‎TRAITE SOUS FORME DE REGLEMENT DES POURSUITES EN MATIERE D'AMENDES ET CONDAMNATIONS PECUNIAIRES - ANNEXE AU COMMENTAIRE SUR LES POURSUITES EN MATIERE DE CONTRIBUTIONS DIRECTES‎

‎AU BUREAU DU JOURNAL DES PERCEPTEURS. 1876. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 228 pages. Quelques notes au crayon de couleurs bleu en marge. Titre, auteur, filets dorés sur le dos cuir bleu. Epidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Usages locaux de la ville d' Aurillac et de ses deux cantons ruraux( nord et sud)‎

‎ Aurillac, Imprimerie Bonnet Picut , 1874, in12br, 48pp Langue: Français ‎

‎LA PROTECTION POSSESSOIRE DES IMMEUBLES, Université de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques, série A, n°178‎

‎, Paris, Sirey 1944, in-8, débroché, (couv. arrachée), 152p.‎

‎Sur les Lieux du CRIME.‎

‎La Taillanderie Bourg-en-Bresse 1991 In-8 ( 245 X 155 mm ) de 222 pages, broché sous couverture illustrée. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.‎

‎AUTOPSIE D'UNE SINGULIERE AFFAIRE CRIMINELLE‎

‎Nouvelles Editions Baudinière. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 290 pages. Tampon de Service de Presse en page de titre.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Document. Un jeune commis boucher est condamné à 20 ans de réclusion... Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Aymari Rivallii Allobrogis, Jureconsulti eruditissimi eloquentissimique, Civilis historiae Iuris, sive in XII. Tab. Leges Cõmentariorum libri quinque. Historiae item Iuris Pont. liber Singularis.‎

‎ 1527 velin souple, titre à l'encre (passé) sur le Ier plat. petit in-8, (8ff.), 291pp., Moguntiae (Mainz), (Johannes Schoeffer), 1527‎

‎Seconde édition de ce commentaire sur les Douze Tables, imprimée en caractères romains, à Mayence par le fils de Pierre Schoeffer. La première édition est imprimée à Valence. Bel encadrement sur bois au titre. ‎

‎De la Division du travail social.‎

‎PUF (Presses Universitaires de France). 1973. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 416 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bibliothèque de Philosophie Contemporaine. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Thèse pour le doctorat: De l'établissement des servitudes prédiales en droit romain - Du régime des cours d'eau non navigables ni flottables spécialement au point de vue des irrigations en droit français.‎

‎Imprimerie Jules Le Clere et Cie. 1879. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Rousseurs. 142 pages - papier jauni, pliures sur les plats et quelques pages, coins frottés, déchirures sur le dos partiellement manquant, dos fendu, 1er plat et quelques pages partiellement désolidarisés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ANNALES DE LA VILLE DE TOULOUSE, dédiées à Monseigneur le Dauphin. [4 volumes]. ‎

‎ 1771 Paris, Chez la Veuve Duchesne, 1771-1780. Cinq tomes reliés en quatre forts volumes in-quarto (269 X 216 mm) demi-basane brune à petits coins de vélin, dos cinq nerfs, caissons dorés ornés de fers dorés, pièces de titre et de tomaison maroquin rouge, tranches jaspées (reliure de l'époque). TOME I : (1) f. blanc, (3) ff. de faux-titre, titre, épitre, 445 pages, 5 planches hors-texte, (1) page et (2) ff. d'observations et errata, 208 pages (dont faux-titre) ; TOME II : (1) f. blanc, (2) ff. de faux-titre et titre, VIII pages de discours préliminaire, 507 pages, 67 pages (dont faux-titre), 152 pages (dont faux-titre), (1) f. blanc ; TOME III : (1) f. blanc, VIII pages dont faux-titre et titre, 602 pages, (1) f. blanc, 195 pages (dont faux-titre), 79 pages (dont faux-titre), (1) f. blanc ; TOME IV : (1) f. blanc, (1) f. de titre, XII pages d'avant-propos, 644 pages, 195 pages (dont faux-titre), 66 pages (dont faux-titre), (1) f. d'approbation et privilège, pages 645-668 («Supplément aux Annales de Toulouse »), (1) f. d'errata, 188 pages («Annales de la ville de Toulouse. Supplément »). Restaurations à la reliure, rousseurs et quelques taches éparses.‎

‎ÉDITION ORIGINALE, ornée de CINQ PLANCHES gravées. Cette compilation historique, commandée par les capitouls de Toulouse, se veut un complément aux ouvrages de CATEL et LAFAILLE, en utilisant surtout les Annales de l'hôtel de ville. Son auteur le parisien Barnabé FARMIAN de ROSOI, dit DUROSOI (1745-1792), en fut récompensé par le titre de citoyen de Toulouse, et largement rétribué. Il a beaucoup utilisé les notes du conseiller au parlement Charles-Geraud de BOUSQUET, et surtout celles de BENECH, qui rédigea le supplément publié en 1780 qui constitue la cinquième partie de cet ouvrage. AGRÉABLE EXEMPLAIRE en RELIURE UNIFORME de l'époque, RARE COMPLET du SUPPLÉMENT qui manque souvent. (Barbier, I, 195 - Hermet, 11600 - Limouzin-Lamothe, 142). PLEASANT COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Philosophie sociale ou Essai sur les devoirs de l'homme et du citoyen.‎

‎ 1783 basane mouchetée époque (bon exemplaire sauf pour une mouillure marginale aux premiers ff.). in-12, VIII, 422pp., (1f.), Paris Berton 1783,‎

‎INED : Aucun exemplaire situé pour la Iere édition ; renvoi à celle de 1822, faite en Belgique."Je me propose de donner une Philosophie sociale....et quelques traits qu'on ait rassemblés pour faire la prétendue histoire du sauvage imaginaire, quelque soin qu'on ait eu d'exalter son bonheur fabuleux, toujours l'homme recherchera la compagnie de ses semblables.". Les 4 parties traitent de l'homme croissant pour la société, choisissant un état, se mariant et devenant père de famille. ‎

‎Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique.‎

‎ Nyon Paris, Nyon Fils, 1769, [8] (page de faux-titre, page de titre, avertissement, explication des abréviations), 332 p., 294 p., [2] (approbation et privilège du roi), pleine reliure d'époque, 26x20 cm, manques de cuir sur la coiffe de tête, manque de cuir sur le bas du dos, coins émoussés, quelques taches sur les plats, intérieur propre hormis les pages de gardes et de couleur manquantes.‎

5 Images

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Commentaire sur les nouvelles ordonnances concernant les donations,les testamens,le faux principal,faux incident & la reconnaissance des écritures & signatures privées en matière criminelle & sur la déclaration concernant les cas prévôtaux etc‎

‎Chez Claude J.B.Bauche. 1753. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos à nerfs, Fortes mouillures. 451 pages - tranches rosées - contre plats jaspés - titre et caissons dorés sur le dos - dos à 5 nerfs - manque de cuir sur le 1er plat - fortes mouillures et moisissures à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Commentaire sur les nouvelles ordonnances concernant les donations,les testamens,le faux principal,faux incident & la reconnaissance des écritures & signatures privées en matière criminelle & sur la déclaration concernant les cas prévôtaux ou présidiaux avec des sommaires instructifs en tête des principaux articles de la nouvelle ordonnance des substitutions. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECEUIL DE JURISPRUDENCE CIVILE DU PAYS DE DROIT ECRIT ET COUTUMIER PAR ORDRE ALPHABETIQUE‎

‎ 1746 reliure plein veau havane in-quarto carré (binding full calfskin in-quarto), dos à nerfs (spine with raised bands) - décoré or (gilt decoration) - entre-nerfs à fleuron fleurette (floweret) - pièce de titre (label of title), coiffes supérieure et inférieure légèrement défraîchies (head and tail of the spine lightly faded), roulettes sur les coupes (fillets on the cuts) - manque de dorure (lack of gilt), toutes tranches rouges (red edges), 1 feuillet (a leaf) + 808 pages avec Approbation & Privilège du Roy, 1746 à Paris Chez Cavelier Père - rue Saint Jacques au Lys d'Or, ‎

‎Texte à colonnes. Bon exemplaire. Ce recueil d'arrêts de parlements appliquant le droit écrit et de parlements appliquant le droit coutumier est un texte de base pour les juristes du 18e siècle. Sa rédaction, sous forme alphabétique, lui confère une grande lisibilité. De plus, du Rousseaud de la Combe renvoie, pour de nombreux arrêts, aux auteurs traitant du sujet. Il a connu de nombreuses éditions. Dupin le recommande (1328*). nouvelle édition corrigée et considérablement augmentée (new corrected and considerably enlarged edition) - bon état malgré le petit défaut signalé (very good condition in spite of the small defect indicated). ‎

‎RECEUIL DE JURISPRUDENCE DU PAYS DE DROIT ECRIT ET COUTUMIER PAR ORDRE ALPHABETIQUE‎

‎ 1736 reliure plein veau havane in-quarto carré (binding full calfskin in-quarto), dos à nerfs (spine with raised bands) - décoré or (gilt decoration) - entre-nerfs à fleuron fleurette (floweret) - pièce de titre manquante (missing label of title), coiffe supérieure manquante (head of the spine lightly faded), plats avec de légères épidermures (lights scratches on the covers), coins émoussés (corners blunt), toutes tranches rouges (red edges), 478 pages avec Approbation & Privilège, 1736 Paris Mesnier et Jean de Nully Libraires Editeurs, ‎

‎Texte à colonnes. Bon exemplaire. Ce recueil d'arrêts de parlements appliquant le droit écrit et de parlements appliquant le droit coutumier est un texte de base pour les juristes du 18e siècle. Sa rédaction, sous forme alphabétique, lui confère une grande lisibilité. De plus, du Rousseaud de la Combe renvoie, pour de nombreux arrêts, aux auteurs traitant du sujet. Il a connu de nombreuses éditions. Dupin le recommande (1328*). bon état malgré les petits défauts signalés (very good condition in spite of the smalls defects indicated). ‎

‎Recueil de Jurisprudence canonique et bénéficiale, par ordre alphabétique: avec les pragmatiques, concordats, bulles et indults des Papes; ordonnances, édits et déclarations de nos rois; arrêts & règlemens intervenus sur cette matière dans les différens tribunaux du Royaume, jusqu'à présent. ‎

‎ A Paris, chez Paulus du Mesnil, 1755. Un volume in-folio plein veau raciné, dos à nerfs orné de caissons fleuronnés, titre doré, dentelle dorée sur les coupes, tranches rouges, xviii+310+82+312+xii pp. de table+276 pages, texte sur deux colonnes. Mouillures légères en marge des premiers et derniers feuillets, coiffe supérieure arasée (léger manque), coins émoussés, néanmoins bon exemplaire.‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Recueil de jurisprudence canonique et bénéficiale, par ordre alphabétique, avec les pragmatiques, concordats, bulles et indults des papes, ordonnance, édits et déclarations de nos rois…Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée.‎

‎ P., Desaint, 1771. In-folio, reliure de l'époque plein veau, dos orné, tranches rouge, 310-82-312-302 pp. . Mention manuscrites. M. F. Cailly. ‎

‎Dernière édition de cet ouvrage, revue par C. Mey et J.-J. Piales, et augmentées de trois nouvelles lois promulguées depuis l'édition de 1755. Ce recueil indiscutablement bien fait, très complet et d'une grande utilité pour les juristes du XVIIIe Siècle. La première partie contient la jurisprudence classée par ordre alphabétique. Elle est suivie des textes de loi officiels (bulles, édits, arrêts etc.). Bas de la charnière inférieure un peu fendu. Bon état intérieur - Frais de port : -France 13,5 € -U.E. 13 € -Monde (z B : 24 €) (z C : 52 €) ‎

‎Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique.‎

‎ A Paris, chez Nyon, 1762. 2 parties en un fort vol. in-4, rel. pleine basane fauve de l'époque, dos à 5 nerfs, caissons dorés fleuronnés, pièce de titre de basane blonde, titre doré, roulette aux coupes, tranches rouges, [4] ff.-338-300 pp. sur deux colonnes-[1] ff. (privilège), bandeaux, lettrines et culs-de-lampe gravés. ‎

‎ Coiffe de queue arasée, deux coins émoussés, trace ancienne de mouillure au dos et au plat, lég. choc en haut du dernier plat, galerie de vers en marge des derniers feuillets, bel ex. - Frais de port : -France 8,4 € -U.E. 10 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 33 €) ‎

‎Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique. Quatrième édition, considérablement augmentée, par Me Guy Du Rousseaud de La Combe, avocat au Parlement‎

‎Paris, chez Dessaint, Libraire 1769 In-4. Reliure de l’époque plein veau havane, dos à nerfs encadrés de fers dorés, VIII-835 pp., texte sur 2 colonnes. Coiffes arrachées, coins émoussés et usés, intérieur correct avec mouillures angulaires. En l’état.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Recueil de jurisprudence civile, du païs de droit écrit et coutumier‎

‎Quatrième édition considérablement augmentée Plein veau d'époque, raciné, dos à nerfs orné, tranches rouges; en parfait état. Très bon Paris Nyon 1767 1 fort volume in-4°‎

‎Recueil de jurisprudence civile du païs de droit écrit et coutumier, par ordre alphabétique. Quatrième édition considérablement augmentée.‎

‎Nyon 1767 2 livres en un volume in-4 demi-basane blonde, dos lisses, filets roulettes et fleurons, 4- 338- 300 pp.Texte sur deux colonnes. Reliure ternie et usée. Manque important à la coiffe sup. Petite brunissure angulaire en début de volume.‎

‎"Cet ouvrage est le modèle des répertoires par sa netteté et sa précision. Il était d'un grand usage dans l'ancien barreau" (Michaud). Edition la plus complète de ce classique pour le XVIII° siècle. Bon état d’occasion Livres anciens‎

‎Recueil de jurisprudence du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique‎

‎ 1736 1736 Paris, Mesnier, de Nully, 1736. 1 volume in-4 plein veau d'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre maroquin rouge, tranches rouges, page de titre, [4] et 476 pages suivies de deux pages d'errata. Mors fendu en tête et en queue au premier plat (sur 3 et 4 cm), léger manque en coiffe inférieure, néanmoins bel exemplaire.‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎ARRETS, et Reglemens notables du Parlement de Paris, et autres Cours souveraines, rendus tant à l'Audience, que sur Rapport, Pendant les années 1737, 1738, 1739, & 1741, sur plusieurs Questions nouvelles & importantes de Droit & de Coutumes, tant en matiere civile que Criminelle & Beneficiale ; avec le sommaire de Messieurs les Avocats Généraux, & des Motifs qui ont servi de Décision aux principales Questions. ‎

‎ A Paris, Au Palais chez De Nully, 1743, 1 volume in-4 de 200x258 mm environ, (1) f., xvj-687 pages, plein veau marbré fauve, dos à nerfs portant titres dorés sur pièce de titre en maroquin bordeaux, orné de caissons à riches motifs dorés, coupes dorées, gardes marbrées, tranches rouges, avec un ex-libris manuscrit sur la page de titre. Des rousseurs et quelques pages légèrement brunies, petites taches d'encre ancienne p. 403, petit accroc restauré avec Filmplast p. 270, petits manques de cuir sur les coiffes, frottements sur les coupes, coins et mors, sinon bon état.‎

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‎Guy du Rousseaud de la Combe, ou de Lacombe, était criminaliste et avocat au parlement de Paris. Il est mort en 1749. On a imprimé dans quelques dictionnaires qu'il avait été reçu avocat en 1705, quoique dans la préface de son recueil d'arrêts il dise lui-même qu'il ne l'a été qu'en 1737. La vie de ce jurisconsulte laborieux se résume au catalogue de ses ouvrages. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎Recueil de Jurisprudence Civile ‎

‎...Du Pays de Droit Ecrit et Coutumier par Ordre Alphabéthique. 5 ème édition considérablement augmentée. A Paris, chez Nyon en 1769. In-4 en reliure d'époque, 332 et 294 pages avec Approbation. Notes manuscrites de l'époque sur page de garde et ex-libris à la plume "Delmas", avec tampon "Maurice Loubignac". Belle reliure marbrée aux coins émoussés et manque de cuir à la coiffe supérieure.‎

‎Traité des matieres criminelles suivant l'ordonnance du mois d'Aoust 1670, et les édits, Declarations du Roi ...divisé en quatre parties. La premiere: De la nature des Crimes &des Peines; La Seconde, De la compétence des Juges,...La troisieme: De la maniere d'instruire les Procès…‎

‎ 1744 veau brun moucheté, dos à n., tr. rouges (petit manque à la coiffe sup., 1 cahier détaché mais présent). in-4, XVI, 584pp., 239pp., Paris Le Gras 1741‎

‎Importants chapitres sur les Duels. Crimes divers, banqueroute, péché contre nature, maquerellage, filles de mauvaises vie… ‎

‎Citoyennes ! Il y a 50 ans, le vote des femmes.‎

‎Paris : Flammarion‎