‎"Traité de Droit public belge (2 volumes); tome 1 : Droit constitutionel, Droit administratif; tome 2 : Droit administratif (suite)."‎

‎Paris, M. Giard et E. Brière, 1918. "13 x 23, 327 + 517 pages, reliure dos cuir à 5 nerfs, bon état (quelques soulignages en début du tome 2; plats légèrement usés, dos en très bon état). "‎

‎Reliure de E. Hotat à Schaerbeek (Bruxelles).‎

‎Das Staatsrecht des Königreichs Belgien. Das öffentliche Recht der Gegenwart Band VII.‎

‎ Tübingen, J.C.B. Mohr 1909, 260x180mm, XX- 460Seiten, Verlegereinband. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Les Masuirs. Recherches historiques et juridiques sur quelques vestiges des formes anciennes de la propriété en Belgique. Thèse d' agrégation .‎

‎ Bruxelles, Weissenbruch, 1891 , gr et fort in8 1/2 chagrin rouge à nerfs, XV - 542 - 320 pp. La seconde partie est constituée par les " Preuves ". Forte trace d' humidité au haut du 2 ème plat, traces beaucouplus légères sur les toutes dernières pages Langue: Français ‎

‎LES LIBERTÉS À L’ABANDON, 3èmeéd. entièrement révisée‎

‎, Paris, Éd. du Seuil 1975, in-16, br., (couv. fanée), intérieur très frais, 322p.‎

‎Les libertés à l'abandon. Troisième édition entièrement révisée.‎

‎Paris, Seuil (collection "Points/Politique" 20), 1975. in-16, broché, couverture illustrée, 316 pages.‎

‎Bon état. Léger pli de lecture au dos. [SO-8] ‎

‎Le guide des successions. Héritages, réserves, testaments, impôts.‎

‎Tout Compte Fait, 2015, gr. in-8vo, 128 p., brochure originale.‎

‎SYNDICATS, GRANDS DISCOURS ET PETITES COMBINES‎

‎HACHETTE. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 201 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎The Roman Law of Damage to Property : being a commentary on the title of the Digest Ad legem Aquiliam; with an introd. to the study of the Corpus juris civilis‎

‎At the Clarendon Press | Oxford 1886 in8. 1886. Broché.‎

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‎couverture défraîchie (plastifiée) tranche ternie quelques rousseurs dans l'intérieur des plats traces de notes‎

‎Le droit constitutionnel‎

‎ACADEMIA L'HARMATTAN. 2021. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 319 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎COURS DE DROIT COMMERCIAL - NOUVELLE EDITION‎

‎"SIREY. 1951. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. X + 1196 pages - nombreuses soulignements et annotations au crayon de papier dans et en marge du texte - couverture d'origine conservée - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat et sur la page de garde - 1 trace de marquer et 2 tampons sur la page de titre - 1 tampon au dos de la page de titre et au dos de la page ""avant-propos"" - 2 tampons sur la page 1196.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense"‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎COURS DE DROIT COMMERCIAL, Nouvelleéd.‎

‎, Paris, Sirey 1952, in-8, pleine toile ardoise, tit. doré sur dos lisse orné de filets soulignant, couv. cons., (dos insolé, qq. taches sur la rel., tr. jaunies) int. très frais, 1196p.‎

‎Cours de droit commercial. Nouvelle édition. On joint, du même auteur : Supplément au Cours de droit commercial mettant l'ouvrage à jour au 1er Octobre 1953 (118 pages).‎

‎ P., Sirey, 1952, fort volume grand in 8° broché, 1196 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎La Codification Contemporaine du Droit Privé Chinois‎

‎Agen, Imprimerie Moderne, 1930. 1 plaquette agrafée, 43 pp., couverture brunie, bon état général.‎

‎Extrait du Bulletin de la Société de législation comparée.. Jean Escarra était cghargé de cours à l'Insitut des Hautes etudes Chinoises, Conseiller du Gouvernement Chinois.‎

‎MANUEL DE DROIT COMMERCIAL‎

‎, Paris, Sirey 1947 / 1948, 2 vol. in-8, br., non massicoté, (couv. très abimée avec des mq. et accrocs, qq. soulignures), exemplaire de travail, VIII-1024p.‎

‎MANUEL DE DROIT COMMERCIAL - 2 VOLUMES EN 2 TOMES - 1 + 2 - le droit commercial, les commercants et l'entreprise commerciale, les societes commerciales, les contrats commerciaux, le credit et les titres de credit, la faillite et la liquidation judiciaire‎

‎SIREY. 1947-1948. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 2 VOLUMES EN 2 TOMES: VIII + 519 pages + paginé de 522 à 1026 - 1 papier kraft marron contre-collé en bordures des plats et au dos sur les 2 volumes - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat et page de faux-titre sur les 2 volumes - 1 tampon sur la page de titre et au dos dans les 2 volumes - 2 tampons sur la derniere page de l'ouvrage dans les 2 volumes.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Sommaire: le droit commercial, les commercants et l'entreprise commerciale, les societes commerciales, les contrats commerciaux, le credit et les titres de credit, la faillite et la liquidation judiciaire... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE L’ORGANISATION DES OBLIGATAIRES (groupement et représentation), Préface de M.DeVellefrey, Études de droit commercial comparé‎

‎, Paris, É.Duchemin 1922, in-8, demi-basane fauve marbrée, tit. doré sur pc. olive, filets à froid et dorés sur dos à 5 nerfs, (rel. frottée, coiffes partiellt manquante, tête et queue abîmées, coins émoussés), int. assez frais, 470p.‎

‎Cours de Droit Maritime. Licence 3e Année 1946-1947. Paris V‎

‎Rédigé d'après les notes et avec l'autorisation de M. Jean Escarra, en fascicules brochés, Les Cours de Droit, Paris, 1946, 545 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (qq. rouss. et 2 petits accrocs). L'auteur était professeur à la Faculté de droit de Paris. Dans l'entre-deux-guerres, il fut également l'un des conseiller de Tchang Kaï Chek en Chine, dans sa tentative de réforme du droit chinois. Rallié à de Gaulle dès 1941, il fut chargé en particulier des relations entre la France Libre et le gouvernement nationaliste chinois. Peu courant.‎

‎TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES CONTRATS COMMERCIAUX, par Jean HÉMARD; t. I: Les Ventes commerciales - Le gage commercial; t. II: Le Mandat commercial - Les transports‎

‎, Paris, Sirey 1953-1955, 2 vol. in-8, pour le t.I: demi-chagrin noir, tit. & tom. et filets soulignant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetée, (nerf très lég. frotté, feuilles jaunies), intérieur fraispour le t.II: br., en partie non coupé, (couv. fanée avec qq. accrocs, feuilles jaunies, rares soulignures marginales), [3ff.]-372/ 936 p.‎

‎TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES CONTRATS COMMERCIAUX, par Jean HÉMARD; t. I: Les Ventes commerciales - Le gage commercial; t. II: Le Mandat commercial - Les transports‎

‎, Paris, Sirey 1953-1955, in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 4nerfs soulignés par fers à froid, plats et p. de garde ornés de papier marbré, (très lég. épidermures sur nerfs, feuilles jaunies, très rares soulignures au crayon), bon état, [3ff.]-372/ 936 p.‎

‎TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, t. II [seul]: Sociétés par actions(Société anonyme: Fondation, constitution– Sanctions des règles de constitution)‎

‎, Paris, Sirey 1951, in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5nerfs soulignés par filets à froid, rel. au chiffre « B.N.C.I. », couv. cons., (couv. insolée et légt frottée avec qq. manques, coins et bords émoussés, pages légt jaunies), 492p.‎

‎LES EXPÉRIENCES BELGE ET ITALIENNE D’UNITÉ DE JURIDICTION, préface de JeanBoulouis, coll. Bibl. de droit public, t.CIV‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., non massicoté, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, XVI-432p.‎

‎Cours d’introduction générale à l’étude du droit. Manuel d’encyclopédie juridique. Deuxième édition revue et considérablement augmentée.‎

‎ Paris, Joubert 1846, 180x115mm, XVII- 401pages, reliure demi-basane. Auteur, titre et ornementations dorés au dos. Bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Geschichtliche Darstellung und Prüfung der über die denunzirte Ermordung Herrn Schultheiss Keller sel. von Luzern verführten Kriminal-Prozedur. ‎

‎Aarau, H. R. Sauerländer, 1826. gr. in-8vo, XXIV, 348 SS., 2 Bll., hs. ‘Rod. Kullmann’, marm. Pappband.‎

‎Die denunzierte Ermordung - Franz Xaver Keller (1772-1816) machte eine steile politische Karriere, die mit der Wahl zum Schultheiss 1814 den Höhepunkt erreichte. 1816 "verunglückte [er] in der Reuss. Sein geheimnisvoller Tod verursachte im Kt. Luzern eine bedeutende politische Erregung, die über die kantonalen Grenzen hinaus ihren Widerhall fand (Kellerprozess)". (HBLS unter 'Keller"). Eindrückliche Schilderung der Untersuchungen und peinlichen Verhöre, die durch erst im Jahre 1824 auftauchende verwirrliche Behauptungen und Denunziationen in Gang gesetzt worden waren. HBLS 3, p. 77, Nr. 30 ‎

‎Geschichtliche Darstellung und Prüfung der über die denunzirte Ermordung Herrn Schultheiss Keller sel. von Luzern verführten Kriminal-Prozedur. ‎

‎Aarau, H. R. Sauerländer, 1826. gr. in-8vo, XXIV, 348 SS., 2 Bll., hs. Fréderic de Müller marm. Pappband.‎

‎Die denunzierte Ermordung - Franz Xaver Keller (1772-1816) machte eine steile politische Karriere, die mit der Wahl zum Schultheiss 1814 den Höhepunkt erreichte. 1816 "verunglückte [er] in der Reuss. Sein geheimnisvoller Tod verursachte im Kt. Luzern eine bedeutende politische Erregung, die über die kantonalen Grenzen hinaus ihren Widerhall fand (Kellerprozess)". (HBLS unter 'Keller"). Eindrückliche Schilderung der Untersuchungen und peinlichen Verhöre, die durch erst im Jahre 1824 auftauchende verwirrliche Behauptungen und Denunziationen in Gang gesetzt worden waren. HBLS 3, p. 77, Nr. 30 ‎

‎Gründliche Behauptung Der Hohen Landes-Obrigkeit, Welche denen Löblichen Regierenden Eydgnössischen Orthen, Über die in Der Grafschafft Baden und im Thurgau belegene Bischöfflich-Constantzische Privat-Aempter und Güter unstreitig zustehet : Samt Beylagen. Zus. 2 Teile in 1 Band.‎

‎S.l., s.n., Anno M. DCC. XIII, 1713, 22 S.; Beylagen: 47 S., stockfleckig und gebräunt, Pappband d. XIX. Jhd.‎

‎ Barth 2822; Haller V,1997. ‎