‎Sind die Weistümer genossenschaftlich entstanden oder von der Herrschaft oktroyiert ? Ein Beitrag zur Rechtsgeschichte des deutschen Bauern an Hand unterfränkischer Weistümer aus der Zeit von 1100 bis zu den Bauernkrieg‎

‎Forchheim Ofr., 1936 vii + 60pp., 23cm., Doctoral Dissertation ("Inaugural-Dissertation der juristischen Fakultät der Friedrich-Alexanders-Universität zu Erlangen"), stamp at verso of title page, text is clean and bright, J115369‎

‎Die gewerkschaftliche Zwangsmitgliedschaft in den Vereinigten Staatne von Amerika und ihre Auswirkungen auf die Stellung der Gewerkschaften‎

‎, 1970 146pp., 21cm., [Doctoral dissertation, Universität Köln]‎

‎Personalismo e/o Formalismo nel processo di Diritto canonico ?‎

‎Rome, Lateran University Press 2011 413pp., 21cm., original softcover, Doctoral dissertation, in the series "Corona Lateranensis" volume 45, stamp on title page, text is clean and bright (looks unread), text in Italian, good condition, R120247‎

‎Die Wehrverfassung des Hochstiftes Bamberg im 18. Jahrhundert‎

‎Bamberg, 1936 55pp., 21cm., Doctoral Dissertation ("Inaugural-Dissertation der Juristischen Fakultät der Friedrich-Alxander-Universität Erlangen", stamp at verso of title page, text is clean and bright, J115370‎

‎Leçons sur le code de procédure civile Boitard 4ème edition ‎

‎125. Edition thorel 1847. Reliure demi-chagrin marron. 2 volumes, interieur tres bon. Photos possibles. ‎

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‎Envoi des 2 livres‎

‎Le journal du ministère public et du droit criminel, recueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome trente-cinquieme, 1892‎

‎Paris 1892 redaction et administration Half-Leather ‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public et du droit criminel, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction, tome trente-cinquième, 1892, 222 x 137 mm, demi cuir, hard cover, 335 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et dans un bon état. [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public tome troisieme et quartrieme‎

‎Paris 1860 au bureau du journal du ministère public Half-Leather ‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public, tome troisième et quatrième, 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume, tome troisième : 1860 : 310 pp, tome quatrième : 1861 : 328 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et dans un bon état.‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome neuvieme et dixieme‎

‎Paris 1866 au bureau du journal du ministère public Half-Leather ‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public, tome neuvième et dixième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume tome neuvième : 1866 : 344 pp tome dixième : 1867 : 343 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et dans un bon état.‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome quinzieme et seizieme‎

‎Paris 1872 au bureau du journal du ministère public Half-Leather ‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public, tome quinzième et seizième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume, tome quinzième : 1872 : 328 pp, tome seizième : 1873 : 340 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et en bon état.‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome dix-septieme et dix-huitieme‎

‎Paris 1874 au bureau du journal du ministère public Half-Leather ‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public, tome dix-septième et dix-huitième, 222 x 137 mm, demi cuir, hard cover, deux tomes dans un volume, tome dix-septième : 1874 : 332 pp, tome dix-huitième : 1875 : 316 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et dans un bon état.‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public , tome vingt-troisieme et vingt-quatrieme‎

‎Paris 1880 au bureau du journal du ministère public Half-Leather ‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public, tome vingt-troisième et vingt-quatrième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, deux tomes dans un volume tome vingt-troisième : 1880 : 295 pp tome vingt-quatrième : 1881 : 303 pp, la couverture est abîmée, l'intérieur est frais et en bon état.‎

‎Le journal du ministère public reueil periodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction , tome trente et unieme‎

‎Paris 1888 redaction et administration Half-Leather ‎

‎Langue: français. Le journal du ministère public, recueil périodique et raisonné, de jurisprudence, de doctrine, de législation et de documents divers concernant les attributions du Ministère public et celles du juge d'instruction, tome trente et unième 222 x 137 mm, demi cuir, couverture rigide, 306 pp. La couverture est abîmée, l'intérieur est frais et en bon état.‎

‎Gustave Alexandre Eiffel‎

‎teNeues 2003 Livre en anglais. In-8 broché 23 cm sur 17. 79 pages. Nombreuses photographies en couleurs. Jaquette en très bon état. Très bon état d’occasion.‎

‎ Très bon état d’occasion ‎

‎DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA POLICE JUDICIAIRE. EN 3 VOLUMES.‎

‎ARTHUR ROUSSEAU. 1909-1912. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 940 + 952 + 1092 pages. Dos cuir noir à 5 nerfs. Titres, filets et tomaisons dorés. Papier beige et noir sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎4e édition. Tome 1 : ABA-CUL / Tome 2 : DEB-JUR / Tome 3 : LEG-WAR. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA LOI DES GARANTIES ET LA SITUATION INTERNATIONALE DE LA PAPAUTE - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTEE ET SOUTENUE LE 25 JUIN 1901 - UNIVERSITE DE FRANCE - FACULTE DE DROIT.‎

‎ROUSSEAU ARTHUR. 1901. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 157 pages - 1er plat absent - 2eme plat partiellement maquant mais conservé - dos partiellement manquant - 1 etiquette collée au dos - 1 tampon sur la page de titre et sur la table des matieres.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Byzanz und Persien in ihren diplomatisch-völkerrechtlichen Beziehungen im Zeitalter Justinians. Ein Beitrag zur Geschichte des Völkerrechts‎

‎Berlin, J. Guttentag 1906 viii + 128pp., original 1906-edition, 23cm., nice half-cloth binding with marbled boards and gilt title on spine, text clean and bright, copy from the collection of the belgian byzantinist prof. Justin Mossay (with stamp and ex-libris), good condition, X103512‎

‎Ius Remonstrandi. Das Remonstrationsrecht des Diözesanbischofs im kanonischen Recht.. FVRR 4.‎

‎ Freiburg S., Universitätsverlag 1999, 225x155mm, XXXI- 99Seiten, broschiert. Sehr schönes Exemplar.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Ius quia iustum. Festschrift für Helmuth Pree zum 65. Geburtstag‎

‎Berlin, Duncker & Humblot 2015 1178pp. + frontispiece (portrait), in the series "Kanonistische Studien und Texte" volume 65, publisher's hardcover binding in blue cloth with gilt lettering, 24cm., very good condition, weight: 1.5kg., ISBN 978-3-428-14740-3, R116371‎

‎Diccionario de Derecho romano - cuarta edicion‎

‎Editorial Reus S.A 1995 731 pages 13x3 8x21cm. 1995. Cartonné. 731 pages.‎

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‎Bon état de conservation ternissures sur la tranche intérieur propre ex-libris‎

‎Bundesgesetz über die Kranken- und Unfallversicherung. 1. Teil: Krankenversicherung.‎

‎Zürich, Orell Füssli, 1912, gr. in-8°, 167 S. + 4 Bl., Stempel a.d Titelbl., Original-Leinenband.‎

‎Commentaire de la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents. Traduit de l'allemand par Paul Logoz. 1re partie: L'assurance-maladie.‎

‎Zurich, Orell Füssli, 1912, gr. in-8°, 164 p., reliure en toile originale, avec jaquette, bon exemplaire.‎

‎LE DOCUMENT FONDATEUR DU JUDAÏSME FRANÇAIS : LES DÉCISIONS DOCTRINALES DU GRAND SANHÉDRIN 1806-1807, Suivies d’autres textes s’y rapportant et de Joseph David Sintzheim et le Grand Sanhédrin de Napoléon‎

‎, Strasbourg, Presses Universitaires de Strasbourg 2000, in-8, br., couv. à rabat, nb. documents iconographiques, bon état, int. très frais, 172p.‎

‎LE DROIT COMPARÉ, Introduction à la méthode comparative dans la recherche juridique et l’étude du droit, Traduit par les étudiants de l’Institut de droit comparé de l’Univ. de Paris, sous la direction de René DAVID‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1953, in-8, br., non rogné, bon état, 240p.‎

‎Kommentar zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch. V. band. Obligationenrecht. 6. Teil: Genossenschaft, Handelsregister und kaufmännische Buchführung. Art. 828-926. Lief. 1 bis 9. / 9 Lief. zus.‎

‎Zürich, Schulthess & Co. A.-G., 1946, 1970-74, gr. in-8vo, Ca. 70 S. pro Lief. Original-Broschüre.‎

‎Recueil de jurisprudence du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique ‎

‎Mesnier & de Nully 1736 Format : 24/16cm, 476 pages ‎

‎Texte à colonnes. Ce recueil d'arrêts de parlements appliquant le droit écrit et de parlements appliquant le droit coutumier est un texte de base pour les juristes du 18e siècle. Sa rédaction, sous forme alphabétique, lui confère une grande lisibilité. De plus, du Rousseaud de la Combe renvoie, pour de nombreux arrêts, aux auteurs traitant du sujet Reliure veau Havane Bon état ‎