‎Loi des batimens ou le nouveau Desgodets. traitant, suivant les codes Napoléon et de procédure, les servitudes [...] les répararations [...] les formes [...]‎

‎Garnery, Libraire 1808 In-4. Reliure demi-basane havane, dos lisse, pièce de titre fauve, VI-740 pp. Reliure frottée.‎

‎“Ouvrage nécessaire, non seulement à toutes les personnes employées dans l’ordre judiciaire ; mais encore aux architectes, aux entrepreneurs, aux propriétaires, aux locatires et fermiers, et tous ceux qui régissent des biens.” Bon état d’occasion ‎

‎Droit pénal des affaires.‎

‎LexisNexis. 2013. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur frais. 894 pages - dos insolé.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎LOIS DES BATIMENS, OU LE NOUVEAU DESGODETS, TOME I‎

‎Chez Mme Dabo-Butschert, Paris. 1826. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur bon état. 381 pages. Titre, tomaison, fleurons et filets dorés sur le dos. Tranche jaune. Manque dans la partie supérieure du 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Edition stéréotype faite au moyen de matrices mobiles en cuivre, procédé d'Herhan. Traitant, suivant les Codes civils et de procédure, 1. Les sevitudes en général, et particulièrement l'écoulement des eaux; (...) 2. Les réparations occasionnées par vice de construction, par accideens et par vétusté; (...) 3. Les formes prescrites pour les visites des lieux et les rapports d'experts, avec des modèles d'actes pour ces diverses procédures. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LOIS DES BATIMENS, OU LE NOUVEAU DESGODETS, traitant, suivant les codes civil et de procédure, 1° Les servitudes en général, et particulièrement l'écoulement des eaux; le bornage, les clotures, les murs mitoyens; les contre-murs pour les cheminées, fours et fourneaux; les vues chez le voisin, les fossés, les haies et autres plantations; le droit de passage, le tour d'échelle, la fouille des mines, le trésor; 2° Les réparations occasionnées par vice de construction, par accidens et par vétusté; ce qui comprend la garantie des architectes, entrepreneurs et ouvriers; les devis et marchés; le privilège sur les constructions; les cas fortuits; les travaux faits chez le voisin; les incendies; les réparations locatives, usufruitières et de propriété; 3° Les formes prescrites pour les visites des lieux, et les rapports d'experts, avec des modèles d'actes pour ces diverses procédures. Ouvrage nécessaire, non-seulement à toutes les personnes employées dans l'ordre judiciaire, mais encore aux architectes, aux entrepreneurs, aux propriétaires, aux locataires et fermiers, et à tous ceux qui régissent des biens. 2 tomes.‎

‎ Paris, Dabo, 1819, 1 plein veau marbré, dos orné, pièces de tomaisons et titres maroquinées, tranches jaspées, coins émoussés, coiffes frottées. 2 volumes in-8 de XVI-381 et VIII-328 pp. ; ‎

‎Lois des batiments, ou Le nouveau Desgodets. ‎

‎Paris, Maresq et Dujardin, 1857. 2 volumes in-8, xvi-484 et (6)-393 pp., reliés demi-basane fauve. (une coiffe endommagée, coins frottés, rousseurs). (C2)‎

‎Lois des Bâtimens ou le Nouveau Desgodets. TOME 1‎

‎CHEZ Veuve DABO. 1823. In-12. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 381 pages. Reliure plein veau avec 2 pièces de titre. Titre, tomaison, roulettes et fleurons dorés sur le dos. Coins frottés, quelques légères épidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traitant, suivant les Codes Civils et de Procédure : les Servitudes, Les Réparations, Les Formes. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Nouveau style de la procédure civile dans les cours d'appel. les tribunaux de première instance, de commerce, et dans les justices de paix ; ou Le Code judiciaire, mis en pratique par des formules ; suivi de l'exposé des motifs présentés au Corps législatif par les orateurs du gouvernement, et du texte de la loi, d'après l'édition originale et officielle. Seconde édition, revue et corrigée‎

‎Paris, Hacquart, 1806 fort vol. in-4, xliv pp., 915 pp., 3 pp. de notice supplémentaire, basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et orné de fleurons et semis géométriques dorés, tranches jaunes (reliure de l'époque). Deux coiffes rognées, manque de cuir à un coin inférieur, petites épidermures sur les plats.‎

‎Ce commentaire du nouveau Code de procédure civile, promulgué le 24 avril 1806, venait à point nommé : "Ce n'était pas assez d'avoir perfectionné les lois civiles, des les avoir rendues uniformes pour toute la France, et de les avoir rédigées méthodiquement dans un seul Code ; il était encore nécessaire de réformer la procédure civile. L'ouvrage que nous publions a pour but de faciliter les moyens de s'instruire promptement dans cette partie des lois ; le nouveau Code judiciaire y est démontré d'une manière suffisante".On ne sait rien de plus sur ce Lepage, sinon qu'il avait été avant la Révolution avocat au Parlement de Paris. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Nouveau commentaire sur la coutume de Bar le Duc,‎

‎conférée avec celle de Saint-Mihiel,dont le texte est joint. Revû, corrigé et augmenté de nouvelles notes pour la résolution & la décision des matières les plus ordinaires, é& les plus importantes du droit coûtumier. Deuxième édition. In 12 plein cuir fauveraciné à nerfs, pièce de titre cuir beige, fers dorés. Titre, VI, 482 pages, 29 pages de table des matières. Concordat entre le Roy et son altesse 31 pages. Coutumes du Baillage de Saint-Mihiel 61 pages, 3 pages de privilège et fautes à corriger. Tranches mouchetées rouge ; A Bar le Duc chez Jean Lochet Rüe du Bourg sans date (1711) exlibris gravé en fin de volume ; très bon état ‎

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‎Lettres historiques sur les fonctions essentielles du Parlement, sur le droit des Pairs, et sur les loix fondamentales du royaume [2 volumes en 1]‎

‎à Amsterdam, aux dépens de la Compagnie 1754 In-16 16,5 x 9 cm. Reliure de l’époque veau havane marbré, 326-380 pp. Exemplaire en bon état.‎

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‎Etude juridique et historique, l'auteur remontant à l'aube de la monarchie et même au Romains pour expliciter les fonctions du Parlement, les droits de Pairs et les lois fondamentale de la monarchie française. L'intérêt du livre est d'exposer clairement et simplement des question historiques complexes sous forme de lettres et de réponses à des questions précises. L’auteur, Louis-Adrien Le Paige (1712-1802), écrivain janséniste, était avocat au Parlement, bailli du Temple et conseiller du prince de Conti. Bon état d’occasion ‎

‎LA LOI NOUVELLE SUR LES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, Extrait du Journal des Sociétés (mai et juin 1925)‎

‎, Paris, Sirey 1925, in-8, br., (couv. fanée avec tâches d’humidité, tr. frottées, 1re de couv. déchirée), int. assez frais, 138p.+ [tab. des mat.].‎

‎LES RELATIONS DE VOISINAGE PLANTATIONS BORNAGE SERVITUDES DISTANCES MITOYENNETE: Plantations bornage servitudes distances mitoyenneté bruit‎

‎PARTICULIER 2016 162 pages 14 8x1 2x23 6cm. 2016. Broché. 162 pages.‎

‎Bon état‎

‎Locations meublées et saisonnières. L'indispensable pour comprendre‎

‎Le Particulier Editions 2012 15x1 4x23 8cm. 2012. Broché.‎

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‎Bon état‎

‎DE LA CONDITION DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Préface de H. Lévy-Ullmann, Coll. d’Études théoriques & pratiques de droit étranger, de droit comparé & de droit international, t. I‎

‎, Paris, Rousseau 1923, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets à froid, (rel. légt insolée, nerfs marqués, coupes et coins légt frottés), int. frais, LVIII-274p.‎

‎LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ. Ses bases, ses normes et ses méthodes‎

‎, Paris, Dalloz 1948, in-8, br., non massicoté, (1re de couv. détachée), bon état, 259p.‎

‎LES MARCHÉS DE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE‎

‎, Paris, Rousseau 1938, in-8, br., non rogné, bon état, 142p.‎

‎LE DROIT USUEL MANUEL PRATIQUE A L'USAGE DES PROPRIETAIRES, LOCATAIRES, FERMIERS, METAYERS, ETC‎

‎NODOT. Non daté. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 418 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Notions élémentaires de Droit civil et de procédure - Commentaire de la loir sur la compétence des Juge de la Paix, sur les polices rurale et sanitaire, sur les épizooties, sur la salubrité, la proctection, la réglementation et les accidents du travail, sur le repos hebdomadaire, etc. Formes et délais pour les demandes en réduction perçus à l'occasion des actes et contrats. Formules pour ces mêmes actes. etc etc. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎LE DROIT USUEL. MANUEL PRATIQUE DE LEGISLATION URBAINE ET RURALE.‎

‎Nodot.. Non daté. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 448 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎A l'usage des propriètaires, locataires, fermiers, métayers, etc. Actes publics et privés. Formules, modèles, commentaires, contestations, procédure. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎NOUVELLES ŒUVRES SUIVIES DU DIALOGUE DE L’AMOUR ET DE LA RAISON, Introduction et notes de AlbertdeBersaucourt, coll. des chefs-d’œuvre méconnus‎

‎, Paris, Bossard 1924, in-8, br., non coupé, reproduction du portrait gravé sur bois de l’auteur et d’un frontispice ornant la première édition réalisés par Ouvré, (couv. fanée), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 190p.‎

‎Instruction très-facile et necessaire pour obtenir de Cour de Rome, et de la Légation d'Avignon, toutes sortes d'Expéditions de Benefices, Dispenses de Mariages et autres, les sçavoir lire, et les mettre à exécution... le tout très-utile aux Ecclésiastiques, aux Juges, aux Advocats, aux Notaires, etc. Revû et de beaucouup augmenté par l'Auteur. Septième édition.Relié avec : Instruction très-facile et necessaire... Seconde Partie contenant les Edits de creation du Contrôle, des Insinuations, des Notaires Royaux Apostoliques... ; avec les nouveaux tarifs... Le tout par ordre alphabétique. Seconde édition.‎

‎ à Paris, chez l'Auteur, 1693-1694, 2 parties reliés en un fort volume in 12, plein veau ancien, dos à nerfs orné, avec un Monogramme doré frappé à chaque entre-nerfs (deux "C" entrelacés ?), étiquette maroquin rouge, 6ff. non chiffrés - 549 et 60 pages ; très rares rousseurs ; mouillure sur les plats, travail de vers à un mors. ‎

‎Bel exemplaire de la Septième édition, la plus complète, de ce curieux et intéressant ouvrage, qui connut un succès considérable. Charmante reliure, au "chiffre" non identifié. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Instruction très facile et nécessaire pour obtenir en Cour de Rome toutes sortes d’Expéditions de bénéfices, Dispenses de Mariages et autres, avec leur prix, les sçavoir lire, les mettre à exécution, de qui l’on doit se servir pour les obtenirs ; et plusieurs modèles d’Actes. Revu, corrigé et de beaucoup augmenté par l’Auteur. Quatrième édition.‎

‎Paris, chez l’auteur et Christophe Journel, 1682 ; in-12, veau brun, dos orné, tranches rouges jaspées. (Reliure de l’époque) 4 ff. n. ch., 391 pp., 18 pp.SIGNATURE AUTOGRAPHE de l’auteur au bas du dernier feuillet liminaire, où il met en garde les lecteurs contre les contrefaçons de son traité. Il y parle d’une estampe du pape qui doit se trouver en tête du livre (qui ne figure pas dans cet exemplaire) et des généalogies gravées (celles-ci se trouvent aux pages 244-263).Jacques Le Pelletier était conseiller du roi, avocat et banquier expéditionnaire de la Cour de Rome. La première édition de ce guide est de 1677. - Cioranesco 42803 - Cette quatrième édition est très fortement augmentée. Dupin 2916 signale les 7e et 8e éditions de 1693 et 1699.Son livre est un guide pour obtenir toutes sortes de bénéfices, privilèges, dispenses, indulgences (moyennant finance) de la Cour de Rome.‎

‎Instruction très facile et nécessaire pour obtenir de Cour de Rome et de la Légation d'Avignon, toutes sortes d'Expéditions de Bénéfices, Dispenses de Mariages et autres,....‎

‎ Lyon, Antoine Boudet, 1699. In-12, rel. de l'ép. plein veau blond, dos à nerfs rehaussés de roulettes dorées, caissons dorés fleuris aux petits fers dorés, pièce de titre bordeaux, titre doré, filet doré encadrant les plats, roulettes dorés sur les coupes, gardes en papier caillouté, tranches teintées rouge, 552 pp., qq. bandeaux et lettrines, texte en français ancien. ‎

‎ Départ de fente en tête du mors inf., petits frottements au milieu du dos, en bordure du plat sup. et sur la coupe du plat inf., qq. taches sur le 1er plat, intérieur frais, bel ex. au demeurant. - Frais de port : -France 6,8 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €) ‎

‎LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE DES CONTRATS POUR INEXÉCUTION DES CONTRATS, Préface de Edmond Gombeaux‎

‎, Paris, Dalloz 1934, in-8, br., non massicoté, bon état, VII-378p.‎

‎Concours commun Agent des finances publiques douanes et CCRF - 2018/2019 - Catégorie C - Tout-en-un: Catégorie C (2018-2019)‎

‎DUNOD 2018 336 pages 17 2x24x2cm. 2018. Broché. 336 pages.‎

‎Etat correct‎

‎La communauté de la vie conjugale. Obligation des époux. Etude canonique. Préface par Eugène Duthoit.‎

‎ P., Sirey, 1930, grand in 8° broché, XXVII-467 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎La fortune des Français‎

‎Presses Universitaires de France (PUF) 1992 127 pages in12. 1992. Broché. 127 pages.‎

‎Bon Etat‎