‎Système abregé de jurisprudence criminelle, accomodé aux loix et la constitution du pays.‎

‎Lausanne, Marc-Michel Bousquet, 1756. In-8 de XXIX-[1]-344 pages, plein veau brun, dos à nerfs orné de filets et fleurons dorés, pièce de titre et tranches rouges. Coiffes et deux coins frottés. Ex-libris de J. F. Boyve. ‎

‎ Avec la mention manuscrite Ex Dono Authoris 1756, de Jean-François Boyve qui fut un jurisconsulte réputé, auteur des Remarques sur les loix et statuts du Pays de Vaud, ouvrage publié en 1756 également. Rare. ‎

‎Système abrégé de jurisprudence criminelle, accomodé aux loix et à la Constitution du pays.‎

‎A Lausanne, Chez François Grasset & Cie, 1774. In-8°, XXIX-344p. Reliure plein veau caillouté, dos à nerfs, pièce de titre rouge, tranches rouges.‎

‎Deuxième édition, la première datant de 1756. Tache marginale en pied des 3 premiers feuillets, sinon très bel exemplaire.‎

‎HISTOIRE SINCÈRE DE LA NATION FRANÇAISE. Essai d’une histoire de l’évolution du peuple français, 11èmeéd.‎

‎, Paris, Éd. Rieder 1933, in-8, br., assez bon état, 528p.‎

‎L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ DU CHEF D’ENTREPRISE, coll. Manuel Dalloz de droit usuel‎

‎, Paris, Dalloz 1981, in-8, rel. éd. cartonnée, (coiffes affaissées, papier passé), intérieur frais, VII-344 p.‎

‎Les Principes directeurs de la Procédure criminelle de l'Angleterre‎

‎Librairie Arthur Rousseau In-8 Couverture souple Paris 1928 ‎

‎Bon 340 pages. Coll. d'études théoriques et pratiques. No XIII. Exemplaire non coupé.‎

‎Le dernier père de l'église : Saint Isidore de Séville, son rôle dans l'histoire du droit canonique‎

‎Paris, Beauchesne 1929 535pp., dans la série "Bibliothèque de théologie historique", 24cm., brochure originale, qqs. petits cachets, pages toujours non coupées, vague trace d'une étiquette enlevée du dos, bon état, peu commun, R106490‎

‎The Table-Talk of John Selden Esq. With a biographical preface and notes by S.W. Singer. Esq.‎

‎London, William Pickering, 1847, kl. in-8vo, engraved front.-portr. + CXXXIV + 1 ll. + 258 p., full calf binding, edges and floral border gilt, spine discolored & stained, book-cover with gilt decoration. 3 edges gilt.‎

‎The most well-known work of J. Selden that was posthumely published in 1689 by his secretary Milward. Selden was jurist, politician and one of the most important orientalists of his time. Our book is the most competent issue in the first edition. Afterwards it was several times published. Stolleis 574 ff.; Brit. Encycl. XX/295 f. Image disp.‎

‎ORDONNANCES DE LOUIS XIV. ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, SUR LE FAIT DES GABELLES & DES AYDES. Données à saint Germain en Laye aux mois de May & Juin 1680 Registrées en la Cour des Aydes les 11. may & 21. juin 1680. ‎

‎ Paris Imprimerie de François Muguet, 1690 in-32 plein-veau un volume, reliure plein veau havane petit in-trente-deux (binding full calfskin in-32) (11 x 5,8 cm), RELIURE D'EPOQUE, dos 4 nerfs (spine with raised bands), titre frappé or, pièce de titre sur fond rouge avec double filets or (or fané sur l'ensemble du dos), entre-nerfs à fleuron or dans un encadrement à double filets or, coiffes manquantes avec manque de cuir plus important sur la coiffe de tête, plats ornés d'un filet à froid en encadrement, coins écornés (Corners bumped), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration) excepté une vignette aux armes royales en bas de la page de titre,144 pages, 1690 à Paris, de l'Imprimerie de François Muguet, imprimeur du Roy, MDCLXXXX. Avec privilege de Sa Majesté Editeur, ‎

‎2ème Edition......LA BIBLE SUR L'HISTOIRE DU SEL.....La gabelle est une taxe royale sur le sel ayant existé en France au Moyen Âge et à l'époque moderne. C'était alors l'une des aides ou taxe indirecte. Les gabelous se chargeaient de la récolte de la gabelle.....ces Ordonnances réglementent tout sur le sel...jusqu'aux peines encourues par les faux-sauniers (contrebandiers du sel).......en trés bon état intérieur (reliure à restaurer). moyen ‎

‎La justice en France pendant la Révolution (1789-1792)‎

‎Paris, Librairie Plon, 1901. Deux volumes in-8 reliés de XI - 600 p. et IV - 655 p. Reliure en demi-chagrin brun à coins, dos à 5 nerfs. Tranches supérieures dorées. Dédicace de l'auteur. Excellent état intérieur. Quelques frottements sur les reliures, en particulier pour le second tome. Le tout reste très bon.‎

‎Barreau de Paris. Mirabeau devant le Parlement d'Aix.‎

‎Paris, Alcan-Lévy, 1884 in-8, 39 pp., broché. Déchirures au dos. Envoi.‎

‎Discours prononcé à l'ouverture de la Conférence des avocats, le lundi 1er décembre 1884. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎EXPLICATION THEORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 21 MAI 1858 - SAISIES IMMOBILIERES ET SUR LA PROCEDURE D'ORDRE‎

‎COTILLON. 1860. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 539 pages. Tranches mouchetées. Titre, auteur, 4 fleurons dorés sur le dos cuir marron à 5 nefs. Petite épidermure en pas du dos. Petite trace d'humidité sur le coin inférieur droit des dernières pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ouvrage examiné et annoté par M. Paul Pont. Sommaire : Rapports, exposé des motifs, discussion et texte de la loi, Commentaire de la loi. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Aperçu de la loi anglaise au point de vue pratique et commercial‎

‎Marchal, Billard et Cie In-8 Demi-cuir Paris et Bruxelles 1887 ‎

‎Bon 308 pages. Coins légèrement usés. Seconde édition. Table des matières détaillée. ‎

‎Onderzoek naar de regtsgeldigheid en beteekenis der wet van 11 Germinal an XI handelende over de voornamen en naamsveranderingen‎

‎Utrecht, Kruyff 1861 68pp., 23cm., orig.omslag (rug verstevigd, label verwijderd), luttele roestvlekjes, goede staat, (doctoraatsthesis, Hoogeschool te Utrecht), J75858‎

‎LA CONFRONTATION SOCIALE EN FRANCE 1936 - 1981‎

‎, Paris, P.U.F. 1984, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR AU PRÉSIDENT PIERRE LAROQUE, 240p.‎

‎La Peine de mort au vingtième siècle.‎

‎Paris, Guillaumin, 1877 in-8, 54 pp., un f. n. ch. de table, toile Bradel bleue, pièce de titre cerise en long, première couverture conservée (reliure moderne). ‎

‎Edition originale.Fille du comte Jean-Jacques de Sellon (1782-1839), Valentine de Sellon (1823-1904) partageait complètement les vues abolitionnistes de son père, dans la tradition directe de Beccaria, qui était le maître à penser de cette famille genevoise au demeurant très influente. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La Peine de mort au vingtième siècle.. Deuxième édition.‎

‎Paris, Guillaumin et Cie, 1877; in-8, VIII-54 pp., un f. n. ch. de table, toile chagrinée bleue, dos lisse orné de filets et semis géométriques dorés, grand encadrement de doubles filets et guirlandes dorés sur les plats, tranches citron (reliure de l'époque). Ex-dono de l'auteur. Bon exemplaire.‎

‎Edition parue l'année de l'originale.Fille du comte Jean-Jacques de Sellon (1782-1839), Valentine de Sellon (1823-1904) partageait complètement les vues abolitionnistes de son père, dans la tradition directe de Beccaria, qui était le maître à penser de cette famille genevoise au demeurant très influente. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Tableau des désordres dans l'administration de la justice, et des moyens d'y remédier.-‎

‎3°édition. Paris. Neve. Maradan. Le Normant et tous les Libraires du Palais Royal. Février 1813. In-8 (128 x 193mm) dos basane brune, filets or, pièce de maroquin rouge, 320 pages. Dos un peu râpé, menus défauts mais bon exemplaire.‎

‎L'auteur, avocat, député au conseil des Cinq Cents en 1797 puis juge à la cour criminelle de la Seine, il prit part en cette qualité au jugement de Moreau et se retira de la magistrature quelques années plus tard. Il se mit alors à intenter des procès à tout le monde, plaidant lui-même ses causes et inondant le public de mémoires, factums, etc... Voir Larousse XIX°, XIV, 514. ‎

‎Tableau des désordres dans l'administration de la justice. et des moyens d'y remédier‎

‎Paris, Maradan, 1812 in-8, [4]-313 pp., demi-toile chagrinée verte modeste, dos lisse (rel. du XIXe siècle). ‎

‎Edition originale de cette furieuse dénonciation d'un arroseur arrosé : Selves (1760-1823) était un magistrat de la Cour ciminelle de la Seine. Il eut à connaître du grand procès de conspiration associant en 1804 Moreau à la bande de Cadoudal. Destitué peu après, il s'acquit une célébrité équivoque en devenant un des procéduriers les plus excessifs qui fussent, intentant des actions à tout bout de champ (72 en quelques années), jusqu'à dilapider son patrimoine (400 000 francs de frais) et devenir la risée des gazettes ... A partir de là, il se mit à dénigrer d'abord les avoués, puis les juges, et dut acquitter des peines de prison pour diffamation... - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎L'impôt de solidarité nationale. Commentaire complet de l'ordonnance du 15 août 1945.‎

‎Couverture souple. Broché. 150 pages.‎

‎Livre. La semaine économique et financière (Collection : Documents N° 1), 1945.‎

‎Code de la Noblesse française, ou Précis de la législation sur les titres, la manière d'acquérir et de perdre la noblesse, les armoiries, les livrées, la particule... par un ancien magistrat. Deuxième édition revue, corrigée et considérablement augmentée.‎

‎ Paris, Chez les Principaux Libraires, 1860; in-8°, broché, demi-chagrin rouge, dos à nerfs, titre et auteur dorés, couverture conservée; VIII pp. ( dont titre orné d'un blason), 815pp.Reliure vers 1920 , ors affadis, sinon bon exemplaire.‎

‎Deuxième édition beaucoup plus complète que la précédente, c'est l' ouvrage le plus important à consulter pour la question des noms, des titres, des armoiries,etc. ( Cf. Saffroy I - 8721). (BUR) ‎

‎Les Réformes sous Louis XVI.. Assemblées provinciales et parlements‎

‎Paris, Didier et Cie, 1876 in-8, VIII-433-[3] pp., broché. Dos abîmé, couverture tachée. Rousseurs, parfois fortes. Qqs mouillures.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎L'EXTENSION DE L'EDIT DES EDILES AUX VENTES DE TOUTES ESPECES DE CHOSES - STATUTS SYNODAUX INEDITS DU DIOCESE D'ALBI AU 13° SIECLE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1927. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 386 à 466 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 6° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT - BTS TOUTES SECTIONS TERTIAIRES.‎

‎HACHETTE. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 159 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Constitution Belge commentée‎

‎Bruxelles, Ministère des Affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coöpération au développement 1974 470pp. avec une carte, dans la série "Textes et documents - Idées et études" nr.301, br.orig., peu de soulignements, sinon en bon état, J29704‎

‎La réforme de l'état Belge TOME II - Textes et documents - collection idées et études n°319‎

‎E. Guyot. S.A 1979 in8. 1979. Broché.‎

‎Bon état couverture et tranches ternies sous papier de soie intérieur propre‎