‎LA RÉCLAMATION PRÉALABLE DEVANT LE SERVICE DES IMPÔTS, Préface de Henri Jacquot, Avant-propos de Jean Lamarque, Bibl. de Science financière, t.XXI‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1985, in-8, br., (couv. lég. fanée), bon état, 654p.‎

‎LE DROIT DES FEMMES DANS LA VIE QUOTIDIENNE - 1000 REPONSES A VOS QUESTION‎

‎STOCK. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 287 pages. Couverture illustrée d'une photo.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Jean Foyer. Noëlle Dewavrin, avocate au barreau de Lille. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DE GAULLE ET LES DÉBUTS DE LA VeRÉPUBLIQUE (1958-1965), Coll. Espoir‎

‎, Paris, Plon 1976, in-12, br., (légt fané, rares annotations au crayon sur les premières pages uniquement), 310p.‎

‎Vers un Accord Hollando-Belge‎

‎ BRUXELLES / PARIS, Lib. Nationale d'Art et d'Histoire / G. Van Oest Ed. - 1919 - In-12 - Broché - Complet de l'errata 1 page - 67 pages - Propre‎

‎Envoi : "A M. de La Pradelle, hommage amical de l'auteur." - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎De regels en besluyten van het alderheylighste ende Algemeyn Concili van Trente. Gehouden onder de pausen Paulus den III, Julius den III ende Pius den IV. Getrouwelijk van nieuws overgezet door N.S.P.A.‎

‎Antwerpen, voor Fredrick [Frederik] van Metelen 1684 [2bl.], [2], 436, [18], [1bl.] pp., met 2 titelbladen (het eerste betreft een volblad gegraveerde titel met vermelding van "'t Antwerpen by Balthasar Moretus 1657", het tweede titelblad met gegraveerd vignet vermeldt de eigenlijke uitgave bij F. Van Metelen in 1684), 16cm., volperkamenten band in goede staat maar wat bevuild, 2e uitgave (de eerste editie betreft de 1657-Moretus-editie die vermeld wordt op het frontispice (eerste titelblad), met oud hadgeschreven ex-libris "Anna Maria Leyssens" op eerste titelblad en modern ex-libris op eerste blanco schutblad, goed exemplaar, zeldzaam, cfr. Neerlandica impressa 14389 & STCV 12913833, Vervolg van titel: "Hier is ook achter bygevoegt de verklaering van eenige bezondere woorden die in 't Concili gebruykt worden", R95358‎

‎De regels en besluyten van het alderheylighste ende Algemeyn Concili van Trente. Gehouden onder de pausen Paulus den III, Julius den III ende Pius den IV. Getrouwelijk van nieuws overgezet door N.S.P.A.‎

‎Antwerpen, voor Fredrick [Frederik] van Metelen 1684 [2bl.], [2], 436, [18], [1bl.] pp., met 2 titelbladen (het eerste betreft een volblad gegraveerde titel met vermelding van "'t Antwerpen by Balthasar Moretus 1657", het tweede titelblad met gegraveerd vignet vermeldt de eigenlijke uitgave bij F. Van Metelen in 1684), 16cm., volperkamenten band in goede staat maar wat bevuild, 2e uitgave (de eerste editie betreft de 1657-Moretus-editie die vermeld wordt op het frontispice (eerste titelblad), voorste scharnier binnenin licht gelost en hersteld, tekst helder, Nederlandse tekst in gotisch schrift, vrij goed en volledig exemplaar, zeldzaam, cfr. Neerlandica impressa 14389 & STCV 12913833, Vervolg van titel: "Hier is ook achter bygevoegt de verklaering van eenige bezondere woorden die in 't Concili gebruykt worden", R100759‎

‎LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET LES INTÉGRATIONS RÉGIONALES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT, coll. Organisation internationale et relations internationales n°19, avant-propos J. Charpentier, Préface F. Borella‎

‎, Bruxelles, Émile Bruylant 1990, in-8, br., neuf, 541p.‎

‎Dissertation sur la réhabilitation des mariages nuls, où l'on traite en particulier des dispenses In Radice ; Suivie des instructions de Benoit XIV et du Cardinal Caprara sur la même matière, pour servir de suite et de supplément au Traité des Dispenses de M. Collet, corrigé, refondu et augmenté par M. Compans‎

‎ 1828 PARIS, Méquignon Junior - 1828 - In-8 - En partie débroché - Sans couverture - 92 pages - Très propre - Réf. 48981‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Journal des principales Audiences du Parlement, avec les Arrêts qui y ont été rendus. Tome IV‎

‎Nouvelle Édition, revue, corrigée et augmentée de plusieurs Questions et Règlemens, placez selon l'ordre des temps.T4. Par Me Nicolas Nupied, Avocat au Parlement. Depuis l'Année 1685, jusqu'en 1701.A Paris, chez Jacques Clousier - 1733 - xxviij et 896 pages. Ex-libris ancien manuscrit. Vignettes et lettrines.Reliure plein veau de l'époque. Dos à 6 nerfs, ornés et dorés, avec pièces de titre et de tomaison fauves. Imprimé sur 2 colonnes avec glose. Plats frottés. Coiffes entières. Rares rousseurs. Bon état intérieur. Format in-folio (40x26).‎

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‎Journal des principales audiences du parlement avec les arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs question et réglemns placés selon l'ordre des temps, depuis l'année 1685 jusqu'en 1700. Tome IV‎

‎ 1772 1772 Par la Compagnie des Libraires associés, Paris, 1772. Un volume in folio plein veau d'époque, dos à nerfs orné de fleurons. Coins émoussés, très léger manque au dos. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Subrogation et recours de la caution lors du concours des sûretés personnelles et réelles.‎

‎Lausanne, Librairie de Droit F. Roth & Cie, 1945, gr. in-8vo, 186 p., p. non couronnées, brochure originale.‎

‎La vie et l'oeuvre de Zeger-Bernard Van Espen, Un canoniste janséniste, gallican et régalien à l'Université de Louvain (1646-1728)‎

‎Louvain, Publications Universitaires de Louvain 1969 LXVIII + 717pp., dans la série "université de Louvain. Recueil de travaux d'histoire et de philologie" 4e série fasc.43, non coupé, bel état (état de neuf), R31656‎

‎Le statut obligatoire des décurions dans le droit constantinien / Université catholique de Louvain faculté de droit‎

‎Université catholique de Louvain 1964 in8. 1964. Broché.‎

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‎Bon état couverture salie ternie intérieur propre‎

‎Das kirchliche Benefizialwesen Schwedens während des Mittelalters. Die Periode der Landschaftsrechte.‎

‎Stockholm, (1953). 334 pp.‎

‎Idées modernes.. Droit international et franc-maçonnerie‎

‎Bruxelles, M. Weissenbruch, 1908 in-8, 124 pp., broché. Couvrure défraîchie avec des manques.‎

‎Seconde édition (la première est de 1907). Il s'agit d'un extrait de la Revue de droit International et de législation comparée, 2e série, tome IX, 1907, 39e année. La thèse développée ici est que la franc-maçonnerie va adhérer pleinement aux notions de droit international, d’arbitrage et de pacifisme. Le juriste belge Ernest Nys (1851-1920) fut un spécialiste reconnu du droit international et du droit des gens.Cachet humide de la bibliothèque André Mater (1877-1964), avocat à la Cour d'Appel de Paris, mais aussi publiciste, militant républicain et laïque, directeur de la "Collection des doctrines politiques", rassemblant des textes des hommes et penseurs politiques de l'époque. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La médecine et le droit.‎

‎Diegem (Belgique), Kluwer, Editions Juridiques Belgique, 1995. 16 x 24, 511 pp., broché, très bon état (sauf quelques très rares surlignages).‎

‎SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES RECUEILLIES EN VUE DU CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMMERCIAL D’ANVERS‎

‎, Bruxelles, Ferdinand Larcier 1885, in-8, débr., non coupé, (couv. fanée), XII-123p.‎

‎Criminologie‎

‎LexisNexis 1992 in8. 1992. Broché.‎

‎Bon état‎

‎LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE DEPUIS 1958, Préface Charles Debbasch, Travaux et mémoires de la Faculté de droit et des sc. éco. d’Aix-en-Provence‎

‎, Paris, P.U.F. 1968, in-8, br., ENVOI AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 172p.‎

‎Protection pénale du patrimoine archéologique. ‎

‎ Actes du Colloque de Lyon, 6 et 7 décembre 1989. L'Hermès, Lyon, 1992. 1 volume in-8 broché, 227 pages. Bel état malgré une pliure au dos.‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎LA THÉORIE DE L’ACTE DE GOUVERNEMENT DANS LE DROIT PUBLIC ROUMAIN, Biblioteca institutului de stiinte administrative, n°6‎

‎, Bucuresti [Bucarest], Cvltvra nationala 1926, in-8, fascicule agrafé, bon état, 23p.‎

‎Recueil d'édits et d'ordonnances royaux, sur le fait de la justice, et les autres matières les plus importantes‎

‎ Paris, Montalant, 1720. 2 vol. grand in-4, [12]-1127-[1] pp. + [8]-1112 pp., veau marbré havane, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièces de titre et tomaison rouges, tranches rouges (manques et épidermures, petit manque avec atteinte p. 109-110 du premier vol., petites rousseurs, quelques taches éparses, quelques petites déchirures marginales sans atteinte). ‎

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‎Nouvelle édition très augmentée de ce recueil de textes juridiques, fixant les procédures judiciaires, la propriété, le commerce ou encore la religion, produits par les Rois de France allant de Philippe VI à Louis XV. Deux ex-libris manuscrits dont un au titre. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎LE SUFFRAGE POLITIQUE EN AUTRICHE‎

‎, Paris - Nançy, Berger-Levrault&Cie 1907, in-8, br., non coupé, (couv. insolée), int. frais, 48p.‎

‎ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC (PRINCIPES DU DROIT PUBLIC, DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF), À l’usage des Étudiants en Droit (Capacité) et des candidats aux concours des administrations publiques, 7èmeéd., avec le concours de Georges Berlia‎

‎, Paris, Rousseau et Cie 1946, in-8, br., (dos et couv. très abimés avec de nb. accrocs, plat sup. détaché, dos cassé en 4 parties, mq. dernières p. de la table des matières), XXVII-492p.‎

‎ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC (PRINCIPES DU DROIT PUBLIC, DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF), À l’usage des Étudiants en Droit (Capacité) et des candidats aux concours des administrations publiques, 7eéd., avec le concours de Georges Berlia‎

‎, Paris, Rousseau et Cie 1946, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (fragile, dos insolé, papier jauni), int. frais, XXVII-492p.‎