‎"Traité de Droit public belge (2 volumes); tome 1 : Droit constitutionel, Droit administratif; tome 2 : Droit administratif (suite)."‎

‎Paris, M. Giard et E. Brière, 1918. "13 x 23, 327 + 517 pages, reliure dos cuir à 5 nerfs, bon état (quelques soulignages en début du tome 2; plats légèrement usés, dos en très bon état). "‎

‎Reliure de E. Hotat à Schaerbeek (Bruxelles).‎

‎Das Staatsrecht des Königreichs Belgien. Das öffentliche Recht der Gegenwart Band VII.‎

‎ Tübingen, J.C.B. Mohr 1909, 260x180mm, XX- 460Seiten, Verlegereinband. ‎

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‎Les Masuirs. Recherches historiques et juridiques sur quelques vestiges des formes anciennes de la propriété en Belgique. Thèse d' agrégation .‎

‎ Bruxelles, Weissenbruch, 1891 , gr et fort in8 1/2 chagrin rouge à nerfs, XV - 542 - 320 pp. La seconde partie est constituée par les " Preuves ". Forte trace d' humidité au haut du 2 ème plat, traces beaucouplus légères sur les toutes dernières pages ‎

‎LES LIBERTÉS À L’ABANDON, 3èmeéd. entièrement révisée‎

‎, Paris, Éd. du Seuil 1975, in-16, br., (couv. fanée), intérieur très frais, 322p.‎

‎Le guide des successions. Héritages, réserves, testaments, impôts.‎

‎Tout Compte Fait, 2015, gr. in-8vo, 128 p., brochure originale.‎

‎SYNDICATS, GRANDS DISCOURS ET PETITES COMBINES‎

‎HACHETTE. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 201 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎The Roman Law of Damage to Property : being a commentary on the title of the Digest Ad legem Aquiliam; with an introd. to the study of the Corpus juris civilis‎

‎At the Clarendon Press | Oxford 1886 in8. 1886. Broché.‎

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‎couverture défraîchie (plastifiée) tranche ternie quelques rousseurs dans l'intérieur des plats traces de notes‎

‎Le droit constitutionnel‎

‎ACADEMIA L'HARMATTAN. 2021. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 319 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎COURS DE DROIT COMMERCIAL - NOUVELLE EDITION‎

‎"SIREY. 1951. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. X + 1196 pages - nombreuses soulignements et annotations au crayon de papier dans et en marge du texte - couverture d'origine conservée - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat et sur la page de garde - 1 trace de marquer et 2 tampons sur la page de titre - 1 tampon au dos de la page de titre et au dos de la page ""avant-propos"" - 2 tampons sur la page 1196.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense"‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎COURS DE DROIT COMMERCIAL, Nouvelleéd.‎

‎, Paris, Sirey 1952, in-8, pleine toile ardoise, tit. doré sur dos lisse orné de filets soulignant, couv. cons., (dos insolé, qq. taches sur la rel., tr. jaunies) int. très frais, 1196p.‎

‎Cours de droit commercial. Nouvelle édition. On joint, du même auteur : Supplément au Cours de droit commercial mettant l'ouvrage à jour au 1er Octobre 1953 (118 pages).‎

‎ P., Sirey, 1952, fort volume grand in 8° broché, 1196 pages. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎La Codification Contemporaine du Droit Privé Chinois‎

‎Agen, Imprimerie Moderne, 1930. 1 plaquette agrafée, 43 pp., couverture brunie, bon état général.‎

‎Extrait du Bulletin de la Société de législation comparée.. Jean Escarra était cghargé de cours à l'Insitut des Hautes etudes Chinoises, Conseiller du Gouvernement Chinois.‎

‎MANUEL DE DROIT COMMERCIAL‎

‎, Paris, Sirey 1947 / 1948, 2 vol. in-8, br., non massicoté, (couv. très abimée avec des mq. et accrocs, qq. soulignures), exemplaire de travail, VIII-1024p.‎

‎MANUEL DE DROIT COMMERCIAL - 2 VOLUMES EN 2 TOMES - 1 + 2 - le droit commercial, les commercants et l'entreprise commerciale, les societes commerciales, les contrats commerciaux, le credit et les titres de credit, la faillite et la liquidation judiciaire‎

‎SIREY. 1947-1948. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 2 VOLUMES EN 2 TOMES: VIII + 519 pages + paginé de 522 à 1026 - 1 papier kraft marron contre-collé en bordures des plats et au dos sur les 2 volumes - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat et page de faux-titre sur les 2 volumes - 1 tampon sur la page de titre et au dos dans les 2 volumes - 2 tampons sur la derniere page de l'ouvrage dans les 2 volumes.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Sommaire: le droit commercial, les commercants et l'entreprise commerciale, les societes commerciales, les contrats commerciaux, le credit et les titres de credit, la faillite et la liquidation judiciaire... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE L’ORGANISATION DES OBLIGATAIRES (groupement et représentation), Préface de M.DeVellefrey, Études de droit commercial comparé‎

‎, Paris, É.Duchemin 1922, in-8, demi-basane fauve marbrée, tit. doré sur pc. olive, filets à froid et dorés sur dos à 5 nerfs, (rel. frottée, coiffes partiellt manquante, tête et queue abîmées, coins émoussés), int. assez frais, 470p.‎

‎TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL. LES CONTRATS COMMERCIAUX, par Jean HÉMARD; t. I: Les Ventes commerciales - Le gage commercial; t. II: Le Mandat commercial - Les transports‎

‎, Paris, Sirey 1953-1955, in-8, demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 4nerfs soulignés par fers à froid, plats et p. de garde ornés de papier marbré, (très lég. épidermures sur nerfs, feuilles jaunies, très rares soulignures au crayon), bon état, [3ff.]-372/ 936 p.‎

‎TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL: LES CONTRATS COMMERCIAUX: t. I: Les Ventes commerciales - Le gage commercial; t. II: Le Mandat commercial - Les transports; [mq. t.III]; LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES: t.II: Sociétés par actions (Société anonyme: Fondation, constitution– Sanctions des règles de constitution), t.III: Sociétés par actions (L’action: caractères, différentes espèces, valeur nominale, condition juridique, statut de circulation, rachat, amortissement), [mq. t.I et IV]‎

‎, Paris, Sirey 1953/ 1955/ 1951/ 1955, 4 vol. in-8, demi-chagrin noir, tit. & tom. et filets soulignant dorés sur dos à 5 nerfs, tr. mouchetée, (nerf très lég. frotté, feuilles jaunies), intérieur frais; br., en partie non coupé, (couv. fanée avec qq. accrocs, feuilles jaunies, rares soulignures marginales); demi-chagrin brun, tit. & tom. dorés sur dos à 5nerfs soulignés par filets à froid, rel. au chiffre « B.N.C.I. », couv. cons., (couv. insolée et légt frottée avec qq. manques, coins et bords émoussés, pages légt jaunies); br., partielt non coupé, assez bon état, 372/ 936/ 492/ 468p.‎

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‎LES EXPÉRIENCES BELGE ET ITALIENNE D’UNITÉ DE JURIDICTION, préface de JeanBoulouis, coll. Bibl. de droit public, t.CIV‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., non massicoté, (couv. lég. fanée), intérieur très frais, XVI-432p.‎

‎Cours d’introduction générale à l’étude du droit. Manuel d’encyclopédie juridique. Deuxième édition revue et considérablement augmentée.‎

‎ Paris, Joubert 1846, 180x115mm, XVII- 401pages, reliure demi-basane. Auteur, titre et ornementations dorés au dos. Bel exemplaire.‎

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‎Geschichtliche Darstellung und Prüfung der über die denunzirte Ermordung Herrn Schultheiss Keller sel. von Luzern verführten Kriminal-Prozedur. ‎

‎Aarau, H. R. Sauerländer, 1826. gr. in-8vo, XXIV, 348 SS., 2 Bll., hs. ‘Rod. Kullmann’, marm. Pappband.‎

‎Die denunzierte Ermordung - Franz Xaver Keller (1772-1816) machte eine steile politische Karriere, die mit der Wahl zum Schultheiss 1814 den Höhepunkt erreichte. 1816 "verunglückte [er] in der Reuss. Sein geheimnisvoller Tod verursachte im Kt. Luzern eine bedeutende politische Erregung, die über die kantonalen Grenzen hinaus ihren Widerhall fand (Kellerprozess)". (HBLS unter 'Keller"). Eindrückliche Schilderung der Untersuchungen und peinlichen Verhöre, die durch erst im Jahre 1824 auftauchende verwirrliche Behauptungen und Denunziationen in Gang gesetzt worden waren. HBLS 3, p. 77, Nr. 30 ‎

‎Geschichtliche Darstellung und Prüfung der über die denunzirte Ermordung Herrn Schultheiss Keller sel. von Luzern verführten Kriminal-Prozedur. ‎

‎Aarau, H. R. Sauerländer, 1826. gr. in-8vo, XXIV, 348 SS., 2 Bll., hs. Fréderic de Müller marm. Pappband.‎

‎Die denunzierte Ermordung - Franz Xaver Keller (1772-1816) machte eine steile politische Karriere, die mit der Wahl zum Schultheiss 1814 den Höhepunkt erreichte. 1816 "verunglückte [er] in der Reuss. Sein geheimnisvoller Tod verursachte im Kt. Luzern eine bedeutende politische Erregung, die über die kantonalen Grenzen hinaus ihren Widerhall fand (Kellerprozess)". (HBLS unter 'Keller"). Eindrückliche Schilderung der Untersuchungen und peinlichen Verhöre, die durch erst im Jahre 1824 auftauchende verwirrliche Behauptungen und Denunziationen in Gang gesetzt worden waren. HBLS 3, p. 77, Nr. 30 ‎

‎Gründliche Behauptung Der Hohen Landes-Obrigkeit, Welche denen Löblichen Regierenden Eydgnössischen Orthen, Über die in Der Grafschafft Baden und im Thurgau belegene Bischöfflich-Constantzische Privat-Aempter und Güter unstreitig zustehet : Samt Beylagen. Zus. 2 Teile in 1 Band.‎

‎S.l., s.n., Anno M. DCC. XIII, 1713, 22 S.; Beylagen: 47 S., stockfleckig und gebräunt, Pappband d. XIX. Jhd.‎

‎ Barth 2822; Haller V,1997. ‎

‎Lettre de Mgr l'Evêque d'Orléans.-‎

‎Au clergé de son diocèse sur l'Esclavage. Orléans. Georges Jacob.1862. In-8 br.pp.387 à 399.‎

‎Loi relative aux colonies. avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions. Donnée à Paris, le 1er juin 1791‎

‎Clermont-Ferrand, Imprimerie d'Antoine Delcros, 1791 in-4, 12 pp., en feuilles. ‎

‎Très important texte législatif qui entérine les représentations et pressions exercées sur l'Assemblée nationale par les groupes de colons réunis en lobbies, dans les deux dispositions essentielles sur l'état des personnes de couleur : "Aucune loi sur l'état des personnes non libres ne pourra être faite par le Corps législatif pour les colonies que sur la demande formelle des assemblées coloniales". Et : "Le corps législatif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et de mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies[...] que les gens de couleur nés de père et mère libres seront admis dans toutes les assemblées paroissiales et coloniales futures".L'exposé des motifs qui suit a été rédigé par Dupont de Nemours.Cf. Schelle, 290. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Odes Cavalières par Gustave Escoffier ‎

‎ 1877 Bordeaux , Librairie nouvelle, 1877. - Edition Originale - In-24 - 29 poages - Couverture tachée - mouillures - Exemplaire non coupée- Envoi rapide et soignée‎

‎ Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions‎