‎Dissertatio Inauguralis Juridica, de officio Principis Evangelici circa Augenda Salaria et Honores ministrorum ecclesiae,...Praeside Christiano Thomasio...Pro Licentia...Doctoralia..‎

‎Halae Magdeburgicae (Halle), Salfeldianis, (1707). 4to. As issued without wrappers. (2),60 pp.‎

‎EXAMEN INSTITUTIONUM CIVILIUM CUM SYNOPSI EJUSDEM EXAMINIS‎

‎ 1733 1 volume comprenant 2 tomes reliés ensemble (one volume composed 2 books linked together), reliure plein veau (binding full calfskin) in-octavo, dos 5 nerfs (spine with raised bands) - entre-nerfs à fleuron (floweret) au centre avec des petits fers isolés en remplissage et des feuillages exécutés aux filets courbes aux angles dans un encadrement à filet simple - pièce de titre (piece of title) avec filet or sur fond bordeaux (piece of title), plats épidermés (light scratches), roulettes (fillets) sur les coupes (manque de dorure - lack of gilt), cahiers légèrement déboîtés (leafs lightly dislodged), sans illustration (no illustration), 439 pages avec Approbation & Privilège, 1733 à Nannetis (Nantes) Apud Guillelemum Cors Bibliopolam,‎

‎légèrement défraîchi (lightly fair condition) ‎

‎Le Droit de l'expérimentation sur l'homme‎

‎LITEC. 1992. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 299 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit français - Règles supranationales. Préface de Jean Michaud. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De principiis juris naturalis enchiridion. Auctore Gulielmo Grotio jcto Delphensi.‎

‎Hagae-Comitis (Den Haag), Apud Petrum Tongerloo Bibliopolam, Anno MDCLXVII., 1667, gr. in-8vo, Frontispice portrait gravé (H. Barij sculp - Nic Heinsius cecinit) + 3 ff. (titre en rouge et noir avec vign. - dédicace à Fl. Cant) + 220 p. (vign. gravée à la fin) + 20 ff. (index), reliure plein veau, dos à cinq nerfs richement orné or. Pièce de titre cuir rouge. Sur le plat devant doré „K. XLVII“, tranches rouges.‎

‎Première édition publiée posthume par ses deux fils. L’auteur Willem de Groot, frère du fameux juriste Hugo de Groot (fam. patricienne de Delft). cf. la biographie de Willem de Groot par R. Huybrecht, in: Biografisch Woordenboek van Nederland 2 (Den Haag 1985)Laatst gewijzigd op 12-11-2013... „Voorts schreef hij (W. de Groot) een inleiding over de beginselen van het natuurrecht, die vijf jaar na zijn dood door zijn zonen, beiden advocaat, werd uitgegeven. De titel van dit werk luidt: De principiis juris naturalis enchiridion ('s-Gravenhage, 1667). Dit werk was bedoeld om tot inleiding te dienen op De jure belli ac pacis (Parijs, 1625) van Hugo (de Groot)“. Ref.:http://resources.huygens.knaw.nl/bwn1880-2000/lemmata/bwn2/groot. ‎

‎Le Guide-Pratique du Propriétaire et du Commerçant.-‎

‎Suivi du Guide du patentable. Paris. A la Librairie de Jurisprudence. 1851. et Nyons. Gros. 1846 pour le Guide du patentable imprimé sur papier brun. In-8 (135 x 217mm) dos lisse, veau brun clair, orné de filets or, titre doré, 552 pages, 14 pages pour Instructions sur l'emploi des machines à vapeur et 72 pages. Des rousseurs mais assez bon exemplaire.‎

‎DROIT FISCAL GÉNÉRAL, 7eéd., coll. Cours, Série Droit public‎

‎, Paris, Dalloz 2009, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], IX-626p.‎

‎PROCÉDURES FISCALES, 5eéd., coll. Cours, Série Droit public‎

‎, Paris, Dalloz 2009, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], IX-383p.‎

‎Les Causes du Bonheur Public (2 Parties - Complet)‎

‎Seconde Edition revue & corrigée, 1 vol. in-12 cartonnage postérieur (XIXe), toutes tranches marbrées, Chez la Veuve Laurent Prault, Paris, 1774, frontispice, XL-348-432 pp. et 2 ff. n ch.‎

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‎Rare exemplaire de la seconde édition, revue et corrigée. On remarquera que le titre devient ici "Les Causes" et non plus "Des Causes". Notre exemplaire porte en page de titre la mention "Seconde Edition revue & corrigée" alors que d'autres exemplaires de la même édition portent la mention "Seconde Edition revue, corrigée & considérablement augmentée" ; autre petite différence, on trouve dans notre exemplaire la mention "à la Source des Sciences" à la suite de l'adresse du libraire. Né à Castelnaudary, l'abbé Gros de Besplas (1734-1783) "ne croit pas à l'utilité de grandes réformes" et conditionne le bonheur à la possession du nécessaire, à une abondance relative et à la dépendance à un travail modéré ; il condamne le célibat, le luxe et la mendicité. Sa théorie de la propriété, dont l'étendue doit être le signe du nombre d'enfants, est qualifiée de "théorie socialiste" par la bibliographie de l'INED. La plupart des bibliographies citent cette édition de 1774, qui semblent pourtant bien plus rares sur le marché. Bon état (cartonnage un peu frotté, pas de page de titre précédant la seconde partie).INED, 2163 (cite l'édition de 1790). ‎

‎LAS CONSTITUCIONES DEL URUGUAY, 2èmeéd.‎

‎, Madrid, Ed. Cultura Hispanica del Centro Iberoamericano de Cooperation 1978, in-8, cart. éd., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 540p.‎

‎LES INSTITUTIONS ET LE RÉGIME JURIDIQUE DES CULTES PROTESTANTS, Préface de Jean de Soto, Bibl. de droit public, t. IX‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. légt. insolée), bon état, VIII-232p.‎

‎Lehrbuch der philosophischen Rechtswissenschaft oder des Naturrechts. Dritte ganz umgearbeitete Ausgabe.‎

‎Tübingen, Cotta'schen Buchhandlung, 1815. Contemp. hcalf. Gilt spine. Titlelabel with gilt lettering. Corners bumped. XII,348 pp. A small stamp on top of title-page. With the name of Kolderup Rosenvinge on front free endpaper. Internally clean.‎

‎VIE DE PIERRE PITHOU AVEC QUELQUES MEMOIRES SUR SON PERE ET SES FRERES‎

‎2 tomes, In-16 reliés, Reliures d'époque pleine peau, Dos à 5 nerfs joliment ornés, Tranches rouges, xxviii p. + 382 pages + 398 pages, Ed. Guillaume CAVELIER, 1756‎

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‎TRES BON ETAT: Reliure en très bon état malgré un petit manque en bas du tome 1 (voir photo); Intérieurement en très bon état malgré de rares annotations en marge.‎

‎La reforme du divorce - loi du 11 juillet 1975 et decret d'application du 5 decembre 1975‎

‎SIREY. 1976. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 260 PAGES - tâches et rousseurs sur la couverture. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA RÉFORME DU DIVORCE. Loi du 11juillet 1975 et décret d’application du 5 décembre 1975‎

‎, Paris, Sirey 1976, in-8, demi-basane rouge, tit. doré sur dos à faux nerfs, (dos avec qq. épidermures, coins très lég. émoussés, feuilles jaunies), intérieur frais, XII-260p.‎

‎LA RÉFORME DU DIVORCE. Loi du 11juillet 1975 et décret d’application du 5décembre 1975‎

‎, Paris, Sirey 1976, in-8, br., carte avec ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], XII-260p.‎

‎LA RÉFORME DU DIVORCE. Loi du 11juillet 1975 et décret d’application du 5décembre 1975‎

‎, Paris, Sirey 1976, in-8, br., carte avec ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, XII-260p.‎

‎LA VENTE D’IMMEUBLES, coll. Connaissance du droit, Droit privé‎

‎, Paris, Dalloz 1996, petit in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], VIII-117p.‎

‎Que sais-je? N° 1715 Le droit de la vente‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 2ème trimestre 1978. 1978. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎CONTRATS, t. 1: VENTES CIVILES ET COMMERCIALES, BAUX D’HABITATION, BAUX COMMERCIAUX, coll. Thémis / Droit privé‎

‎, Paris, P.U.F. 1993, br..‎

‎Les Personnes physiques par Jacques-Michel Grossen. L’enregistrement de l’état civil par Ernest Götz. Traité de droit privé suisse. Tome II, 2.‎

‎ Fribourg , Editions Universitaires 1974, 238x163mm, 161pages, broché. Très bel exemplaire.‎

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‎Le Sel de la terre. Pour l'engagement moral‎

‎SEUIL 1981 192 pages 14x1 4x20 2cm. 1981. Broché. 192 pages.‎

‎Bon état‎

‎Manuel pratique d'instruction judiciaire a l'usage des procureurs des juges d'instruction‎

‎Marchal et billard 1899 514 pages in8. 1899. Cartonné. 514 pages.‎

‎Etat Correct pages jaunies tranche jaunie bords frottés sinon couverture en bon état‎

‎Opinion du député du baillage de Caux. sur cette question proposée par M. de Cazales, dans la séance de l'assemblée nationale, du 17 février, l'Assemblée Nationale doit-elle décréter que les départements, aussitôt qu'ils seront assemblés, nommeront de nouveaux députés à l'assemblée nationale?‎

‎S.l., (1790) in-8, 37 pp., broché. Papier légèrement froissé.‎

‎Faut-il élire une nouvelle législature, après le rassemblement des délégués des départements ? Martin & Walter, II, 15849. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Étude financière et juridique sur L’ASSAINISSEMENT des SOCIÉTÉS ANONYMES en droit suisse‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1935, in-8, br., non coupé, (couv. fanée et salie), 237p.‎

‎La reconnaissance de l'adoption étrangère en Suisse : conditions et effets‎

‎Lausanne, 1986 142pp., 23cm., texte en français, Thèse de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, br.orig., cachet au verso de la p.d.t., texte frais et en bon état, J111951‎