‎Cas pratiques de fiscalité française‎

‎F. Lefebvre 1988 340 pages in8. 1988. Broché. 340 pages.‎

‎tranche légèrement salie coiffe bas frotté‎

‎Mémoire justificatif. [Suivi de :] Supplément au Mémoire justificatif‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1795) 2 parties en un vol. in-8, 23-[3]-40 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Guillaume-Simon Marchand (1768-?) avait été juge au tribunal du 1er arrondissement de Paris pendant la Terreur. Arrêté et destitué après le 9 thermidor, il proteste dans ces deux écrits contre les accusations de Cavaignac qui le présentaient comme un partisan de Robespierre.Martin & Walter, 22963 et 22964. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Université de Montpellier. - Faculté de droit. Les Maîtres des victuailles et le commerce de la boucherie en Avignon. sous la domination des Papes. Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques)‎

‎Avignon, Imprimerie-papeterie Rullière frères, 1924 in-8, 177 pp., broché. ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le bail à ferme et le bail à metayage. Traité théorique et pratique à l'usage des propriétaires, fermiers, métayers, notaires, experts, régisseurs, gérants et administrateurs de biens ruraux.‎

‎ P., Baillère, 1926, in 12 broché, 252 pages, suivi de : Le bail à ferme loi du 10 juin 1927, 52 pages. ‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎"Constitution belge, annotée par Isidore Plaisant; lois communale, provinciale et électorale"‎

‎Belgique, 17 x 25, xxxi + iii + 88 + 28 + 24 + 53 pages, reliure dos cuir à 5 nerfs, décor à la roulette et fleurons, tranches marbrées, bon état (bords et coins fort usés mais dos en très bel état).‎

‎Propriété littéraire et artistique.‎

‎Editions J. Delmas et cie 1985. Ouvrage broché. Annotations manuscrites sur la page de garde. Très bon état. Format in-4° (27x21).‎

‎ANONYME ‎

‎Dispenses Matrimoniales. Règles à suivre pour les demander, les interpréter, les mettre à exécution. [ Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 vol. in-8 br., Imprimerie Roussaud, Angoulême, 1882, 336 pp.‎

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‎Envoi de l'auteur. Bon état (dos lég. frotté en queue). L'auteur était vicaire général d'Angoulême (de 1873 à 1891), au côté de Mgr. Sébaux.‎

‎CONTRATS SPECIAUX - 1er ET 2e CYCLES.‎

‎BREAL. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LEXI FAC - DROIT - Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Das Deutsche Gerichtsverfahren im Mittelalter. Nach dem Sachsenspiegel und den verwandten Rechtsquellen. 1. Band‎

‎Braunschweig, Schwetschke und Sohn, 1879, in-8vo, 855 S., Hlwd‎

‎DROIT CIVIL - EN 3 VOLUMES (TOMES 1 + 2 + 3).‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT & DE JURISOPRUDENCE. 1911. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1021 + 1077 + 944 pages - Plats et contre-plats jaspés - Etiquette collée en coiffe en pied - Auteur, titre, filets et tomaison dorés au dos - Dos à 4 nerfs.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎SOMMIARE DE LA TOMAISON ; TOME 1 : Principes generaux - Les personnes - La famille - Les incapables - LEs biens + TOME 2 : LEs preuves - Theorie generale des obligations - Les contrats - Privileges et hypotheques + TOME 3 : Regimes matrimoniaux - Successions - Donations et testaments. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ La très ancienne Coutume de Bretagne. Avec les Assises, Constitutions de Parlement et Ordonnances ducales, suivies d'un recueil de textes divers antérieurs à 1491. Édition critique accompagnée de notices historiques et bibliographiques par Marcel Planiol. ‎

‎ Rennes, Plihon & Hervé, Bibliothèque Bretonne armoricaine, fascicule II, 1896 ; in-8, broché. 2 ff.-566 pp. Légers frottements au dos. Bon exemplaire. ‎

‎Edition originale. Pour le grand juriste et professeur de droit que fut Marcel Planiol, la première rédaction (manuscrite) de la Coutume de Bretagne remonterait aux années 1310-1315. ‎

‎Traité élémentaire de Droit Civil, conforme au programme officiel des facultés de droit. 11e (10e) édition, avec la collaboration de Georges RIPERT.‎

‎ P., Pichon et Durand-Auzias, 1926-28, 3 très forts volumes grand in 8°, reliés pleine toile grise de l'éditeur ; dos passés ; menus défauts.. ‎

‎Tome I : Principes généraux - Les personnes - La famille - Les incapables - Les biens. 11e édition, 1928, XIII-1112 pages.Tome II : Les preuves - Théorie générale des obligations - Les contrats - Les privilèges et les hypothèques. 10e édition, 1926, XV-1150 pages.Tome III : Les régimes matrimoniaux - Les successions - Les donations et les testaments. 10e édition, 1927, XI-1016 pages.PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL conforme au programme officiel des Facultés de Droit, 11eéd. et 10eéd.‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1928/ 1926/ 1927, 3 vol. in-8, demi-basane brune, tit. et tom. dorés sur dos à cinq nerfs orné de filets soulignants estampés à froid, (dos insolé et lég. frotté), bon état, int. frais, XIII-1112/ XV-1150 / VIII-1016p.‎

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‎TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL: t.III [seul]: Mariage et divorce. Régimes matrimoniaux. Successions. Donations et testaments, 2eéd.‎

‎, Paris, F.Pichon 1903, in-8, demi-chagrin grenat, tit. & tom. dorés sur dos à 5nerfs ornés de filets dorés et à froid, (rel. et plats papier légt frottés avec légères épidermures et manques de papier, coiffes affaissées), int. assez frais, VI-1023p.‎

‎TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL: t.III [seul]: Mariage et divorce. Régimes matrimoniaux. Successions. Donations et testaments, 7eéd.‎

‎, Paris, F.Pichon 1918, in-8, demi-chagrin brune, tit. & tom. dorés sur dos à 5nerfs ornés de filets estampés à froid, (légères épidermures, coins émoussés), int. frais, XI-953p.‎

‎TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 1reéd.: t.I: Les personnes- État et capacité, Avec le concours de RenéSavatier (VIII-852p.); t.II: La famille- Mariage, divorce, filiation, Avec le concours de André Rouast (938p.); t.III: Les biens, Avec le concours de Maurice Picard (991p.); t.IV: Successions, Avec le concours de J.Maury et H.Vialleton (852p.); t.V: Donations et testaments, Avec le concours de André Trasbot (1030p.); t.VI: Obligations première partie, Avec le concours de Paul Esmein (1103p.); t.VII: Obligations deuxième partie, Avec le concours de Paul Esmein, Jean Radouant & Gabriel Gabolde (973p.); t.VIII & IX: Les régimes matrimoniaux, Avec le concours de Nast (760 et 956p.); t.X: Contrats civils première partie, Avec le concours de Joseph Hamel (vente) et Bernard Perreau (louage) (991p.); t.XI: Contrats civils deuxième partie, Avec le concours de André Rouast, René Savatier, Jean Lepargneur (1039p.); t.XII & XIII: Sûretés réelles par Emile Becqué (745 et 898p.); t.XIV: Additions et tables générales (986p.).‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1925-1934, 13 vol. in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur pc. de cuir grenat et olive encadrées par un filet doré, dos à faux nerfs orné d’arabesques et de filets estampés à froid, tr. mouchetées, (coupes parfois lég. frottées), excellent état, int. très frais, [~ 11378p.].‎

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‎TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 1reéd.: t.I: Les personnes- État et capacité, Avec le concours de RenéSavatier (VIII-852p.); t.II: La famille- Mariage, divorce, filiation, Avec le concours de André Rouast (938p.); t.III: Les biens, Avec le concours de Maurice Picard (991p.); t.IV: Successions, Avec le concours de J.Maury et H.Vialleton (852p.); t.V: Donations et testaments, Avec le concours de André Trasbot (1030p.); t.VI: Obligations première partie, Avec le concours de Paul Esmein (1103p.); t.VII: Obligations deuxième partie, Avec le concours de Paul Esmein, Jean Radouant & Gabriel Gabolde (973p.); t.VIII & IX: Les régimes matrimoniaux, Avec le concours de Nast (760 et 956p.); t.X: Contrats civils première partie, Avec le concours de Joseph Hamel (vente) et Bernard Perreau (louage) (991p.); t.XI: Contrats civils deuxième partie, Avec le concours de André Rouast, René Savatier, Jean Lepargneur (1039p.); t.XII & XIII: Sûretés réelles par Emile Becqué (745 et 898p.); t.XIV: Additions et tables générales (986p.).‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1925-1934, 13 vol. in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur pc. de cuir grenat et olive encadrées par un filet doré, dos à faux nerfs orné d’arabesques et de filets estampés à froid, tr. mouchetées, (coupes et coiffes parfois lég. frottées), bon état, int. très frais, [~ 11378p.].‎

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‎TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS: t.V: Donations et testaments avec le concours de André Trasbot (1030p.); t.VIII: Les régimes matrimoniaux 1repartie avec le concours de Marcel Nast (760p.); t.IX: Les régimes matrimoniaux 2epartie avec le concours de Marcel Nast (956p.); t.X: Contrats civils 1repartie avec le concours de Joseph Hamel (Vente) et Bernard Perreau (Louage) (991p.); t.XI: Contrats civils 2epartie avec le concours de André Rouast, René Savatier et Jean Lepargneur (VIII-1038p.); t.XIV: Additions et tables générales (986p.).‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1933à 1934, 6 vol. in-8, demi-chagrin brune, tit. et tom. dorés sur dos à quatre nerfs soulignés de filets estampés à froid, tr. mouchetées, (rares et légères épidermures, coupes très légt frottées, mouillures sur la tr. du t.V), bon état, int. très frais, [~ 5700p.].‎

‎TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. X: Contrats civils (1repartie avec le concours de Joseph Hamel & Bernard Perreau); t. XI Contrats civils (2e partie avec le concours de André Rouast, René Savatier, Jean Lepargneur)‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1925-1934, 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5nerfs, caissons ornés de fleurons dorés et filets à froid, (rel. frottées avec qq.épidermures, coins émoussé, papier jauni), bon état.‎

‎Traité élémentaire de droit civil 12è édition Tome premier‎

‎R. Pichon et R. Durand-Auzias. 1937. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 1150 pages. Auteur, titre et tomaison dorés sur pièce de titre. Demi-plats, gardes et contreplats marbrés. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL avec le concours de Jean Boulanger revu et complété par G. Ripert; t.I: Principes généraux, Personnes, Biens, 3eéd.; t.II: Obligations, Contrats, Sûretés réelles, 2eéd.; [mq. le t.III]‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1946 / 1947, 2 vol. in-8, demi-toile grise, (dos d’un vol. insolé, taches d’encre sur les tr., des rousseurs et piqûres à l’int.), usé, XIV-1292 / VIII-1324p.‎

‎TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t.I: Les personnes - état et capacité avec le concours de René Savatier‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1925, in-8, demi-basane noire éd., tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux ocre ou verte, dos lisse orné de filets et fleurons à froids, (dos avec épidermures et mq. au niveau des mors, coiffes lég. accidentées avec mq de matière, mors sup. fendu mais toujours relié, mors inf. lég. fatigué, plats et coupes frottés, coins lég. émoussés, papier jauni), [2ff.]-VIII-852p.‎

‎TRAITÉ DE DROIT CIVIL D’APRÈS LE TRAITÉ DE PLANIOL, t.I [seul]: Introduction générale, Organisation judiciaire, Institutions juridiques; Les personnes, État, Famille, Incapacités. SUPPLÉMENT de mise à jour au 1eroctobre 1960‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1956/ 1961, 2 vol. in-8, br., non coupé, bon état, X-1067/ 77p.‎

‎Bündnerisches Civilgesetzbuch. Mit Erläuterungen. ‎

‎Chur, Leonh. Hitz, 1863, in-8vo, XVI + 486 +. LXVII (Aphab.Sachregister), stockfleckig, Original H.-Lederband d. Zeit. Gebrauchsspuren u. etwas locker.‎

‎ Barth III, 25009. ‎

‎L'Epée d'Académicien d'Alain Plantey - 9 mai 1985 [ Livre dédicacé par Alain Plantey à Maurice Druon ]‎

‎1 vol. in-8 br., Imprimerie Reliure Michel Frères, Virton, 1985, 22 pp.‎

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‎Envoi du juriste et ambassadeur Alain Plantey "En hommage, en souvenir, à Maurice Druon de l'Académie Française, avec l'expression de mon fidèle attachement". Bon état (lég. cintré, qq. rouss.) pour cet exemplaire de provenance remarquable : de la bibliothèque du grand écrivain et auteur des "Rois Maudits", Maurice Druon, Secrétaire Perpétuel de l'Académie Française de 1985 à 1999 et immortel auteur avec son oncle Joseph Kessel du texte du "Chant des Partisans". ‎