‎PUBLICITE ET CONTRADICTION DANS L'INSTRUCTION PREPARATOIRE LOI DU 8 DECEMBRE 1897 - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 28 NOVEMBRE 1900 A 2 H 1/2.‎

‎IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE NOUVELLE. 1900. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 228 pages - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat - pages non coupées - petite annotation sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : historique - droit romain - droit français avant la révolution - période révolutionnaire - le code de l'instruction criminelle et les lois postérieures - la juridiction d'instruction - l'accusation etc... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Schollenberger Jakob. Rechtsgelehrter und Patriot. Schweizer Heimatbücher. N° 155. ‎

‎Bern, Paul Haupt, 1972, gr. in-8°, 56 S., (mit fotogr. Abb. auf 16 S.), Original-Broschüre. ‎

‎L'affaire Favre-Bulle.‎

‎Paris Grasset, coll. "Les Amis des Cahiers Verts" 1931 1 vol. Broché in-8, broché, couverture rempliée, non coupé, 53 pp. Edition originale. Exemplaire du service de presse numéroté sur alfax. En belle condition.‎

‎L'AFFAIRE FAVRE-BULLE‎

‎ 1931 broché vert in-seize (green paperback sextodecimo), dos et couverture rempliée gris-verts imprimés (spine and cover printed), gouttière en partie non coupée (fore-edge partly uncut), tirage limité - exemplaire sur papier Alfax (limited edition), sans illustration (no illustration), 56 pages, 1931 à Paris Editions Bernard Grasset,‎

‎Collection "Les Amis des Cahiers Verts" VI - édition originale (first printing) très bel état (fine condition) ‎

‎ÉCRITS INTIMES, Commencements d’une vie - La rencontre avec Barrès - Journal d’un homme de trente ans - Du côté de chez Proust‎

‎, Genève / Paris, La Palatine 1953, in-8, br., couv. à rabats, non massicoté, (plats salis, déchirure au dos), 254p.‎

‎DISCOURS PRONONCE PAR MONSIEUR LE BATONNIER MAURICE ALLEHAUT‎

‎PARIS IMPRIMERIE DU PALAIS. 1959. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 61 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎A la séance solennelle de rentrée de la conférence des avocats a la cour d'appel de paris. Le 13 décembre 1958. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Lettre autographe signée‎

‎ L.A.S. (signé deux fois, une fois entièrement et une fois de ses initiales), La Gardette (Gabriac), sd, 2p in-4. Longue lettre à son banquier (Vinel ?) lui donnant plein pouvoir pour ouvrir un compte et le gérer. Il a transmis des titres et l'autorise à acheter et vendre comme il lui plaira. Il veut récupérer 10000 francs pour une autre personne. ‎

‎L'Institut des Frères des Ecoles chrétiennes à la recherche de son statut canonique: des origines (1679) à la bulle de Benoit XIII (1725) [Cahiers lasalliens, 11]‎

‎Rome, Maison Jean-Baptist de la Salle 1962 vi + 417pp.+ joint: facsimile dépliant, publié dans la série "Cahiers Lasalliens - Textes, études, documents" vol.11, br.orig., 23cm., bel état‎

‎Militaria - La guerre et les contrats de Maurice Brunet --- Royaume d'Italie, Lois de la Guerre et de la Neutralité Terrestre Maritime Aérienne 1938 - 1939 - 2 ouvrages‎

‎ 1939 MARSEILLE, Typographie et lithographie Ant. Ged - 1917 - Faculté de droit d'Aix - Thèse pour le doctorat - In-8 - Broché - 196 pages - Exemplaire non coupé, neuf. PARIS, Les Editions Internationales - 1939 - In-8 - Broché - 102 pages - Bon exemplaire - Réf. 48434‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎MANUEL JURIDIQUE DE LA VIE OUVRIERE. EN 4 TOMES.‎

‎La vie ouvrière.. Non daté. In-4. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Ouvrages en feuillets mobiles. 4 classeurs de environ 400 pages. Titres dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Vendu en l'état. Tome 1 : Contrat de travail, conventions collectives, Entreprises en difficultées. Tome 2 : chômage et préretraites, comité d'entreprise. Tome 3 : Accident de travail, remboursement des soins, assurance maladie. Tome 4 : Aide sociale, travailleurs immigrès, loisirs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PRECIS DE FISCALITE DES ENTREPRISES‎

‎Litec. 1991. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 719 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Collection Droit et Gestion, dirigée par François Terré. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Traité pratique de l'administrations des fabriques d'église - études morales sociales et juridiques‎

‎Société d'études morales sociales et juridiques 1957 in8. 1957. Broché.‎

4 Images

‎Bon état couverture défraîchie rousseurs ternissures bords frottés intérieur propre‎

‎MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET DE SCIENCE POLITIQUE‎

‎PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 5e édition. 1948. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 403 pages. Rousseurs sur les plats de couverture. Coiffes de tête et de pied abîmée. Ouvrage débroché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Capacité Civile De La Femme Mariée. En Droit Normand Et En Droit Anglais‎

‎Arthur ROUSSEAU 192 pages in8. Sans date. Relié. 192 pages.‎

‎Etat Correct. Corné. Défraîchi‎

‎L'avocat et la morale‎

‎Paris Buchet Chastel, 1963, in-8, broché, 210p. Bon état. ‎

‎Pouillés de la province de Bourges. Recueil commencé par Maurice Prou, publié sous la direction de M. Ch. -Edmond Perrin par M. Jacques de Font-Réaulx - complet en 2 volumes - I) Texte - II) Introduction et Tables‎

‎ 1961 Paris, Impr. nationale , Recueil des historiens de la France, 1961 & 1962 - Edition Originale - complet en 2 volumes - In-4, 28 cm - Broché - CLXXV-876 pages - Bon exemplaire - Envoi rapide et soigné‎

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‎Le commissaire-priseur et les ventes publiques de meubles‎

‎R. Pichon et R. Durand-Auzias-Librairie générale de droit et de jurisprudence. 1971. In-8. Broché. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Non coupé. 227 pages. Quelques rousseurs. Coins frottés. Papier jauni. Tâches en tranches et en plats. Dos frotté, fané.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Bibliothèque de Droit privé tome CXV. Préface par André Robert. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎le droit international humanitaire‎

‎ Coll. Que sais-je?. Paris, P.U.F-broché - 11.5x17.5 - 1989+ - 128 pp - n°2211 . ‎

‎Droit administratif‎

‎Dalloz-Sirey 2005 272 pages 20x15x1cm. 2005. Broché. 272 pages.‎

‎Très Bon Etat de conservation‎

‎Droit administratif‎

‎Editions Dalloz 1999 1x21x15cm. 1999. Broché.‎

‎très bon état de conservation‎

‎Le bibliophile Barthou. Etude de René de Planhol.‎

‎Paris Editions du Capitole, coll. "Faits et gestes de la Vie Contemporaine" 1929 1 vol. broché in-8, broché, 218 pp., portrait-frontispice et vignettes gravées hors-texte de G. Goor. Edition originale de ce pamphlet contre le garde des sceaux Louis Barthou, qui avait fait condamner et emprisonner Léon Daudet pour les propos diffamatoires qu'il avait tenus contre le gouvernement après la mort mystérieuse de son fils. Un des 260 exemplaires numérotés sur vélin de Rives. Bon exemplaire.‎

‎LE PROCUREUR ET L'HABITANT - DEUXIEME LETTE A MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL DE LYON‎

‎EDITIONS DE LA SEULE FRANCE. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 109 pages + 1 fac simile depliant en fin de volume - Rousseurs sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VERITE, JUSTICE, PATRIE Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les mensonges de l'"expert" Verdenal au proces de Lyon : Deposition adressee le 2 octobre 1950 au president de la XVIIe Chambre correctionnelle du Tribunal de la Seine‎

‎La seule France 1951 in8. 1951. Broché.‎

‎Bon état général sous papier de soie couverture défraîchie rousseurs sur le premier plat accroc en haut à droite intérieur propre‎

‎"POUR REVEILLER LE GRAND JUGE - COLLECTION ""VERITE, JUSTICE, PATRIE"" / SECONDE ENQUETE EN REVISION D'UN ARRET DE COUR DE JUSTICE."‎

‎DE LA SEULE FRANCE. 1951. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos très frotté, Non coupé. 235 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Pour réveiller le grand juge - seconde requête en révision d'un arrêt de cour de justice‎

‎Editions de la seule France. 1951. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 235 pages.Traces de mouillures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Exemplaire n°226 sur 500 sur vélin pur fil lafuma. Classification Dewey : 340-Droit‎