‎DES ENQUÊTES PARLEMENTAIRES, Étude de droit constitutionnel‎

‎, Paris, Arthur Rousseau 1890, in-8, br., non massicoté, ENVOI DE L’AUTEUR, (br. partielt cassé, couv. fanée avec manques), int. très frais, 172p.‎

‎Les Traités Internationaux devant les Chambres. [ Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 vol. fort in-8 reliure de l'époque bradel demi-toile bleue, A. Chevalier-Marescq & Cie, Paris, 1901‎

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‎Envoi de l'auteur, "à Monsieur Larnaude, Professeur à la Faculté de Droit". Bon exemplaire de ce titre rare. Ce remarquable travail propose une analyse historique (depuis les Etats Généraux) puis contemporaine de la ratification des Traités devant les Chambres, avant de développer une longue approche comparatiste, puis de s'interroger sur les évolutions souhaitables.‎

‎LA PROTECTION DES PERSONNES/LE DROIT AU QUOTIDIEN/ LES DIFFERENTES CONDITIONS D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS, LES DEMARCHES ET LES SECOURS, LES PREJUDICES RETENUS...‎

‎DE VICCHI. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 90 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA PERSONNALITE ET LES DROITS SUBJECTIFS DE L'ETAT DANS LA DOCTRINE FRANCAISE CONTEMPORAINE - (PLAQUETTE)‎

‎INCONNU. NON DATE. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. Fascicule paginé de 494 à 524 - annotations sur le 1er plat - annotation au crayon de couleurs bleu en marges sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA PRATIQUE DES BAUX COMMERCIAUX / COLLECTION ACTUALITE JURIDIQUE‎

‎DU MONITEUR. 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XIV + 345 pages .. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎3 TOMES. ENCYCLOPEDIE THEOLOGIQUE OU SERIE DE DICTIONNAIRES SUR TOUTES LES PARTIES DE LA SCIENCE RELIGIEUSE. TOME 36 - 37 - 38. DICTIONNAIRE RAISONNE DE DROIT ET DE JURIPRUDENCE CIVILE ECCLESIASTIQUE .‎

‎ATELIERS CATHOLIQUES DU PETIT MONTROUGE.. 1849. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1267 + 1087 + 1540 pages. Texte sur trois colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours alphabétique et méthodique de droit canon mis en rapport avec le droit civil ecclésiastique, ancien et moderne...‎

‎ P., Migne, 1844-1846. 2 vol; grand in-8 reliure époque demi-basane brune, dos à 4 faux nerfs, titre et tomaison dorés, 1310 + 1320 col. (Encyclopédie théologique, 1ère série, T.9 et 10). ‎

‎ Un plat. sup. cassé mais réparable, accroc à une coiffe, coins émoussés, épid., intérieur frais, état convenable. - Frais de port : -France 7 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 23 €) (z C : 43 €) ‎

‎LE PARFAIT GUIDE EN AFFAIRES- Recueil de formules d'actes sous seing privé, avec le texte des lois qui y sont relatives- Ouvrage à l'aide duquel chacun peut faire ses affaires sans le secours de notaire ou homme de loi; suivi du Pétitionnaire complet‎

‎FERET FILS. 1846. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Mouillures. 167 pages- frontispice en noir et blanc- plats et dos manquants. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité de l'affouage dans les bois communaux.‎

‎Paris, N. Delamotte 1844, 1 volume, in-8, relié, XII-412-[4] p.. Seconde édition, revue et corrigée d'après les changements survenus dans la jurisprudence du Conseil d'Etat. Table en tête de volume, table alphabétique des matières et quatre pages d'exemples de documents administratifs en fin de volume. Reliure d'époque, demi veau glacé vert, dos lisse avec décor romantique doré, titre doré, tranches piquetées en bleu. Cuir endommagé, coiffe supérieure manquante, inférieure arasée, mors du premier plat à moitié fendu, cachet gratté et trou avec manque de papier à la page de titre, cachet gratté et deux trous avec manque de papier sur le feuillet d'avertissement.‎

‎L'affouage est la possibilité donnée par le......... achetez le livre pour connaître la suite. /// Rare. Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

‎De la féodalité, des institutions de saint Louis et de l'influence de la législation de ce prince.‎

‎ Genève, Slatkine-Megariotis, 1977, in-8°, (8)-256 pp, reliure plein simili-cuir éditeur, titre doré, bon état. (Réimpression de l'édition de Paris, 1822)‎

‎"M. Mignet, par ce premier et remarquable essai, déclarait hautement sa vocation naturelle et en même temps le procédé le plus habituel de son esprit. L'étude particulière sur saint Louis et ses Institutions n'était pour lui qu'une occasion de traverser et de repasser dans toute son étendue l'histoire de France, de la ranger et de la coordonner par rapport à ce grand règne. D'autres auraient pu croire qu'il suffisait, en commençant, d'exposer la situation du royaume, l'état de l'administration, le système des lois politiques, civiles et pénales, au moment où saint Louis arriva au trône ; l'Académie n'en demandait pas davantage; mais l'esprit du jeune écrivain était plus exigeant : de bonne heure attentif à remonter aux causes, à suivre les conséquences, à ne jamais perdre de vue l'enchaînement, il se dit que l'influence et la gloire de saint Louis consistaient surtout dans l'abaissement et la subordination du régime féodal , et il rechercha dès lors quel était ce gouvernement féodal dans ses origines et ses principes, comment il s'était établi, accru, et par quels degrés, ayant atteint son plus grand développement, il approchait du terme marqué pour sa décadence. Au point de vue élevé où il se plaçait, et dans le regard sommaire sous lequel il embrassait et resserrait une longue suite d'événements, il arrivait à y saisir les points fixes, les nœuds essentiels, les lois, et déjà il laissait échapper de ces mots, de ces maximes, chez lui familières et fondamentales, qui exprimaient ce qu'on a pu appeler son système." (Sainte-Beuve) ‎

‎LA NOUVELLE CONSTITUTION - EVOLUTION OU REVOLUTION.‎

‎BRODARD ET TAUPIN. 1958. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 95 pages - petite annotation au stylo sur le 1er plat et sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎A l'usage des électeurs du 28 septembre 1958 - Avec la collaboration amicale de Jean Colin. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit, équité et humanisme d'après la correspondance de Pline le Jeune. Extrait du volume 66, 1988, de la Revue Historique de Droit Français et Etranger.‎

‎ P., Sirey, 1988, plaquette in 8° brochée, agraffée, paginée 587 à 603. ‎

‎Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé sur la première page. On joint un "tract" pour une conférence de Dominique Mignot, avec un mot autographe signé de ce dernier. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Assises Fédérales - Décembre 1864. Compte-rendu journalier des débats du procès politique relatif aux événements du 22 août 1864 à Genève.‎

‎Genève, Agence de publicité Vérésoff & Garrigues, 1864. In-8 de 687-VII pages, demi-chagrin bordeaux, dos lisse orné de filets dorés et à froid, roulettes et titre dorés. ‎

‎ Suite à une élection très contestée, radicaux et indépendant se retrouvèrent dans la rue ce 22 août 1864, et une fusillade fit plusieurs morts à Chantepoulet. Le compte-rendu du procès qui s'ensuivit est fort peu courant. ‎

‎Juris, Classeur Périodique. En 9 classeurs.‎

‎DUBOIS ET BAUER. 1951. In-4. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur bon état. Rassemblement de fiches, en classeurs. Nombreuses illustrations en noir et blanc dans le texte. Texte sur 2 à 3 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection des ""Juris-Classeurs"". Sécutité sociale. Accidents (annexes I) et des assurances sociales. Travail. Responsabilité Civile ( en 3 classeurs). Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Das Strafrecht der drei litauischen statute von 1529, 1566 und 1588. Inaugural-Dissertation... bei der Juristischen Fakultät der Universität Bern...‎

‎ Kaunas, Karvelio, 1938. In-8 br., 200 pp., bibliogr., index. ‎

‎ Dos renforcé d'adhésif, étiq. et cachets, état convenable. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎DROIT PATRIMONIAL DU DIRIGEANT, Constitution - Protection - Transmission, coll. Master pro‎

‎, Paris, Gualino - Lextenso éditions 2010, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), bon état, 552p.‎

‎VARIETE : REMARQUES SUR LES ORIGINES DU NOTARIAT PUBLIC EN POLOGNE ETUDE DIPLOMATIQUE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1937. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 334 à 350 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 16° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Commentaire-Formulaire relatif à la législation des loyers. Après la loi du 1er Avril 1926 contenant la circulaire du 22 Mai 1926‎

‎Administration et Librairie des Annales des Justices de Paix. 1926. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 309 pp. - Commentaire pratique de la nouvelle loi et de tous les textes régissant les loyers. Avec référence de la jurisprudence la plus récente - 1 PHOTO DISPONIBLE.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎COMMENTAIRE-FORMULAIRE RELATIF À LA LÉGISLATION DES LOYERS après la loi du1er avril 1926 contenant la circulaire du 22 mai 1926, Commentaire pratique de la nouvelle loi et de tous les Textes régissant les Loyers, avec référence de la Jurisprudence la plus récente et avec Formules, avec une Préface de M. Félix Gouin‎

‎, Paris, Adm. et Libr. des Annales des Justices de Paix 1926, in-14, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (nerfs, coiffes et dos frottés), intérieur frais, 310p.‎

‎LE DROIT DE REPRISE POUR HABITER, Commentaire de la Loi du 21 Juillet 1927‎

‎, Paris, Administration et Librairie des Annales des Justices de Paix 1927, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, (coiffes lég. frottées), intérieur frais, 100p.‎

‎LE PRIX LICITE DES LOYERS (d’après la loi du 29 juin 1929, et d’après la Jurisprudence 1929-1931)‎

‎, Paris, Sirey 1931, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos lisse, bon état, 96p.‎

‎RÉPERTOIRE GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE DES JUSTICES DE PAIX - MATIÈRES CIVILES avec 1° Extraits du Traité des Justices de Paix de PABON - 2° Formules - 3° Analyse d’articles du Code civil - 4° Étude des lois récentes - 5° Nouvelle documentation jurisprudentielle, t. IV: du verbo POSSESSOIRES (Action) au verbo RISQUE PROFESSIONNEL (ou Accident du travail)‎

‎, Paris, Sirey 1933, in-8, demi-chagrin noir, tit., sous-tit. & tom. avec filets soulignants dorés, dos à 5 nerfs, tr. mouchetées, (fines épidermures au dos), intérieur très frais, 755p.‎

‎ÉCONOMIE RURALE, 2eéd. mise à jour, coll. Thémis‎

‎, Paris, P.U.F. 1968, in-16, br., Ex-Libris manuscrit, (dos insolé), intérieur très frais, 456p.‎

‎ORDONNANCE DU ROY, concernant les Gouverneurs & Lieutenants généraux des Provinces, les Gouverneurs et Etats-majors des places, & le service dans lesdites Places. Du 25 juin 1750. ‎

‎ 1750 A Grenoble, Chez André Faure, 1750. In-8 (124 X 189) veau fauve marbré, dos cinq nerfs ornés, caissons dorés, pièce de titre maroquin grenat, large dentelle dorée en queue, triple encadrement de filet à froid sur les plats, roulette dorée sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque) ;(1), titre, 1 feuillet de table, 196 pages, 1 feuillet non chiffré (copie de la Lettre écrite par M. le Comte d'Argenson), (1).‎

‎ORDONNANCE DE LOUIS XV prise à Compiègne le 25 juin 1750. Elle comporte 696 articles concernant l'intendance et l'organisation des troupes répartis en 27 titres : " Du Commandement dans les Places - De l'arrivée des Troupes dans les Places - Des Bans - Du logement -De l'ordre à observer pour commander les gardes & détachements - De la garde - des Sentinelles - Des gardes aux portes - Du Mot & de l'Ordre - De la retraite & des Patrouilles - Des Rondes - Des Détachements de Guerre, & Partis - Service de la Gendarmerie, Cavalerie & Dragons - Des Troupes de passage - Des Milices Bourgeoises - Des Assemblées des troupes - Des Honneurs militaires qui seront rendus dans les Places - Des Honneurs funèbres - Des Citadelles, Forts & Châteaux - De la discipline des Troupes dans les Places - Du service des Officiers principaux des troupes - De la Police des Places - Des Conseils de guerre, & des Exécutions - De la conservation des fortifications & bâtimens civils à l'usage des Troupes dans les Places - Des Scellés & Inventaires des officiers des Etats-Majors, & autres - Du partage du service entre les Officiers-majors des Places ". In fine un feuillet de deux pages intitulé " Copie de la Lettre écrite par M. le Comte d'Argenson Ministre & Secrétaire d'Etat au département de la Guerre [...] " concernant l'article 27 de l'ordonnance, qui tend à éradiquer la CONTREBANDE DE TABAC au sein des troupes. Exemplaire en PARFAIT ETAT, dans sa reliure de l'époque d'une remarquable fraîcheur. FINE COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Nouveaux Codes français et lois usuelles civiles et militaires. Recueil spécialement destiné à la gendarmerie et à l'armée.‎

‎ P., Charles Lavauzelle, 1921, fort petit in 12, reliure souple décorée de l'éditeur, 1336 pages ; couverture légèrement ternie. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ..........................‎