETAM - IAC) n°3002‎

‎Direction des journaux officiels 1997 293 pages in8. 1997. broché. 293 pages.‎

‎Très Bon Etat‎

‎L'Opinion des canonistes, que le pape seul peut dispenser sur tous les empéchemens dirimens de mariage introduits par le droit positif‎

‎A Toulouse, chez Guillaume -Louis Colomyez & Jerôme Posuël, Imprimeurs & Marchands Libraires Relié 1691 "In-16 (9 x 15,5 cm), relié plein veau, titre, 2 pages non paginées pour l'avertissement, puis 3 pages non paginées pour l'approbation des docteurs et la permission, une page non paginées pour la table des chapitres, 199 pages,couverture muette, dorures sur le dos, ouvrage peu commun ; titre complet : ""L'Opinion des canonistes, que le pape seul peut dispenser sur tous les empéchemens dirimens de mariage introduits par le droit positif : impugnée par un ecrit à la main, envoié par l'auteur Anonime à quelques prélats de France et defenduë par Me Jean Solier, conseiller du Roi & banquier expéditionnaire de cour de Rome à Toulouse."" En 1680, Louis XIV interdit formellement le mariage entre religions différentes. En 1692, le parlement de Paris rend la bénédiction du mariage obligatoire. En 1667, l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye codifie le mariage. C'est dans ce contexte et contre le droit ""positif"", c'est-à-dire le droit dicté par les hommes et leurs activités, que ce livre sort. Mors fendillés aux coiffes, petits trous sur le dos en queue, coin supérieur du premier plat usé, marques d'usage sur les plats, trace d'humidité sur les dernières pages, rousseurs sur les tranches, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎L’OPINION DES CANONISTES, QUE LE PAPE SEUL PEUT DISPENSER SUR TOUS LES EMPECHEMENS DIRIMENS DE MARIAGE INTRODUITS PAR LE DROIT POSITIF: IMPUGNEE PAR UN ECRIT A LA MAIN, ENVOIE PAR L’AUTEUR ANONIME A QUELQUES PRELATS DE FRANCE ET DEFENDUE PAR ME JEAN SOLIER, CONSEILLER DU ROI, & BANQUIER EXPEDITIONNAIRE DE COUR DE ROME A TOULOUSE. ‎

‎A TOULOUSE. CHEZ GUILLAUME-LOUIS COLOMYEZ & JEROME POSUEL, IMPRIMEURS & MARCHANDS LIBRAIRES. 1691. PETIT IN-12 (8,5 X 14,5 X 2,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (8) + 199 ET (1) PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A QUATRE NERFS ORNE D'UN DECOR DE FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE, TRANCHES MOUCHETEES ROUGES. PETITS DEFAUTS EXTERIEURS, DONT PETIT MANQUE DE CUIR SUR LE MORS SUPERIEUR, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

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‎Configurazione giuridica del cammino neocatecumenale alla luce dell'approvazione degli statuti e ruolo dei laici all'interno dello stesso‎

‎Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2005 v + 396pp., 24cm., Doctoral dissertation, softcover, stamp on title page, text and interior are clean and bright (looks unread), text in Italian, very good condition, R120324‎

‎Dos poderes do marido no regime de separaçao absoluta de bens.‎

‎ Coimbra, Coimbra Editore 1945, 270x180mm, 102páginas, livro brochado. Boa condiçao apesar da diferença da color na cobertura superior devida de iluminar. ‎

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‎DICTIONNAIRE DU TIMBRE ET DE L'ENREGISTREMENT‎

‎ 1862 demi-reliure en cuir vert foncé (half binding in leather) grand in-octavo, dos long (spine without raised band) - titre frappé or (gilt title) et filets (gilt line), papier marbré aux plats (cover with marbled paper), sans illustration (no illustration), 4+IV+337 pages, 1862 à Paris Aug. Durand Libraire - à Amiens T. Jeunet Imprimeur,‎

‎en ce qui concerne les actes administratifs et la comptabilité des communes et des établissements publics - bon état général (good condition) ‎

‎TRAITE DES SERVITUDES REELLES, A L'USAGE DES JURISCONSULTES, DES EXPERTS, ET DES PROPRIETAIRES‎

‎Chez Videcoq - Chez Delamotte, Paris. 1837. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 500 pages. Titre, fleurons, bandeaux et filets dorés sur le dos. Tranche marbrée. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎(Rare) Par M. V. H. Solon, Avocat, Juge Suppléant au Tribunal Civil de Montauban. Auteur de la Théorie sur la Nullité des Conventions et des Actes de tout genre en Matière civile. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité des servitudes réelles à l'usage des juriconsultes, des experts et des propriétaires‎

‎Paris, Guilbert & Thorel 1841 1 in -8 Demi cuir 500[p.p] ‎

‎ Bon Bon état de conservation , pages jaunies mais exemplaire agréable Disponibilité sous réserve de vente en boutique, prix valable frais de port inclus pour commande > 90 € et poids < 1 Kg‎

‎Traité des servitudes réelles, à l'usage des jurisconsultes, des experts, et des propriétaires.‎

‎ Paris, Videcoq et Delamotte, 1837. In-8, demi-basane brune de l’époque, dos lisse orné de roulettes dorées, tranches marbrées, 500 pp. ‎

‎Ex-libris tampon de l’avoué F. Guillemot à Barbezieux. Frottements d'usage, petite restauration ancienne en pied du mors, trace de mouillure claire dans l’angle inf. des derniers feuillets. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎Disputationem [= Disputationum] de Indiarum iure tomus primus. sive de iusta Indiarum Occidentalium inquisitione, acquisitione et retentione tribus libris comprehensam, D. E. C‎

‎Madrid, Domingo Garcia Morras, 1653 fort vol. in-4, [7] ff. n. ch. (titre-frontispice gravé, autorisations, dédicace à Philippe IV, table des chapitres), [400] pp. mal chiffrées 386 (saut de chiffrage de 143 à 130), puis pp. 401-606, un f. vierge, [50] ff. n. ch. de table, texte sur deux colonnes, vélin souple à lacets, dos à nerfs (reliure de l'époque). Manque de vélin en coiffe supérieure, des mouillures claires infra-paginales, petite galerie de vers stoppée.‎

‎Cette réédition parue peu avant la mort de l'auteur ne comprend que le premier tome quand l'édition originale, parue à l'adresse de Madrid, Martinez, se compose de deux volumes (respectivement parus en 1629 et 1639). L'ouvrage ne doit pas être confondu avec la Politica indiana : sacado en lengua castellana de los dos tomos del derecho ; govierno municipal de las Indias Occidentales (Madrid, 1647), qui appartient à un tout autre genre.Il s'agit ici de l'une des oeuvres majeures du juriste Juan de Solorzano Pereira (1575-1655), spécialisé dans le droit hispano-américain de son époque, qu'il pratiqua de près en raison de sa carrière : en effet, nommé dès 1609 auditeur de la Real Audiencia de Lima, il remplit cette fonction jusqu'en 1616. Puis, le vice-roi du Pérou le désigna comme gouverneur et visiteur des mines de Huancavelica. À son retour en 1618, il remplit à nouveau l’office d’auditeur de l’Audiencia de Lima jusqu’en 1627, année où, alléguant des raisons personnelles, il sollicita son retour à la métropole, ce qui lui fut accordé par cédule royale. En février de l’année suivante, il fut nommé contrôleur au Conseil des Finances, et peu après contrôleur au Conseil des Indes, pour être ensuite, en octobre 1629, promu conseiller de cette institution royale chargée de la gestion de toutes les possessions américaines du Roi des Espagnes.Le CCF ne présente que des exemplaires des éditions de 1999 à 2001. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Wir Schultheiss und Rath des Kantons Solothurn thun kund (...) (Polizeiverordnung).‎

‎Solothurn, o. Vlg., 1805. 8°. 7 S. Moderne Broschur.‎

‎Bekanntmachung einer Gesetzesänderung, die der Stadt Solothurn zur Kompetenz in strafrechtlichen Fällen verhilft, die bis anhin dem Kanton unterlagen. Die Aenderungen betreffen: "Innerliche Ordnung und Ruhe überhaupt, Gesundheits- und Annehmlichkeits-Anstalten, Persönliche Polizey dähnet sich aus". Mit Exlibris auf fest. Vorsatz. - Durchgehend gebräunt u. stockfleckig.‎

‎SACHEZ QUE...‎

‎France, Arts, Indistrie et Commerce. 1950. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 207 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La vie simplifiée. Guide pratique, Etat-Civil et Papiers d'identité. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Sachez que... guide pratique. (Collection ""la vie simplifiée"")"‎

‎Arts, industrie et commerce. 1950. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Papier jauni. 207 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎"Collection ""la vie simplifiée"". edition 1950. Avant propos de Raymond Castans. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎Sachez que... (la vie simplifiée) guide pratique‎

‎France Arts Industrie et Commerce 1949 208 pages in12. 1949. broché. 208 pages.‎

‎Bon Etat‎

‎LA RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS PAR LES DÉCRETS-LOIS DE 1935 ET 1937, Constitution- Publicité- Nullité- Administration et Contrôle- Bilans et Comptes- Actionnaires- Obligataires‎

‎, Paris, Sirey 1938, in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à cinq nerfs orné de filets dorés soulignants, tr. mouchetées, (coins lég. émoussés), bon état, 524p.‎

‎Les principes du droit civil - Collection Armand Colin n°160 + La Justice pénal d'aujourd'hui - Collection Armand Colin n°117‎

‎Armand Colin. 1929-33. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 218 + 220 pages. Plats jaspés. Dos toilé. Titre doré. 2e plat légèrement frotté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Nachbarrecht.‎

‎Hauseigentümerverband Schweiz, 1995, gr. in-8vo, 296 S., brochure originale.‎

‎Can law make life (too) simple? From gene patents to the patenting of environmentally sound technologies.‎

‎København, 2013. Orig. papbind. 658 pp‎

‎Das eidgenössische Epidemieengesetz. Eine Humanitätsfrage. Zürich, C. Schmidt, 1881, 54 S. / 2) IDEM.: Zum Schutze gegen die Cholera. St.Gallen, 1884, 18 S. / 3) Idem.: Zum Schutze gegen die Cholera. St. Gallen, 1892, 19 S. Konvolut von 3 Büchern.‎

‎ 1881-1892 in-8vo, Original-Broschüres.‎

‎Zum Schutze gegen die Cholera.‎

‎St.Gallen, Zollikofer, 25 Juli, 1884, in-8vo, 18 S. Original-Broschüre.‎

‎Zudem vorhanden: Zum Schutz... Den Entwurf in-4° 15 S. (12 Juli 1884) Mit Bibl.-Stempel 20.- ‎