‎CODE FORESTIER ANNOTE CONTENANT LES ARRETS DES COURS, LES OPINIONS DES AUTEURS ET LES DIVERS DOCUMENTS QUI ONT PARU UTILES POUR L'INTELLIGENCE DE LA LEGISLATION ACTUELLE - 1ere PARTIE.‎

‎CHEZ L'HUILLIER. 1827. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 339 pages - 2eme plat desolidarisé - 1er plat partiellement desolidarisé - dos partiellement manquant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE GOUVERNEMENT LOCAL DE L’ANGLETERRE‎

‎, Paris, Arthur Rousseau 1895, in-8, débr., non coupé, (ouvrage fané, mq. au dos, salissures à l’int., marques de tampons), XII-446p.‎

‎Des attributions des maires et des conseils municipaux en droit français‎

‎Imp. & Lib. & lith. E. Beugnies, Maubeuge 1881, 16x24cm, broché.‎

‎Edition originale de cette thèse soutenue en vue d'obtenir le grade de docteur en droit. Rare piqûres, sinon agréable état intérieur. - Photos sur www.Edition-originale.com - ‎

‎SOCIÉTÉS, SYNDICATS, ASSOCIATIONS DEVANT LA JUSTICE. Seize ans de Jurisprudence civile et correctionnelle (1883 - 1899)‎

‎, Paris, Albert Fontemoing 1900, 2 vol. in-8, demi-basane noire, tit. & tom. dorés sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre de la «B.N.P.», portrait hors texte en N&B du récipiendaire, (rel. frottée avec lég. épidermures sur les pc. de tit., marques de bibl.), bon état, 956p. [pagination continue].‎

‎DU MINIMUM LEGAL DES SALAIRES - THESE POUR LE DOCTORAT (SCIENCES POLITIQUES ET ECONOMIQUES) SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 22 NOVEMBRE 1923 A 3 HEURES DU SOIR.‎

‎MARCEL GIARD. 1923. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 174 pages - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat - coins légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Sommaire : qu'est ce que le minimum de salaire ? - moyens de réalisation - champ d'application de la loi - détermination du minimum de salaire - dispositions tendant à assurer l'éxecution de la loi - le minimum légal de salaire à l'étranger etc... Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎TRAITE DE PRESCRIPTIONS SUIVANT LES NOUVEAUX CODES FRANCAIS - 3 photos disponibles dont la table des matieres.‎

‎BAVOUX ANTOINE. 1824. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XIJ + 611 pages - coins pliés - 1 dechirure en pied sur le 2ème plat - 3 photos disponibles dont la table des matieres.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VAZEILLE F. A., AVOCAT A LA COUR ROYALE DE RIOM Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité des Prescriptions, suivant les Nouveaux Codes Français.‎

‎IMP. DE THIBAUD. 1822. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur frais. 611 pages. Pages cornées. Couverture muette. Charnières fendues.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sobre la propiedad de la tierra‎

‎Montevideo, A. Barreiro y Ramos 1918 303 + [2]pp., 25cm., reprint, uncut [text in Spanish]‎

‎Liberté de tester.‎

‎ Paris, E. Dentu, 1864. Un vol. in-8 (227 x 143 mm) de 1 f. bl. et 165 pp., broché.‎

‎ Edition originale. En qualité de député, et intervenant en 1863, 1864 et 1865 devant l'Assemblée sur ''l'épineuse question de des droits de succession afin de lutter contre l'émiettement de la propriété rurale qui en empêchait selon lui la modernisation, Veauce proposa alors la liberté de tester, à l'instar de Tocqueville aux Etats-Unis. Il s'agissait là de donner eu plus compétent des enfants, et non forcément à l'aîné, ses entreprises industrielles ou agricoles''. Plats à l'éclat légèrement altéré. Petit manque en tête et queue du dos. Du reste, belle condition. Exemplaire non rogné. ‎

‎TRACTATUS CANONICUS DE MATRIMONIO, ex opere cardinalis Ioannis Soglia, excerptus et ad usum parochorum et confessariorum accommodatus. Additis Appendicibus: de impedimentis civilibus matrionii; de formulis supplicum precum ac de caeteris sacramentis‎

‎, Taurini (Turin), Hyacinthe Marietti 1868, in-8, demi-toile frise, tit. dorés sur pc. bordeaux et verte, bon état, marques de bibliothèque, schéma généalogique et de consanguinité dépliant, 549p.‎

‎L’AVENIR DES BIENS. Comment l’assurer? Entre époux- aux héritiers, Leur transmission selon la loi. Dons et legs. Donations indirectes. Quelques articles parus concernant: Médecins- pharmaciens- dentistes, coll. Vulgarisation de droit civil‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1956, ptt in-8, br., non coupé, (couv. légt salie, dos frotté, rel. lâche), int. frais, 333p.‎

‎OBSERVATIONS SUR LES ARRÊTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE. Recueillies par Messire Jean de Catellan.‎

‎Toulouse, Caranove, 1747 2 volumes petit in-4 (18 X 23,5 cm) basane brune, dos à nerfs ornés de fers dorés, pièce de titre rouge, tranches rouges. XXI pp (préface, table et privilège) + 372 + 600 pp. (Petit cerne brun dans la marge supérieure de la deuxième partie du tome I, manque de cuir en haut et en bas du tome II avec deux mors fendus sur 5 cm, quelques pages brunies, annotations anciennes en marge). ‎

‎Nouvelle édition, revue et corrigée. ‎

‎Cours de Droit Constitutionnel rédigé d'après la sténotypie et avec l'autorisation de M. Vedel, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. Licence 1re Année 1952-1953 [ Avec : ] Recueil de Plans présentés sous forme schématique pour la préparation à l'examen écrit. Droit Constitutionnel. Licence 1re Année.‎

‎1 vol. in-8 cartonnage demi-percaline bordeaux, dos muet, couv. cons., Les Cours de Droit, Paris, 1952-153, 914 pp. : Cours de Droit Constitutionnel rédigé d'après la sténotypie et avec l'autorisation de M. Vedel, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. Licence 1re Année 1952-1953 et 1 vol. in-8 reliure demi-percaline bleue, Les Cours de Droit, Paris, V, s.d. (circa 1952), 144 pp. ‎

13 Images

‎Rare exemplaire d'un des premier cours de Droit Constitutionnel parisien du doyen Vedel (il enseigna à Paris à partir de 1949). Bon état (qq. annotations et soulignements, bon état par ailleurs)‎

‎DROIT ADMINISTRATIF, 2 TOMES (Thémis)‎

‎PUF. 1958-1959. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Mouillures. 268 + 272-668 pages. 2 tomes. Couverture du tome 1 détachée.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎'Thémis', Manuels juridiques, économiques et politiques, Collection dir. par Maurice DUVERGER. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Droit administratif - Collection ""Thémis"", droit"‎

‎PUF. 1973. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Quelques rousseurs. 902 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Droit administratif - En 2 tomes - ""Thémis"""‎

‎PUF. 1958-59. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur acceptable. 268 + 272 à 668 pages. Tome 2 : dos décollé des cahiers, plats désolidarisés.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Droit administratif - Licence 2ème année - En 2 fascicules - 1/ Méthodes de travail, sujets d'épreuves écrites et directives de correction - 2/ Exercices pratiques et mise à jour‎

‎Les cours de droit. 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 326 pages. Texte dactylographié.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎DROIT ADMINISTRATIF (Thémis)‎

‎PUF. 1961. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 712 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎'Thémis', Manuels juridiques, économiques et politiques, Collection dir. par Maurice DUVERGER. 2e édition refondue. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎"Droit administratif - ""Thémis, droit"""‎

‎PUF. 1980. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Papier jauni. 1087 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎DROIT ADMINISTRATIF, TOME 1 (Thémis)‎

‎PUF. 1958. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur acceptable. 268 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎'Thémis', Manuels juridiques, économiques et politiques, Collection dir. par Maurice DUVERGER. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎INTRODUCTION AUX ÉTUDES POLITIQUES, cours professés à l’Institut d’études politiques de Paris en 1971-1972, Fascicules I et II [mq. fasc. III]‎

‎, Paris, Les cours de droit 1972, 2 vol. in-8, br., (couv. lég. fanée, feuilles lég. jaunies, qq. taches en début et fin d’ouvrages), intérieur frais, 324-VIp. [pagination continue].‎

‎Manuel élémentaire de droit constitutionnel.‎

‎ Paris, Recueil Sirey, 1949. In-8 broché, 616 pp. ‎

‎ Couverture passée et poussiéreuse, déchirure de 17 cm au niveau du mors de la couv. inf., texte souligné et annoté, intérieur encore frais, bon ex. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €) ‎

‎LE DROIT A INDEMNISATION DES FRANCAIS D'ALGERIE ATTEINTS PAR DES MESURES DE DEPOSSESSION.‎

‎MONTCHRESTIEN. 1965. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 195 pages.Tampon sur la page de titre. Une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CONSULTATION SUR LES DROITS DES FRANCAIS ATTEINTS EN ALGERIE PAR DES MESURES DE DEPOSSESSION.‎

‎MONTCHRESTIEN. 1964. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Mouillures. 189 pages - mouillures sur les plats - mouillures en tête de page et en début et fin d'ouvrage - coins légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : les dispositions des accords d'évian relatives aux droits patrimoniaux - les dépossessions ayant atteint les français en algérie - l'appel à la justice Algérienne et ses résultats - la situation au regard du droit interne français des français d'alégrie atteints pas des dépossessions. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES ACCORDS DE TUTELLE - ACADEMIE DE DROIT INTERNATIOANL - DOTATION CARNEGIE POUR LA PAIX INTERNATIONALE - (EXTRAIT DE RECUEIL DES COURS) - la conclusion des accords de tutelle, les parties aux accords de tutelle, le contenu des accords de tutelle...‎

‎SIREY. 1950. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Non coupé. 92 pages - pages non coupées - 1er plat partiellement desolidarisé - 1 etiquette collée au dos - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat et sur la page de faux-titre - 1 tampon au dos de la page de titre - 1 trace de marquer noir et 1 tampon sur la page de titre - 2 tampons sur la page 92.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire: la conclusion des accords de tutelle, les parties aux accords de tutelle, le contenu des accords de tutelle, les pouvoirs attribués à l'autorité chargée de l'administration, les devoirs imposés à l'autorité de l'administration et les sujets qui en beneficient.... Classification Dewey : 340-Droit‎