‎Table analytique des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle. depuis le 1er vendémiaire an VII (1798) jusqu'au 31 décembre 1856, rédigée d'après les ordres de S. Exc. M. le Garde des sceaux, ministre de la justice, sous la direction de M. de Carnières, directeur des affaires criminelles et des grâces. I. Abandon. Cour criminelle. - II. Cour d'assises. Fonctionnaires. - III. Appendice‎

‎Paris, Imprimerie impériale, 1857 3 (sur 5) vol. in-8, chagrin vert, dos à nerfs ornés de caissons dorés, encadrement de septuple filet doré avec volutes d'angle sur les plats, pointillé doré sur les coupes, tranches dorées, encadrement de triple filet doré sur les contreplats, gardes fixes de papier rose, gardes mobiles en vélin souple avec triple filet doré en encadrement au recto (reliure de l'époque). Trois charnières supérieures frottées.‎

‎Il s'agit de la première série de tables des arrêts en cassation, publication qui sera ultérieurement continuée jusqu'en 1938, pour former 7 séries de 16 volumes en tout.I. [2] ff. n. ch., 672 pp., texte sur deux colonnes. - II. [2] ff. n. ch., 673 pp. - V. [3] ff. n. ch., 558 pp.Manquent les volumes III (Forêts, pêche maritime) & IV (Peine, vol).Exemplaire de la bibliothèque impériale, avec armes de Napoléon III poussées au centre des plats.Vignette ex-libris S.B. contrecollée sur les premières gardes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎LE PREVOYANT EN AFFAIRES. LA LOI POUR TOUS. NOUVELLE EDITION.‎

‎FLAMMARION.. 1908. In-12. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur acceptable. 412 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le prévoyant en affaire - la loi pour tous‎

‎Flammarion 1904 374 pages in12. 1904. relié. 374 pages.‎

‎Bon Etat texte jauni‎

‎LA LOI POUR TOUS. GUIDE PRATIQUE D'AFFAIRES.‎

‎FLAMMARION.. Non daté.. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 383 pages. Ecriture au stylo sur la 2nde de couverture. Tâche sur la 4 ème de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La loi pour tous - Guide pratique d'affaires‎

‎Marpon & Flammarion. Non daté. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Papier jauni. 383 pages. Titre doré au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le prévoyant en affaires - la loi pour tous- nouvelle édition‎

‎Ernest Flammarion. 1901. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 411 pages. Tampons et annotation en page de garde et de faux titre et de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE CONTRAT DE TRANSPORT ET SON APPLICATION SUR LE RÉSEAU DU CHEMIN DE FER MÉTROPOLITAIN DE PARIS‎

‎, Paris, Sirey 1935, in-12, br., non massicoté, (couv. fanée), intérieur très frais, 118p.‎

‎Les assurances sociales en Suisse. Survol de l’assurance-maladie, de l’assurance-accidents, de l’AVS, de l’assurance-invalidité, du régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI, ainsi que de la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.‎

‎Lausanne, Presses Centrales Lausanne S.A., 1995, gr. in-8vo, 1038 p., Feuille de titre avec découpe du nom de l’ancien propriétaire. Autrement comme neuf. brochure originale.‎

‎Alfred DERYFUS L'Honneur d'un patriote.‎

‎Fayard Paris 2006 Fort in-8 ( 225 X 140 mm ) de XII-1259 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎DE L'ARTICLE 900 DU CODE CIVIL ET DES CONDITIONS RELATIVES A LA LIBERTÉ DU MARIAGE ‎

‎Alger Ancienne Maison Bastide-Jourdan. Jules Carbonel, Imprimeur-Libraire-Editeur 1920 in 8 (23,5x16) 1 volume reliure demi basane marron de l'époque, dos à nerfs, pièce de titre de cuir rouge, 148 pages. Marcel Duclos, Certifié de Législation Algérienne et de Droit musuman, Docteur ès-Sciences juridiques, Docteur ès-Sciences politiques et économiques. Bel exemplaire, bien relié ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎MARCEL DUCLOS. Sa vie, Son oeuvre ‎

‎Alger Ancienne imprimerie V. Heintz 1945 in 4 (28,5x22,5) 1 fort volume reliure demi basane marron de l'époque, dos à nerfs (légèrement passé), couverture conservée, 86 pages [1], portrait et fac-similé d'écriture horstexte, rousseurs sur les premières pages. Marcel Duclos, Toulon 1891-1944, Certifié de Législation Algérienne et de Droit musuman, Docteur ès-Sciences juridiques, Docteur ès-Sciences politiques et économiques, Président de la Délégation Spéciale de la Ville d'Alger. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT MUSULMAN, mis à jour avec la jurisprudence la plus récente ‎

‎Alger La Maison des Livres, sans date (vers 1920) 0 in 8 (26x17) 1 fort volume reliure demi basane bleue de l'époque, dos à nerfs (légèrement passé), couverture conservée, VI et 517 pages. Marcel Duclos, Certifié de Législation Algérienne et de Droit musuman, Docteur ès-Sciences juridiques, Docteur ès-Sciences politiques et économiques. Troisième édition. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎LA RÉFORME DU CONSEIL DE L’EUROPE, Bibl. de textes et études fédéralistes publiée sous le patronage de l’Union Européenne des Fédéralistes, t. II‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1958, in-8, br., partiellement non coupé, bon état, 525p.‎

‎LA RÉFORME DU CONSEIL DE L’EUROPE, coll. Bibl. de textes et études fédéralistes publiée sous le patronage de l’Union Européenne des Fédéralistes, t.II‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1958, in-8, br. non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (envoi partielt effacé, qq. tâches sur la couv.), bon état, 525p.‎

‎LE CONSEIL DE L’EUROPE, coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1960, br., (jauni, déchir. à un f.)), 127p.‎

‎DE L’INAMOVIBILITÉ DE LA MAGISTRATURE‎

‎, Bordeaux, Y. Cadoret 1902, in-8, br., non massicoté, bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 170p.‎

‎Rome et le droit (Livre de Poche, n°0526)‎

‎Le Livre de Poche. 1996. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 191 pages. Etiquette collée sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎ Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Le faux en art et en droit‎

‎ 2012 Editions LexisNexis - 2012 - In-8 carré, cartonnage illustré de l'éditeur - 186 pages - Quelques illustrations en couleur, in texte dans l'ouvrage‎

‎Bon état ‎

‎La justice de paix. Tribunal de droit commun. Contribution à la réforme judiciaire.‎

‎Couverture souple. Broché. 32 pages.‎

‎Livre. Bordeaux, imprimerie J. Durand, 1896.‎

‎Cours de droit administratif - TOME PREMIER ET DEUXIEME - 5e édition‎

‎Ernest thorin 1877 in8. 1877. Relié.‎

7 Images

‎bon état cependant coins émoussés bords un peu frottés intérieurs propres bonne tenue de la reliure‎

‎Cours de droit administratif et de législation française des finances avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public Tomes 1 à 7 (en 7 volumes - 7ème édition) :Titres complets en notice.‎

‎A. Fontemoing. 1897-1905. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. XXXIX+ 540 + 654 + 844 + 594 + 604 + 604 + 696 + 173 pages. Auteur, titre et tomaison dorés au dos à 5 nerfs. Plats, contre-plats et gardes jaspés. Tome 2 : dos décollé et premier plat partiellement désolidarisé. Tome 3 : dos manquant et second plat désolidarisé. Tome 4 : Mors fendus. Tome 5 : Premier plat désolidarisé. Tome 6 : Premier plat désolidarisé et dos décollé. Epidermures. Coiffes abîmées et mors frottés. Trois photos disponibles. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Ancienne librairie Thorin et Fils. 7ème édition. Introduction de droit consitutionnel organisation administrative - Tribunaux administratifs - Principes de droit public - L'Etat personnalité civile et domaine - L'Etat dette publique et impôts - Personnes civiles autres que l'Etat - Tables générales analytique, alphabétique et par chapitres. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Cours de droit administratif contenant l’exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique. Tomes premier et second. Sixième édition. Considérablement augmentée, mise au courant de la Doctrine, de la Jurisprudence, de la Statistique, des Programmes pour les Concours à l’auditorat du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes, pour ceux des Ministères des Affaires étrangères, des Finances, de l’Intérieur, des Travaux publics, de la Guerre, de la Marine, et de diverses administrations publiques.‎

‎ Paris, Ernest Thorin 1881, 220x150mm, XI - 795 + 848pages, reliure demi-chagrin avec pièces de titre et d’auteur dorés au dos à nerfs. Plats papier marbré. Cachet de bibliothèque sur page de titre, autrement bel exemplaire. ‎

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‎Thèse pour obtenir le grade de licencié, qui sera soutenue dans l'une des salles de l'Académie, le .. Aout 1823, à .. Heures du soir. Faculté de droit. Académie d'Aix. Université de France.Sur tous les objets fixés pour le concour triennal, et spécialement sur les titres qui lui sont échus par le sort.‎

‎ Aix en Provence, chez Tavernier, imprimeur du Roi, 1823, 1 br., envoi autographe, signé de l'auteur. in-4 de 6 pp. ; ‎

‎François-Auguste Ducros de Grignan (Drome). Sujet traité: Du mandat: Obligations du mandataire. - Obligations du mandat. De la tierce-opposition. ‎

‎Réflexions singulières sur l'ancienne coustume de la ville d'Agen.- ‎

‎Confirmées par l'Authorité du Droit & des Ordonnances; Enrichies de la Jurisprudence des Nouveaux Arrests, & par la Doctrine des Docteurs tant Anciens que Modernes. Ou sont adjoutés un Panegyrique, & quelques illustres Harangues. Agen. Jean Gayau. 1666. Fort in-4 (182 x 235mm) pleine basane brune, dos muet à 4 nerfs, 10 pages (titre, adresse aux Consuls et Jurats de la ville), frontispice gravé, 12 pages contenant plusieurs anagrammes de Iacobvs Dvcros, le premier donné étant Vocaris Doctus, et des poèmes et une lettre, en français ou en latin, 2ff.n.ch. (Approbation, Privilège et errata), 643 pages; Table générale de toutes les matières importantes contenues dans cet ouvrage: 62pp. Puis les harangues: 1f. (titre), 40pp. et enfin Panegirique de Messire Louis Esparbez de Lussan d'Aubeterre... 40pp.. Les harangues et le panégyrique sont datés de 1665. Reliure abîmée, mors du 1er plat très fendu, petits défauts mais bon état général de l'intérieur, les toutes premières pages de la table ne sont pas dans le bon ordre. Reliure encore solide. Rare.‎

‎Cioranescu XVIIe, 26838 (édition de 1665). ‎

‎Edict concernant les duels.‎

‎Chambéry, frères Dufour, 1662 placard in-folio de 56 x 42 cm, armes de Savoie en tête. en feuille. ‎

‎Edit du duc de Savoie Charles-Emmanuel II (1634-1675) contre la pratique des duels. La politique des ducs était à peu près semblable à celle des Rois de France en cette matière, l'usage du duel présentant les mêmes inconvénients pour l'Etat et la noblesse dans les deux cas.Absent de Thimm. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎