‎Grand Conseil de Malines [Manuscript containing the biographies of the members of the Great Council of the Netherlands at Mechelen (Belgium), with handpainted coats of arms]‎

‎s.l., s.d. [19th cy.] [6bl] + [740] + [14bl] pp., containing 242 biographies of the Great Councils members (each starting on top of the page with their coat of arms (pre-printed, 220 of them handcoloured), followed by 1 to 3 pages of text in French) and followed by a chronological and alphabetical list of the members, included is also a text of 9 pages: Translation du Grand Conseil à Namur à cause des troubles des Pays-Bas le 7 juin 1580, 40x27 cm., 19th cy. hardcover binding (spine in vellum, marbled boards, edges bit rubbed, small defect at lower end of spine), very neat and uniform handwriting, text and interior is clean and bright, no date mentioned but most probably dating from the first half of or mid 19th cy., well preserved and in good condition, [The Great Council of the Netherlands at Malines was the highest court in the Burgundian Netherlands. It was founded by Charles the Bold in 1473 and disbound after his death. It was re-erected in 1503 by Philip the Handsome in 1503 and its influence and importance grew till the Eighty Years War, after which its power declined and it was finally abolished during the French Revolution. The composition of the Great Council was quite stable throughout the period of its existence, and consisted of a chairman, 15 to 16 councillors, one procureur-general, one fiscal advocate, some secretaries and clercs, advocates and a Huissier de justice], weight: 4.3kg., B113987‎

‎L'organisation des Rapports entre employeurs et salariés - Avant-projet de loi‎

‎Bruxelles, Office de Publicité 1945 63pp., dans la série "Université Libre de Bruxelles. Institut de sociologie Solvay. Actualités sociales" nouvelle série no.2, br.orig., 19cm., estampe, bon état‎

‎DE TRANSMISSIONE TRACTATUS NICOLAI NOALIS IURISCONSULTI VENETI. In quo agitur DE TRANSMISSIONE FIDEICOMMISSORUM, LEGATORUM, Substitutionum directarum, Hæreditatis, Contractuum, & aliarum materiarum. CUM INDICE LOCUPLETISSIMO. SUPERIORUM LICENTIA, ET PRIVILEGIO‎

‎, Venetiis [Venise], Iacobum Sarzinam 1624, in-folio, pl. vélin beige, tit. manuscrit sur dos à trois nerfs, inscription à froid sur la tr. inf., lettrines, bandeaux et vignettes, impression en double colonne, (qq. trous de vers au dos et sur les plats traversants uniquement les pages de garde, mq. assez importants au dos, trace de moisissure sur le 1erplat, coins sup. légt émoussés, qq. annotations à l’encre, papier parfois fragile, qq. rousseurs sur certaines pages), int. bien conservé et assez frais, [45]-197p.‎

‎DE TRANSMISSIONE TRACTATUS NICOLAI NOALIS IURISCONSULTI VENETI. In quo agitur DE TRANSMISSIONE FIDEICOMMISSORUM, LEGATORUM, Substitutionum directarum, Hæreditatis, Contractuum, & aliarum materiarum. Nunc ab Autore summa diligentia expurgatus, & pluribus Additionibus auctus. CUM INDICE LOCUPLETISSIMO. SUPERIORUM LICENTIA, ET PRIVILEGIO‎

‎, Venetiis [Venise], Sumpt. Altobelli Boni 1630, in-folio, rel. cartonnée beige, tit. manuscrit sur dos à trois nerfs, lettrines, bandeaux et vignettes, impression en double colonne, (rel. usée et très fragile avec des mq. importants au dos, charnières usées, un feuillet détaché, des trous de vers traversants mais sans incidence sur la lecture, qq. mouillures à l’int.), int. assez frais, [45]-190p.‎

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‎COMENTARIOS À LEI DE IMPRENSA. LEI DA INFORMAÇAO, 2èmeéd.‎

‎, Sao Paulo, Saraiva 1978, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 290p.‎

‎Cours de droit commercial‎

‎Eurovox. 1969. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 140p.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Questions de littérature légale : du plagiat, de la supposition des auteurs, des supercheries qui ont rapport aux livres.‎

‎ Crapelet 1828 Paris, Imp. de Crapelet, 1828 (seconde édition), XV p. + 226 p., demi-basane rouge, tranche marbrée, environ 21x13cm, des épidermures sur le bas du dos et le mors-peau du second plat, coiffe de queue émoussée, une signature sur la page adjacente à celle de garde, des rousseurs sans gêne pour la lecture sur certaines pages, bon état pour le reste.‎

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‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎LA RESPONSABILITE CIVILE DES ORGANES DU REGSITRE DU COMMERCE, ETUDE DE L'ARTICLE 928 DU C.O. REVISE (THESE)‎

‎J. Huwiler. 1936. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 179 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Thèse prés. à la Faculté de Droit de l'Univ. de Fribourg pour l'obtention du grade de Docteur en Droit. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Vues sur la réforme constitutionnelle.‎

‎Couverture souple. Broché. 40 pages.‎

‎Livre. Editions Domat-Montchrestien, 1946.‎

‎PROBLÈMES ACTUELS DE DROIT COMMUNAUTAIRE, Préface de Jacqueline Dutheil delaRochère, Yves Gaudemet et Hélène Gaudemet-Talon, Université Panthéon-Assas (ParisII)‎

‎, Paris, Éditions Panthéon-Assas - L.G.D.J. 1998, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR MALINVAUD, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], X-276p.‎

‎Recherches sur les anciennes judicatures de la ville de Beziers. ‎

‎Beziers, Granié & Malinas, 1880, in-8, 103 pp., 1 planche hors-texte, broché. (H2)‎

‎Le suicide de Philippe Daudet (Plaidoirie prononcée les 12 et 13 novembre 1925 devant la Cour d'Assises de la Seine)‎

‎Lib. du travail. 1926. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. 283 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA SOCIÉTÉ ANONYME DEVANT LA JURISPRUDENCE MODERNE, préface de René Roblot‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1958, in-8, demi-basane noire, tit. doré sur pc. de cuir rouges ornées de filets dorés soulignant, dos à 5nerfs avec fers à froid, Ex-Libris au tampon, (pc. de tit. avec lég. épidermures, feuilles lég. jaunies), intérieur frais, 325p.‎

‎LA DISPERSION DES DOMAINES RURAUX ET LES REUNIONS TERRITORIALES.‎

‎ARTHUR ROUSSEAU. 1901. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 424 pages - 2 plans en couleurs dépliants hors texte en fin d'ouvrage - pages non coupées - quelques tâches brunes sur les plats - coins émoussés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : inconvénients de la dispersion et moyens d'y remédier - les réunions territoriales à l'étranger - les abornements généraux en france - insuffisance de la loi du 3 nov. 1884 etc. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Arrest de la Cour de Parlement, portant règlement pour l'administration de la fabrique de Noisy-le-Sec. & pour celle des biens & revenus de la Charité de la paroisse du même lieu. Extrait des registres du Parlement. Du trize mai mil sept cent quatre-vingt-deux‎

‎Paris, P.-G. Simon, 1782 in-4 carré, 24 pp., demi-veau fauve marbré, dos lisse orné de filets et dents-de-rat dorés, pièce de titre cerise en long, coins en vélin, tranches mouchetées de rouge (reliure moderne). Bon exemplaire.‎

‎Petite paroisse rurale dans le nord de Paris, Noisy comptabilisait à cette époque environ 304 feux. Cet arrêt du Parlement réglemente dans le détail les activités de la fabrique et du marguillier de l'église, le tout en 76 articles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎DE PŒNIS ECCLESIASTICIS. Scholarum usui accommodavit, editio nona (5000 exemplarium) - complementum primum à la Summa théologiæ moralis‎

‎, Œniponte (Innsbruck), Fel. Rauch 1911, in-8, br., (couv. fanée et arrachée, marques de bibliothèque), 144p.‎

‎Réflexions sur la punition des grands crimes. considérée dans ses rapports avec la morale ; extraites d'un ouvrage inédit dont l'auteur s'était proposé d'examiner quelques idées de M. le comte de Maistre (Joseph). Par Mr J.B.M.N.‎

‎Lyon, Louis Perrin, 1836 in-8, vij-129 pp., un f. n. ch. de table, broché sous couverture d'attente de papier marbré. ‎

‎Unique édition. Ces réflexions courent essentiellement sur la peine de mort, notamment en matière politique, avec une annexe sur les prisons, etc.Jean-Baptiste-Marie Nolhac (1770-1878) était un orientaliste et écrivain lyonnais. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Übungen im Strafrecht.‎

‎Zürich, Schulthess, 1979, in-8vo, X + 138 S., Original-Broschüre.‎

‎CODE ADMINISTRATIF - TOME II - 1ER JANVIER 1924 - 1 OCTOBRE 1928‎

‎LIBRAIRIE DALLOZ. non daté. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 476 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE‎

‎NON PRECISE. 1971. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 208 + 366 pages. Dans un classeur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DECRET DU 2 MARS 1910 PORTANT REGLEMENT SUR LA SOLDE RET LES ALLOCATIONS ACCESSOIRES DES FONTIONNAIRES, EMPLOYS ET AGENTS DES SERVICES COLONIAUX‎

‎CHARLES-LAVAUZELLE & CIE. 1952. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 303 pages. Quelques notes au stylo (rose, bleu et noir).. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Augmenté des principales dispositions concernant les déplacements et les passages. Mise à jour le 1er juillet 1952. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ESTRAIT DU CATALOGUE GENERAL DE LIVRES DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE‎

‎L. LAROSE & Forcel. 1887. In-12. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 16 pages. Manque au niveau du dos sur l'intégralité de l'ouvrage. Premier plat tâché.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE CODE DE TOUT LE MONDE OU LE NOUVEL AVOCAT CONCILIATEUR - REPERTOIRE UNIVERSEL DE LEGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE‎

‎CHEZ FONTANIER. 1860. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 452 pages. Tranches et coins des plats frottés. Couverture défraichie.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE NOTAIRE A L'OPERA‎

‎CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. 1987. In-Folio. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 106 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc et en couleurs dans le texte et hors texte. Traces de mouillures sur la couverture. Couverture : toile bordeaux.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface d'Edgar Faure de l'académie française. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MANUEL DES EXPERTS EN MATIERE CIVILES, OU TRAITES D'APRES LES CODES NAPOLEON DE PROCEDURE ET DE COMMERCE‎

‎ARTHUS BERTRAND 2°EDITION. 1810. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 471 pages. Passages de vers n'altérant pas la lecture. Relié plein cuir. Dos: 3 fleurons dorés, 3 caissons.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Revue, et considérablemet augmentée. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎