‎Bod. Bidrag til læren om retshaandhævelsens midler. I. (Det udk.)‎

‎København, 1933. Originale omslag. XV,338 pp.‎

‎Disputats.‎

‎Bod. Bidrag til læren om retshaandhævelsens midler. I. (Det udk.)‎

‎København, 1933. Originale omslag. XV,338 pp.‎

‎Disputats.‎

‎Règles du droit françois‎

‎ A Paris, chez Despilly et Saugrain, 1768. In/12 reliure plein veau du temps, do s nerfs, à caissons dorés et pièce de titre bordeaux, tranches rouges, 16 f., 2 f. n.p., 616 p. Plat supérieur abîmé (usures et “grignotage" sur un coin).‎

‎LlVONNIÈRE (Claude POCQUET DE) , jurisconsulte français, né à Angers en 1652, mort en 1726. Il interrompit ses études de droit pour suivre pendant quelque temps la carrière des armes, puis revint à la jurisprudence, devint avocat à Paris, et retourna, dans sa ville natale, où il fut conseiller au présidial, professeur de droit (1689), recteur de l'université , directeur et secrétaire perpétuel de l'Académie des belles-lettres. Livonnière était un des juristes les plus instruits de son temps. ‎

‎Coustumes du Pays et Duché d’ANJOU.‎

‎POQUET DE LIVONNIERE Claude (de) Coustumes du Pays et Duché d’ANJOU. Conférées avec les coustumes voisines, et corrigées sur l’ancien original manuscrit. Avec le commentaire de Maitre Gabriel DUPINEAU, conseiller du Roy au Présidial d’Angers, auquel il a joint les notes de Maitre Charles du MOULIN & celles de quelques officiers & avocats au même Présidial. Ensemble les observations sur la mesme coustume, plusieurs traité particuliers, questions é consultations du même auteur, sur diverses matières du droit romain, canonique & coustumier. Nouvelle et dernière édition revûe, corrigée & augmentée d’un grand nombre d’observations sur plusieurs articles de la coustume d’ANJOU ; d’un recueil d’arrests célèbres rendus dans la province d’ANJOU & d’un traité des Marches communes d’ANJOU & de POITOU. Tome II : in folio plein cuir fauve raciné à nerfs, pièces de titre et tomaison cuir rouge, caissons dorés, filets à froid encadrant les plats, roulette dorée sur coupes. Titre, XIV- 715 pages, 1430 colonnes numérotées, 37 pages de table des matières, tranches rouges. A Paris chez Jean Baptiste COIGNARD à Angers chez Pierre FOURNEAU imprimeur & libraire 1725. Coiffes manquantes, mors inférieur et supérieur du premier plat, coupé, deux coins émoussés, épidermures sur les plats. Très bon état intérieur ‎

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‎Droit civil 1er année: Introduction , personnes, famille et Droit civil 2e année: les obligations‎

‎Dalloz. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 420+514 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Droit civil 2ème année Les obligations 7è édition Sommaire: Les modes de formation au contrat; la protection du consentement contractuel; L'objet et la cause; Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques...‎

‎Dalloz. Août 2012. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 575 pages. Certains passages de texte sont surlignés au fluo.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire: Les modes de formation au contrat; la protection du consentement contractuel; L'objet et la cause; Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La loi neuchâteloise sur les communes et la question communale en Suisse.‎

‎Neuchâtel, Société Neuchâteloise d'Imprimerie, 1890. In-8°, 110p. Broché.‎

‎Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé de l'auteur en première de couverture.‎

‎Le Droit neuchâtelois et le code civil suisse. ‘Société Neuchâteloise d'Utilité Publique’.‎

‎Neuchâtel, Delachaux & Niestlé, 1912, in-8°, 77 p., brochure originale.‎

‎Beccaria: Le droit de punir,‎

‎Michalon, Le bien commun, 2003, 126 pp., broché, couverture décolorée, bon état.‎

‎La République Marseillaise du XIIIème Siècle ( 1200-1263 ). - Lettres de change et quittances du XIVème ( en provençal ).‎

‎Librairie Paul Ruat Marseille 1907 2 ouvrages reliés en 1 volume in-8 ( 225 X 145 mm ), demi-basane noisette. Très bel exemplaire enrichi sur le premier ouvrage, d'un envoi autographe signé de Félix PORTAL à Valère BERNARD. De la bibliothèque "Jacobus Decimus BLANC" ( ex-libris ).- La République Marseillaise du XIIIème Siècle ( 1200-1263 ). Librairie Paul Ruat, Marseille, 1907. 463 pages. - Lettres de change et quittances du XIVème ( en provençal ). Librairie Paul Ruat, Marseille, 1901. 16 pages.‎

‎Coup d'oeil rapide sur l'histoire de la législation française en matière religieuse et son état à l'époque du rétablissement du culte public en 1801.‎

‎Couverture souple. Broché. 105 pages. Fortes rousseurs. Couverture défraîchie, dos réparée.‎

‎Livre. Librairie Joubert, 1845.‎

‎Ecrits et discours juridiques et politiques ‎

‎Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1988, in-8 br. (15,5 x 24,5), 406 p., coll. "Publications du Centre de Philosophie du Droit", présentation par Alain Seriaux, texte "Portrait de l'auteur" par Frédéric Dorce (pp. 11-17), bon état. ‎

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‎ Voir le sommaire sur photos jointes. ‎

‎Compte général de l’administration de la justice criminelle en France pendant l’année 1834, présenté au Roi par le Garde des Sceaux, ministre secrétaire d’état au département de la justice et des cultes.‎

‎Paris : Imprimerie Royale, 1828 In-4, XVII-(3)-235-(1) pages. Broché, couverture imprimée.‎

‎L.A.S. au comte Portalis‎

‎Auteuil, 30 octobre 1821 , 1 pp. bi-feuillet in-4, intitulé au verso "M. le comte Portalis, Pair de France, sous-secrétaire d’Etat au ministère de la Justice, Place Vendôme." ‎

‎Belle lettre de recommandation en faveur de Louis Crespin de La Ruchée, avocat à la Cour royale de Paris, proche de Lally-Tollendal, pour l’une des quatre places de conseillers auditeurs vacantes à la Cour ; "(…) Fils de Mr Crespin qui a été nommé par le Roi en 1815 Conseiller à la Cour royale, après avoir été 7 ans lieutenant gal du Président de Provins, 7 ans persécuté dans sa personne et ses biens pour son royalisme, et 14 ans depuis l’an 1800, Président du Tribunal de cette même ville, Mr Crespin fils, âgé de 26 ans, a suivi plusieurs cours de droit, de jurisprudence et un cours de procédure pratique. Les personnes qui me le recommandent, m’écrivent qu’il joint à son instruction judiciaire, une moralité de principes et une délicatesse de sentimens qui le rendent sous tous les rapports digne de la protection de Monsieur le Garde des Sceaux ; et ces personnes sont les propriétaires les plus considérables et les plus considérées dans les arrondissemens de Provins et de Coulommiers (…). Je regarde en vérité cette affaire comme m’étant personnelle (…)."Le marquis de Lally-Tollendal ajoute à propos d’une autre affaire : "je remets à un autre jour à vous dire un mot sur mon vieux camarade de Collège, le Président des portes et sur le cercle vicieux dont on le rend victime. Je ne veux pas tourner la page pour être sût d’être lu. D’ailleurs, je vous écris un peu en contrebande. La Faculté me défend de m’occuper (…). "Gérard Lally-Tollendal (1751-1830) était le fils du baron Tollendal, officier français d'origine irlandaise, rendu responsable de la défaite de Pondichéry en 1761 et condamné à mort. Député en 1789, membre du Comité de Constitution à l'Assemblée nationale, il émigre dès 1790 pour revenir en 1792 pour tenter de sauver la famille royale et ses proches. Il échappe de peu aux massacres de septembre, se proposera de participer à la défense du Roi lors de son procès, avant de s'exiler à nouveau. Il ne rentrera en France que sous le Consulat. Il sera couvert d'honneur à la Restauration, nommé Académicien à la place de Sieyès, fait Pair de France et ministre d'Etat, chevalier commandeur et grand trésorier du Saint-Esprit. ‎

‎2 L.A.S. au comte de Portalis‎

‎(Paris), s.d. , 3 pp. sur bi-feuillet in-12 ‎

‎Pasquier lui demande de lui écrire un discours pour la chambre des Pairs: Le mauvais temps et la Messe de minuit ne lui pas permis de le voir; "(...) vous sçavez notre affaire terminé. Je vais avoir encore cette loi à porter aux Pairs. J’espère que vous vous sentez le courage d’achever vos bonnes œuvres, c’est à dire de me faire encore un discours en cette occasion. Il le faut fort court, et exprimant et expliquant les changements fait dans la discussion de la Chambre des députés (…)." Il compte sur son amitié.Joint une lettre à propos de la loi que le duc de Richelieu demande porter demain à la Chambre des Pairs; Pasquier voudrait que Portalis prépare une note sur ses motifs et qu’il lira à la place de Mr le Garde des Sceaux.Fils de l'illustre ministre des Cultes de Napoléon, Joseph Portalis (1778-1858) qui avait été disgracié sous l'Empire, avait été mis à l'honneur par la Restauration ; il fut chargé en mai 1818 comme envoyé extraordinaire à Rome, des premières négociations relatives au nouveau Concordat. Portalis sera appelé à la Chambre des Pairs par le duc Decazes en mars 1819 et nommé au poste de sous-secrétaire d'Etat au ministère de la Justice dans le nouveau gouvernement formé par le duc de Richelieu peu après l'assassinat du duc de Berry en février 1820. Grand officier de la Légion d'Honneur en mai 1821, chargé de l'intérim du portefeuille de la Justice, il est nommé en 1824 président de la Cour de Cassation, et en 1828 Garde des Sceaux dans le gouvernement de Martignac. ‎

‎Principes sur la formalité civile-judiciaire du Pays de Vaud.‎

‎ Lausanne, Aux dépens de l’Auteur 1777, 205x125mm, XX- 558pages, cartonnage. Papier peint bleu, déchirures par endroits. Nom sur page de titre (L. Porta Fils, Avocat). ‎

‎ 1 ff., ‎

‎Principes sur la formalité civile-judiciaire du Pays de Vaud.‎

‎ Lausanne, Aux dépens de l’Auteur 1777, 205x125mm, XX- 558pages, demi-basane à coins, dos à faux-nerf, auteur et titre dorés au dos, plats papier marbré, tranches non rognées, reliure moderne. ‎

‎ 1 ff., ‎

‎Principes sur la formalité civile-judiciaire du Pays de Vaud. Aux dépens de l’auteur, avec privilège exclusif.‎

‎Se vend à Lausanne, chez l’Auteur et chez Lacombe libraire, M. D. CC. LXXVII., (1777), in-8vo, XX + 560 p., + 1 feuille (Aprobation /Errata), vignette gravée en bois à la page du titre, non rogné, cartonnage d'attente, dos avec manque.‎

‎Première édition. -L'oeuvre principal du l'auteur et la contribution importante sur l'histoire du droit du canton Vaud. - DHBS: "S. Porta, avocat à Lausanne, auteur de commentaires sur le Plaid général et le Coutumier vaudois, d'études sur la procédure, le droit féodal, etc.". Schurter/Fritzsche. "Es ist die erste und (mit Ausnahme des Handbuchs von S.L. Schnell von 1810) bis zum heutigen Tage einzige systematische Darstellung eines kantonalen Rechts". - Orelli: "Eine auf 35jähriger Erfahrung basierte Schrift über den Gang des waadtländischen Prozesses, einschliesslich Schuldbetreibung und Konkurs". - Haller: "Es ist einem jeden, der sich mit den Gerichts-Übungen der Waadt bekannt machen will, schlechterdings unentbehrlich". DHBS V,325. - Barth 25244. - Orelli 26. - Haller VI,1973. - Schweizer Juristen 41f. - Schuter/Fritzsche II/1,95. ‎

‎Quatre chartes de coutumes du Bas-pays d'Auvergne dont trois en langue d'Oc. ‎

‎Clermont-Ferrand, Faculté des Lettres, 1943. fascicule in-8, 116pp.-1f. Broché.‎

‎Chartes de coutumes de Montferrand ; d'Olliergues ; du Cendre ; de Besse. Index des noms propres ; lexique des termes d'Oc. - Non coupé, bon état.‎

‎Le Régime des fiefs d'après la coutume de Poitou. (Thèse).‎

‎ Poitiers, Labouygue, 1942, gr. in-8°, 174 pp, importante biblio, broché, 1er plat de couverture déchiré (manque un quart du 1er plat), sinon bon état. Edition originale (Saffroy II, 32099). Rare‎

‎DROIT CONSTITUTIONNEL‎

‎Dalloz. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 338 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎5e édition. 'Hyper Cours', Cours, Documents, Exercices. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Récidivistes‎

‎Grasset 2008 272 pages 12x20x3cm. 2008. Broché. 272 pages.‎

‎jamais lu‎

‎Natural and divine law. Reclaiming the tradition for Christian ethics‎

‎Ottawa / Grand rapids, Novalis Saint Paul University /William B. Eerdmans 1999 340pp., 23cm., in the "Saint Paul University series in ethics", softcover, VG‎

‎Nouveau guide de l'agent immobilier et du mandataire en vente de fonds de commerce. Supplément périodique du 3e trimestre 1965.‎

‎Couverture souple. Broché. 384 pages.‎

‎Livre en français . Annales des Loyers, 1965.‎

‎Cours manuscrit de Droit naturel [ Notes de cours manuscrites d'un étudiant, Léon Lemaigre-Dubreuil, Années 1821-1822 ] ‎

‎2 cahiers in-8, novembre 1821 et février 1822, 32 ff. ; 36 ff. (dont 20 ms.)‎

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‎Très intéressantes notes de cours manuscrite d'un étudiant au cours de Droit naturel de Xavier de Portets (1786-1854), professeur à la Faculté de Droit de Paris et titulaire de la chaire de Droit naturel de 1819 à 1822. Le présent manuscrit est daté de novembre 1821 et février 1822, et porte l'indication "rue Mont Martre" au premier cahier, et provient des archives du juriste et futur avoué Léon Lemaigre-Dubreuil (1801-1876) qui soutiendra sa thèse pour la licence à la Faculté de Droit de Paris en janvier 1826 (on joint un exemplaire de sa brochure de thèse). Catholique légitimiste né à Saint-Sever (Landes) Xavier de Portets était membre de la Congrégation. ‎