‎L'ASSASSINAT DE MONSIEUR FUALDÈS ‎

‎Paris Les éditions de France 1933 in 12 (19x12) 1 volume reliure demi basane rouge, dos à nerfs orné d'un fleuron doré, lettres PV dorées en au dos en queue, XI et 250 pages [1]. Bel exemplaire, bien relé ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎L'HISTOIRE TRAGIQUE DE LA BELLE VIOLANTE ‎

‎Paris Librairie Académique Perrin et Cie, Libraires-Editeurs 1924 in 12 (19x12,5) 1 volume reliure demi basane bigarrée rouge à coins de l'époque, dos lisse orné de fleurons dorés, portrait en frontispice, 268 pages [1]. Collection Enigmes et Drames judiciaires d'autrefois. Bel exemplaire, bien relié ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎Etude théorique et pratique sur la Nullité et la Caducité des Libéralités adressées aux établissements publics et particulièrement aux anciens établissements ecclésiastiques.‎

‎Editions de la revue d'organisation et de défense religieuse. non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. 120 pages - étiquette collée sur le 1er plat et sur la coiffe en pied - tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT PENAL - TOME II - PROCEDURE PENALE‎

‎EDITIONS CUJAS - 5° EDITION. 1989. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 736 pages. Quelques passages stabilotés.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ANNEXE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - ASSISTANCE PUBLIQUE‎

‎IMP. SCHOUTHEER FRERES. Juin 1905. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 52 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Die Reserven der Aktiengesellschaften nach dem schweizerischen Obligationenrecht. Diss.‎

‎Bern, Stämpfli, 1918, in-8°, XII + 183 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. (Bibl.).‎

‎Pour comprendre la nouvelle constitution. Etudes et documents.‎

‎ P., Le Centurion, 1958, in 12 broché, 191 pages ; couverture illustrée. ‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Pour comprendre la nouvelle constitution. Etudes et documents. Seconde édition revue et mise à jour.‎

‎ P., Le Centurion, 1959, petit in 8° broché, 191 pages ; couverture illustrée ; quelques phrases soulignées en rouge. ‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Précis de droit constitutionnel.‎

‎Couverture souple. Broché. 624 pages. Rousseurs.‎

‎Livre. Librairie Dalloz (Collection : Petit précis Dalloz), 1952.‎

‎Bulletin des lois de l'Empire Français. 1809.-‎

‎4°série. Tomes 10° et 11° contenant les Lois rendues pendant le premier et le deuxième semestre 1809. Paris. Imprimerie Impériale. Septembre 1809 et Février 1810. 2 volumes in-8 (132 x 200mm) dos toile noire contenant les lois du n°222 au n°258, XX, 330, (11) pages et XXIV, 396, (16) pages. Reliures modestes mais bon état général. Année complète.‎

‎Bulletin des lois de l'Empire Français. 1811.-‎

‎4°série. Tome 15° contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre 1811. Paris. Imprimerie Impériale. Janvier 1812. In-8 (132 x 200mm) dos toile noire contenant les lois du n°379 au n°413, XXXII, 684 pages. Reliure modeste, cachet de bibliothèque, qq. rousseurs mais bon exemplaire.‎

‎Bulletin des lois de l'Empire Français. An XIII.-‎

‎4°série. Tome 3° contenant les Lois rendues depuis le 1er Germinal jusqu'au 4°jour Complémentaire an XIII. Paris. Imprimerie Impériale. Vendémiaire An XIV. In-8 (132 x 200mm) dos toile noire contenant les lois 38 à 58, XXIII, 635, (16) pages. Reliure modeste, qq. rousseurs mais bon exemplaire.‎

‎Bulletin des lois de l'Empire Français. 1810.-‎

‎4°série. Tome XIII contenant les Lois rendues pendant le deuxième semestre 1810. (Paris. Imprimerie Impériale. 1811). In-8 (132 x 200mm) dos toile noire contenant les lois du n°321 au n°341, pages 773-794 puis pages 329-772. Reliure modeste, page de titre absente, dernières pages très brunies sinon bon exemplaire.‎

‎Exemplaire curieusement assemblé dont les premières pages contiennent la table alphabétique des lois 299 à 341 mais qui ensuite ne donne que les lois de 321 à 341. MAIS comporte un très intéressant Décret impérial contenant Réglement Général pour l'Organisation des Départements de la HOLLANDE. (Loi 322 pages 345-389). ‎

‎L'Art de Rédiger. Enseigne par l'exemple.‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 1968. In-8. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 210 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Plans - modèles. Conseils généraux, Economie politique, Science financière, Droit civil, Organisation constitutionnelle, Droit Commercial... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Loi sur la Presse.-‎

‎N°1478 du Bulletin des Lois N°182. 27 Juillet 1849. In-8 (ca 145 x 225mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 109 à 114 du bulletin. Rares rousseurs, bon état.‎

‎A la suite des émeutes du 18 juin 1849, Paris est en état de siège, le pouvoir se raidit et les journaux démocratiques sont persécutés. Plusieurs journaux disparaissent.. ‎

‎Loi sur la Publication des Journaux et Écrits périodiques.-‎

‎N°8494 du Bulletin des Lois N°356. 31 Mars 1820. In-8 (ca 145 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 385 à 387 du bulletin. Rares rousseurs, bon état.‎

‎A la suite de l'assassinat du duc de Berry le 13 février 1820, pour museler les libéraux jugés responsables de cet assassinat, les ultras font voter cette loi d'exception qui réduit fortement le pouvoir de la presse. ‎

‎Code pratique de la presse et de l'imprimerie contenant près de 2000 décisions judicaires avec références aux divers recueils de jurisprudence.‎

‎ Angers, Paré, 1894, in 8° relié demi toile marron, titre mnuscrit sur étiquette papier, IV-207 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Les Contes du Palais, par la Presse judiciaire parisienne [année 1886-1887], illustrations de Kauffmann‎

‎Paris Marpon et Flammarion ‎

‎[1887]-1889, 3 volumes in-12 illustré de frontispices et de nombreuse vignettes. Couverture illustrée. :: Les 3 premiers recueils de ces textes de journalistes dont les profits sont versés à la caisse du Syndicat de la Presse judiciaire. :: Toile rouge récente, couvertures conservées pour 1887 et 1889. Rousseurs. ‎

‎Etude sur les trusts et trustees.‎

‎Couverture souple. Broché. 138 pages. Papier légèrement bruni. Couverture défraîchie.‎

‎Livre. Editions H. Daragon, 1904.‎

‎GUIDE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE‎

‎EDITIONS NERET. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 222 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection des Guides Néret. Tribunaux administraifs et conseils d'Etat, responsabilité de l'administration, annulation des actes administratifs, Contestations électorales, décentralisation. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La responsabilité pharmaceutique. Etude de sociologie.‎

‎Couverture souple. Broché. 148 pages. 17 x 25 cm.‎

‎Livre. Préface de Henri Mazeaud. Librairie du recueil Sirey, 1940.‎

‎Reglemens sur les Scellés et Inventaires en matière civile et criminelle, avec les principes qui ont donné lieu à ces reglemens & qui en expliquent la Pratique….‎

‎ 1756 basane mouchetée, dos à nerfs. in-4, XXIV-746pp., P. Savoye 1756‎

‎Querard VI-336 attribue l'ouvrage à Cl. J. Prevost. ‎

‎Les principes de la jurisprudence françoise : Exposés suivant l'ordre des diverses especes d'actions qui se poursuivent en justice. En 2 volumes.‎

‎A Paris, Chez Briasson, 1750, in-8vo, 2 ff. (faux-titre -titre avec vign. gravée) + XI + 5 p. non num. + 372 p. / 2 ff. + XII + 480 p., nom ms. sur titre ‘G. Imer’, reliure en veau originale,dos à cinq nerfs richement orné or, bel exemplaire.‎

‎L'Eglise et les Campagnes au Moyen-Age Par Gustave A. PREVOST ‎

‎ 1892 Paris: Honore Champion, 1892 - Première edition. - In-8 - broché - VII & 292 pages - Dos consolidé - Propre‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎FORMULAIRE AIDE MEMOIRE DE L'ENREGISTREMENT - TARIFS A JOUR DU DECRET DU 9 DECEMBRE 1948 PORTANT REFORME FISCALE ET DE LA LOI DU 14 AVRIL 1952 - 3E EDITION.‎

‎IMP. MARAVAL. 1952 ?. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 84 pages - coins frottés - quelques annotations au stylo bleu à l'intérieur de l'ouvrage .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎