‎Le code pénal vaudois de 1843 ou l’éclectisme comme expression de la penése pénale libérale. Collection Bibliothèque Historique Vaudoise, n.° 126.‎

‎ Lausanne, Bibliothèque historique vaudoise - Cercle Démocratique 2005, 235x170mm, 199pages, broché. Très bel exemplaire.‎

‎ photos n/b, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎DROIT DE L’URBANISME, coll. Lexique‎

‎, Paris, P.U.F. 1978, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, assez bon état, 144p.‎

‎"Les grands arrêts du Droit de l'urbanisme - ""Droit public"""‎

‎Sirey. 1974. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. XXI + 369 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Coutume de la salle et chatellenie d'Ypres, tome premier [dans: Coutumes des pays et comté de Flandre, Quartier d'Ypres, tome 3]‎

‎Bruxelles, Goemaere 1911 Tome 1 (des 2): LXXXVI + 413 pp., 32cm., reliure cart. moderne verte en très bon état, dos en toile verte avec titre et faux-nerfs dorés, br.orig. conservée et reliée, quelques rousseurs, dans la série "Recueil des anciennes coutumes de la Belgique publié par ordre du Roi", bon état, poids: 2kg., B104352‎

‎Coutume de la ville d'Ypres [2 volumes] (dans: Coutumes des pays et comté de Flandre, Quartier d'Ypres, tomes 1-2)‎

‎Bruxelles, Goemaere 1908 Complet en 2 tomes: LXXII,645 + 687 pp., 32cm., reliures cart. modernes vertes uniformes en très bon état, dos en toile verte avec titre et faux-nerfs dorés, br.orig. conservées et reliées (avec quelques manques de papier), texte frais (sauf des rousseurs sur un petit nombres de pages), dans la série "Recueil des anciennes coutumes de la Belgique publié par ordre du Roi", bon état, poids: 5.6kg., B104349‎

‎Coutume de la ville et commune de Roulers [dans: Coutumes des pays et comté de Flandre, Quartier d'Ypres, tome 5]‎

‎Bruxelles, Goemaere 1914 436pp., 32cm., reliure cart. moderne verte en très bon état, dos en toile verte avec titre et faux-nerfs dorés, br.orig. conservée et reliée, quelques rousseurs, dans la série "Recueil des anciennes coutumes de la Belgique publié par ordre du Roi", bon état, poids: 1.8kg., B104351‎

‎Coutume du bourg de Bruges [3 tomes] (dans: Coutumes des pays et comté de Flandre)‎

‎Bruxelles, Gobbaerts 1883-1885 3 volumes: 639 + 659 + 351pp., 29cm., reliures demi-toile, qqs. cachets, bel état, dans la série "Recueil des anciennes coutumes de la Belgique", B40244‎

‎Coutumes des Pays et Comté de Flandre. Quartier d’Ypres. Tome I : Coutume de la ville d’Ypres. 643 p. Tome II : Sources et développement de la coutume d’Ypres. 687 p.‎

‎ Bruxelles, J. Goemaere 1908, 300x235mm, broché. Couvertures salies. Tome I : dos cassé, couverture très abîmée, inférieure manquante. A faire relier. Tome II : couvertures supérieures et inférieures déchirées, dos cassé. A faire relier ‎

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‎Coutumes des Pays et Comté de Flandre. Quartier d’Ypres. Coutume de la Ville et Commune de Roulers.‎

‎ Bruxelles, J. Goemaere 1914, 300x235mm, 436pages, broché. Couverture salie. Couverture supérieure manquante. Dos cassé. A faire relier. ‎

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‎Complément aux codes civil et de procédure civile comprenant les Lois spéciales en matière de droit civil et de procédure en vigueur dans le Grand-Duché de Luxembourg annotées d’après le jurisprudence luxembourgeoise coordonnées et mises à jour jusqu’en 1928. Publié par le Département de la Justice avec la collaboration de M. Fréd. Gillissen.‎

‎ Luxembourg, impr. V. Buck 1928, 190x135mm, 904 + 64pages, reliure d'éditeur. Cachet de bibliothèque. Très bel exemplaire.‎

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‎Code des municipalités. Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, sanctionnée le 7 juillet 1833; suivie de La loi sur l'expropriation et l'occupation temporaire des propriétés privées nécessaires aux travaux des fortifications, avec leurs commentaires.‎

‎Paris, Dupont et Moutardier, 1836. In-12, demi veau époque, dos lisse orné de filets dorés, titre doré. VI, 338 pp, 24 pp. Dos insolé, coins tordus et légèrement frottés, rousseurs.‎

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‎Traictez des droicts et libertez de l'Église Gallicane.‎

‎Paris, Pierre Chevalier, 1609 in-4, titre, un f. vierge, [2] ff. n. ch. (privilège, table des mémoires), 391 pp., notice manuscrite de l'époque révolutionnaire sur les première et dernière garde mobile, regroupant une liste d'ouvrages sur la matière du livre allant jusqu'à Durand de Maillane, demi-basane fauve, dos lisse orné alternativement de semis d'ondulés et d'urnes dorés, tranches rouges (reliure de la fin du XVIIIe). Dos frotté, manque la pièce de titre, rousseurs.‎

‎Édition originale (l'ouvrage fut réimprimé en 1612), partagée par Pierre Chevalier et Olivier de Varennes. Il s'agit d'une réunion de dix mémoires (un seul en latin) sur le thème des libertés gallicanes, composés à différentes époques par Pierre Pithou, Jacques Cappel, Jean Du Tillet, Claude Gousté, Baptiste Du Mesnil, Claude Fauchet, Guy Coquille, Antoine Hotman, etc., et compilée par l'érudit Jacques Gillot (vers 1550 -1619), conseiller-clerc au Parlement de Paris, et chanoine de la Sainte-Chapelle, un des auteurs de la Satyre Ménipée. Ex-libris manuscrit Jean-Jacques Louis Calvet (1760-1835), député de l'Ariège de 1791 à 1792, siégeant avec les modérés. Il devint ensuite censeur du lycée de Toulouse sous le Consulat, puis conseiller de préfecture en 1817. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Traité du Droit Musulman - Édition originale.‎

‎Par Ch. Gillotte, Avocat à Bône.Édition originale. Bône (Annaba - Algérie), Imprimerie de Dagand - 1854 - VII et 190 pages.Ex-libris aux Armes du général Cousin de Montauban, comte de Palikao.Reliure demi-chagrin rouge de l'époque. Dos à nerfs orné et doré. Pas de rousseur. Très bon état. Format in-8°(22x14).‎

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‎Mes dossiers. Avec une préface d'Auguste Chirac et une introduction d'Elie Peyron.‎

‎Paris Savine 1889 1 vol. broché in-12, broché, LXXVIII + 215 pp. Tonnelier devenu député-maire socialiste de Nîmes, Numa Gilly accuse de corruption les membres de la commission du budget de l'Assemblée. Il est poursuivi et condamné en 1889 pour ces propos qu'il réitère dans "Mes dossiers" et qui font le jeu des Boulangistes. Nombreuses rousseurs éparses et restauration au scotch à la coiffe supérieure.‎

‎INEXÉCUTION ET RÉSOLUTION EN DROIT ANGLAIS, Préface d’AndréDavid, Bibl. de droit privé, t.XC‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., partiellement non coupé, (couv. très légt. salie et insolée, dos légt frotté), int. frais, III-252p.‎

‎Droit, BTS 2e année, Livre de l'élève, éd. 2010 - fiches détachable.‎

‎HACHETTE TECHNIQUE. 2012. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 207 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les vrais principes du gouvernement françois, démontrés par la raison et par les faits. Par un François [GIN]. ‎

‎ Genève, Paris, Chez tous les Libraires qui vendent les Nouveautés, 1780. In-8, (4)-XXIV-427-(1) pp., reliure de l'époque plein veau glacé, dos orné, tranches dorées (coiffes légèrement frottées). ‎

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‎2e édition. Complet du frontispice. Bel exemplaire sur grand papier de Hollande. * Voir photographies / See pictures. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. La librairie ferme ses portes pour quelques jours et rouvrira le 18 août. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais./ The bookstore will be closed for a few days and will reopen on August 18th. We will get back to you as soon as possible.‎

‎Rapport fait au Grand Conseil sur le projet de loi sur le mariage civil.‎

‎ Lausanne, Marc Ducloux 1835, 190x125mm, 38pages, broché. Couverture muette. ‎

‎ Rousseurs marginales. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Preuve testimoniale dans l'affaire des syndics de la ville de Longueuil, demandeurs, vs. Isaïe Gingras, n.p., défendeur‎

‎Montréal Imp. W.F. Daniel ‎

‎[1897?], in-8, ii et 141p. Couverture rose imprimée. :: Interrogatoire des témoins entendus devant M.C. Desnoyers. juge des sessions de la paix pour le district de Montréal. :: Papier très fragile. Couverture et une dizaine de feuillets (début et fin) détachés. Complet. Agrafé. Tel quel: ‎

‎De l'autorité de Rabelais dans la révolution présente et dans la constitution civile du clergé‎

‎Librairie des Bibliophiles Relié 1879 In-12 (12,2 x 18,5 cm), reliure demi-chagrin, dos à 5 nerfs orné de dorures, tête dorée, gardes couleur, couverture conservée, IV-163 pages, ouvrage de 1791 réimprimé en 1879 avec un avertissement par Henri Martin ; légers frottements aux charnières, par ailleurs très bel exemplaire, bien relié. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎La Féerie‎

‎Éditions d'Aujourd'hui Plan-de-la-Tour (Var), France Collection : Les Introuvables — ISBN : 2-7381-0705-2 — Langue : français — Reliure : broché, couverture verte éditeur — Illustrations : édition illustrée de 59 gravures et portraits — Tirage : non indiqué — Présentation : préface/présentation inédite de Gilbert Sigaux — État : bon exemplaire, couverture propre, intérieur net‎

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‎DE L'ÉLOQUENCE DU BARREAU ‎

‎Bordeaux Chez Herissant fils 1768 in 12 (17x10) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de cuir beige, tranches teintées rouge, 336 pages [2]. Pierre Louis Claude Gin, 1726-1807, secrétaire du Roi, Avocat au Parlement. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide Signé par l'auteur ‎

‎Cours élémentaire d'histoire générale du droit français, public et privé, depuis les premiers temps jusqu'a la publication du code civil. Deuxième édition revue et corrigée.‎

‎ Paris, Librairie Nouvelle de Droit et de Jurispirudence, 1890. In-8, rel. de l'époque, demi-chagrin noir, dos à nerfs, caisson de titre, plats granités, gardes marbrées, tranches finement mouchetées, VIII-760pp, table des matières. ‎

‎ Qqs. pâles rous. sans aucune gravité, ex. en bonne condition, bien relié. - Frais de port : -France 7,15 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 14 €) (z C : 24 €) ‎

‎Histoire du régime dotal et de la communauté en France. (Mémoire couronné par la faculté de droit d'Aix)‎

‎Paris, Joubert, 1842 in-8, 384-III pp., demi-chagrin violine, dos à nerfs orné de filets dorés (reliure de l'époque). Qqs rousseurs et mouillures. Coins usés.‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les vrais principes du gouvernement françois, démontrés par la raison et par les faits. Par un François. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée.‎

‎A Genève, et se trouve à Paris, Chez tous les Libraires qui vendent les Nouveautés, 1780. With engraved frontispiece. (4), xxiv, 427, (1) pp. 8vo. Contemporary marbled calf, spine richly gilt in compartments with red label and gilt lettering, a beautiful copy. INED 2037 (1782 edition); not in Kress; not in Goldsmiths; not in Einaudi; not in Mattioli; Mornet, Les origines intellectuelles de la Révolution, pp. 217-8. Rare second edition, as the first not to be found in any of the reference works. The present work, which is primarily a defence of monarchic government against the theories of Montesquieu and Mably, is notable for a variety of observations on economic issues. Gin identifies the products of agriculture and manufacture as the basic forms of wealth, and condemns import on the grounds that they lead to a diminution in the population. 'Sociologie politique. De la monarchie, en général, et du gouvernement français en particulier. Plusieurs passages consacrés à des questions économiques. Réflexions sur les impôts et sur les richesses en général' (INED). 'Il y défend les lois fondamentales de la monarchie pure, réfute la théorie de la liberté politique ou de constitution de Montesquieu, celle de l'équilibre des pouvoirs et refuse de donner des limites à la puissance du monarque' (Mornet). ‎