‎[ Recueil de 5 ouvrages :] Le Bonheur Public ; ou Moyen d'Acquitter la Dette nationale de l'Angleterre ; De trouver une ressource constante pour les besoins du Gouvernement, sans Taxes ni Impositions ; & de rendre les Hommes heureux, autant qu'ils peuvent l'être par les richesses (2 Parties - Complet) [ Suivi de : ] Lettre de M. de Lessart à Madame N. [ Suivi de : ] Lettres sur les Affaires Présentes [ Suivi de : ] Erreur et Désavantage pour l'Etat de ses Emprunts du 7 Janvier & 7 Février 1777 [ Suivi de : ] Mémoire sur les Corvées‎

‎Le Bonheur Public ; ou Moyen d'Acquitter la Dette nationale de l'Angleterre ; De trouver une ressource constante pour les besoins du Gouvernement, sans Taxes ni Impositions ; & de rendre les Hommes heureux, autant qu'ils peuvent l'être par les richesses (2 Parties - Complet), Chez T. Hookham, Londres, 1780, 2 ff., 154, 1 f., 166 pp., 1 f. n. ch. (errata) [ Suivi de : ] Lettre de M. de Lessart à Madame N., s.l.n.d., 14 pp. et 1 f. blanc [ Suivi de : ] Lettres sur les Affaires Présentes, De l'Imprimerie de Ph. D. Pierres, A Paris, 1775, 1 f., 80 pp. et 1 f. n. ch. [ Suivi de : ] Erreur et Désavantage pour l'Etat de ses Emprunts du 7 Janvier & 7 Février 1777, Basle, 1777, 50 pp. avec un tableau dépliant [ Suivi de : ] Mémoire sur les Corvées, 1785, s.l.n.n., 52 pp.‎

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‎Ce beau recueil réunit 5 ouvrages dont 3 titres rares et importants. Tout d'abord l'édition originale du "Bonheur Public" de Vatard Desaubiez, maître de forges, bien complète de ses deux tomes (INED, 1353). Ensuite l'édition originale des "Lettres sur les Affaires Présentes" publiées anonymement par le marquis François de Barbé-Marbois (1745-1837). Elle contient une première et unique lettre dans laquelle l'auteur expose ses réflexions sur la réforme fiscale et la répartition de l’impôt (Quérard, I, 173). Enfin, et surtout, on y trouve la très rare édition originale de "Erreur et Désavantage pour l'Etat de ses Emprunts du 7 Janvier & 7 Février 1777" est attribuée par Barbier à Roch Antoine de Pellissery. Négociant issu de la noblesse de robe, Pelissery (1727-1797) réagit ici à l'emprunt levé par Necker pour le financement du soutien à la guerre d'indépendance des Etats-Unis. Après avoir envoyé à Vergennes un exemplaire de son ouvrage, très offensant pour Necker, tous les exemplaires de la brochure présents chez lui sont saisis. Le surlendemain, Pelissery explique qu'il en reçut "de nouveaux, que par prudence j'envoyai sur le champ au lieutenant de police, pour qu'il ne me soupçonnât pas d'être le distributeur de ceux qui pourroient se trouver répandus dans Paris". Il n'en est pas moins vite embastillé. Le compte-rendu de son interrogatoire évoque avec précision son ouvrage "contenant 50 pages d'impression" ; on lui demande notamment pour quelles raisons "il s'est livré contre le sieur Necker à des déclamations injurieuses, notamment pag. 4, dans la note au pied de la pag. 15, dans la note pag. 41, & dans la seconde note au pied de la pag. 42". Il restera à la Bastille jusqu'en 1788, puis est transféré à Charenton. Libéré en septembre 1789, il racontera son histoire au public, puis l'on perd sa trace à Marseille en 1792 (Barbier, II, 170 ; INED, 3513). Etat très satisfaisant (le feuillet de titre et le feuillet de privilège des "Lettres sur les Affaires Présentes" sont débrochés, coupes un peu frottées, bon exemplaire par ailleurs).‎

‎Code du Travail Maritime.-‎

‎(Loi du 13 décembre 1926). Limites des droits à l'assistance et interprétation de l'article 80. Travail de l'Institut Médico-Légal. Thèse Bordeaux. Bière. 1933. In-8 br.65pp. (4).‎

‎L'auteur, élève du Service de Santé de la Marine, est né à Cuers en 1908.|La loi dont il est question règle les obligations diverses de l'armateur à l'égard du marin blessé ou malade. ‎

‎Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa - collection etudes africaines, serie droit‎

‎L'harmattan. 2022 avril. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 133 pages. Tranches tachées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Maitre Michel Nzangi Batutu. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les adages à travers les arrêts de la cour de cassation du congo/kinshasa - collection etudes africaines, serie droit‎

‎L'harmattan. 2022. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 133 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Maitre Michel Nzangi Batutu. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Réplique impromptue au Mémoire imprimé du Commissaire Serreau, pour les forts de la Halle‎

‎Imprimerie de la Veuve Delaguette, rue de la Vieille-Draperie Relié 1791 In-8 (19 x 24,2 cm), reliure moderne demi-chagrin rouge à grain long, dos lisse orné de quelques dorures et du titre également doré, non paginé, [12 pages], sans lieu ni date [Paris, 1791], provenance de l'ouvrage : archives de Michel Adanson, naturaliste français, collaborateur de l'Encyclopédie, membre de l'Académie des sciences, membre de l'Institut, 1727-1806 ; cuir inégalement insolé, des frottements aux plats, quelques rousseurs, par ailleurs bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎LE DÉFENDEUR À LA PÉTITION D’HÉRÉDITÉ PRIVÉ EN DROIT ROMAIN, Publications de l’Institut de Droit romain de l’Université de Paris, t.X‎

‎, Paris, Sirey 1953, in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre «J.G.G.», couv. cons., (qq. annotations au crayon), bon état, 268p.‎

‎Usages locaux de l' arrondissement de Chateaubriant ‎

‎ NANTES, Imp. Jego & Mas - 1962 - In-8 - Broché - 123 pages - très propre‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎LE NOUVEAU STATUT DU FERMAGE ET DU MÉTAYAGE. Ordonnance du 17 octobre 1945 modifiée par la loi du 13 avril 1946 et Addendum de la loi du 22 décembre 1946‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1946, in-12, br., (défraîchi), 190-4p.‎

‎L'affaire Prince. LE SECRET DU CRIME ‎

‎Paris Librairie Paillard 1934 in 12 (19x12) 1 volume reliure demi basane rouge, dos à nerfs orné d'un fleuron doré, lettres PV dorées en au dos en queue, couverture conservée, frontispice 248 pages [2]. Bel exemplaire, bien relé ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Reliure ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎L.A.S., Tunis, 14 novembre 1921, 1p in-8 (9 lignes). En-tête de la Dépêche Tunisienne. Il écrit au directeur de L'Argus de la Presse pour demander de recevoir les coupures concernant son « roman qui vient de paraître l'Eternel ». On joint le bulletin de souscription, daté du même jour, remplis par Détrez. Peu commun ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎L.A.S., Tunis, 31 décembre 1923, 1p in-8 (9 lignes). En-tête de la Dépêche Tunisienne. Il écrit au directeur de L'Argus de la Presse pour demander de recevoir toutes les coupures le concernant à son domicile à Tunis. Peu commun ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎L.A.S., Tunis, 3 novembre 1921, 1p in-8 (9 lignes). En-tête de la Dépêche Tunisienne. Il écrit au directeur de L'Argus de la Presse pour demander toutes les coupures concernant son roman L'Eternel. Peu commun ‎

‎BEMERKUNGEN ZUR BLANKOZESSION. Ein Bietrag zur Lehre von den subjektlosen Rechten‎

‎, Tübingen, J. C.B.Mohr (PaulSiebeck) 1952, in-8, br., présence de feuillets volant avec notes manuscrites de G.Holleaux et de la préparation de sa critique bibliographique parue à la RIDC 1952, p.803-804, (feuilles lég. jaunies, annotations au crayon), intérieur frais, [5ff.].‎

‎Købekoner og konkurrence. Studier over myndigheds- og erhvervsrettens udvikling med stadig henblik på kvinders historiske retsstilling.‎

‎1978. 681 pp.‎

‎Disputats.‎

‎Die Geschichte der bernischen Anwaltschaft.‎

‎Bern, Stämpfli & Co, 1955, gr. in-8vo, 197 S., ill. Ex-Libris " Dr. Paul Schorer", Original-Pappband.‎

‎DU CONTRAT D’ENTREPRISE, Titre onzième du code suisse des obligations, 2eéd.‎

‎, [Berne], C.Dürr 1976, in-8, br., bon état, 144p.‎

‎ELEMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF A L'USAGE DES CANDIDATS AU DIPLOME D'ELEVE OFFICIER PONT ET MACHINE.‎

‎AUGUSTIN CHALLAMEL EDITEUR. 1922. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 54 pages - coins frottés - couverture tâchée - 1 étiquette collée sur le 1er contre plat.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Sommaire :organisation des pouvoirs publics - pouvoir législatif - pouvoir exécutif - pouvoir judiciaire - principe de la séparation des pouvoirs - principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires tribunal des conflits - éléments de législation financières etc... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, sur le fait des eaux et forets, donnée à Saint-Germain en laye au mois d'août 1669, avec les réglemens rendus en interprétation jusqu'à présent. Nouvelle édition.‎

‎ P., Prault, 1765, in-12. 4ff.-603pp. Veau marbré, dos à nerfs orné, pièce de titre fauve, tranches rouges. Un coin légèrement choqué, bon exemplaire. Ex-libris manuscrit répété sur les garde et le titre : "Peurault Bachelier". ‎

‎Recueil de tous les textes parus depuis l'ordonnance de 1669 réglementant l'exploitation et l'usage dans le domaine forestier royal, concernant tant la forêt elle même que les gardes forestiers, la pêche, la chasse, le flottage des bois, la nomination des Officiers, Maîtres ou grands Maîtres ... ‎

‎Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre , sur le fait des Eaux et Forests, vérifiée en Parlement & Chambre des Comptes, le 19 Novembre 1669.‎

‎A Rouen, Jean-B. Besongne le Fils, 1728. Petit in-12 de 24 feuillets (faux-titre, titre, avertissement, privilège, tables des titres), 732 pages et 2 ff. de catalogue du libraire. Dernière édition Augmentée d'un recueil d'Edits, Déclarations, Arrets & Réglemens rendus en conséquence jusqu'à présent & plus ample qu'aucun autre qui ait encore paru. Très bon état intérieur Pleine basane brune d'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de maroquin fauve, roulette sur les coupes, tranches rouges. Ors du dos légèrement usés mais très bon état.‎

‎"Cambrioleurs et Cambriolés"‎

‎"Paris. 12 cm x 19 cm. 1905. Broché. 516 pages. Paris A. Lahure imprimeur-éditeur 1905. Broché 12 cm x 19 cm XIX+ 516 pages illustrations in-texte. Texte de E. Bailly préface de Henry Havard. Dos factice sinon bon état" "Dos factice sinon bon état"‎

‎Verhandlungen vor dem Kriminalgerichte des Kantons Luzern 10. Hornung 1847 in dem Prozesse über die Tödtung des Rathsherrn Leu von Ebersol soweit dieselben den Hauptmann Carl Rudolf Coraggioni betreffen , mit eine Einleitung, der Anklageakte und der Vertheidigungsrede.‎

‎Luzern : J. & A. Stocker, 1847, in-8vo, 72 S., stockfleckig, Mod. Pappband.‎

‎ Barth 7778 ‎

‎Festskrift tillägnad ... sjuttioårsdagen den 4 decembers 1950.‎

‎Stockholm, 1950. Orig. helshirtbd. XVII,288 pp.‎

‎LE DEVELOPPEMENT JURIDIQUE ET SOCIAL DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL‎

‎Spes. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 153 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre. 1er plat se détachant légèrement.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Collection 'Action populaire'. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Le développement juridique et social de la convention colective de travail‎

‎"Spès. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Manque en coiffe de tête, Intérieur frais. 153 pp., 1er plat séparé du corps de l'ouvrage, coiffe de pied abîmée, dos frotté, coups de crayon et annotations personnelles à l'intérieur, message personnel sur page de garde. Collection ""Action Populaire"".. . . . Classification Dewey : 344-Droit social"‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Manuel des cercles d'études - 7e édition.‎

‎Librairie de la jeunesse catholique. 1928. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 195 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Documentation mise à jour pour le5e édition 1925. Classification Dewey : 340-Droit‎