‎De l'inutilité du juge d'instruction‎

‎François Bourin Editeur 2010 262 pages in8. 2010. Broché. 262 pages.‎

‎Etat de Neuf‎

‎LE FACTORING, avant-propos de Ad. André-Brunet, coll. L’Économie d’entreprise, t. 16‎

‎, Paris, Dunod 1970, in-8, rel. éd. toile grise, tit. doré sur pc. rouge, (toile lég. passée, tampon d’entreprise sur p. de garde), bon état, XIV-294p.‎

‎"Les prisons de femmes"‎

‎"1926. Paris Comité d'Etudes et d'Action pour la Diminution du Crime 1926 - Broché 14 cm x 21 cm 31 pages - Texte de Gerda Kappenburg - Bien complet de l'appendice : l'Oeuvre Quaker en prison même éditeur et même année 13 cm x 20 5 cm 6 pages - On joint un bulletin d'adhésion au Comité d'Etudes et d'Action pour la Diminution du Crime - Le tout en très bon état" ‎

‎PLAIDOYER POUR MONSIEUR F.s-Jh GUYRAUDEZ DES St-MEZARD, ANCIEN CAPITAINE DE CAVALERIE CONTRE MONSIEUR J.B. DE TAMANHAN.‎

‎"LAVIGNE JEUNE. 1825. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Mouillures. 121 pages - TRaces de mouillures ""brunatres"" sur les dernières pages sans grande conséquence sur la lecture - Coiffes en tete et pied manquantes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Geschichte des Besteuerungsrechtes in der Grafschaft Saarbrücken 1321-1798‎

‎Saarbrücken, 1960 viii + 217pp., 24cm., Doctoral Dissertation (Inauguraldissertation zur Erlangung des akademischen Grades eines Doktors der Rechte der Rechts- und wirtschaftswissenschaflichen Fakultät der Universität des Saarlandes), softcover, stamp at verso of title page, slight trace of humdity at lower end of first pages, J111980‎

‎Der Statt Basel Statuta und Gerichts-Ordnung hiebevor durch vielfaltige Mandate und Erkanntnussen an den Tag gegeben. Nun aber ... Druck public gemacht MDCCXIX. Mit Inbegriff der neuen Processordnung vom Jahr 1848 ...‎

‎Basel, Bahnmaier, 1849, gr. in-8°, 199 S.; 24 S. (Collations-Ordnung ... Von Verjährungen. 1849), stockfleckig, unbeschnitten hs. Name a.d. Titelbl., interims-pappband d. Zeit.‎

‎Haller zu der Erst-Ausgabe (168 S.; nach Angabe von Barth 24730 verlegt nach 1722): "Enthält merkwürdige und nicht sehr übliche Gesetze. Betrifft den gerichtlichen Process, die Contracte, die Testamente und das Erbrecht”. Eine 3. vermehrte Ausgabe erschien 1849. Barth 24756. ‎

‎Erlaäuterung des 3ten Paragraphi im 50ten Titul Iten Theils der Gerichts-Ordnung wegen Zurücknehmung verlaufter Waaren ...in Falliments-Fällen... den Isten Augusti 1785‎

‎Canzley Basel. 1785, in-4to, Einblattdruck. ‎

‎ Protokoll der Verrichtungen des unpartheiischen Gerichts Hochlöbl. gemeiner drei Bünden im Jahr 1798. In Chur, angefangen den 14ten April und geendet den 18ten Mai. ‎

‎Chur, gedruckt bei Bernhard Otto, 1798, in-4to, Titelblatt + XX + 16 Bl., unbeschnitten, Rez. Pappband.‎

‎L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe. Modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des communautés et de l'Union Européenne‎

‎Bruxelles, Université de Bruxelles 1997 425pp., 24cm., br.orig., dans la série "Etudes Européennes", ISBN 2-8004-1179-1, bon état, J79420‎

‎MANUEL D'ADMINISTRATION MILITAIRE ou résumé chronologique... des dispositions réglementaires etc, contenus dans les sept volumes du recueil administratif et les six du Journal Militaire Officiel.‎

‎Bruxelles Librairie Encyclopédique de Périchon 1841. In-8 IV 550pp. Demi veau brun, dos lisse orné en long de fers rocaille finement dorés, tranches marbrées, rel époque. Nombreux tableaux en annexes. Bel exp.‎

‎L'organisation de l'armée belge, les allocations, masses, pensions, retraites, les enfants de troupe, le chauffage et l'éclairage des corps de gardes, sont quelques-uns des sujets abordés dans cet intéressant document.‎

‎Die Anstiftung im kommenden deutschen Strafrecht auf rechtsvergleichender Grundlage‎

‎Erlangen, 1936 109pp., 22cm., text in German, Doctoral Dissertation (Inaugural-Dissertation zur Erlangung der Doktorwürde der juristischen Fakultät der Friedrich-Alexanders-Universität zu Erlangen), stamp at verso of title page, text is clean and bright, J113597‎

‎L'ENFANT ET SES DROITS AU COEUR DE LA FAMILLE‎

‎JEAN CLAUDE GAWSEWITCH. 2009. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 154 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VARIETES : INAUGURATION D'UNE CHAIRE D'HISTOIRE DU DROIT CANONIQUE A LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE PARIS - SUIVI DE - COMPTES RENDUS CRITIQUES‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1922. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 250 à 320 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 46° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'administration civile de l'Egypte Byzantine (Les institutions administratives ; les moeurs administratives. Bibliographie) ‎

‎ 1928 PARIS, Geuthner, 1928 - Petit in 4, (19 x 24) - Broché - 2ème édition, revue, corrigée, augmentée et illustrée - 8 planches - HT PP et figures dans le texte - rousseurs au 1 er plat sinon frais intérieurement - XV-268 pages - ENVOI RAPIDE ET SOIGNE‎

‎Seconde édition d'un livre, reconnu comme référence, publié la première fois en en 1923, avait comblé une importante lacune de nos connaissances ... - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Traité de droit des affaires de G.Ripert et R.Roblot, t.II, 20eéd.‎

‎, Paris, L.G.D.J. - Lextenso éd. 2011, in-8, rel. éd., ENVOI DES AUTEURS, (couv. lég. passée, coins très lég. affaissés), bon état malgré les défauts soulignés, VI-1082p.‎

‎Vorarbeiten zur eidg. Gewerbegesetzgebung. Gutachten über die Postulate zur "Förderung der Gewerbe" mit Vorentwurf und Motiven zu Bundesgesetzen gegen den unlautern Wettbewerb und über den Schutz des meistertitels.‎

‎Basel, Helbung & Lichtenhahn, 1927, in-8°, 270 S., Stempel a.d. Titelbl., Original-Broschüre.‎

‎Statsforfatningsret. 3. udg.‎

‎København, 2001. 325 pp.‎

‎Assemblée Nationale Législative. Projet de loi pour l'affermage du service postal de la Méditerranée, précédé de l'éxposé des motifs, présenté par M. de Germiny, ministre des Finances. Séance du 28 février 1851. (Drop-head title). Paris, Imprimerie de l'Assemblée Nationale, no date (ab. 1851). - (Bound with:) GERMINY, (C.B. LEBEQUE DE.) Assemblée Nationale Législative. Projet de loi portant demande d'un crédit de 915,145 fr. sur l'exercise 1851, pour des paquebots-poste de la Méditerranée, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Germiny, Ministre des finances. Séance du 28 février 1851. (Drop-head title). No place, no date (ab. 1851). - (Bound with:) LARRABURE, (A.B.) Assemblée Nationale Législative. Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur le projet de loi portant demande d'un crédit de 915,145 fr. pour les paquebots-postes de la Méditerranée, pendant le deuxième trimestre de 1851, par M. Larrabure, Répresentant du peuple. Séance du 13 mars 1851. (Drop-head title). Paris, Imprimerie de l'Assemblée Nationale, no date (ab. 1851). - (Bound with:) FOULD, A. Assemblée Nationale Législative. Projet de loi contenant demande d'un crédit de 914,345 francs, sur l'exercise 1851, pour les dépenses des paquebots de la Méditerranée, précédé de l'exposé des motifs, presenté par M. Achille Fould, Ministre des Finances. Séance du 3 juin 1851. (Drop-head title).‎

‎Paris, Imprimerie de l'Assemblée Nationale, no date (ab. 1851). 4 works in 1 volume. 54 pp.; 7, (1) pp.; 6 pp.; 124 pp. 8vo. Modern half morocco. ‎

‎Droit et Société dans la Grèce ancienne.‎

‎ Paris, Sirey, 1964. In-8 broché, couv. imprimée, 249 pp., notes bibliographiques, index. Nb. annotations au crayon. ‎

‎Publications de l'institut de droit romain de l'université de Paris. XIII .Réimpression, complétée par des notes bibliographiques nouvelles. Couv. un peu défraîchie, bon ex. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎LA DIAMARTYRIE PROCEDURE ARCHAIQUE DU DROIT ATHENIEN - NOTES SUR L'IMMUNITE MEROVINGIENNE - L'HOMMAGE SERVILE ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE L'HOMMAGE - VARIETES : LA TERREUR DE LA MAGIE AU 4° SIECLE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1927. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 122 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 6° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Stat og Statsforfatninger i Oldtidens Hellas.‎

‎Kbhvn., 1898. Samtidigt halvlæderbind med rygforgyldning. 162 pp.‎

‎De la procédure civile de la province de Québec dans l'histoire et le droit comparé : conférence‎

‎Montréal Cie d'imprimerie et de publication de Montréal 1901 ‎

‎in-8, 47p. Couv. impr. Broché, couv. passée, petites pertes, sinon bon état. Peu commun. ‎

‎Sammlung der Bürgerlichen und Policey-Gesetze und Ordnungen, Lobl. Stadt und Landschaft Zürich. Bd. 1 - 6 (alles erschienene).‎

‎Zürich, bey Orell und Comp., 1757 - 1793, in-8vo, zus. 2246 S. Mit einigen Tabellen. Gebunden in 5 Original-Pappbande d. Zeit. Teils etwas stockfleckig bzw. gebräunt.‎

‎Band 1 & 2 zus. geb.): u.a. 1. Bd. Erb-Recht der Stadt Zürich von An. 1716 / 2. Bd. Zoll-Ordnung 1711 / Wein-Umgelt Ordnung /Fabric-Mandat / Mandat betrefend Feyrung des Sonntags / Mandat wegen Heyrath fremder Weiber (!) / Mandat wider die fremden Krämer / wider hausierende Krämer / Madat wegen Schmitzens und Schmähens.Der Rathe Rednern Ordnung / Landschreiber Tax v. 1748 /Band 3) Sammlung von 35 Gesetze, Ordnungen und Mandate z.B.: Land-Patrouille Ordnung 1741 / Fischer-Ordnung 1710 / Mandat wider das Trest-Brennen 1719 / Zoll-Mandat / Holz-Mandat / Verbesserung d. Strasse 1749 usw. usw.Band 4) Sammlung von 34 Gesetze, Ordnungen und Mandate z.B.: Allmosenordnung 1762 / Anken (Butter) und Käsemarkt und Handel 1778 / Erbrecht / Erdapfel / Erndten (Früher) Verboth 1771 / Gift-Mandat / Hunde-Mandat 1774 / Kleidungs / Landschärer / Lotterien 1769 / Müller - Becker / Sabbaths-Mandate für die Stadt 1764 & Landschaft 1764 / Salzkauf u. Verkauf 1772. Usw. UswBand 5) Sammlung von 60 Gesetze, Ordnungen und Mandate z.B.: Sanitäts-Mandate 1776 / Anleitung u. Unterricht unter dem Hornvieh grassierenden Seuche zu erkennen und zu heilen / Brandblut unter Schweinen / unter den Pferden / Zungen-Krebs sollen beob. werden 1763 / (Tollwut Mandate) bewährter Mittel so dem Biss der wüthenden Thiere 1764 / Ertrunkenen zu Rettung des Lebens ../ Schul u- Lehrordnung / Selbsmörder u. Aufmunterung zur Rettung derselben /Sturm- u. Feuerordnung / Wein, fremde, u. Fürlauf ders. / Wirths-Gesellen und Schenkhäuser / Zoll-Tarif Us. Usw. Band 6) Sammlung von 51 Gesetze, Ordnungen und Mandate z.B.: Baz-Policey Ordn. / Dorfwachen / Einbrücke auf der Landschaft (Ordnung wie den THätern in Zeiten nachzusetzen sey) 1787 / Tanzpartien und Illuminationen betreffend / Hebammen auf der Landschaft / Hinterlassenen 1779 / Jagen / Juden (Verordn. ihres Aufenhalts wegen in unsrer Stadt u. auf der Landschaft) 1788 / Krämer (fremde) / neueste Sabbath-Mandat / Weibspersonen Verheurathung hiesiger Bürger.... mit fremden 1780 / Wein Einfuhr und Gebrauch 1792. Barth III, 24079. Interessante Sammlung von Gesetzen (Ordnungen u. Mandaten für den Raum Zürich im 18. Jahrhundert. Mit Register für de Bde. 1- 5. ‎

‎Droit 1 - 1re année Bts Tertiaires - Conforme à la nouvelle épreuve.‎

‎Foucher. 1997. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 108 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit 2 - 2e année BTS Tertiaires - Foucher pochette - Conforme à la nouvelle épreuve sujets 1997.‎

‎Foucher. 1997. In-4. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 120 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎