‎MARTEL M.J. DE‎
‎CODE DU DROIT DE CIRCULATION - MANUEL DU RECEVEUR BURALISTE - ANNALES DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES / législation / précis des principales obligations des receveurs buralistes / tarifs des droits au comptant que les buralistes sont chargé de percevoir...‎

‎IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES PAUL DUPONT. 1879. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VII + 166 pages - auteur, titre dorés sur le dos - coins frottées. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

Reference : RO30138476


‎2e édition / Sommaire : législation / précis des principales obligations des receveurs buralistes / tarifs des droits au comptant que les buralistes sont chargé de percevoir / exemptions / nomenclature des divers registres et modèles en usage dans les recettes buralistes / dispositions générales concernant la délivrance des éxpéditions / dispsitions spéciales aux vins, cidres, poirés et hydromels / vins alcoolisés / vendanges et fruits - moûts... Classification Dewey : 340-Droit‎

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