‎Être fonctionnaire: Les voies d'acces (rémunération concours) - la rémunération - l'évaluation‎

‎STUDYRAMA 2012 191 pages 17x1 4x23 8cm. 2012. Broché. 191 pages.‎

‎Très bon état‎

‎Être fonctionnaire: Les voies d'acces (rémunération concours) - la rémunération - l'évaluation‎

‎STUDYRAMA 2012 191 pages 17x1 4x23 8cm. 2012. Broché. 191 pages.‎

‎Très bon état‎

‎Être fonctionnaire: Les voies d'acces (rémunération concours) - la rémunération - l'évaluation‎

‎STUDYRAMA 2012 191 pages 17x1 4x23 8cm. 2012. Broché. 191 pages.‎

‎Très bon état‎

‎LES DOCTRINES POLITIQUES DU PARTI RÉPUBLICAIN À LA FIN DU SECOND EMPIRE, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Bordeaux‎

‎, Bordeaux, Y. Cadoret 1903, in-8, br., (lég. fané, dos insolé, nb. annotations à l’encre), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 167p.‎

‎L'anthropologie criminelle. Collection : Que sais-je ?, N° 1498.‎

‎Paris, Presses Universitaires de France (PUF), 1973. 12 x 18, 128 pp., 10 figures, broché, très bon état.‎

‎RECHERCHES SUR LA COHÉRENCE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, L’influence des fondements de le responsabilité sur la réparation, Préface de Yves Lequette, Nouvelles bibl. de thèses‎

‎, Paris, Dalloz 2005, in-8, br., (ouvrage légt fané), int. très frais, XIII-436p.‎

‎Code civil allemand et lois d'introduction suivis de la loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l'administration forcées. Traduits et annotés avec introduction par Raoul de La Grasserie.‎

‎Paris, A. Pedone, éditeur, 1897, in-8vo, CXXXVI + 632 p., mit 8 Textabb und 12 Tabellen, reiure en d.-toile.‎

‎Introduction à la chose judiciaire.‎

‎Paris Grasset 1930 1 vol. broché in-8, broché, couverture rempliée, non coupé, 20 pp. Édition originale formée par le tiré à part de cet éloge du Barreau paru en introduction à l'ouvrage de Louis Roubaud, La Chose judiciaire. Tirage limité à 175 exemplaires, celui-ci hors commerce numéroté sur Hollande avec un envoi autographe signé de l'auteur "à François Mauriac, son admirateur et son ami, Bernard Grasset". En bonne condition. ‎

‎TRACTATUS DE SUCCESSIONE TAM EX TESTAMENTO, QUAM AB INTESTATO, ET ALLIARUM ULTIMARUM VOLUNTATUM Iura, Substitutionum, Fideicommissorum, Iuris accrescendi, Falcidiæ, Trebellianicæ, Legitimæ, & quæ eiusdem generis sunt, omnia recens recognita, & denuo in lucem edita, Per M.Grassum iurisconsul. et in Rostochiense Academia ordinarium Codicis professorem. Quorum elenchum infra invenies. Cum indice rerum, & verborum copiosissimo‎

‎, Venetiis [Venise], Damianum Zenarium 1584, fort in-8, pl. vélin beige, lettrines ornées, vignettes, imp. en double colonne, (rel. partielt détachée et très fragile, tr. inf. tachée, rares soulignures au crayon), ouvrage fragile mais int. frais, [24]-618p.‎

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‎Decreti huius plenissimum argumentum (Decretum aureum). (3 Parts, Ministeria, Negotia, Sacramenta).‎

‎Paris, B. Rembolt, 1511. Large folio. (40x30 cm.). Contemp. full brown calf over wood, richly blindtooled covers. Later rebacking. 5 raised bands. Brass clasps and catches. Leather on clasps renewed. Brass edges on covers. Fol. 459,(27),46,(1). Lacking Folios in Index (Fol. 41-43). Title-page printed in red/black within woodcut border and with printers woodcut device. Text throughout printed in red/black. Large woodcut on Fol. 1 verso (biblical figures, church fathers and Gratian in the middle). Numerous figurative woodcut initials throughout. Internally very fine and clean, a few leaves with a faint dampstain to margins. On fine thick paper. On the renewed spine is with letters in gold printed 1507 (it should be 1511).‎

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‎Scarce early edition of the famous collection of Canon Law. The Decretum Gratiani, also known as the Concordia discordantium canonum or Concordantia discordantium canonum, is a collection of Canon law compiled and written in the 12th century as a legal textbook by the jurist known as Gratian. It forms the first part of the collection of six legal texts, which together became known as the Corpus Juris Canonici. It was used by canonists of the Roman Catholic Church until Pentecost (May 19) 1918, when a revised Code of Canon Law (Codex Iuris Canonici) promulgated by Pope Benedict XV on 27 May 1917 obtained legal force. (Wikipedia).Adams‎

‎Decretum Gratiani iam recens innumeris pene mendis : ijusquem fedissimis : quibenque passim et in glossis et in textu scatebat : non sine labore grantissimo repurgatum. ‎

‎Parisiis, ex officina Claudii Chevallonii sub sole aureo in dia ad divum Jacobum. 1528 mense Aprili. [Paris, Claude Chevallon, avril 1528] 1 fort volume in-folio (39 x 28 cm) de 28 feuillets non chiffrés, CCCCLIX fol. chiffrés (le folio CCLXXIX manque), XLVI fol. chiffrés et 1 fol. non chiffré. Titre imprimé en rouge et noir dans un encadrement gravé sur bois, marque de B. Rembolt sur le titre. Grande gravure sur bois au verso du folio I (L'auteur présentant son ouvrage). Grande gravure sur bois au verso du folio CCCCXVIII (Arbor consanguinitatis) et autre grande gravure au recto du feuillet suivant (qui n'est pas chiffré). Le dernier feuillet contient le registre. Texte imprimé en rouge et noir pour la plupart des feuillets, le plus souvent sur 4 colonnes avec différentes tailles de caractères, le tout en caractères gothiques. Reliure ancienne (probablement du début du XVIIe siècle) en veau brun. Reliure usagée encore solide. Manque de cuir au dos, mors fendus. A restaurer. Intérieur assez frais. Quelques mouillures sans gravité à quelques feuillets. Mouillure avec petit manque de papier dans la marge inférieure des derniers feuillets, sans atteinte au texte. Comme indiqué plus haut le folio 279 manque (trace d'arrachage dans la marge intérieure), sinon tous les autres feuillets sont présents. Superbe mise en page avec de très nombreuses grandes lettrines historiées.‎

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‎Le Decretum Gratiani (« Décret de Gratien »), ou Concordia discordantium canonum (« Concorde des canons discordants »), est une œuvre majeure du droit canonique, composée vers le milieu du XIIe siècle, qui rassemble plus de 3 800 textes : canons dits « apostoliques », textes patristiques, décrétales pontificales, décrets conciliaires, lois romaines et franques, etc. Le Decretum Gratiani a formé la base du Corpus juris canonici, modifié par des Correctores Romani en 1582, qui est en vigueur jusqu’à la publication du Code de droit canonique de 1917. Cette œuvre collective sous la tutelle de Gratien n'a pas pour seule finalité de rassembler des règles canoniques mais surtout de les concilier et donc de les rendre plus cohérentes. La biographie de Gratien est amplement sujette à caution. Selon la Chronique de Martin d'Opava, il naît à Chiusi en Toscane. Selon une autre source, c'est plutôt à Carraria, près d'Orvieto, en Ombrie. Son prénom aurait été Jean. La tradition médiévale en a fait le frère de Pierre Lombard — auteur du Liber Sententiarum, considéré alors comme le père de la théologie médiévale — et de Pierre Comestor (ou Pierre le Mangeur) — auteur de l’Historia Scholastica, considéré comme le père de l'histoire médiévale. Par cette parenté fictive, les érudits médiévaux soulignent les rapports étroits qui unissent la théologie, l'histoire et le droit canonique. Par la suite, il serait devenu moine camaldule au couvent des Saints-Nabor-et-Félix — ou bénédictin — et aurait enseigné le droit dans son monastère. Selon Robert de Torigni encore, il serait devenu évêque de Chiusi. D'autres chroniqueurs en font le conseiller du pape Innocent II (1130–1143) ou le légat d'Eugène III (1145–1163). La date de sa mort est également inconnue. Elle survient probablement avant le IIIe concile du Latran (1179), puisque selon certaines sources, l'on y regrette l'absence du Maître, comme on l'appelle alors. On ignore également le lieu de sa mort, même si la ville de Bologne revendique cet honneur, et a édifié à Gratien un monument funéraire dans l'église Saint-Pétronius. Le Decretum se compose de trois parties. La première, les Distinctiones, se divise en 101 distinctions : définitions (droit divin, naturel, positif et coutumier) ; un exposé sur les diverses sources du droit canonique : droit écrit, décrets conciliaires, décrétales, droit romain ; un exposé sur les clercs : offices, droits et devoirs, conditions d'accès ; un exposé sur les évêques. La seconde partie, les Causæ, aborde les grands thèmes du droit canonique : la simonie, la nomination et la récusation des évêques, le temporel et les revenus des clercs, l'hérésie et l'excommunication, la pénitence (considéré comme une interpolation), etc. La troisième partie est intitulée De consecratione, elle traite de la consécration des églises, de la célébration de la messe, des fêtes, du baptême, de la confirmation et du jeûne. La plus courte des trois, elle est souvent considérée comme une interpolation. Le Decretum Gratiani est rapidement adopté par les écoles de droit, à commencer par celle de Bologne, alors capitale de l'étude du droit canonique. Tout aussi rapidement, elle est glosée et interpolée, notamment par l'ajout d'extraits de droit romain, identifiés dans les manuscrits comme paleae — terme usuellement interprété comme « l'ivraie » parmi le bon grain trié par Gratien. Selon une tradition médiévale, le Décret aurait été approuvé par le pape Eugène III à Ferentino. Il s'agit probablement d'une légende, cette approbation publique étant étrangère aux conceptions de l'époque. Le Decretum ainsi revu et corrigé est l'œuvre canonique la plus importante du XIIe siècle, par son exhaustivité et la sûreté de son analyse. Il devient le fondement du droit qui suit, et ce pour huit siècles. Une des nombreuses éditions anciennes du Decretum de Gratien. Cette édition est cependant très peu commune pour ne pas dire rare. Provenance : ex libris manuscrit sur la page de titre Pierre Martin Conseiller du Roi et son Avocat au bailliage de Sézanne 1608. Autres ex libris de 1652 (à identifier). Pierre Martin de Senoyé, conseiller du roi et avocat au bailliage de Sézanne (Marne actuelle - au centre du triangle Paris - Reims - Troyes) est bien identifié. Il a laissé un ouvrage intitulé "Conférence du droit civil, avec le droit municipal et coutumier du bailliage de Meaux. A Paris, chez Georges Lombart, 1609." Il ne fait aucun doute que ce petit volume de format in-12 de 104 feuillets a été rédigé avec l'aide de cette somme de droit canon et romain qui fut une précieuse source. Très belle impression de Claude Chevallon (né en 1479) qui fut actif à Paris entre 1506 et 1537. En 1520, sa carrière connaît un tournant décisif lorsqu'il épouse Charlotte Guillard, veuve de Berthold Rembolt. Il s'installe dès lors rue Saint-Jacques, dans l'atelier du Soleil d'Or. Pendant 17 ans, il se spécialise dans l'impression des livres de droit et de patristique. Les bibliographes lui attribuent environ 220 éditions. Localisation : La Bibliothèque nationale de France ne semble pas posséder cette édition (absente du catalogue en ligne). Un exemplaire à la Bibliothèque de Châlons-en-Champagne (qui a eu la gentillesse de nous fournir une version numérique du feuillet manquant - que nous fournissons avec l'ouvrage), cette bibliothèque mentionne "La Bnf n'a pas cette édition" ; un exemplaire à la BM de Sedan. Aucun autre exemplaire au CCfr. Le WorldCat ne recense aucun exemplaire de cette édition. Un monument du droit canon et du droit romain mélangés servi par une monumentale impression parisienne de Claude Chevallon.‎

‎DECRET DE GRATIEN - CAUSES 27 A 36 LE MARIAGE: Décret de Gratien (causes 27 à 36)‎

‎Cerf 2011 15 4x4x23 2cm. 2011. Broché.‎

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‎Bon Etat bonne tenue intérieur propre‎

‎L'IMPÔT DE SOLIDARITÉ NATIONALE ‎

‎Paris Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence. R. Pichon et R. Durand-Auzias 1946 in 8 (22,5x14) 1 volume broché, 369 pages [1]. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎BAUX RURAUX VITICOLES‎

‎, Bordeaux, Féret 2006, in-8, br., bon état, 195p.‎

‎Vingt ans après : la libération des prisonniers de Spandau. Quelques réflexions actuelles et rétrospectives sur le sens du Procès de Nuremberg.‎

‎ Genève, Extrait de la Revue de Droit Pénal et de Criminologie 1967, 240x160mm, 30pages, broché. Bon état. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Le code pénal de l'Empire d'Ethiopie du 23 juillet 1957. Présenté avec une introduction de Jean Graven.‎

‎Paris: Centre français de droit comparé, 1959 in-8, 274 pages. Cartonné.‎

‎Le code pénal de l'Empire d'Ethiopie du 23 juillet 1957. Présenté avec une introduction de Jean Graven. (Paris: Centre français de droit comparé, 1959). [M.C.: Ethiopie, droit]‎

‎BASIC INFORMATION ON THE REORGANIZATION OF THE EXECUTIVE BRANCH 1912 - 1948, coll. Public Affairs Bulletin n°66, Febr. 1949‎

‎, Washington, The Libr. of Congress Legislative Reference Service 1949, in-4, br., (fané), XIV-425p.‎

‎L’INCESSIBILITÉ DU BAIL RURAL, Avant-propos de Joseph Hudault, Préface de Jean Maury, coll. Droit et Espace Rural‎

‎, Paris, L’Harmattan 2003, in-8, br., (qq. annotations en p. de tit.), bon état hormis les défauts soulignés, 338p.‎

‎Originum juris civilis libritres et De romano Impero, liber singularis. Edition novissima unice emendata & aucta.‎

‎ 1728 Neapoli (Naples), Typographia Haeredum Pittanti, 1728. Un volume in-4 plein vélin ivoire, dos à nerfs estampé à froid en tête et en queue, titre manuscrit, plats estampés à froid, [1f.] blanc, faux titre et page de titre, [12ff.], 419 pages, [19ff.] dindex et [3ff.] blancs, texte en latin. Bandeaux et cul-de-lampe. Bel exemplaire malgré quelques rousseurs. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎ESPRIT DES LOIS ROMAINES.‎

‎ 1766 ouvrage traduit du latin , par M. Requier. à Amsterdam et à Paris chez Saillant rue St Jean de Beauvais. 1766. 3 volumes plein veau époque ; dos à nerfs ornés. titres dorés ; tranches rouges. ex-libris ex bibliotheca Joannis-baptistae Lenoir-de-Laroche. in supremo Delphinatus Senatu , causidici.xx + 556 pp ; ix + 396 pp ; xij + 502 pp. EDITION ORIGINALE FRANçAISE.mouillures et quelques défauts à la reliure . GRAVINA Jean-Vincent ,jurisconsulte philosophe et lettré italien qui se passionne à Naples pour la nouvelle philosophie de Descartes et de Gassendi.Parmi ses travaux littéraires et esthétiques, Della Ragion poetica libri due (Naples, 1716) que Montesquieu possédait dans sa bibliothèque (Catalogue, n°2047), défend la puissance imaginaire propre à l’activité poétique. Il est aussi l’historien du droit romain qui publia les Originum juris civilis libri tres (Lipsiæ, 1708; le premier livre parut à Naples en 1701) qui lui donnèrent une renommée européenne. Il s’agit d’un remarquable texte d’érudition où Gravina étudie le droit romain en fonction des institutions sociales et de la politique, et qui doit certainement avoir séduit Montesquieu par sa documentation relative aux lois romaines.En 1766, J.-B. Requier traduit ce texte en français sous le titre significatif et clairement allusif de L’Esprit des lois romaines. ‎

‎ESPRIT DES LOIX ROMAINES, TOME II‎

‎Chez Saillant, A Amsterdam et à Paris. 1766. In-12. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur bon état. 396 pages. Tranche marbrée. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos. Coiffe en tête frottée. Annotations d'époque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Ouvrage trad. du latin par M. Requier. Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎[Portrait de Jean-Denis Lanjuinais].‎

‎Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille. ‎

‎Portrait de Jean-Denis Lanjuinais (1753-1827), député d'Ille-et-Vilaine à la Convention, issu des Portraits des personnages célèbres de la Révolution de François Bonneville (1796). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎[Portrait d'Emmanuel de Pastoret].‎

‎Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille. ‎

‎Portrait du marquis Emmanuel de Pastoret (1755-1840), Président du Conseil des Cinq-Cents en 1796, issu des Portraits des personnages célèbres de la Révolution de François Bonneville (1796). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎[Portrait de Nicolas-François de Neufchâteau].‎

‎Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille. ‎

‎Portrait de Nicolas-François de Neufchâteau (1750-1828), député des Vosges à l'Assemblée Législative, issu des Portraits des personnages célèbres de la Révolution de François Bonneville (1796). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎[Portrait de Pierre Philippeaux].‎

‎Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille. ‎

‎Portrait de Pierre Phillipeaux (1756-1794), avocat et député de la Sarthe à la Convention, issu des Portraits des personnages célèbres de la Révolution de François Bonneville (1796). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎