‎Annexes au Code de Justice Militaire‎

‎1 fasc. in-18 br., Leautey Imprimeur de la Gendarmerie et de l'Armée, 1876, 44 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant pour cette annexe, relative à des lois de 1872 à 1875. Ces lois portaient notamment sur la composition des conseils de guerre, le Code de justice militaire, l'organisation des commandements supérieurs de Paris et de Lyon.‎

‎Accueillir une personne handicapée dans votre service, 2002, petit guide à l'usage des agents et des chefs de services au ministère de la Justice‎

‎Ministère de la justice. 2002. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 20 pages augmentées de nombreuses illustrations en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODES DES TRIBUNAUX MIXTES D’EGYPTE, Précédés du règlement d’organisation judiciaire‎

‎, Le Caire, Imp. nationale 1917, in-8, rel. cartonnée, (très usé, charnières fragiles, coupes frottées, qq. annotations au crayon), 610p.‎

‎Code de procédure pénale : Extraits‎

‎Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 757 + XI pages. Texte tapuscrit. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil de textes réglementaires concernant le service de la Caisse générale de prévoyance des marins français contre le risque d' accident , de maladie et d' invalidité.‎

‎ P, Imprimerie nationale , 1949 , gr in8 br , 184 pp Langue: Français ‎

‎Guide juridique relatif aux cours d'eau non navigables.‎

‎Jambes (Belgique), Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement, 1997. 14 x 21, 208 pp., broché, très bon état.‎

‎2e édition.‎

‎Recueil des lettres circulaires, instructions, programmes, discours et autres actes publics, émanés en 1819 du... Ministère de l'Intérieur,tome XIX‎

‎ 1820 (Paris) Imprimerie royale (Paris) 1820,IN4 broché,etiquette imp.au dos,couvertures muettes,non rogné sur Hollande,568p.,non coupé,rare ‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎Déconcentration - Textes de référence 15 mars 1982/15 avril 1984 - Tome 4.‎

‎Journal Officiel de la République Française. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. XII+318 pages - avec supplément n°1 de 4 pages en 2 exemplaires + supplément n°2 de 4 pages en 3 exemplaires.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Discussions de la loi sur les aliénés à la chambre des députés et à la chambre des pairs de 1837-1838 Tome IV‎

‎Théraplix 1972 168 pages in8. 1972. broché. 168 pages. Fac similé de la librairie administrative de Berger-Levrault et Cie de 1884. Contenant la Législation sur les aliénés et les enfants assistés 3 (suite et fin) - Aliénés Annalectres. Discussions de la loi sur les aliénés à la chambre des députés et à la chambre des pairs de 1837-1838‎

‎très bon état‎

‎La prévention des risques professionnels - abrégé de la réglementation.‎

‎Ministère du travail. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 48 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les institutions et le droit de l'empire des Incas‎

‎Ostende, Philippe Moens 1928 62pp., 25cm., br., non coupé, bon état, G72904‎

‎Av Jurister i Sverige och Finland. Den 13 december 1934. 200-årsdagen av riksens ständers beslut.‎

‎Sth., 1934. 4 private hsshirtbd.‎

‎Aux confins de la politique et de l’économie internationales. Les coopérations interétatistes.‎

‎1 vol. in-8 br., Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1929, 235 pp.‎

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‎Bon exemplaire. Rare.‎

‎L'architecte. Son rôle social, et professionnel.‎

‎ 1931 A Lyon, Association Provinciale des Architectes Français - 1931 - Exemplaire sur papier filigrané Alpha Mousse - Petit in-12, broché - 96 p. - Quelques illustrations in texte en N&B‎

‎Bon état - Couverture légèrement défraichie (Départ de fente en haut du dos, légères mouillures sans incidence sur le texte) ‎

‎LA GRAVE RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES NOTAIRES EN MATIÈRE DE LOTISSEMENT‎

‎, Paris, Librairie des Lois et Décrets commentés 1934, in-8, br., non coupé, (couv. passée), int. frais, 54p.‎

‎DROIT D'AINESSE - DISCOURS DE MIRABEAU SUR l'EGALITE DES PARTAGES DANS LES SUCCESSIONS‎

‎ 1826 broché (paperback) in-seize (minuscule), dos et couverture marrons imprimés (spine and cover printed), long papier (fore-edge - great paper), sans illustration (no illustration), cicatrices de mouillures (light waterstains), 86 pages, 1826 à Paris P. Mongie Aîné,‎

‎précédé du nouveau projet de loi, de la loi existante, et de leurs motifs - bon état général malgré le petit défaut signalé (good condition in spite of the small defect indicated) ‎

‎Lettre au Comte de Mirabeau, sur son rapport à l'Assemblée nationale, au nom du Comité diplomatique sur l'Affaire d'Espagne. dans la séance du 25 août 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 16 pp., cousu. ‎

‎On ne peut convertir un Traité définitif conclu entre souverains, en un Traité provisoire ou conditionnel. Or Mirabeau ne cesse de dire que la France refuse de s'isoler en Europe. D'ailleurs, comment pourrait-elle se défendre face à plusieurs pays coalisés?Martin & Walter, Anonymes, 8420. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres écrites du Donjon de Vincennes pendant les années 1777, 78, 79 et 80. ‘Oeuvres choisies de Mirabeau’.‎

‎Paris, Brissot-Thivas, à la Librairie Constitutionelle / Blanchard, libraire, 1820, in-8vo, 2 ff. + 435 p. (+1), non rogné, rousseurs, brochure originale. Dos fendillé.‎

‎Essai sur le despotisme. Seconde édition, Augmentée & corrigée par l'Editeur de cet ouvrage.‎

‎Londres, 1776. (2), viii, 308 pp. 8vo. Contemporary marbled calf, spine gilt in compartments with label and gilt lettering, lightly shaved, corners somewhat bumped. Goldsmiths 11518; INED 3188 (1831 edition); Martin & Walter 24430; Higgs 6537 (for the first and second edition). Second, revised, enlarged and corrected edition. Philosophical and political study on despotism and its effects it pretents to refute the theories of Rousseau while the author in reality attacks straight forward the government. Still to the point remains his remark that: 'La nation finit toujours par être plus puissante que le tyran lorsque le pouvoir arbitraire parvenu à son dernier délire a dissous tous les liens de l'opinion et épuisé les ressources que la terre offre à ceux qui la cultivent en liberté. Ainsi les hommes se vengent tôt ou tard.' 'Dans cet insolent libelle, intitulé Essai sur le Despotisme, sous couleur de réfuter les théories de Jean-Jacques sur la bonté naturelle de l'homme, l'auteur s'attaquait de front aux pouvoirs' (Duc de Castries, Mirabeau, p. 105). Important work proclaiming democratic ideas and openly attacking despotism: 'Après cette vue philosophique générale, l'ouvrage s'attaquait seulement au 'despotisme d'un seul'' (Duc de Castries, op.cit.) - With the errata at the end of page 308. ‎

‎Projet de déclaration des Droits de l'Homme en société, présenté par Messieurs du Comité chargé de l'examen des Déclarations de Droits. Le 17 Août 1789.‎

‎ 1789 In-8°, broché, couverture de papier marbré (rel. moderne), 4 pages. Paris, Gueffier le jeune, [1789].‎

‎Edition originale. Présenté le 17 août 1789 par Mirabeau au nom du "comité des cinq" (Desmeuniers, La Luzerne, Tronchet, Mirabeau, Rhédon), ce projet sinscrit dans le débat qui précède ladoption de la 'Déclaration' du 26 août. Rédigé en dix-neuf articles concis, il proclame les droits fondamentaux liberté, sûreté, propriété, égalité devant la loi mais toujours pensés dans le cadre de la vie collective, doù le titre singulier ("lHomme en société"). Larticle 2 reprend mot pour mot une formule du 'Contrat social' de Rousseau (livre I, chapitre VI) sur le pacte fondateur de tout corps politique. Mirabeau met laccent sur la souveraineté du peuple, la représentation nationale, la limitation de lexécutif et la liberté dopinion. Plus concret et institutionnel que la Déclaration finalement adoptée, ce projet exprime sa volonté de concilier droits individuels et ordre social stable. (Cf. Michaël Culoma, 'La religion civile de Rousseau à Robespierre', Paris, 2011, p. 66 sq.).(Martin & Walter, IV 2, 1892).Bon exemplaire. ‎

‎Plan de division du Royaume et règlement pour son organisation.‎

‎ In-8, broché, couverture papier marbré moderne, (2), 25 p. Paris, Baudouin, 1789.‎

‎Edition originale. Mirabeau présente son contre-projet de division du royaume en départements : 120 départements non subdivisés, conformes au cadre des provinces traditionnelles; il attaque le principe de la division géométrique et la cascade d'élections nécessaires pour constituer les différentes assemblées provinciales.(Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:10044. Monglond, I, 151. Martin et Walter, 24518).Bon exemplaire. ‎

‎Discours sur la législation des mines.. Prononcé le 21 mars 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 24 pp., en feuilles. ‎

‎Une des interventions en préparation de la loi du 27 mars 1791 sur la propriété et l'exploitation du sous-sol. Elle fut décisive : Mirabeau obtint à la fois que les concessions en cours fussent prorogées pour cinquante ans tout en sauvegardant le principe du droit de propriété intégral sur le sol et le sous-sol qui formait une revendication fondamentale des députés. Comme l'on sait, il fallut attendre l'Empire pour disposer enfin d'une législation minière encore imparfaite, mais un peu cohérente.Martin & Walter, 24 512. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours sur la législation des mines.. Prononcé le 21 mars 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 24 pp., en feuilles. ‎

‎Une des interventions en préparation de la loi du 27 mars 1791 sur la propriété et l'exploitation du sous-sol. Elle fut décisive : Mirabeau obtint à la fois que les concessions en cours fussent prorogées pour cinquante ans tout en sauvegardant le principe du droit de propriété intégral sur le sol et le sous-sol qui formait une revendication fondamentale des députés. Comme l'on sait, il fallut attendre l'Empire pour disposer enfin d'une législation minière encore imparfaite, mais un peu cohérente.Martin & Walter, 24 512. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire du comte de Mirabeau, supprimé au moment même de sa publication. par ordre particulier de Monsieur le Garde-des-Sceaux. Et réimprimé par respect pour le Roi et la justice, avec une conversation de Monsieur le Garde-des-Sceaux et du Comte de Mirabeau à ce sujet‎

‎S.l., 1784 in-8, XX-[4]-180 pp., basane fauve, dos lisse orné, tranches rouges (reliure de l'époque). ‎

‎Agrémenté d'un avertissement, c'est exactement le même titre que le Mémoire à consulter, et consultation pour le comte de Mirabeau, fils, sur sa demande de cassation de l'arrêt du Parlement de Provence, du 5 juillet 1783, qui le sépare de corps & d'habitation d'avec son épouse, publié chez Houry la même année 1784, et qui, de fait, avait fait l'objet d'une saisie à la demande de la Chancellerie.C'est l'épilogue du long procès qui a opposé Mirabeau à Emilie de Marignane, et qui se termina par une victoire juridique complète de la demanderesse.Martin & Walter, 24444. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire du comte de Mirabeau, supprimé au moment même de sa publication. par ordre particulier de Monsieur le Garde-des-Sceaux. Et réimprimé par respect pour le Roi et la justice, avec une conversation de Monsieur le Garde-des-Sceaux et du Comte de Mirabeau à ce sujet‎

‎S.l., 1784 in-8, XX-[4]-180 pp., demi-chagrin brun, dos lisse (reliure moderne). ‎

‎Agrémenté d'un avertissement, c'est exactement le même titre que le Mémoire à consulter, et consultation pour le comte de Mirabeau, fils, sur sa demande de cassation de l'arrêt du Parlement de Provence, du 5 juillet 1783, qui le sépare de corps & d'habitation d'avec son épouse, publié chez Houry la même année 1784, et qui, de fait, avait fait l'objet d'une saisie à la demande de la Chancellerie.C'est l'épilogue du long procès qui a opposé Mirabeau à Emilie de Marignane, et qui se termina par une victoire juridique complète de la demanderesse.Martin & Walter, 24444. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎