‎DE L'AGE DES PRIVILEGES AU TEMPS DES VANITES. Essai sur l'origine et la valeur des prétentions nobiliaires ‎

‎Paris Librairie ancienne Honoré Champion 1932 in 8 (23,5x15) 1 volume reliure à la bradel pleine toile grège, dos lisse, pièce de titre de cuir vert, couverture conservée (défraichie), XI et 477 pages [1]. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎MEMOIRE pour les prieurs du Corps des Maîtres Cordonniers de la ville de Marseille, Intimés en appel de Sentence rendue par les Lieutenans-Généraux de Police de ladite ville le 17 Septembre 1781, Défendeurs en Requête incidente du 2 Janvier 1782, & Demandeurs en Requête incidente du 23 Avril suivant. Contre Joseph Chabert, Maître Cordonnier, en qualité de Fermier des Impositions du Corps des Maîtres Cordonniers, & le sieur Bouche, sa caution, de la ville de Marseille, Appellans, Demandeurs, & Défendeurs. (Drop-head title). A Aix, De l'Imprimerie de la Veuve d'Augustin Adibert, Imprimeur du Roi, 1782. - (Bound with:) REPONSE pour Joseph Chabert, Fermier de l'imposition établie par le Corps des Maîtres Cordonniers de la ville de Marseille, & Lazare Bouche sa caution, Appellans de Sentence rendue par les Lieutenans-Généraux de Police de la même Ville le 17 Septembre 1781, & Demandeurs en Requête incidente tendante en ampliation d'appel envers les deux Sentences rendues par les même Officiers le 25 dudit mois, Défendeurs en Requête incidente du 23 Avril, en appel in quantum contra de ladite Sentence. Contre Les Prieurs des Maîtres Cordonniers de ladite Ville, Intimé, Défendeurs & Demandeurs. (Drop-head title). A Aix, de l'Imprimerie de la Veuve d'Augustin Adibert, 1782. - (Bound with:) OBSERVATIONS Pour les Prieurs des Maîtres Cordonniers de Marseille. Sur la Réponse du sieur Chabert. (Drop-head title). A Aix, Chez André d'Adibert, 1782. - (Bound with:) BRIEVE Réponse au dernier Mémoire des Maîtres Cordonniers de Marseille, intitulé: Observations. Pour le sieur Chabert. (Drop-head title). A Aix, Chez la Veuve d'Augustin Adibert, 1782. - (Bound with:) OBSERVATIONS Sur la Brieve Réponse de Chabert, Pour les Maîtres Cordonniers de Marseille. (Drop-head title).‎

‎A Aix, Chez André Adibert, Imprimeur du Roi, vis-à-vis le College, 1782. Five works on one volume. 46 pp.; 46 pp.; 31, (1) pp.; 24 pp.; 9, (1) pp. Small folio. Modern boards. None of these items in Conlon. Each work has a very nice engraved head-piece, and the place, name of printer and date are printed in these head-pieces. The head-piece of the fourth work depicts a castle and a house. Deals with the right of tax collecting (tax-farming) by Chabert and the predicted amounts of money to be collected. Chabert won the right to collect the taxes among the members of the guild, and for which right he paid the guild of cobblers, but revenues fell far behind what was predicted/expected. At least one of the reasons was the emigration of vast numbers of "garçons" as a response to measures taken by the guild itself, another the departure of many cobblers after a large fleet had left Marseille. The question here is if Chabert is entitled to discounts or refunds of money he already paid to the guild and if he is to be held accountable for failing to collect the predicted/expected sums of money.The first text is preceded by a handwritten summary of the entire matter of two pages, the second piece has handwritten annotations at the end stating the Chambre de Tournelle affirmed the verdict by arret of 16 july 1782: the second piece finds the guild (the Maîtres Cordonniers) guilty. ‎

‎REGLEMENS de Jurisdiction correctionnelle et de discipline, Concédée à la Communauté des Courtiers Royaux de Marseille; Homologués et enregistrés à la Cour du Parlement le 27 juin 1771.‎

‎A Marseille, Chez F. Brebion, (1771). Title and text printed within a printed border. 18 pp. 4to. Modern boards. Not in Conlon, not in Kress or Goldsmiths. First edition. Deals with the various arrets and other legal or internal regulations that should guide the brokers in their behaviour and dealings with both each other and the clients. Several complaints lodged against a number of brokers, and which apparently were too dificult or vague to persue and would therefore have required too much time to clearify, forced the responsable officers to re-iterate the contents of these various arrets and internal regulations and finally to broaden the authority to deal with complaints to more officers and in very serious cases to the entire body of the brokers. These last measures are laid down in 8 articles, followed by a "Requete" to the Parlement to ratify and thereby give legal authority to these measures. - With a dampstain in the lower inner margin not affecting printed surface. ‎

‎Tribunal de première instance de Marseille. Analyse des plaidoieries pour les propriétaires du Grand Théâtre. contre la ville de Marseille‎

‎[Marseille], Typographie d'Antoine Ricard, s.d. (1828) in-4, 94 pp., un f. n. ch. de conclusions, avec un grand tableau dépliant hors texte (Tableau comparatif des conditions proposées par la Compagnie adjudicataire de l'Arsenal, de celles proposées par la ville de Marseille, et de celles qui furent arrêtées par le gouvernement du Roi), en feuilles, cousu. ‎

‎Pièce juridique signée le 24 avril 1828 par l'avocat Thomas. Elle concerne les éventuelles servitudes "aedificandi" du Grand Théâtre de Marseille, construit de 1786 à 1787 sur un terrain libéré par le transfert de l'arsenal des galères à Toulon. Ce bâtiment n'existe plus, ayant été ravagé par un incendie le 13 novembre 1919, à l'issue d'une répétition de L'Africaine de Giacomo Meyerbeer.Un seul exemplaire au CCF (Université d'Aix-Marseille). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le principe de la légalité dans uns société libre. Rapport sur les travaux du congrès international de juristes tenu à New Delhi (Janvier 1959). Avant-propos de Jean-Flavien Lalive. ‘Commission internationale de juristes’.‎

‎Genève, Commission internationale de juristes, 1959, gr. in-8°, 371 p., cachet sur page de titre, reliure en toile sur broch.-originale.‎

‎L'Histoire de l’Inquisition et de son origine‎

‎chez Pierre Marteau 1694 In-16. Relié. Assez bon état. Poids sans emballage : 370 grammes. L’abbé Jacquues Marsollier 1647-1724 est l’auteur de plusieurs ouvrages notamment “L’Histoire de l’Inquisition et de son origine” inspiré par les recherches du théologien néerlandais Philipp Van Limborch 1633-1712. Dos usé sur 3 cm. en pied, coiffe de tête usée, coins usés. En l’état. L’abbé Jacquues Marsollier 1647-1724 est l’auteur de plusieurs ouvrages notamment “L’Histoire de l’Inquisition et de son origine” inspiré par les recherches du théologien néerlandais Philipp Van Limborch 1633-1712. ‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎LE CONTRAT DE CONCIERGERIE, Faculté de droit de Poitiers‎

‎, Paris, P.U.F. 1936, in-8, br., (couv. passée), 170p.‎

‎LE CONTRAT DE CONCIERGERIE, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le samedi 29février 1936, à 14heures, dans la salle des Actes Publics de la Faculté, Faculté de droit de Poitiers‎

‎, Paris, P.U.F. 1936, in-8, br., partiellement non coupé, (couv. passée, feuilles jaunies), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 170p.‎

‎THE LAW RELATING TO REAL PROPERTY AND CONVEYANCING IN A NUTSHELL, 4thed.‎

‎, London[Londres], Sweet & Maxwell Ltd. 1931, in-8, br. cart., (couv. fanée avec une tache d’encre en 1ère couv.), VIII-131p.‎

‎DE LA LEGISLATION DANOISE SUR LA CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES ANTIQUITES NATIONALES.Lettre à M. Léon Palustre, directeur de la Société Française d'Archéologie pour la conservation des monuments historiques.‎

‎ Paris, Nilsson, 1878, 1 br. in-8 de 15 pp. ; ‎

‎La production audiovisuelle Les contrats Sommaire: les contrats d'auteurs, Les contrats d'acteurs; Les contrats de techniciens; Les contrats de coproduction; Les contrats d'exploitation...‎

‎Dixit. Septembre 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 352 pages augmentées de quelques photos en noir et blanc dans texte.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Sommaire: les contrats d'auteurs, Les contrats d'acteurs; Les contrats de techniciens; Les contrats de coproduction; Les contrats d'exploitation... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎DROIT USUEL‎

‎Librairie Ch. Delagrave. 1898. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 423 pages. Couverture jaunie.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2e édition. 'Bibliothèque des Ecoles Primaires Supérieures et des Ecoles Professionnelles', sous la dir. de Félix Martel. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Législation civile et commerciale.‎

‎Delagrave.. 1930. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos fané, Papier jauni. 300 pages. Annotations sur les gardes.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Revue et augmentée par M.Grigaut. Bibliothèque des écoles pratiques de commerce et d'industrie. 9è édition. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Toutes les questions pratiques sur les baux ruraux‎

‎J. Delmas et cie. 1965. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos abîmé, Papier jauni. Environ 300 pages+ mises à jours n°1, 2,3 et 4 d'environ 16 pages chacunes. Coins frottés. Accrocs au dos, mors fendus, arrachés. Rousseurs.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎ Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎RECUEIL GENERAL DES LOIS, DECRETS ET ORDONNANCES CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET LES OCTROIS - SUPPLEMENT‎

‎LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE P. OUDIN. 1901. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur frais. 135 + 302 + 161 + 176 pages. Titre, auteur, roulettes dorés. Epidermures. Tranches des plats frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bibliothèque des Employés des contributions indirectes. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit usuel.‎

‎Delagrave.. 1896. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 423 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bibliothèque des écoles primaires supérieures et des écoles professionnelles. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE DU DROIT DE CIRCULATION - MANUEL DU RECEVEUR BURALISTE - ANNALES DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES / législation / précis des principales obligations des receveurs buralistes / tarifs des droits au comptant que les buralistes sont chargé de percevoir...‎

‎IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES PAUL DUPONT. 1879. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VII + 166 pages - auteur, titre dorés sur le dos - coins frottées. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2e édition / Sommaire : législation / précis des principales obligations des receveurs buralistes / tarifs des droits au comptant que les buralistes sont chargé de percevoir / exemptions / nomenclature des divers registres et modèles en usage dans les recettes buralistes / dispositions générales concernant la délivrance des éxpéditions / dispsitions spéciales aux vins, cidres, poirés et hydromels / vins alcoolisés / vendanges et fruits - moûts... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Die hannoversche Kirchenkommission - ihre Geschichte und ihr Recht‎

‎Amsterdam, Schippers 1965 xl + 384pp., cloth, reprint of the original edition (Stuttgart F.Enke 1913), in the series "Kirchenrechtliche Abhandlungen" 79.-80.Heft, VG‎

‎Precis du droit des gens moderne de l'Europe. Fonde sur les traites et l'usage. Pour servir d'introduction a un cours politique et diplomatique. Seconde edition entierement refondue.‎

‎Göttingen, Dieterich 1801. in-8o, XXII, 502 p., 1 f. L'auteur etait un diplomate et juriste allemand, contraire a l'idee selon laquelle le droit intern. s'etablit par le Dieu ou la nature mais par les attitudes acquises par les etats civilises. Rel. cartonnage originale, titre manuscrit au dos, tranches non-rognees.‎

‎Précis du droit des gens moderne de l’Europe. Augmenté des notes de Pinheiro-Ferreira. Précédé d’une introduction et complété par l’exposition des doctrines des publicistes contemporains et suivi d’une Bibliographie raisonnée du Droit des Gens par M. Ch. Vergé.2e Edition, enrichie de nouvelles Notes et mis au courant des événements contemporains.2 Volumes.‎

‎ Paris, Guillaumin 1864, 210x135mm, LV- 432 + 363pages, reliure demi-basane. Titre au dos doré, quelques rousseurs, déchirure sur le bas du plat inférieur du tome 2. ‎

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‎Søloven.‎

‎København, 2001 Orig. papbind. 747.‎

‎Objection mode d'emploi‎

‎Avis de recherche. 1984. In-8. Broché. Etat passable, Couv. légèrement pliée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 129 pages. Coins frottés. Nombreuses illustrations en noir et blanc, hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Défense de M. le Prince Jules de Polignac. ancien président du Conseil des ministres, prononcée devant la Cour des Pairs, le 18 décembre 1830‎

‎Paris, J. Pinard, 1830 in-8, titre, 179 pp., demi-chagrin violine marbré, dos à nerfs orné de filets et caissons dorés (reliure de l'époque). ‎

‎C'est le 15 décembre 1830, après nombre de péripéties parlementaires et d'émeutes parisiennes, que le procès des ministres de Charles X commença devant la Chambre des Pairs constituée en cour de justice. Les avocats des accusés prononcèrent généralement de remarquables plaidoiries. Et, quoique très malade, le vicomte de Martignac (1778-1832) avait accepté de défendre son rival Polignac, qui l'avait remplacé à son poste en 1829. Il contesta la légalité des poursuites et l'opportunité d'une condamnation qui risquait de replonger la France dans le chaos en ressuscitant les heures sombres de la Révolution. Ce fut au demeurant sa dernière intervention publique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ Jean Bodin . Na peninsula Ibérica. Ensaio de historia das ideas politicas e de direito publico‎

‎ Centro Cultural Português Paris, 1978. Format : 25/18. Pages : 265. Sommaire : voir photos. Bon état‎

‎Texte en Portugais‎

‎"DES GARANTIES DU VENDEUR NON PAYE D'UN FONDS DE COMMERCE / THESE POUR LE DOCTORAT ""SCIENCES JURIDIQUES)."‎

‎FONFRAID F.. 1917. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 131 pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎