‎Répertoire de droit public et administratif - Mise à jour 1963‎

‎Dalloz. 1963. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Papier jauni. 297 + 14 + 23 pages. Texte sur plusieurs colonnes. Quelques traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Léger accroc en coiffe de tête.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Répertoire de législation et de jurisprudence forestières. Recueil périodique et critique. Tome seizième. Année 1890. 2è Série. 4è volume‎

‎Rotschild. 1890. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos frotté, Quelques rousseurs. 190 pp., non coupé, 1er plat déchiré sans manque - 1 PHOTO DISPONIBLE.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Répertoire du notariat Defrénois, n°21 (15 décembre 2010, 130e année) : Liquidation d'indivision, du bon règlement du passif et des comptes / L'évolution récente des diagnostics techniques et des règles de construction /...‎

‎Lextenso. 2010. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 2245 à 2336.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Liquidation d'indivision, du bon règlement du passif et des comptes / L'évolution récente des diagnostics techniques et des règles de construction / Cession isolée d'un bien immobilier d'une EIRL /... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Répertoire général du journal du palais, tome2‎

‎Plon. 1854. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 860p, texte sur 2 colonnes, dos cuir décoré de filets dorés, papier marbré sur les plats, coin du 1er plat est frotté, légères épidermures sur le dos, coiffe en tête est frottée légèrement.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contient la jurisprudence de 1791 à1850, histoire du droit, législatuion et doctrines des auteurs. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Répertoire général du Journal du Palais, tome 4‎

‎Plon. 1854. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 1040p, dos cuir marron foncé décoré de filets dorés, coiffes légèrement frottées, taches blanches, trés légères épidermures, papier marbré sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contient la jurisprudence de 1791 à 1850,histoire du droit, législation et doctrines des auteurs Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Répertoire générale du Journal du Palais, tome 6‎

‎Plon. 1854. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Mors fendus, Intérieur bon état. 957p, trace de mouillures sur les dernières pages, coins sont frottés, gros manque sur les plats, mors fendu sur la coiffe en tête, dos cuir décoré de filets dorés, papier marbré bleu sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Contient la jurisprudence de 1791 à 1850, histoire du droit, législation et doctrines des auteurs . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Répertoire général et raisonné de l'enregistrement des contributions directes des domaines, du timbre et des hypothéques - 9e édition du traité en forme de dictionnaire.. - Tomes II et III‎

‎Imp. Allain. 1927. In-4. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 500 pages environ par volume. Texte sur deux colonnes. Pleine percaline verte, passée; quelques accrocs. Mors fendus en coiffe de tête du tome 3.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎9e édition du traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèqies des impôts, des domaines, de la compatabilité, de la manutention et des contraventions dont la répression est confiée à l'administration des contributions directes et de l'enregistrement de M.Garnier. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RÉPERTOIRE PRATIQUE DE DROIT CIVIL ET ECCLÉSIASTIQUE par un groupe de professeurs et de jurisconsultes, coll. de la Documentation catholique, t. II: Bail - Bureaux de placement‎

‎, Paris, Maison de la bonne presse 1935, in-12, br., non coupé, (broch. fragiles, couv. avec manques, sales, fanées, un dos manquant), 551p.‎

‎Répertoire pratique du droit belge - législation, doctrine et jurisprudence ; Tome V.Exceptions et fins de non-recevoir - fonds de commerce‎

‎, Bruxelles/Paris, E.Bruylant/Librairie générale de Droit s.d., (viii +) 820pp., couv.cart. avec dos en cuir, bel état‎

‎Répression des Fraudes et Controle de la Qualité. Recueil de textes concernant les matériaux au contact des aliments et denrées destinés à l'alimentation humaine.‎

‎IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1975. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 102 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Journal Officiel de la République Française N°1227 Classification Dewey : 340-Droit‎

‎République française - Féférendum du 20 septembre 1992 - Projet de loi autorisant la ratification du Traité sur l'Union Européenne‎

‎Imp. Nationale. 1992. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 5 + 62 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎République Française, Liberté - Eglité - Fraternité - Constitution de la République française adoptée par l'Assemblée Nationale Constituante le 29 sept. 46 & soumise à l'approbation du corps électoral des citoyens français par voie de referendum le 13 oct‎

‎Société Nationale des entreprises de Presse. Non daté. In-Plano. En feuillets. Etat du neuf, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 2 pages. Texte sur plusieurs colonnes. Non daté. Page déchirée et abîmée en marge.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Résolutions du Conseil des Cinq-Cents. N°208‎

‎IMPRIMERIE NATIONALE. XVIIIè siècle. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. 83 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Résumé de Droit Criminel. 2ème année : 1936 - 1937‎

‎LES COURS DE DROIT, Sorbonne. 8 juin 1937. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 141 pages. Texte polycopié.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"""Les Cours de Droit"". Répétitions écrites & orales, préparation à l'examen écrit. Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎ - Résumé succinct des points de fait et de droit présenté par les demandeurs au nom desquels est intervenu le Gouvernement de S. M. Britannique au tribunal arbitral du Delagoa. - Tribunal Arbitral du Delagoa. Résumé final. Ordonnance du 14 novembre 1898. Présenté par le Gouvernement du Portugal.‎

‎ Lausanne, Impr. Georges Bridel sans date, vers 1899 330x240mm, 96pages, reliure d'éditeur. Berne, Impr. K.-J. Wyss, 1899, 290x220mm, 144pages, reliure d'éditeur. Bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Réunion de 8 pièces imprimées entre 1716 et 1746, sur les Princes de sang et autres affaires de successions.‎

‎Sans lieu sans nom 1716 1 vol. broché in-4, broché, couv. de papier marbré, dos renforcé de papier kraft, pagination multiple. Comprend : - "Au Roy" (Requête d'annulation des édits de juillet 1714 et de mai 1715 légitimant le duc du Maine et le comte de Toulouse, signée de Louis-Henry, Charles et Louis-Armand de Bourbon ; 4 pp., vers 1716). - "Mémoire des Princes du sang pour répondre au mémoire instructif des princes légitimez du 15 novembre 1716, & à celui du 9 décembre suivant" (5 propositions contre les édits de 1714 et de 1715, 34 pp., février 1717). - "Lettres de légitimation accordées par les rois Henry Quatre et Louis Quatorze en faveur de leurs enfans naturels" (12 pp., vers 1717). - "Mémoire pour l'inspecteur général du Domaine de la Couronne... contre Madame la princesse de Condé & les princes & princesses héritiers... de la duchesse de Vendôme..." (26 pp., vers 1719). - "Mémoire pour Madame Royale de Savoye contre le contrôleur du Domaine" (12 pp., vers 1719). - "Second mémoire pour Madame la Princesse de Condé contre l'inspecteur du Domaine" (19 pp., vers 1719). - Réponse de Madame la Princesse de Condé, héritière... de Madame la Duchesse de Vendôme, au second écrit de l'inspecteur du Domaine du 9 avril 1718" (16 pp., vers 1719). - Mémoire pour Me Eustache Leger, procureur... contre Messire Louis-César de la Baume le Blanc de La Vallière, héritier de feu M. le Duc de La Vallière..." (22 pp., 1746).‎

‎Révolution - Bretagne - Assemblée nationale - Bulletins des correspondances réunies du clergé et de la sénéchaussée de Rennes, PUIS Journal des Municipalités districts et départements de l'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère, de la Loire Inférieure et du Morbihan, PUIS Journal des Départements, Districts et Municipalités de la Ci-devant Province de Bretagne, et des Amis de la Constitution‎

‎ Rennes, R. Vatar fils - 6 Volumes In-8 - Reliure demi-veau frottée (manque pièces de titre ou de tomaison) - dos à nerfs orné - Toutes tranches rouges - mouilluresI) T. II) 524 pages + Table manuscrite 9 pages - 1 septembre 1789 au 30 novembre 1789II) T. IV) 604 pages + Table manuscrite 11 pages - 17 février 1790 au 31 mai 1790III) T. VI) 8-536 pages -17 juillet 1790 au 15 septembre 1790V) T.III) 536-V de Table - 16 Novembre 1790 au 15 janvier 1791IV) T. X) 454-VIII de table - 16 mars 1791 au 15 mai 1791T. XII) 688-VIII de table - 16 juillet 1791 au 29 septembre 1791‎

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‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎

‎SALARIES : VOS DROITS A LA FORMATION.‎

‎CENTRE INFO / FORMA GUIDES. 1979. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 49 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SALARIES VOS DROITS GUIDE PRATIQUE. DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE, VIE PRATIQUE.‎

‎CFDT. 1995. In-16. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Salariés Vos droits Guide pratique‎

‎CFDT. 1996. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎SANCTIONS UNILATÉRALES, MONDIALISATION DU COMMERCE ET ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL, À propos des lois Helms-Burton et d’Amato-Kennedy, dir. Habib Gherari et Sandra Szurek, Journée d’actualité juridique 31janvier 1997, CEDIN, Cahiers internationaux‎

‎, Paris, Montchrestien 1998, in-8, br., (couv. jaunie), int. frais, 343p.‎

‎SARL, mis à jour en 2000‎

‎, Levallois, Éd. Francis Lefebvre 2000, in-8, rel. éd. toile enduite blanche, bon état, 1552 p.‎

‎Satura. Roberto Feenstra sexagesimum quintum annum aetatis complenti ab alumnis collegis amicis oblata. ‎

‎Ediderunt J. A. Ankum, J. E. Spruit, F. B. J. Wubbe. Ed. Universitaires, Fribourg. 1985. Format : 24/16. Pages : XXIV + 700. Sommaire : voir photos. Bon état.‎

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‎Textes multilingues. Reliure cartonnée.‎

‎SATYRE MENIPPÉE. DE LA VERTU DU CATHOLICON D’ESPAGNE ET DE LA TENUE DES ESTATS DE PARIS. À laquelle est adjousté un Discours sur l’interprétation du mot de Higuiero d’Infierno & qui en est l’Autheur. Plus le Regret sur la mort de l’Asne Ligueur d’une Damoiselle qui mourut durant le siège de Paris. Avec des remarques & explications des endroits difficiles‎

‎, Ratisbonne, Mathias Kerner 1664, petit in-12, basane brune mouchetée, dos lisse orné, tit. dorée sur pc. olive, plats encadrés de filets dorés, tr. marbrées, vignettes, lettrines, p. de titre à la sphère de Kepler (qui est mort à Ratisbonne), (plats frottés, accroc à la coiffe sup., coins lég. émoussés, mouillure brune, p. 3 à 22 manquantes, petit manque à la p. 23), 7-336p.‎

‎Schweizerischen Juristen-Zeitung / Revue suisse de jurisprudence (SJZ). Jg. 47-93 und 4 Register-Bde. zu Jg. 46-85. Zus. 51 Bde.‎

‎Zürich, Schulthess, 1951-1994, in-4to, Jg. 47-85: weinrote Orig.-Vlg.-Einbände. / Jg. 86-90: braune Priv.-Lwd.-Bde. / Jg. 91-93: In Heften. / Reg.-Bde.: weinrote Orig.-Vlg.-Einbände.‎

‎Führendes juristisches Periodicum der Schweiz. ‎