‎LA NOUVELLE CONSTITUTION - EVOLUTION OU REVOLUTION.‎

‎BRODARD ET TAUPIN. 1958. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 95 pages - petite annotation au stylo sur le 1er plat et sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎A l'usage des électeurs du 28 septembre 1958 - Avec la collaboration amicale de Jean Colin. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit, équité et humanisme d'après la correspondance de Pline le Jeune. Extrait du volume 66, 1988, de la Revue Historique de Droit Français et Etranger.‎

‎ P., Sirey, 1988, plaquette in 8° brochée, agraffée, paginée 587 à 603. ‎

‎Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé sur la première page. On joint un "tract" pour une conférence de Dominique Mignot, avec un mot autographe signé de ce dernier. PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎TRAITÉ DES DROITS DE L'ETAT ET DU PRINCE, sur les Biens possédés par le Clergé. Tomes 1-2 ‎

‎Amsterdam Chez Arkstée et Merkus 1755 in 12 (16,5x10) 2 volumes reliures plein veau fauve de l'époque, dos à nerfs ornés de caissons dorés avec fleuron central, pièces de titre de maroquin rouge, tranches teintées rouge, XXXVI et 405 pages, XII et 396 pages. Etienne Mignot, 1698-1771. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Assises Fédérales - Décembre 1864. Compte-rendu journalier des débats du procès politique relatif aux événements du 22 août 1864 à Genève.‎

‎Genève, Agence de publicité Vérésoff & Garrigues, 1864. In-8 de 687-VII pages, demi-chagrin bordeaux, dos lisse orné de filets dorés et à froid, roulettes et titre dorés. ‎

‎ Suite à une élection très contestée, radicaux et indépendant se retrouvèrent dans la rue ce 22 août 1864, et une fusillade fit plusieurs morts à Chantepoulet. Le compte-rendu du procès qui s'ensuivit est fort peu courant. HORAIRE ESTIVAL : DU LUNDI 27 JUILLET AU SAMEDI 21 AOUT NOUS SERONS OUVERTS UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.‎

‎Juris, Classeur Périodique. En 9 classeurs.‎

‎DUBOIS ET BAUER. 1951. In-4. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur bon état. Rassemblement de fiches, en classeurs. Nombreuses illustrations en noir et blanc dans le texte. Texte sur 2 à 3 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection des ""Juris-Classeurs"". Sécutité sociale. Accidents (annexes I) et des assurances sociales. Travail. Responsabilité Civile ( en 3 classeurs). Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎DROIT PATRIMONIAL DU DIRIGEANT, Constitution - Protection - Transmission, coll. Master pro‎

‎, Paris, Gualino - Lextenso éditions 2010, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), bon état, 552p.‎

‎VARIETE : REMARQUES SUR LES ORIGINES DU NOTARIAT PUBLIC EN POLOGNE ETUDE DIPLOMATIQUE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1937. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 334 à 350 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 16° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Commentaire-Formulaire relatif à la législation des loyers. Après la loi du 1er Avril 1926 contenant la circulaire du 22 Mai 1926‎

‎Administration et Librairie des Annales des Justices de Paix. 1926. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 309 pp. - Commentaire pratique de la nouvelle loi et de tous les textes régissant les loyers. Avec référence de la jurisprudence la plus récente - 1 PHOTO DISPONIBLE.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎COMMENTAIRE-FORMULAIRE RELATIF À LA LÉGISLATION DES LOYERS après la loi du1er avril 1926 contenant la circulaire du 22 mai 1926, Commentaire pratique de la nouvelle loi et de tous les Textes régissant les Loyers, avec référence de la Jurisprudence la plus récente et avec Formules, avec une Préface de M. Félix Gouin‎

‎, Paris, Adm. et Libr. des Annales des Justices de Paix 1926, in-14, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (nerfs, coiffes et dos frottés), intérieur frais, 310p.‎

‎LE DROIT DE REPRISE POUR HABITER, Commentaire de la Loi du 21 Juillet 1927‎

‎, Paris, Administration et Librairie des Annales des Justices de Paix 1927, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (coiffes lég. frottées), intérieur frais, 100p.‎

‎LE PRIX LICITE DES LOYERS (d’après la loi du 29 juin 1929, et d’après la Jurisprudence 1929-1931)‎

‎, Paris, Sirey 1931, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, bon état, 96p.‎

‎RÉPERTOIRE GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE DES JUSTICES DE PAIX - MATIÈRES CIVILES avec 1° Extraits du Traité des Justices de Paix de PABON - 2° Formules - 3° Analyse d’articles du Code civil - 4° Étude des lois récentes - 5° Nouvelle documentation jurisprudentielle, t. IV: du verbo POSSESSOIRES (Action) au verbo RISQUE PROFESSIONNEL (ou Accident du travail)‎

‎, Paris, Sirey 1933, in-8, demi-chagrin noir, tit., sous-tit. & tom. avec filets soulignants dorés, dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (fines épidermures au dos), intérieur très frais, 755p.‎

‎ÉCONOMIE RURALE, 2eéd. mise à jour, coll. Thémis‎

‎, Paris, P.U.F. 1968, in-16, br., Ex-Libris manuscrit, (dos insolé), intérieur très frais, 456p.‎

‎ORDONNANCE DU ROY, concernant les Gouverneurs & Lieutenants généraux des Provinces, les Gouverneurs et Etats-majors des places, & le service dans lesdites Places. Du 25 juin 1750. ‎

‎ 1750 A Grenoble, Chez André Faure, 1750. In-8 (124 X 189) veau fauve marbré, dos cinq nerfs ornés, caissons dorés, pièce de titre maroquin grenat, large dentelle dorée en queue, triple encadrement de filet à froid sur les plats, roulette dorée sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque) ;(1), titre, 1 feuillet de table, 196 pages, 1 feuillet non chiffré (copie de la Lettre écrite par M. le Comte d'Argenson), (1).‎

‎ORDONNANCE DE LOUIS XV prise à Compiègne le 25 juin 1750. Elle comporte 696 articles concernant l'intendance et l'organisation des troupes répartis en 27 titres : " Du Commandement dans les Places - De l'arrivée des Troupes dans les Places - Des Bans - Du logement -De l'ordre à observer pour commander les gardes & détachements - De la garde - des Sentinelles - Des gardes aux portes - Du Mot & de l'Ordre - De la retraite & des Patrouilles - Des Rondes - Des Détachements de Guerre, & Partis - Service de la Gendarmerie, Cavalerie & Dragons - Des Troupes de passage - Des Milices Bourgeoises - Des Assemblées des troupes - Des Honneurs militaires qui seront rendus dans les Places - Des Honneurs funèbres - Des Citadelles, Forts & Châteaux - De la discipline des Troupes dans les Places - Du service des Officiers principaux des troupes - De la Police des Places - Des Conseils de guerre, & des Exécutions - De la conservation des fortifications & bâtimens civils à l'usage des Troupes dans les Places - Des Scellés & Inventaires des officiers des Etats-Majors, & autres - Du partage du service entre les Officiers-majors des Places ". In fine un feuillet de deux pages intitulé " Copie de la Lettre écrite par M. le Comte d'Argenson Ministre & Secrétaire d'Etat au département de la Guerre [...] " concernant l'article 27 de l'ordonnance, qui tend à éradiquer la CONTREBANDE DE TABAC au sein des troupes. Exemplaire en PARFAIT ETAT, dans sa reliure de l'époque d'une remarquable fraîcheur. FINE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Nouveaux Codes français et lois usuelles civiles et militaires. Recueil spécialement destiné à la gendarmerie et à l'armée.‎

‎ P., Charles Lavauzelle, 1921, fort petit in 12, reliure souple décorée de l'éditeur, 1336 pages ; couverture légèrement ternie. ‎

‎ Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Camisards, peaux de lapins et cocos - corps disciplinaires de l'armée francaise. ‎

‎Paris, Edition de la reuve blanche, 1901 ; in-12, 441 pp., broché (bas du dos traces d'eau sans conséquance sur le livre). Edition originale.‎

‎Edition originale.‎

‎J'étais aumônier a Fresnes. ‎

‎Paris, Librairie academique perrin, 1962 ; in-8, 280 pp., cartonnage de l'éditeur. En très bon état avec sa jaquette.‎

‎En très bon état avec sa jaquette.‎

‎LES GOUVERNEMENTS ET LES PLACEMENTS PRIVÉ À L’ÉTRANGER‎

‎, Paris, Domat Montchréstien 1950, in-8, br., (couv. fanée), int. frais , 212 p.‎

‎Lebensversicherung und Gläubiger nach deutschen und schweizerischen Recht. Diss.‎

‎Bern, Stämpfli, 1914, in-8°, VIII + 86 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. (Bibl.).‎

‎Manuel du Citoyen français. ‎

‎Paris, A. Cotillon & Cie, 1875 ; in-8, broché ; (2) ff. , VI pp. , 579 pp. , (1) ff. , couverture grise imprimée. ‎

‎EAS de Millet Albert à son père et à sa mère. Ex-libris manuscrit de l’auteur sur le premier plat. Exemplaire en bon état malgré les rousseurs éparses concentrées en début et fin d’ouvrage. ‎

‎Manuel du Citoyen français. ‎

‎ Paris, A. Cotillon 1875, 185x120mm, VI- 579pages, broché. Rousseurs marginales. Bon état. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Traicté du delict commun et cas privilegié, ou De la puissance légitime des juges séculiers sur les personnes ecclésiastiques. Revueu & augmentée en ceste derniere edition‎

‎À Dijon, Par Claude Guyot, 1615 in-12, [16]-209 pp., veau caramel glacé, dos à nerfs cloisonné et orné d'arabesques dorées, titre doré, double filet doré en encadrement sur les plats, double filet doré sur les coupes, guirlande intérieure dorée, tranches dorées (reliure postérieure). Ex-libris contrecollé sur le contreplat supérieur.‎

‎Milletot, jurisconsulte français, est mort en 1622. Il fut conseiller au parlement de Dijon. Son traité du délict commun (Dijon, 1611) est un ouvrage que saint François de Sales prisait beaucoup mais qui fut mis à l'index à Rome malgré l'intervention de l'évêque de Genève.Bel exemplaire en dépit de qqs défauts (mors et coiffes frottés, discrètes épidermures, rousseurs). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Répertoire de la science des justices de paix , jurisprudence, pratique et théorie- Textes des lois applicables en matière de simple police suivis d'un tableau alphabétique des contraventions et des pénalités‎

‎Administration des annales des justices de paix. 1905. In-8. Broché. A relier, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Papier jauni. 303 pages. Quelques pliures. Ouvrage partiellement désolidarisé. Dos partiellement manquant. Rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎1878 / ANNALES ET JOURNAL SPECIAL DES JUSTICES DE PAIX -‎

‎BUREAUX DE LA PUBLICATION. 1878. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 431 pages - Texte sur 2 colonnes - Plats jaspés - Titre, année et roulettes dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEIL MENSUEL DE LEGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE - A L'USAGE DE PAIX, SUPPLEANTS ET GREFFIERS. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎1903 / ANNALES ET JOURNAL SPECIAL DES JUSTICES DE PAIX -‎

‎BUREAUX DE LA PUBLICATION. 1903. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 432 pages - Texte sur 2 colonnes - Plats jaspés - Titre, année et roulettes dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECUEIL MENSUEL DE LEGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE - A L'USAGE DE PAIX, SUPPLEANTS ET GREFFIERS. Classification Dewey : 340-Droit‎