‎Code du Faux, ou Commentaire sur l'ordonnance du mois de juillet 1737. Avec des Notes sur chaque article, une Instruction pour les Experts, en matière de Faux ; plusieurs Questions de Droit concernant le crime de Faux ; & un Recueil des Edits, Arrêts & Règlements concernant les peines contre les Faussaires.‎

‎ 1774 1 Lyon, Gabriel Regnault, 1774, in-4° de VIII-IV-488 pages, relié plein veau moucheté, titre or sur dos à nerfs orné, tranches rouges, ptt manque au feuillet des pages 1 et 2 sans atteinte au texte. ‎

‎Agréable exemplaire. ‎

‎LES NOTIONS JURIDIQUES D'ATTENTAT,D'ATTROUPEMENT ET DE RASSEMBLEMENT, EN DROIT ADMINISTRATIF DE LA RESPONSABILITE‎

‎L.G.D.J.. 1994. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 96 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA CONCURRENCE DELOYALE.‎

‎DALLOZ. 2001. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 133 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎THEMES ET COMMENTAIRES. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L’AVION-CARGO. UNE NOUVELLE DONNÉE ÉCONOMIQUE DES RELATIONS INTERNATIONALES‎

‎, Paris, Les Éditions Internationales 1948, in-8, br., non coupé, bon état, avec 5 photographies, 4 cartes et 8 schémas, 358p.‎

‎Contribution à l'étude de l'Individualité du Sang en médecine légale.-‎

‎Thèse. Bordeaux. Cadoret. 1931. In-8 br.72pp. (1).‎

‎L'auteur, né à Saint-Cyprien (66) en 1906, était élève du Service de Santé de la Marine. ‎

‎LES ATTEINTES A LA NOTION MODERNE DE L'ETAT EN FRANCE AU DEBUT DU XXE SIECLE - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTEE ET SOUTENUE LE JEUDI 5 FEVRIER 1925 A 2H.‎

‎LES PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE. 1925. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 151 pages - annotations sur le 1er plat - coins frottés - quelques marques de crayon de couleurs en marges à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - accroc sur le dos - coiffe en pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE GRAND LIVRE DES DROITS DE L'ENFANT‎

‎Rue du Monde. 1999. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 92 pages. Illustré de nombreux dessins et photos en couleur et en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Avec le texte intégral de la Convention adoptée par l'ONU. Illustrations de PEF. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANCOIS SUIVANT L'ORDRE DE CELLES DE JUSTINIEN, ACCOMODEES A LA JURISPRUDENCE MODERNE, ET AUX NOUVELLES ORDONNANCES.Par M. C. Serres, Avocat et Professeur de Droit Francais, en l'Université de Montpellier‎

‎A Paris, chez Jean de Nullly, 1771, Avec Approbation et privilège du Roi, in 4°, pl. rel d'ep. , 550 pp.‎

‎Bon exemplaire d'étude, bien complet, de cet ouvrage fondamental de l'histoire du Droit français, mais dont la reliure d'époque est usagée. La coiffe sup. manque, manque de peau au 1er caisson, mors arrière fendu. Le dos est trés orné, la pièce de titre bien présente.Malgré les défauts de reliure signalés, l'exemplaire est sympathique. Intérieur trés frais.‎

‎LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANCOIS SUIVANT L'ORDRE DE CELLES DE JUSTINIEN ACCOMMODEES A LA JURISPRUDENCE MODERNE, ET AUX NOUVELLES ORDONNANCES‎

‎ 1771 reliure plein veau (binding full calfskin) havane in-quarto, dos à nerfs (spine with raised bands) décoré or (gilt)- entre-nerfs - compartiments or à fleuron fleurette (floweret) - pièce de titre (label of title) avec filet (gilt line) or sur fond rouge brun(piece of title), coiffes supérieures et inférieures manquantes (head and tail of the spine lightly faded),- plats avec coins écornés (corners dog-eared) - toutes tranches rouges (all edges red), 548 pages avec Approbation & Privilège, 1771 Paris Jean De Nully Editeur, ‎

‎"institutions dans le même goût que celles de monsieur de Boutaric mais en plus complet avec une quantité de nouveaux arrêts du parlement de toulouse.." en bon état général malgré le petit défaut signalé (good condition in spite of the small defect indicated). ‎

‎EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV (…) DONNÉE À VERSAILLES AU MOIS D’AOÛT 173 CONCERNANT LES TESTAMENTS. REGISTRÉE AU PARLEMENT DE TOULOUSE LE 23FÉVRIER 1737. Nouvelleéd., revue, corrigée & augmentée par l’Auteur‎

‎, Avignon, François Girard 1766, in-8, plein veau blond moucheté, tit. doré sur pc. noire, dos à 5nerfs orné de fleurons et filets encadrants dorés, tr. mouchetées, (coiffes accidentées, plats et dos frottés avec des épidermures, coins et coupes émoussées avec des mq., des notes a l’encre sur les p. de garde), XII-388p.‎

‎EXPLICATION DE L'ORDONNANCE DE LOUIS XV, roi de France et de Navarre, donnée au camp de la commanderie du Vieux Jonc, au mois d'août 1747. CONCERNANT LES SUBSTITUTIONS. Par Me.*****, Avocat au Parlement de Toulouse ‎

‎Avignon Chez François Girard 1754 in 4 (23x18) 1 volume pleine basane fauve époque, dos a nerfs orné, pièce de titre de cuir beige, XII et 264 pages. Bel exemplaire ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎Explication de l'ordonnance de Louis XV. Roi de France et de Navarre, donnée au Camp de la Commanderie du Vieux Jonc, au mois d'Août 1747. Concernant les substitutions. ‎

‎ Avignon, François Girard, 1754 ; in-4. 1f. blanc-XII-264pp. Basane brune marbrée, dos à nerfs orné, pièce de titre fauve. Légers frottements, éraflure sur le plat inférieur. Ex-libris manuscrit sur la première garde : " Charles Alexandre Delacour l'Ainé. Le 21 avril 1780". ‎

‎"Le mot substitution qualifiait, en droit romain, trois genre de disposition rentrant en définitive dans une seule et tendant au même but, celui de ne pas mourir sans héritiers testamentaires... Nous ne pouvons plus aujourd'hui nous donner d'héritier, de continuateurs de la personne par testament..." ( Villequez; Etude historique sur les substitutions prohibées. Revue historique de droit français et étranger. Vol. 9 - 1863, pp 97-121). ‎

‎Les institutions du droit francois, suivant l'ordre de celles de Justinien, accommodées à la jurisprudence moderne et aux nouvelles ordonnances.‎

‎Paris Jean de Nully 1771 Fort volume in-4°, [2] 558 pp. Reliure en basane marbrée d'époque, dos à nerfs orné d'une pièce de titre et de caissons fleuronnés dorés, tranches et gardes cailloutées. (manque de cuir aux coiffes, au dos et sur les coupes, coins émoussés, présence d'une cerne claire marginale sur la plupart des feuillets mais sans incidence sur le texte, quelques brunissures).‎

‎LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANCOIS suivant l'ordre de celles de Justinien, accommodées à la Jurisprudence moderne et aux nouvelles ordonnances. Enrichies d'un grand nombre d'Arrêts du Parlement de Toulouse.‎

‎A Paris chez Jean Nully 1771. In-8 3ff n ch 667pp. Pleine basane havane, dos à nerfs orné de compartiments dorés, pièce de titre grenat, tranches brique, rel époque. Coiffes usées avec manque en queue sur le dos (4cm), coins émoussés, coupes frottées.‎

‎LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DE CELLES DE JUSTINIEN, accommodées à la jurisprudence moderne, & aux nouvelles Ordonnances. Enrichies d’un grand nombre d’Arrêts du Parlement de Toulouse‎

‎, Paris, Jean de Nully ss date, in-4, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. fauve, dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons et filets dorés encadrant, tr. rouges, (épidermures aux plats avec mq. en queue du 1ère plat, mq. à la coiffe de tête, coupes et coins émoussés avec mq.), bon état malgré les défauts, [4ff.]-674p.‎

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‎Les Institutions du Droit Français suivant l'ordre de celles de Justinien, accomodées à la Jurisprudence moderne et aux nouvelles ordonnances, enrichies d'un grand nombre d'Arrêts du Parlement de Toulouse‎

‎ Cavelier A Paris chez la Veuve Cavelier 1777, In-4 relié plein veau marbré, dos à nerfs très orné, tranches rouges. VI + 480 pages. .Mention de seconde édition revue et corrigée. Petit manque de cuir au premier plat, épidermure au second, un coin émoussé. Malgré les défauts, sans grande gravité, dont notre prix tient compte, bon exemplaire‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Les Institutions du Droit François‎

‎DE NULLY Jean. Environ 1770. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 674 pages. Bandeaux et lettrines. Relié plein cuir marron. Titre et caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Tranches rouges. Epidermures sur les plats. Mors usés et partiellement fendus.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Suivant l'ordre de celles de Justinien. Accomodées à la Jurisprudence moderne, & aux nouvelles - Ordonnances - Enrichies d'un grand nombre d'Arrêts du Parlement de Toulouse. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANÇOIS, Suivant l’ordre de celles de Justinien, Accommodées à la Jurisprudence moderne, et aux nouvelles Ordonnances‎

‎, Paris, Jean de Nully 1771, in-12, pl. veau fauve raciné, tit. doré sur pc. de maroquin grenat, dos à 5nerfs richement orné de fleurons et motifs floraux dorés et de filets dorés encadrants, roulettes dorées sur les coupes, tr. jaspées, lettrines ornées, vignettes, (coiffes accidentées, qq. mq. de cuir au dos et sur les mors et coupes, coins émoussés, trous de vers traversants mais sans incidence sur la lecture, très nb. annotations à l’encre en marge), assez bon état, 548p.‎

‎ Les Institutions du Droit françois suivant l'ordre de celles de Justinien, Accommodées à la Jurisprudence moderne, & aux nouvelles Ordonnances, enrichies d'un grand nombre d'Arrests du Parlement de Toulouse.‎

‎ 1778 A Paris, veuve Cavelier & Fils, 1778. 1 vol. in-4, reliure plein veau marbrée, dos à nerfs orné de fleurons dorés, pièce de titre en maroquin fauve, tranches marbrées. Reliure de l'époque (4) ff., 654 pp.l'auteur fut avocat et professeur de droit a Montpellier‎

‎ bel exemplaire ‎

‎Les Institutions du Droit françois, suivant l'ordre de celles de Justinien, accommodées à la jurisprudence moderne, et aux nouvelles ordonnances. Enrichies d'un grand nombre d'arrêts du Parlement de Toulouse par M. Claude Serres.‎

‎ 1771 Paris, Jean de Nully, 1771, in 8° relié pleine basane ancienne, dos à nerfs très orné, tranches marbrées, 3 feuillets non chiffrés - 667 pages ; ex-libris manuscrit ancien ; cachet ancien en pied de la page 1 ; petites taches brunes marginales à quelques feuillets ; défauts et frottis d'usage, coins émoussés. ‎

‎ Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Les Institutions du droit françois. suivant l'ordre de celles de Justinien, accommodées à la jurisprudence moderne, & aux nouvelles ordonnances ; enrichies d'un grand nombre d'arrêts du Parlement de Toulouse. ‎

‎Paris [Toulouse], Jean de Nully, s.d. (1771) fort vol. in-4, [4] ff. n. ch. (titre, avis, table des titres, privilège), 674 pp., des annotations manuscrites d'époque à l'encre en marge, basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, tranches rouges (reliure de l'époque). Manques aux coins.‎

‎Une des éditions à la fausse adresse de Jean de Nully (son nom a été emprunté après sa mort pour plusieurs publications sans privilège), sans date, mais vraisemblablement une des éditions de 1771. L'originale était parue en 1753.Le Toulousain Claude Serres (1695-1768) était professeur de droit français à l'Université de Montpellier depuis 1738, et ses recherches portaient sur un seul point : la recherche d'un droit commun au Royaume que Serres, en dépit de sa formation, trouve moins dans le droit romain, que dans la Coutume de Paris et les ordonnances royales, ce qui était en effet conforme à la situation réelle à la fin de l'Ancien Régime.Quérard IX, 81. Dupin, 946.Ex-libris manuscrit Sambucy de Lusençon, daté de 1775. Il s'agit probablement de Jean-Baptiste de Sambucy de Luzençon (1736-1817), bachelier en droit en 1757, et qui acheta la charge de conseiller en la Cour des comptes, Aides et finances du Languedoc, en 1778. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les Institutions du droit françois. suivant l'ordre de celles de Justinien, accommodées à la jurisprudence moderne, & aux nouvelles ordonnances ; enrichies d'un grand nombre d'arrêts du Parlement de Toulouse. Seconde édition, revue & corrigée‎

‎Paris, veuve Cavelier, 1760 fort vol. in-4, [5] ff. n. ch., (faux-titre & titre, privilège, avis au lecteur, table), 658 pp., feuillet 143-144 remplacé par une reproduction photomécanique, basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffe supérieure rognée, manque de cuir à trois coins.‎

‎L'originale était parue en 1753.Le Toulousain Claude Serres (1695-1768) était professeur de droit français à l'Université de Montpellier depuis 1738, et ses recherches portaient sur un seul point : la recherche d'un droit commun au Royaume que Serres, en dépit de sa formation, trouve moins dans le droit romain, que dans la Coutume de Paris et les ordonnances royales, ce qui était en effet conforme à la situation réelle à la fin de l'Ancien Régime.Quérard IX, 81. Dupin, 946. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎EXPLICATION DE L'ORDONNANCE DE LOUIS XV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, DONNEE AU CAMP DE LA COMMANDERIE DU VIEUX JONC, AU MOIS D'AOUT 1747, CONCERNANT LES SUBSTITUTIONS, PAR ME *****, AVOCAT, AU PARLEMENT DE TOULOUSE. ‎

‎A AVIGNON. CHEZ FRANCOIS GIRARD,IMPRIMEUR-LIBRAIRE. 1749. IN-4 (18 X 22 X 2,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE XII + 264 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU BRUN, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ORANGEE, TRANCHES MOUCHETEES ROUGES. EDITION ORIGINALE. PETITS DEFAUTS EXTERIEURS SANS GRAVITE, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

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‎EXPLICATION DE L'ORDONNANCE DE LOUIS XV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, DONNEE A VERSAILLES AU MOIS D'AOUT 1735, CONCERNANT LES TESTAMENS, REGISTREE AU PARLEMENT DE TOULOUSE LE 23 FEVRIER 1737. PAR ME SERRES, AVOCAT & PROFESSEUR DU DROIT FRANCOIS EN L’UNIVERSITE DE MONTPELLIER. NOUVELLE EDITION, REVUE, CORRIGEE & AUGMENTEE PAR L’AUTEUR LUI-MEME.‎

‎A AVIGNON. CHEZ FRANCOIS GIRARD, LIBRAIRE. 1756. PETIT IN-8 (12 X 18,5 X 3 CENTIMETRES ENVIRON) DE XII + 387 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, TRANCHES ROUGES. PETITS DEFAUTS EXTERIEURS SANS GRAVITE, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

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‎LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANCAIS, SUIVANT L'ORDRE DE CELLES DE JUSTINIEN, ACCOMMODEES A LA JURISPRUDENCE MODERNE, & AUX NOUVELLES ORDONNANCES. ENRICHIES D'UN GRAND NOMBRE D'ARRETS DU PARLEMENT DE TOULOUSE, PAR MONSIEUR CLAUDE SERRES, AVOCAT, & PROFESSEUR EN DROIT FRANCOIS EN L'UNIVERSITE DE MONTPELLIER. ‎

‎A PARIS. CHEZ JEAN DE NULLY, LIBRAIRE. 1771. IN-8 (13 X 20 X 4 CENTIMETRES ENVIRON) DE (8) + 667 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, TRANCHES MARBREES BLEUES. PETITS DEFAUTS EXTERIEURS SANS GRAVITE, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

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