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LA CLIENTÈLE APPROPRIÉE, Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires sous la direction de Yves Chaput
, Paris, Litec 2004, in-8, br., très bon état, VIII-312p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LA CLÉMENCE SAISIE PAR LE DROIT. Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé, sous la dir. de Hélène Ruiz Fabri, Gabrielle Della Morte, Élisabeth Lambert Abdelgawad et Kathia Martin-Chenut, coll. UMR de droit comparé de Paris, vol.14
, Paris, Société de Législation Comparée 2007, in-8, br., très bon état, 645p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LA COMMISSIN D'INDEMNISATION DES VICTIMES.
ECOLE NATIONALE DES GREFFES. 1985. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 15 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Cours conçu pour constituer le support des enseignements concrets et des travaux effectués au cours des stages pratiques en juridiction. Classification Dewey : 340-Droit
LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SON ORDRE JURIDIQUE- PERIODIQUE N°5
DOCUMENTATION EUROPEENNE. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 50 pages environ augmentées de quelques tableaux, graphiques et illustrations en couleurs dans le texte. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER, par un groupe d’étude de l’Institut des relations internationales de Bruxelles, coll. Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques n°41
, Paris, L.G.D.J. 1953, in-8, br., (lég. fané et jauni), 338p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LA CONSTITUTION
POINTS. 1996. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 374 pages - une annotation à l'encre sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
INTRODUITE ET COMMENTEE PAR GUY CARCASSONNE Classification Dewey : 340-Droit
La constitution belge - les droits de l'homme - lois de réformes institutionnelles / De belgische grondwet de rechten van de mens wetten tot hervorming van de instellingen
Codes van in 1981 in12. 1981. Broché.
couverture défrachie dos insolé tranche de tête ternie intérieur propre
La Constitution française, décrétée par l'Assemblée Nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; Acceptée par le Roi le 14 septembre 1791
1791, de l'Imprimerie de Didot Jeune, chez Garnery, Paris. In-32, reliure d'époque plein maroquin, dos lisse orné de fers révolutionnaires, pièce de titre, plats encadrés de filets, coiffes et chasses ornées, roulettes intérieures, signet, 160pp. Première Constitution française, acceptée par le Roi dans une lettre puis un serment et comprenant la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen puis les différents articles. Intérieur très frais. Infimes frottements d'usage aux coins et coiffes. Très bon exemplaire de ce superbe témoignage.
LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, Recueil d’études sous la direction de Emilio CROSA, introduction de Jean Rivero, Cahiers de la Fondation nationale des Sciences politiques, n°18
, Paris, Armand Colin 1950, in-8, br., (couv. légt fanée et salie), 274p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LA CONSTITUTION ITALIENNE DE 1948, Recueil d’études sous la direction de Emilio CROSA, introduction de Jean Rivero, Cahiers de la Fondation nationale des Sciences politiques, n°18
, Paris, Armand Colin 1950, in-8, br., (dos légt insolé), int. frais, XVII-274p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LA CONSTITUTION YOUGOSLAVE DE 1963, Préface de Borislav T.Blagojevic, Avant-propos de Claude-Albert Colliard, Traduit par Sava Mihailovic, Coll. Centre Français de Droit Comparé Études sur les Constitutions actuelles, n°I
, Paris, Cujas 1966, in-8, br., (couv. légt fanée), int. frais, XVI-290p.
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LA CONSTRUCTION AU MOYEN-AGE. Histoie et archéologie. Actes du congrès de la Société des Historiens Médiévistes de l'Enseignement Supérieur Public (Besançon, 2-4 juin 1972)
Besançon - Paris Annales Littéraires de l'université de Besançon / Les Belles Lettres 1973 in 8 (24x15) 1 volume broché, XXIV [1] 268 pages [2], illustré de planches hors texte, 24 tableaux et 5 cartes. Index et bibliographie in-fine. Collection '' Annales Littéraires de l'université de Besançon ''. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon Broché 1ère Édition
LA CONVENTION DE GENÈVE SUR L’UNIFICATION DU DROIT DU CHÈQUE, Tableau des ratifications et des réserves adoptées par chaque État signataire (mars 1937), publié sous la direction de MM. JosephHamel et MarcAncel, Avant-propos de M. JosephHamel, coll. Travaux et Recherches de l’Institut de droit comparé de l’Université de Paris
, Paris, Sirey [1937], in-8, demi-basane noire, tit. doré sur pc. de cuir rouges ornées de filets dorés soulignant, dos à 5nerfs avec fers à froid, Ex-Libris au tampon, présence d’un tableau recensant les réserves à la convention, (lég. épidermures sur pc. de tit., marques de bibl., p.de garde à p.14 et feuillet de table de matières désolidarisés, feuilles jaunies), intérieur restant frais malgré les défauts soulignés, 138-[1grand ff. et 1ff.]p.
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LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, Commentaire article par article, sous la direction de Louis-EdmondPettiti, EmmanuelDecaux et Pierre-HenriImbert, Préface de Pierre-HenriTeitgen
, Paris, Economica 1995, in-8, br., (couv. très légt cornée), intérieur frais, XLV-1230p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, Commentaire article par article, sous la direction de Louis-Edmond Pettiti, Emmanuel Decaux et Pierre-Henri Imbert, Préface de Pierre-Henri Teitgen
, Paris, Économica 1995, in-8, br., (qq. annotations et soulignures au crayon), bon état, 1230p.
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LA COOPERATION DE CONSOMMATION, PARTIE JURIDIQUE
Spes. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 46 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
'Action populaire'. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
LA COPROPRIETE PRATIQUE EN 300 QUESTIONS.
A.R.C.. 1992. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 232 pages. Quelques anotations dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Collection : l'inédite. Classification Dewey : 340-Droit
LA CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE.
ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES SECRETARIATS-GREFFES. 1979. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 41 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
LA CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE - DOCUMENTS-ANNEXES.
ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES SECRETARIATS-GREFFES. 1979. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 98 pages dactylographiées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
La Cour Internationale de Justice - Nations Unies
Publication des Nations Unies. 1975. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 42 pages agrafées - 2 photos en noir et blanc hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
La coutume. Custom. Quatrième partie (4th part): Le monde contemporain, the contemporary world [dans: Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, LIV (54)]
Bruxelles, De Boeck Université 1989 528pp., 24cm., brochure originale, dans la série/in the series "Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions. Transactions of the Jean Bodin Society for comparative institutional history" volume LIV (54), bon état, ISBN 2-8041-1273-X, [contient des études en français et en anglais, par divers auteurs], J94565
L'ACQUITTEMENT D'URBAIN GOHIER. Plaidoirie de Me Albert Clemenceau Pour Urbain Gohier; Plaidoirie de Me Paul Morel Pour Alexandre Natanson.
PUBLICATIONS DE L'AURORE. NON DATE. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 129 pages. Premier plat détaché. Manque au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
L’ACTUALITÉ DU DROIT FRANÇAIS DES RELIGIONS, Dossier, Société, droit et religion, n°1, 2010
, Paris, CNRS 2010, in-8, br., bon état, 247p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE SUR LA VENTE, Commentaire, dir. Massimo C.Bianca, Stefan Grundmann, Sophie Stijns, Traduit par Ludovic Bernardeau
, Bruxelles - Paris, Bruyant- L.G.D.J. 2004, in-8, rel. éd., très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], XIII-454p.
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