‎L'Affaire Luders.‎

‎Port-au-Prince, Imprimerie J. Verrollot, 1898 in-8, [2] ff. n. ch., III pp., 390 pp., un f. n. ch. de table, broché. Couverture défraîchie.‎

‎Édition originale rare. L'ouvrage demeure jusqu'à aujourd'hui la meilleure présentation de la scandaleuse "Affaire Luders", qui mit bien en relief le traitement humiliant que réservaient les puissances européennes à la République d'Haïti, presque un siècle après son établissement : le 21 septembre 1897, la police haïtienne recherchant un certain Dorléus Présumé, accusé de vol, le trouva, nettoyant une voiture au seuil des Écuries centrales de Port-au-Prince que dirigeait un ressortissant allemand M. Luders. Pour s'être livré à des voies de fait sur un agent, Luders fut condamné à un mois de prison par le tribunal de police (21 septembre 1897). Le tribunal correctionnel, jugeant ensuite en appel, estima qu'il y avait eu rébellion avec voies de fait, annula la première sentence et condamna les délinquants à un an de prison (14 octobre 1897). Or, le comte Schwerin, chargé d'affaires du Reich, réclama la libération immédiate de Luders, puis la destitution des juges et la révocation des agents de police impliqués dans l'affaire (17 octobre 1897). Et le gouvernement haïtien céda ... Ce n'était pas fini : le 6 décembre 1897, deux avisos de la marine impériale allemande mouillèrent en rade de Port-au-Prince, sans le salut d'usage, et le commandant Thiele notifia au gouvernement haïtien un ultimatum aux conditions humiliantes dans le fond et la forme : indemnité de vingt mille dollars pour Luders, promesse que Luders pourrait revenir en Haïti, lettre d'excuses au gouvernement de Berlin, salut de vingt-et-un coups de canon au drapeau allemand, et quatre heures pour prendre la décision, sinon ils bombarderaient la ville. Le gouvernement céda encore ...Solon Ménos (1859-1918), ancien ambassadeur de la République aux États-Unis, était alors ministre des finances, et eut à gérer la crise financière qui suivit l'intervention teutonne.Envoi autographe de l'auteur à Mme Jules Michelet (Athénaïs Mialaret, 1826-1899), qui devait mourir l'année suivante. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DE L'ORGANISATION DU POUVOIR JUDICIAIRE ET DU PRINCIPE DE L' INAMOVIBILITÉ. ‎

‎Paris/ Bordeaux A. Ghio - Feret et fils 1879 in 8 (23x15,5) 1 volume broché, 119 pages, dos légérement fendu. Envoi autographe signé de l'auteur à Mr. Emile Crugy, rédacteur en chef du Courrier de la Gironde. Bon exemplaire ‎

‎Bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎Les Lois et coutumes de la guerre sur terre. d'après le droit international moderne et la codification de la Conférence de La Haye de 1899. Ouvrage précédé d'une lettre du ministre de la guerre et d'une préface par F. de Martens‎

‎Paris, A. Chevalier-Maresq, 1903 in-8, [2] ff. n. h., IX pp., 412 pp., demi-basane cerise, dos lisse orné de filets dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Petites épidermures.‎

‎Unique édition.Le Toulousain Alexandre Mérignhac (1857-1927) enseigna le droit international privé, puis le droit international public dans sa ville natale (1903-1924). Il apparaît remarquable par son constant combat, sinon en faveur d’une totale éradication de la guerre, du moins au profit de sa codification et de l’instauration d’instances internationales de maintien de la paix, mené sans relâche de 1899 à sa mort, par delà les désillusions de la Guerre de 1914.Ex-libris manuscrit Moynier. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎ESSAI SUR LES COMITÉS D’ORGANISATION PROFESSIONNELLE, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Bordeaux‎

‎, Bordeaux, Imprimerie Delmas 1943, in-8, br., non massicoté, (couv. tachée, fané), intérieur très frais, 604p.‎

‎Guide pratique de police à l'usage des commissaires de police et de leurs secrétaires ainsi que des fonctionnaires et magistrats dans l'ordre administratif et judiciaire‎

‎Paris, L. Larose et Forcel Relié 1885 In-12 (11,7 x 18,2 cm), reliure demi-peau, dos lisse ornés de filets dorés, 144 pages ; dos bruni et un peu frotté, coupes frottées, quelques rousseurs à l'intérieur bruni, par ailleurs assez bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Erstatningsansvarsloven med kommentarer.‎

‎København, 1989. Orig. papbind, 427 pp.‎

‎2. udgave.‎

‎Retsplejelov, Straffelov 2014‎

‎København, 2014. Orig. omslag. 253 pp.‎

‎Retsplejelov, Straffelov 2013.‎

‎København, 2013. Orig. omslag. 260 pp.‎

‎Lovsamlingen 2005.‎

‎2005. 1561 pp.‎

‎Emil Franz Josef Müller-Büchi. 1901-1980. In memoriam.‎

‎Freiburg, Universitätsverlag, 1980, gr. in-8°, Frontispiz + 90 S., Original-Broschüre.‎

‎Beiträge aus der Treuhandpraxis. Festabe der Allgemeinen Treuhand AG zum 60. Geburtstag Ihres Verwaltungspräsidenten Herrn Hans Müller, Bern am 20.4.1960.‎

‎Bern, Allg. Treuhand /Stämpfli, 1961, in-8vo, 1 Portr. + 330 S., Original-Pappband mit goldgepr. Rückenschildchen und Schutzumschlag.‎

‎Mit Beiträgen von Jean Jacques Zweifel (The accounting profession in the USA, its organization and activities, and the role of the merican Institut of Certified Public Accountants), Otto Germann (Die Auskunfspflicht der Kontrollstelle), Rudolf Probst (Zur Frage der gemeinsamen Selbsthilfe der Wirtschaft) u.a. ‎

‎Die Stadt Lenzburg in Hinsicht auf ihre politische, Rechts-, Cultur- und Sittengeschichte dargestellt aus den Urkunden des städtischen Archivs.‎

‎Lenzburg, D. Hegner, 1867, in-8°, 2 Frontispiz (Lenzburg im 16. und 18. Jh.) + XII + 244 S., tlws. stärker fleckig, vorsatz vorne fehlt, Unterschr. a. vord. Innendeckel, Hlwd. (Bibl.).‎

‎Die Berufung im Thurgauischen Zivilprozess. ‎

‎Freiburg, Universität, ‘Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz’, 1954, gr. in-8°, XIV + 114 S., ungeschnitten, Original-Broschüre.‎

‎Om Laugsvæsen og Bevillinger til Næringsbrug efter den danske Lovgivning. En juridisk Haandbog.‎

‎Kjøbenhavn, Thiele, 1840. Nydeligt senere hshirtbd. XII,244 pp. Rent frisk eksemplar.‎

‎Das Umweltschutzrecht des Bundes - Gesetzessammlung.‎

‎Zürich, Schulthess, 1975, in-8vo, 407 S., Stempel a.V., Original-Broschüre.‎

‎Schweizerische Annalen oder die Geschichte unserer Tage seit dem Julius 1830 geschrieben von Carl Müller von Friedberg. Band 1-5. zusammen mit: Politische Annalen der eidgenössischen Vororte Zürich und Bern während der Jahre 1834, 1835 und 1836. Aus authentischen Quellen gezogen von H. Escher. Band 6-7. In 7 Bde vollständig.‎

‎Zürich, Orell Füssli, 1832-42, kl. in-8°, 7 Bden insges. ca. 4000 S., stockfleckig, Original-Halblederbände. ‎

‎ Barth 5728. ‎

‎Schweizerische Annalen oder die Geschichte unserer Tage seit dem Julius 1830 geschrieben von Carl Müller von Friedberg. Band 1 bis 5 (Band 5.1 & 5.2 in 2 Bde geb.) zusammen mit: Politische Annalen der eidgenössischen Vororte Zürich und Bern während der Jahre 1834, 1835 und 1836. Aus authentischen Quellen gezogen von H. Escher. Band 1 & 2. (= 6. und 7. Band d. Schweiz. Annalen). In 8 Bden vollständig.‎

‎Zürich, Orell Füssli, 1832-42, kl. in-8°, 7 Bde insges. ca. 4000 S., hs. auf Vorsatz ‘J.J. Herzog’, Original-Pappbände, rotes Rückenschildchen.‎

‎ Barth 5728 & 5722.. ‎

‎Fogedret.‎

‎København, 2016. Originalt papbind. 374 pp.‎

‎Arrest de la cour de Parlement concernant les Mariages - Arret qui casse la mariage de Barbe-Françoise LE Noir, dite Fanchon diamant & qui juge que les collatereaux sont redevables à proposer pour moyens d'abus, le défaut de présence du propre curé.‎

‎ PARIS, Nicholas Le Gras - In-8 1711 - 8 pages - Propre‎

‎Affaire BOURGOING/LE NOIR Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Liste par ordre alphabétique de M.M. Les Membres de la chambre des Députés - session de 1828 - avec les jours de réception & d'audiences pour affaires des Ministres, des directeurs & secrétaires-Généraux‎

‎ PARIS, de l'Imp; royale - In-16 -SD 1828 - In-16 broché, couverture d'attente - 67 pages - etat neuf‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Liste par ordre alphabétique de M.M. Les Membres de la chambre des Députés - session de 1830 - avecla statistique de l'hôtel du Ministère des Finances (Avec tableau dépliant indiquant la situation topographique dans l'intérieur de l'hôtel des principaux fonctionnaires, des bureaux & administrations qui en dépendent), les jours de réception & d'audiences pour affaires des Ministres, des directeurs & secrétaires-Généraux‎

‎ PARIS, de l'Imp; royale - In-16 -SD 1830 - In-16 broché, couverture d'attente - 77 pages - etat neuf‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Liste par ordre alphabétique de M.M. Les Membres de la chambre des Députés - session de 1828 & de la Chambre des Pairs - avec la statistique de l'hôtel du Ministère des Finances (Avec tableau dépliant indiquant la situation topographique dans l'intérieur de l'hôtel des principaux fonctionnaires, des bureaux & administrations qui en dépendent), les jours de réception & d'audiences pour affaires des Ministres, des directeurs & secrétaires-Généraux‎

‎ PARIS, de l'Imp; royale - In-16 -SD 1828 - In-16 broché, couverture d'attente - 156 pages - etat neuf‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎Collection in Seventy-Four Titles A Canon Law Manual of the Gregorian Reform,‎

‎Turnhout, Brepols, 1980 Paperback, 302 p., 140 x 210 mm.Languages : English. ISBN 9780888442710.‎

‎gelijkheidswet van 18 april 1898 en de vernederlandsing van onze wetgeving.‎

‎, Brussel, Paleis der Academien, 1959., Gebrocheerd, originele uitgeversomslag, 26x18cm, 53pp.‎

‎Koninklijke Vlaamse Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Klasse der Letteren. Redevoeringen uitgesproken op de plechtige herdenkingszitting van de Klasse der Letteren op 17 oktober 1959.‎

‎KORT BEGRYP VAN VERSCHEYDE PLACAERTEN EN DE ORDONNANTIEN.‎

‎, Brussel, Franciscus t' Serstevens, 1734.x, Gebonden in vol-leder met 5 rugnerven en goudopdruk, 10x16,5cm, 349pp.‎

‎Soo geestelijcke als werelijcke, met vele vonnissen ende reglementen, over de administratie van de kercke ende aerme-goederen. Voor de heeren Landt - Dekens, Pastoors, Bailliuws, Meyers, ende andere Officieren van de justitie & co, soo binnen steden, als ten lande van Brabant.‎