‎Res Judicata - An historico-Juridical Study‎

‎Rome, Catholic Book Agency 1962 56pp., Excerpt from a Doctoral Dissertation at the Faculty of Canon Law of the "Pontificia Universitas Gregoriana", 25cm., softcover, stamp at verso of title page, pages still uncut, good condition, J115354‎

‎FORMULAIRE PRATIQUE POUR LA REDACTION DES ACTES SOUS SEING PRIVE EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE‎

‎JULES DELALAIN ET FILS. 1866. In-12. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 247 pages. Trace d'un scotch en dos. Signature d'un particulier sur la page de faux titre et la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Grandes affaires criminelles lorraines du siècle dernier.‎

‎Editions Serpenoise Metz 1977 In-8 ( 240 X 160 mm ) de 311 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.‎

‎Les grandes affaires criminelles en Lorraine au XIXe siècle tome 1‎

‎Presses Universitaires de Nancy, Éditions Serpenoise, coll. « Regards », n° 6 1985 Tome 1 seul. In-12 broché 18 cm sur 11. 174 pages. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎La Revue Genevoise, recueil politique, statistique et littéraire. 12 Premières livraisons (Janvier -Décembre 1819).‎

‎ Genève - Paris, J. J. Paschoud 1819, 210x130mm, 336 + 240pages, demi-parchemin, pièce de titre au dos. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎DE IMPUTATIONIBUS, ET DETRACTIONIBUS IN LEGITIMA, TREBELLIANICA, ET alijs Quartis contingentibus bonorum hæreditariorum TRACTATUS IN QUO DIFFICILIORES ET USU FREQUENTIORES Quæstiones explicantur. AUCTORE IOANNE ANTONIO MANGILIO I.C. PISAURENSE. Omnibus tam in Scholis, quam in foro versantibus admodum utilis, & neccessarius. CUM SUMMARIIS, AC DUPLICI INDICE, QUORUM vnusest Quæstionum, alter Rerum omnium, atque Sententiarum. AD ILLUSTRISS. D.NICOLAUM A PONTE SENATOREM VENETUM. Cum Licentia Superiorum, &Priuilegijs‎

‎, Venetiis [Venise], Florauantem Pratum 1618, in-folio, demi-vélin beige, tit. manuscrit sur dos à trois nerfs, lettrines, vignettes, impression en double colonne, (nb. épidermures au dos, rares trous de vers non traversants, coins émoussés, rousseurs sur les pages de garde), int. frais, [84]-730p.‎

‎DE IMPUTATIONIBUS, ET DETRACTIONIBUS IN LEGITIMA, TREBELLIANICA, ET alijs Quartis contingentibus bonorum hæreditariorum TRACTATUS IN QUO DIFFICILIORES ET USU FREQUENTIORES Quæstiones explicantur. AUCTORE IOANNE ANTONIO MANGILIO I.C. PISAURENSE. Omnibus tam in Scholis, quam in foro versantibus admodum utilis, & neccessarius. CUM SUMMARIIS, AC DUPLICI INDICE, QUORUM vnus est Quæstionum, alter Rerum omnium, atque Sententiarum‎

‎, Venetiis [Venise], Bertanorum Sumptibus 1669, in-folio, demi-vélin beige à coins, dos à cinq nerfs, lettrines, vignettes, impression en double colonne, (des trous de vers traversants mais sans incidence sur la lecture, rares tâches à l’int.), ouvrage bien conservé à l’int. frais, [Index]-510-Indexp.‎

‎Traité de l'action publique et de l'action civile en matière criminelle.‎

‎Paris, Nêve, 1837. 2 volumes in-8, demi basane, dos lisses ornés de filets dorés, titre doré. XII, LVI, 586 pp; faux-titre, titre, 559 pp, 1 p non chiffrée. Frottements et petites épidermures sur le cuir, coins et coupes un peu frottés, quelques rousseurs.‎

5 Images

‎Traité de l'action publique et de l'action civile en matière criminelle - tome premier‎

‎Nêve libraire de la cour de cassation 1937 in8. 1937. Relié.‎

‎Etat Correct couverture défraîchie bords frottés intérieur jauni intérieur propre‎

‎Traité de l'instruction écrite et du règlement de la compétence en matière criminelle - tome second‎

‎Charles hingray 1847 in8. 1847. Relié. revu mis en ordre et annoté par Me Faustin Hélie augmenté de la jurisprudence belge‎

‎Etat Correct couverture défraîchie bords et premier plat frottés intérieur jauni qq tâches‎

‎Traité des procès-verbaux en matière de délits et de contraventions par M. Mangin précédé d'une introduction par Faustin Hélie‎

‎Thorel guilbert 1939 in8. 1939. Relié.‎

‎Etat Correct couverture défraîchie bords frottés intérieur jauni qq tâches‎

‎République française. - Haute cour de justice séant à Bourges. Affaire de l'attentat du 15 mai 1848.. I. Premier volume. Arrêt de mise en accusation. Arrêt de la Cour de cassation. Décrets de l'Assemblée nationale. Acte d'accusation. - II. Deuxième volume. Dépositions de témoins. Procès-verbaux et autres pièces‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1849 2 vol. in-4, [2] ff. n. ch., 128 pp. ; [2] ff. n. ch., 658 pp., brochés sous couvertures bleues imprimées. Manques de papier aux dos.‎

‎Rare, surtout complet des deux volumes (la plupart des dépôts publics ne présentent que le premier).Tenue du 7 mars au 3 avril 1849, la Haute Cour de justice de Bourges était une juridiction spéciale créée "ad hoc" aux termes de la Constitution de 1848, pour juger les personnes accusées de crime ou de complot contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'État qui lui seraient déférées par un décret de l'Assemblée, remplaçant dans ce rôle la Cour des Pairs de la monarchie constitutionnelle : en l'occurrence, les accusés étaient les participants de la manifestation du 15 mai 1848, tentative de coup d'État à base de mouvements de rues qui aboutit à l'envahissement de l'Assemblée Nationale.Parmi les inculpés figuraient Louis-Auguste Blanqui, Flotte, Armand Barbès, François-Vincent Raspail, Louis Blanc, Caussidière ; le principal défenseur était l'avocat Michel de Bourges. La plupart des meneurs furent condamnés à la déportation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎République française. - Haute cour de justice séant à Bourges. Affaire de l'attentat du 15 mai 1848.. Premier volume. Arrêt de mise en accusation. Arrêt de la Cour de cassation. Décrets de l'Assemblée nationale. Acte d'accusation‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1849 in-4, [2] ff. n. ch., 128 pp. broché sous couverture bleue imprimée. ‎

‎Premier volume seul. Rare.Tenue du 7 mars au 3 avril 1849, la Haute Cour de justice de Bourges était une juridiction spéciale créée "ad hoc" aux termes de la Constitution de 1848, pour juger les personnes accusées de crime ou de complot contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'État qui lui seraient déférées par un décret de l'Assemblée, remplaçant dans ce rôle la Cour des Pairs de la monarchie constitutionnelle : en l'occurrence, les accusés étaient les participants de la manifestation du 15 mai 1848, tentative de coup d'État à base de mouvements de rues qui aboutit à l'envahissement de l'Assemblée Nationale.Parmi les inculpés figuraient Louis-Auguste Blanqui, Flotte, Armand Barbès, François-Vincent Raspail, Louis Blanc, Caussidière ; le principal défenseur était l'avocat Michel de Bourges. La plupart des meneurs furent condamnés à la déportation. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Manifeste de la Royale Chambre des Comptes, portant notification des dispositions données par Sa Majesté relativement à l’art. 28 du Taris des droits d’insinuation, publié par le Manifeste précédent, en date du I.er avril 1816, concernant les actes de déclarations de command. en date de 19 novembre 1822. Chambéry, Chez Pierre Albéra, 4 p. aux armes de la Maison de Savoie. ‎

‎Chambery, Albera / et autres, 1822 - 1824. in-4to, 17 manifestes et autres ens. La première page fortement noirci, non rogné, ms. à l’encre ‘à moi’, relié rudimentairement ensemble par une corde (ficelle), ‎

‎2) Idem portant notification des formalités de Douane prescrites par S.M., relativement aux abords des braques qui font la navigation du Lac de Genève, en date du 25 novembre 1822, 4 p. /3) Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté déclare plus amplement quelles sont les juridiction abolies, et celles qui sont conservées ensuite de l’Edit Royal du 27 septembre 1822. En date du 24 décembre 1822. 8 p.4) Lettres-Patentes... quelques mesures relativement aux jeunes gens qui, n’ayant point encore satisfait à la levée militaire, sont obligés de se rendre à l’étranger. en date du 24 juin 1823. 8 p.5)Le Sénat de Savoie. Vu par le Sénat le Billet Royal que S.M. a daigné ...Turin du 13... 6 p. + 1 feuille bl.6) Lettres-Patentes par lesquelles S.M. autorise les villes de Chambéry et Annecy à nommer un Juge spécial pour connaitre des contraventions aux règlemens de police locale. 15 juillet 1823. 8 p.7) Manifeste... portant notification de qqs dispositions données par S.M. relativement aux actes prov. de l’étranger 21 nov. 1823. 4 p.8) Manifeste... relativement à l’inscription des hypothèques 5 déc. 1823. 4 p.9) Manifeste relativement à la perception des droits d’émolument 5 déc. 1823. 8 p.10) Lettres-Patentes les droits possédés actuellement par les Communes, Corporations et particuliers...8 déc. 1823. 12 p.11) Manifeste sur les actes reçus par les notaires des ses États de terre-ferme, qui cont. transport de propriété d’immeubles situés à l’étranger 27 déc. 1823.4 p.12) Manifeste portant que les Avocats fiscaux 27 déc. 1823. 4 p.13) Manifeste de viser pour timbre les actes provenans de l’étranger. 4 p.14) Manifeste pour obtenir la libération de l’hypothèque 8 mars 1824. 8 p.Lettres-Patentes que l’on aura à obsaerver dans la vente forcée des inscriptions de la dette... 8 mars 1824 . 8 p.15) Lettres-Patentes approuve le réglement pour la marque des ouvrages d’or et d’argent et pour le recouvrement des droits qui en sont la garantie 12 juillet 1824, Turin de l’Imprimerie Royale. 34 p. + 1 planche gravée ‘Modelli dei punzoni...’16) Ministère de l’Intérieur, instructions sur le mode d’exécution des travaux à faire aux Chemins comm. par voie de corvées (à la main:) Du 12 Juillet 1824. 11 p. + 5 p. ‘Modèles’.17) Manifeste portant publ. de div. disp. au sujet des certificats de décès de ceux des sujets de S.M. qui décèdent en pays étrangers 11 déc. 1824 Chambery Chez Boutin, Bottero et Alessio. ‎

‎LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. L’UNION EUROPÉENNE, 4èmeéd., coll. Études internationales n°6‎

‎, Paris, Pedone 1998, in-8, br. (surlignures), 471p.‎

‎LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. L’UNION EUROPÉENNE, coll. Études internationales, n°6‎

‎, Paris, Pedone 1993, in-8, br., bon état, 366p.‎

‎LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. L’UNION EUROPÉENNE, coll. Études internationales n°6‎

‎, Paris, Pedone 1993, br., bon état, 364 p.‎

‎TEXTES ET DOCUMENTS DE DROIT EUROPÉEN présentés par Ph. M.Université de Paris, Faculté de droit et des sciences économiques, Centre universitaire d’études des Communautés Européennes‎

‎, Paris, non publié s. dt., A4, exemplaire photocopié, bon état, XXXVII-1271p.‎

‎Le Traité d'Amsterdam : Réalités et perspectives - Colloque organisé par les Universités Paris I, Paris II et Bordeaux IV, Paris, 27 et 28 février 1998‎

‎Editions A. Pedone , Etudes de Droit des Communautés Européennes Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1999 Book condition, Etat : Très Bon broché, sous couverture imprimée éditeur crème grand In-8 1 vol. - 172 pages‎

‎ 1ere édition Contents, Chapitres : Avant-propos de P. Manin et Jacqueline Dutheil de la Rochere - 1. Rapport introductif : J. Dutheil de la Rochere : Techniques de négociation et résultats - 2. Un nouvel espace de liberté : V. Constantinesco : Le renforcement des droits fondamentaux - H. Labayle : La création d'un espace de liberté et de justice dans la Communauté Européenne - 3. L'adaptation institutionnelle : J.-Cl. Gautron : Le parlement européen et les parlements nationaux - J.-Cl. Maselet : L'adaptation de la commission et du conseil - 4. Deuxième pilier et géométrie variable : J. Charpentier : L'amélioration des mécanismes du deuxième pilier - Ph. Manin : La coopération renforcée bel exemplaire, frais et propre‎

‎Plaidoyers et mémoires contenant des questions interessantes, tant en matières Civiles, Canoniques, & Crimineles, que de Police , & de Comerce , avec les Jugements , & leurs motifs fomaires , & plufieurs discours fur diférentes matières foit de droit publ‎

‎ Couverture rigide P, Hérissant , 1759 - 1766 , 16 vols in12 plein veau dos lisses ornés. Ouvrage fort interessant , les procès sont étudiés minutieusent avec leur génèse , les differents plaidoyers et l' arret . Mariage forcé , mariage prétendu fait, de la réunion du Dauphiné à la couronne , sur une vente faite, après une abjuration de la Religion prétendue reformée, sur un prétendu Secret pour bonifier le vin , .Louis Mannory , juriste ( 1696 - 1777 ) , après avoir été grand ami de Voltaire en fut ennemi avec autant de zèle. On lui doit Voltairiana. Manque 2 vols ( 1 - 6 ). Quelques épidermures ,ainsi que qqes coiffes émoussées . Néanmoins agréable série. Langue: Français ‎

‎PLAYDOYERS ET MEMOIRES, contenant des questions interéssantes, tant en matières civiles, canoniques, & criminelles, que de police, & de commerce, avec les jugements, & leurs motifs somaires & plusieurs discours, sur diférentes matières soit de droit public, soit d'histoire. Tome premier. (incomplet).‎

‎ A Paris, chez Herissant, 1759, 1 cahiers et feuillets libres, sans couverture, exemplaire à compléter et relier. volume in-12 incomplet de 73 pages seulement, paginées 189 à 262, cahiers détachés ; ‎

‎VOTRE MINIMUM-DEFENSE‎

‎L'Association Fédérative. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 95 pages. Envoi de l'auteur (B. Manovelli) en page de garde.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Les accidents de la circulation. Défense des automobilistes. La dissolution du mariage. Les accidents du travail... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Das Naturrecht in Thomistischer Beleuchtung‎

‎Freiburg (Schweiz), Paulusdruckerei 1944 149pp., in the series "Thomistische Studien" vol.II, 24cm., softcover, good condition, F104946‎

‎Mémoires de Madame Manson, explicatifs de sa conduite dans le Procès de l'Assassinat de M. Fualdès ; écrits par elle-même et adressés à Madame Enjalran, sa mère [ Avec : ] Mémoires de M. Clémandot, en réponse à ceux de Mme Manson [ Avec : ] Confidences de Victoire Redoulez, femme-de-chambre de Mme Enjalran, et Nourrice de Mme Manson, en réponse aux Mémoires de M. Clémandot‎

‎1 vol. in-8 cartonnage de l'époque : Mémoires de Madame Manson, explicatifs de sa conduite dans le Procès de l'Assassinat de M. Fualdès ; écrits par elle-même et adressés à Madame Enjalran, sa mère , avec portrait, vignettes et fac simile, septième édition, Chez Pillet, Paris, 1818, 190 pp. et 1 f. [ Avec : ] Mémoires de M. Clémandot, en réponse à ceux de Mme Manson, Troisième édition, Chez Ladvocat, et chez Alexis Eymery, Paris, 1818, 1 f., 107 pp. [ Avec : ] Confidences de Victoire Redoulez, femme-de-chambre de Mme Enjalran, et Nourrice de Mme Manson, en réponse aux Mémoires de M. Clémandot, Chez Plancher, Paris, Avril 1818, 84 pp.‎

15 Images

‎Bon exemplaire (ex-libris Jos. Mar. Ama. Correard) réunissant 3 titres relatifs à la très fameuse affaire Fualdès, qui défraya la chronique dans les années 1817-1818.‎

‎TRACTATUS DE CONIECTURIS ULTIMARUM VOLUNTATUM In Libros duodecim distinctus. Olim in florentissima Patavina academia juris civilis professor acutissimo, ac postea sacri Palatÿ Apostolici causarum Auditore integerrimo. Nunc vero S.R.E. presbytero Cardinali Amplifs. tit. S. Mariæ de Populo.‎

‎, Venetiis [Venise], Iuntas 1607, in-folio, plein vélin d’époque, tit. manuscrit à l’encre sur pc. de maroquin, tit. manuscrit à l’encre en coupe inf., Ex-libris imprimés en garde, (dos très abîmé avec notamment de nombreux trous de vers non traversants, mors fendu, vélin décollé, coupes et coins frottés avec mq., qq. rousseurs et piqûres int. marginales), liens de reliure très forts, int. très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [38ff.]-356ff.‎