‎Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat contenant Le texte des Lois, le précis des observations faites sur chaque article et les motifs de la décision du Conseil, l'indication de la conformité ou de l'opposition de ces articles aux Lois anciennes, les arrêts rendus par la Cour de cassation pour en fixer le sens, et les observations particulières de l'auteur pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres.‎

‎ Paris, Garnery / Laporte, an XIV (1805). 4 vol. au format in-8 (203 x 123 mm) de 1 f. n.fol., xix - 504 pp. ; viii - 542 pp. et 1 f. n.fol. ; 500 pp. ; 2 ff. n.fol., 2 ff. n.fol., 495 pp. et 3 ff. n.fol. Reliures uniformes de l'époque de demi-veau marbré havane, dos lisses richement ornés de caissons d'encadrement dorés, filets dentelés dorés, larges fleurons dorés, semis d'étoiles, de pointillés et de cercles dorés, pièces de titre de maroquin vieux-rouge, titre doré, tomaison dorée sur fond ébène, palette dorée en queue.‎

‎ Edition originale - complète des 4 volumes la constituant - livrant ''un commentaire exact et toujours clair'' (in Quérard) des principales questions qui ont prévalu à la rédaction du Code civil. Ensemble sous reliures décoratives du temps. ''Il s'agit ici moins d'un commentaire du Code qu'un résumé des opinions des législateurs. Maleveille avait fait partie, avec Portalis, Tronchet et Bigot de Préameneu, de la Commission chargée de préparer la rédaction d'un projet de code civil. C'est cette commission que Levasseur avait proposé de composer de six membres, philosophes et non hommes de loi, qui devait purger le Code civil des préjugés que les hommes de loi auraient pu y introduire''. (in Dramart). ''Rallié au Consulat, Maleville réintègre le Tribunal de cassation en avril 1800. Peu après, et par décret du 24 thermidor an VIII, il fait partie de la commission de quatre juristes chargés de rédiger le Code civil. Comme Portalis, Maleville est un juriste attaché au droit romain, qu’il entend faire prévaloir sur la coutume. Au cours des discussions, il prend position contre le divorce et l’adoption ; il se fait également l’avocat du régime dotal. Après la promulgation du Code, il publie la présente Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d’Etat qui constitue une intéressante source de connaissances sur ses opinions personnelles et plus généralement sur la genèse du Code.'' Document se révélant indispensable pour la compréhension et l'interprétation du Code civil. Dramart, Bibliographie raisonnée du Droit civil, 11 - Brunet III, Manuel du libraire et de l'amateur de livres, 1344 - Quérard VI, La France littéraire, p. 463 - Dupin, Bibliothèque choisie des livres de Droit, 1387. Très légères altérations superficielles affectant les dos. Angles élimés. Quelques frottements affectant le papier marbré des plats. Quelques rousseurs ou rares tâches dans les corps d'ouvrages. Petit manque en marge d'un feuillet. Du reste, belle condition. ‎

‎Analyse raisonnée de la discussion du code civil au conseil d'état.‎

‎Paris, Garnery / Laporte, 1807. 4 volumes in-8 de XIX-[1]-504; VIII-542-[2]; 500; [4]-495 pages, demi-veau brun, dos lisses ornés de filets dorés, pièces de titre beige et tomaison ovales et noires. ‎

‎ Contenant le texte des lois; Le précis des observations faites sur chaque article, et les Motifs de la décision du conseil; L'indication de la Conformité et de l'Opposition de ces articles aux lois anciennes; Les arrêts rendus par la Cour de Cassation, pour en fixer le sens; Et les Observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces Articles, et faciliter l'intelligence des autres. Deuxième édition. Jacques de Malleville, l'un des Rédacteurs du Code Civil, ex-Président de la section civile de la Cour de Cassation, Membre du Sénat-Conservateur. Bel exemplaire. ‎

‎Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État... - [Tome 1, seul paru].‎

‎Paris, Veuve Nyon, An XIII (1805), 1 volume, in-8, broché, XIX-504 p.. Edition originale. Tome 1 seul paru, l'édition complète en 4 volumes est parue en l'an XIV. Broché sous couverture d'attente rose, couverture légèrement défraichie. Envoi autographe non signé de l'auteur au sénateur Cornudet (Joseph Cornudet des Chaumettes, 1755-1834, sénateur de la Creuse).‎

‎Au sujet d'accusations portées contre lui par "l'Observateur du département de la Dordogne". Très rare. Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

‎ANALYSE RAISONNEE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D'ETAT - TOME 1‎

‎GARNERY - LAPORTE - 2° EDITION. 1807. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 504 pages. Pièce de titre bordeau. Pièce de tomaison noire. Titre, tomaison,4 fleurons dorés sur le dos cuir marron.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contenant le texte des lois, le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décission du conseil ; l'indication de la conformité et de l'opposition de ces articles aux lois anciennes, les arrêts rendus par la cour de cassation pour en fixer le sens ; et les observations particulières de l'auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces articles, et faciliter l'intelligence des autres. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎[ Dispense pour les ordres majeurs signée par Nicolas de Malézieu, évêque de Lavaur, accordée au Diacre Georges Maurel le 18 septembre 1728 ]‎

‎1 pièce au format 295 x 200 mm, du 18 septembre 1728 avec diverses signatures et cachet à froid de l'Evêque de Lavaur.‎

‎Etat satisfaisant (anc. mouill.). Nicolas de Malézieu (né en 1674), il devient docteur en Sorbonne puis conseiller du roi. Nommé évêque de Lavaur le 2 avril 1713, il y mourra le 14 mars 1748. ‎

‎DROIT RURAL (Thémis)‎

‎PUF. 1973. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 368 pages.. . . . Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎'Thémis', Droit, Collection dir. par Maurice DUVERGER. Classification Dewey : 343.076-Droit agricole et rural‎

‎Eléments de Droit Fiscal.‎

‎CENTRE DE PERFECTIONNEMENT TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF. 1948. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 75 pages. Exemplaire N°102. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Chemin de Fer Métropolitain de Paris. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Legal perspectives. The legal profession and human rights in Uzbekistan‎

‎Leuven, KUL Institute for European Policy 1999 xv + 325pp., hardback, 25cm., fine condition, texts in russian and english‎

‎Succession Florian Malgras.Arguments sur les nullités connexes du testament avec codicille de M. Florian Malgras ancien agent de change à Lyon et de la prétendue transaction qui en a été le corollaire.‎

‎ Marseille, imp. Cayer, 1881, 1 broché, envoi autographe, signé de l'auteur. in-8 de 46 pages, fac-similés ; ‎

‎Succession Florian Malgras.Dilemme résultant des termes mêmes comparés de l'acte de prétendue transaction des 19 et 21 janvier 1880, notaire Mestrallet, à Lyon, entaché de nullité pour cause d'erreur de fait.‎

‎ Marseille, imp. Cayer, 1883, 1 broché. in-8 de 43 pages ; ‎

‎LA VIE PRIVÉE ET LE DROIT MODERNE, Préface de P.Antoine Perrod, coll. Comment faire, t. 24‎

‎, Paris, Enseignement et perfectionnement techniques 1968, in-8, br., excellent état, VII-212 p.‎

‎La faculté de droit de Bordeaux (1870-1970).‎

‎Presses universitaires de Bordeaux 1996, in-8, 493 pages, quelques illustrations photographiques dans le texte. Cartonné souple illustré. Bel envoi autographe signé.‎

‎Traicté de la loy salique, armes, blasons, & devises des François. Retirez des anciennes chartres, panchartres, chroniques & annalles de France.‎

‎Paris, Claude Collet, 1614. Petit in-8 de (8)-93-(1) pp., vélin souple, dos et un quart des plats recouvert d'un papier dominoté du XVIIIe siècle (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale. Livre rare et curieux, dédié au prince de Conti.Neuf figures d'armoiries, gravées dans le texte, représentent des armes attribuées à Paris, fils de Priam, l'un des prétendus fondateurs des villes de France : les écussons à trois croissants, à trois crapauds et à trois fleurs de lis ; les armes d'Angleterre et de Navarre. Après avoir exposé les opinions de différents auteurs sur l'étymologie du mot salique, Malingre déclare que ce nom est le résultat d'une lecture inexacte des lettres gothiques, et qu'il faut lire loi gallique et non loi salique. L'ouvrage est divisé en 33 chapitres, parmi lesquelles on remarque : la généalogie de Louis XIII, l'antiquité du royaume d'Yvetot que l'auteur fait remonter à l'an 553, sous le règne de Clotaire, la création des Francs-Archers en 1448 par Charles VII, etc.Léon Techener, Bibliothèque champenoise, 1630 ; Saffroy, I, 6908. Bel exemplaire. ‎

‎Crime and Custom in Savage Society.‎

‎Ldn., 1949. Orig.bd. 132 pp.‎

‎DROIT DE LA CONSTRUCTION. Assurance construction - Bail à construction - Concession de travaux publics - Contrat de construction de maison individuelle - Crédit-bail immobilier - Dommages de travaux-publics - Droit de superficie - Financement - Fiscalité de la construction - Maîtrise d’ouvrage publique - Marchés de travaux - Responsabilité des constructeurs - Sociétés de construction - Sous-traitance - Vente d’immeuble à construire. Coll. Dalloz Action‎

‎, Paris, Dalloz 2000, in-8, rel. éd., très bon état, [5ff.]-1654p.‎

‎DROIT DE LA CONSTRUCTION. Assurance construction - Bail à construction - Concession de travaux publics - Contrat de construction de maison individuelle - Crédit-bail immobilier - Dommages de travaux-publics - Droit de superficie - Financement - Fiscalité de la construction - Maîtrise d’ouvrage publique - Marchés de travaux - Responsabilité des constructeurs - Sociétés de construction - Sous-traitance - Vente d’immeuble à construire. Coll. Dalloz Action‎

‎, Paris, Dalloz / Le Moniteur 2000, in-8, rel. éd., très bon état, IX-1654p.‎

‎DROIT DES OBLIGATIONS, 10èmeéd.‎

‎, Paris, Litec 2007, in-8, br., bon état, 649p.‎

‎DROIT DES OBLIGATIONS, 9èmeéd.‎

‎, Paris, Litec 2005, in-8, br., très bon état, 560p.‎

‎INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT, 12èmeéd.‎

‎, Paris, Litec 2008, in-8, br., bon état, 465p.‎

‎INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT, 18eéd., coll. Manuel‎

‎, Paris, LexisNexis 2018, in-8, br., bon état, VIII-543p.‎

‎INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT, 19e éd., coll. Manuel‎

‎, Paris, Litec (LexisNexis) 2002, in-8, br., (une coupure au premier plat), bon état, VIII-442p.‎

‎Introduction à l'étude du droit (ancienne édition)‎

‎Litec 2002 442 pages 24x16x3cm. 2002. Broché. 442 pages.‎

‎French édition. Le livre présente des marques/plis de stockage et d'usure sur la couverture et/ou les pourtours mais reste en bon état d'ensemble. Expédié soigneusement dans un emballage adapté depuis la France‎

‎INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT, CADRE JURIDIQUE DES RELATIONS ÉCONOMIQUES, 6èmeéd. coll. Droit & Gestion‎

‎, Paris, Litec 1992, in-8, br., bon état, 269p.‎

‎LES MÉCANISMES JURIDIQUES DES RELATIONS ÉCONOMIQUES, 3èmeéd., coll. Droit & gestion‎

‎, Paris, Librairies techniques 1979, in-8, br., (surlignures), 316p.‎

‎DROIT DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE, 1reéd., coll. Précis Dalloz‎

‎, Paris, Dalloz 1976, in-8, br., ENVOI DE L’UN DES AUTEURS, (couv. lég. passée, papier lég. jauni), intérieur très frais, VI-589p.‎