A Bienne, dans la librairie Heilmann, 1768. In-8 de [10]-328-[1] pages, cartonnage gris (frotté), étiquettes au dos (titre et vierge). Rares rousseurs, inscritption à la plume en page de titre.
"Ce monument législatif, qui touchait à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial et surtout la procédure pénale, était fort en avance sur son temps, du moins en Europe. Il a servi de droit criminel commun aux peuples germaniques pendant près de trois siècles. La «Caroline» fut également reçue dans certains cantons suisses. Ainsi le Canton de Fribourg l’appliqua de 1741 jusqu’en 1799; puis, après la parenthèse napoléonienne, de 1803 jusqu’en 1849, date d’entrée en vigueur d’un Code criminel propre à ce Canton. Jusqu’à la Révolution, elle s’est même appliqué aux troupes suisses placées au service du Roi de France. C’est peut-être par cette voie qu’elle a été connue et appréciée des pénalistes français de notre Ancien droit, qui la citent très souvent. De manière générale, le Code criminel de Charles Quint constitue l’une des sources historiques majeures du droit criminel continental européen." [ledroitcriminel.free.fr].
Leipzig, Fritsch, 1725. 4to. In contemporary gilt floral ornamented wrappers. Spine with wear and miscolured. Small paper-label pasted on to top of spine. Inner hinges split. Previous owner's name (Peter Otto Rosenørn - owner of Hersomgård) in contemporary hand to verso of front wrapper. Internally nice and clean. (10), 126 pp.
Rare Electoral capitulation (Wahlkapitulation) for Charles VI, Holy Roman Emperor and ruler of the Austrian Habsburg monarchy from 1711 until his death in 1740. The Wahlkapitulation was a contract or set of conditions that every Holy Roman Emperor-elect had to agree to before being officially crowned. These conditions defined the powers and limitations of the Emperor in relation to the estates of the empire, essentially functioning as a constitutional agreement. Charles VI faced succession problems due to the lack of a male heir. To secure his daughter Maria Theresa’s inheritance he issued the “Pragmatic Sanction” of 1713, allowing female succession. Despite his efforts to gain European support, his death in 1740 sparked the War of the Austrian Succession. Rivals like Prussia and Bavaria challenged Maria Theresa’s claim, leading to conflict and territorial losses. While Maria Theresa ultimately retained power, Charles’s plans failed to prevent the crisis, leaving her to resolve the instability. Provenance: Valdemar's Castle, Denmark
Savoy (London), Nutt and R. Gosling, 1718. 8vo. In a contemporary modest full calf binding. Small paper-label to upper part of spine. Wear and soiling to extremities. Leather to lower part of back board with tear and partly detached, showing the wooden boards underneath. Previous owner's name to title-page, but internally fine and clean. (13), 237, (3) pp.
Scarce first edition of this legal guidebook, generally accepted to be the first work of its kind in English. It was later reprinted in Bristol. Goldsmiths 5424.2 Kress 3063.
Paris, Impremerie du depot des lois, An II (1793). 4to. In contemporary half calf with gilt lettering and ornamentation to spine. Wear to extremities. Upper part of back hinge split, with minor loss of letters. Small dampstain to upper inner margin, otherwise a nice copy. (2), VII, (2)-116, 100, 8 pp.
Exceedingly rare first edition of this highly interesting document being the Code of the Committees of Surveillance containing 106 regulations and guidelines for the functioning of these committees during the French Revolution. The Committees of Surveillance were established during the Reign of Terror (September 5, 1793 - July 27, 1794), as part of the revolutionary government's efforts to identify and suppress counter-revolutionary activities. These committees were tasked with monitoring individuals' behavior, enforcing revolutionary laws and ensuring loyalty to the revolutionary government. The document outlines the powers, duties, and procedures of these committees, as well as the penalties for those found to be opposing the revolution, providing a unique and fascinating insight into the legal and administrative framework of revolutionary France – arguable one of the most profound and radical moments in modern European history. The Committee of Surveillance in France during 1793 was established as a part of the radical phase of the French Revolution. Its function was to oversee and monitor the activities of suspected counter-revolutionaries and enemies of the Revolution, as well as to enforce laws related to internal security and revolutionary principles. The committee was tasked with identifying individuals or groups deemed to be a threat to the revolutionary government, often leading to arrests, interrogations, and, in some cases, executions by the Revolutionary Tribunal. It played a significant role in the Reign of Terror, a period marked by extreme political violence and repression in France. The present work is of the utmost scarcity. We have not been able to trace a single copy at auction, and OCLC only lists one copy (in Paris). Nadaillac, Catalogue d’une Collection Importante Sur la Revolution Francaise 724
Bruxelles, Ferdinand Larcier, 1977. 15 x 23, 493 pp., broché, bon état.
Couverture souple. Broché. 47 pages. Quelques annotations au crayon.
Livre. Association Nationale des Sociétés par Action, 1940.
, Paris, A.N.S.A. 1947, in-8, br., (couv. fanée, feuilles jaunies), 280p.
Phone number : 01 43 29 46 77
, Paris, Association Nationale des Sociétés par Actions 1945, in-8, br., (couv. fanée et fragile, papier jauni, une annotation en 1ère de couv.), 85p.
Phone number : 01 43 29 46 77
, Paris, Association Nationale des Sociétés par Actions 1946, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni, une annotation en 1ère de couv.), 116p.
Phone number : 01 43 29 46 77
, Paris, Association Nationale des Sociétés par Actions 1945, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni, une annotation en 1ère de couv.), 94p. [pagination continue].
Phone number : 01 43 29 46 77
, Paris, Association Nationale des Sociétés par Actions 1943, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni, une annotation en 1ère de couv.), 132p.
Phone number : 01 43 29 46 77
FONTAINE PICARD. 2009. In-4. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 232 pages augmentées de nombreuses illustrations en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Cotillon, éditeur, libraire du Conseil d'État Paris 1864 Édition : Deuxième édition revue et considérablement augmentée — Imprimeur : E. Thunot et Cie, 26 rue Racine — Langue : Français — Reliure : Demi'basane noire d'époque, dos à nerfs orné, titre doré, plats marbrés
1640 1 f. bl. - 12 ff. - 87 ff. Paginés - 335 folios (670 pp.) - f. bl. Paris, Guillaume Pelé, 1640, fort in-8° relié plein vélin ép., titre manuscrit au dos, 2 cachets en page de titre. Malgré de petits manques au 2e plat, bel exemplaire grand de marges.
Célèbre corpus de lois réuni vers 806-809 par Ansegise, abbé de Fontenelle et Benoît Levita, et transcrit à partir dun manuscrit de la bibliothèque Pithou. Saint-Anségise (770-833), conseiller de Charlemagne et de Louis le Pieux, réformateur de plusieurs monastères, devint le 19e abbé de Fontenelle (devenu Saint-Wandrille) près de Rouen dont il a considérablement enrichi la bibliothèque. Il a rassemblé les lois et décrets des deux empereurs carolingiens en les divisant en chapitres consacrés pour les uns à la législation de lÉglise, et pour les autres au droit de lÉtat. Le travail de labbé Ansegisus a été complété par la compilation dun diacre de l'église de Mayence nommé Benoît, Benedictus Levita, de vrais et faux capitulaires dans le but de maintenir lindépendance de lÉglise face au pouvoir des autorités civiles. Louvrage comprend une abondante table des termes obscurs référencés (paginée de 1 à 87). Ayant reçu lapprobation des Églises de France, dAllemagne et dItalie, ce corpus devint un code officiel dès 829 en matières civile et écclésiastique. Peu commun. Frère, II, 501 ; Olivier-Martin, pp. 19-20 ; Alland & Rials (Dict. culture juridique)
Paris, Imprimerie royale, 1828 in-4, 83 pp., y compris le titre, veau fauve marbré, dos lisse orné de filets, guirlandes et fleurons dorés, pièce de titre cerise en long, encadrement de dent-de-rat, simple filet et guirlande dorés sur les plats, tranches dorées, guirlande dorée en encadrement sur les contreplats (reliure de l'époque). Manque de cuir aux coiffes, charnière supérieure abîmée.
Édition originale de l'une des ordonnances de Charles X réorganisant le gouvernement des Antilles rendues à la France à la suite des Traités de Paris, et qui était de la stricte compétence de la prérogative royale. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
1768. A Paris, chez Despilly, 1768 (nouvelle edition). Format 13x20 cm, reliure plein veau mouchete, 5 faux nerfs, piece de titre rapportee, XXXII+700+(2) pages. Les coins de la reliure sont uses, en particulier un coin, mais l'ensemble est tres correct, l'interieur frais. Bon etat.
s. d. | 21.40 x 27.20 cm | 9 pages sur 8 feuillets
Manuscrit autographe complet d'Antoine de Saint-Exupéry. 9 pages sur 8 feuillets à l'encre noire.Traces de pli horizontaux et verticaux. Un petit manque au centre de deux feuillets. Exceptionnel manuscrit inédit de Saint-Exupéry, à rapprocher de ses réflexions politico-économiques publiées dans les Carnets (1989, p. 43). Alors que les effets de la crise de 1929 se font ressentir en France, celui qu'on a surnommé "l'écrivain autodidacte", se passionne ici pour l'économie et apporte des hypothèses de réforme. A grands renforts de formules mathématiques et d'équations, il noircit de sa légendaire écriture des pages «Pour rendre les idées claires sur aujourd'hui» (feuillet 1), sur le fonctionnement économique de l'Etat et le marché du travail. Ces lignes inédites témoignent de la grande curiosité intellectuelle de Saint-Exupéry, son insatiable besoin d'innovation dans tous les domaines du savoir: mécanique, technologique, politique, économique... Saint-Exupéry tente ici de réformer le système capitaliste dont il faisait la critique et qu'il personnifieraen la figure du businessman dansLe Petit Prince. Dans ce texte, il élabore des théories où l'Etat se fait unique employeur, banquier et gestionnaire de la production: «Si l'Etat paie tous les salaires y compris ceux des administrations et se considère comme propriétaire de tous les produits (rien à changer au système capitaliste en ce sens qu'il peut payer aux administrations des primes spéciales rentrant dans leurs salaires et fonction de la qualité ainsi que la quantité. Il débourse une somme X. Il vend (ayant taxé ses stocks de façon à ce qu'ils expriment Y)». Sa réflexion fait suite aux conséquences du krach boursier qui avait eu raison de l'Aéropostale, colosse aux pieds d'argile où Saint-Exupéry avait déployé ses talents d'aviateur-écrivain. On se souvient également des sublimes lignes tirées de Terre des Hommes précisant l'opinion de l'écrivain sur la valeur du travail: «La grandeur d'un métier est peut-être, avant tout, d'unir des hommes: il n'est qu'un luxe véritable, et c'est celui des relations humaines». Soucieux d'une meilleure répartition des richesses, il forme au fil des pages une théorie à mi-chemin entre Keynes et Marx, sur le marché du travail et le régime des retraites. L'écrivain était bien au fait du labeur de l'ouvrier, lui qui passa de longues heures, penché sur la mécanique de ses carlingues. Il détaille ses vues sur les durées de travail «Soit en fin de compte 5 heures de travail par exemple pour produire - par homme - tout ce qui est nécessaire à l'homme. Avec un travail faible et il est possible d'alimenter les hommes de tout ce qui leur est - et peut avec l'augmentation du luxe - leur devenir nécessaire», et fait des calculs sur les épargnes, les retraites, le pouvoir d'achat. Ses réflexions autour du travail inondent ses chefs-d'uvre littéraires ainsi que ses écrits personnels, aspirant à un monde meilleuret une communauté humaine plus égalitaire : «À côté du poète le nez dans les étoiles (ce qu'il pouvait être parfois), de l'enfant piégé dans une grande carcasse d'homme qui regretta toujours le paradis perdu de sa jeunesse, de l'humaniste mystique de Citadelle, facettes d'un être infiniment complexe, Saint-Exupéry était aussi un homme de son temps, passionné par la modernité, en particulier technique, et qui essaya sans cesse de réfléchir à tous les problèmes qui se posaient à elle. D'où ces carnets, notes, feuillets épars innombrables qu'il noircissait sans relâche et transportait toujours dans ses poches et ses malles, et dont il aurait peut-être un jour fait un livre.» (Jean-Claude Perrier) Rares pages d'une personnalité profondément humaniste, d'un homme aux dons multiples d'aviateur, de romancier, de combattant politique et penseur économique. Saint-Exupéry pose ici les fondations d'une société idéale, et tente de calculer les facteurs à l'origine d'un ordre social harmonieux. - Photographies et détails sur www.Edition-Ori
Non précisé 1748
Bon état Reliure pleine peau dépoque ( bel état ) dos à nerfs orné . une table des articles, les deux parties du livre et pour finir une table des matières . en raison de sa taille, envoi en colis nécessaire. droit construction architecture coutume paris - largeur/hauteur : 12,5x20 cm - poids : 650 g - nombre de pages : 437, 204, xxxvj & xxxvij p. - langue : Français
E. de Boccard | Paris 1927 | 16.50 x 25 cm | broché
Edition originale pour laquelle il n'a pas été tiré de grands papiers. Agréable exemplaire dont le tome II n'est jamais paru. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -
Brusselles, Gilles Stryckwant, Charles de Vos, 1742. Fort in-4, rel. de l'époque plein-veau brun, dos à 6 nerfs ornés à la roulette dorée, caissons dorés fleuronnés, titre doré, roulette dorée aux coupes, toutes tranches dorées, 16 [ff.]-468 pp.-22 [ff.], bandeaux, culs-de-lampe, tables.
Dorure très lég. passée, qqes frottements aux mors et aux coiffes, petit départ de fente en tête et queue des mors, bel exemplaire. - Frais de port : -France 8,4 € -U.E. 10 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 33 €)
1. Publié à Lyon chez Sulpice Grabit en 1772 (xxviij-368pp.) 2. A Lyon chez Grabit , 17** (viij-63pp.) 3. A Lyon chez Grabit (s.d)(viij-110pp.) L'ensemble relié dans une pleine basane marbrée du temps piqure de ver sur une charnière)
auquels sont joints quelques ouvrages de MM. Baptiste du Mesnil, advocat général du Roy, de M. Pierre Pithov, Sieur de Sauoye, advocat en la cour & de plusieurs autres célèbres personnage de leur temps. Le tout receuilly & mis nouvellement en lumière par M. Claude Joly, cy-devant advocat en parlement, & à présent Chanoine en l’Église de Paris, petit fils de M. Antoine Loisel. Complet, volume in4, 260x400, relié pleine basane époque, accrocs, bel état intérieur, bien frais, 754pp Paris, chez Jean Guignard, 1656 ref/be
IMPRIMERIE IMBERT NICOLAS. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 111 pages - ex dono sur la page de faux titre.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Cour consulaire des marchands - tribunal de commerce - liste des présidents huissiers et greffiers du tribunal de commerce. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
, Barcelone, Gustavo Gili 1906, in-12, demi-chagrin brun, dos à nerfs, tit. doré, bon état, marques de bibliothèque, ENVOI DE L’AUTEUR, 291p.
Phone number : 01 43 29 46 77
EDITIONS D ORGANISATION. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 334 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Collection de l institut Manpower Classification Dewey : 340-Droit