‎Du Cadastre et de son application aux propriétés rurales, par la Société d’Agriculture du département de l’Ain.‎

‎Bourg, Janinet, 1818, in-4, broché, 40 pages.Signé : Gauthier-Desiles, Président et Th. Riboud, Secrétaire.(Sirand, 1538).‎

‎Déclaration des quatre-ministraux et conseil-général, du 2 mars 1832, suivie de la sanction royale intervenue le 3 du dit mois.‎

‎Neuchâtel, imprimerie de Petitpierre et Prince, 1832, in-8vo, 13 p., quelques rousseurs, brochure originale.‎

‎Pour faire suite au Receuil des Actes publics relatifs aux Institutions de la Ville & Bourgeoisie de Neuchâtel, imprimé par ordre du Conseil-Général. ‎

‎Déclaration dy Roy, portant que les accusez contre lesquels il y aura des confrontemens seront entendus par leur bouche dans la chambre du Conseil derrière le Barreau.Avec l'arrest de registre du 5 may 1703.‎

‎ A Toulouse, de l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus, 1703, 1 1 cahier. in-4 de 4 pages, bandeau, mouillure ; ‎

‎Décret 23 sept 1793/ Qui ordonne de verser dans la Caisse du Trésor et dans celles des receveurs du district, les dépôts faits chez les Officiers publics, etc..‎

‎document d'époque sur 20 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1 ‎

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‎Décret de la Convention nationale, du 14ejour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n°1950‎

‎, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1793, in-4, feuillets libres non rognés liés par un fil, (mouillures claires en première p.), 20p.‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 16 brumaire, an second de la République française, une et indivisible, portant que les baux de Biens nationaux produisant des grains, du foin ou des légumes à gousse, seront désormais payés en nature‎

‎1793, Bordeaux, chez Castillon père et fils ainé, imprimeurs- adjoints du district – in-4, 12 pp –.‎

‎ Certifié conforme à l'exemplaire scellé du sceau de la République reçu le 7 nivole de l'an second de la République Française, une et indivisible, par le district de Bordeaux, chargé provisoirement de la publication des Lois par les Représentants du Peuple, en séance à Bordeaux. Signés Boy, président ; Chaulet, secrétaire-adjoint. Excellent ex.‎

‎Décret de la Convention Nationale, du 27 juin 1793, l'an second de la républiqe Françoise, qui ordonne la convocation des assemblées primaires pour la présentation de la Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen, & de l'acte constitutionnel.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. in-4 broché de 6 pp. ‎

‎ DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1596 / 15 sept 1793 Qui charge les municipalités chef lieu de canton, de l'administration des secours attribués aux parents des défenseurs de la Patrie ‎

‎document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1 ‎

‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1622 / du 1 octobre 1793 Qui autorise les municipalités à arrêter les marchandises & approvisionnements expédiés pour les villes en état de rébellion‎

‎document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1‎

‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1624 / du 30 sept 1793 Qui attribue aux directeurs du juré les fonctions d'Officiers de Police pour les délits relatifs aux subsitances‎

‎document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1‎

‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1625 / du 14 sept 1793 relatif au payement des contributions & des acquisitions, ou fermage de domaines nationaux ou de biens d'émigrés ‎

‎document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1‎

‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1750 / an II de la République Qui fixe le minimum des chevaux en réquisition par canton‎

‎document d'époque sur 2 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1‎

‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1762 / an II de la République Portant qu 'il ne sera jamais dérogé à la loi qui ordonne la démolition des villes qui se rendront sans avoir soutenu l'assaut.‎

‎document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron ref/c1 ‎

‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1777 / an II de la République contenant le tarif du prix des pièces et des transports d'effets dans les voitures des postes et messageries Nationale‎

‎document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1‎

‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1782 / an II de la République Qui ordonne que les troupes à cheval de la République seront incessamment portées au complet ‎

‎document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1‎

‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1861 / an II de la République Relatif au mode de partage des biens Communaux‎

‎document d'époque sur 2 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1‎

‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1868 / an II de la République qui suspend l exécution d'un arrêt de l'un des représentants du peuple près de l'armée du centre & de l'ouest, tendant à obliger les citoyens à déposer l'or & l'argenterie qu'ils possèdent ‎

‎document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1 ‎

‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1889 / an II de la République qui accorde un secours provisoire de deux cents livres à chacune des veuves de gendarmes de la convention morts au service de la République ‎

‎document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1 ‎

‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1893 / an II de la République Relatif aux certificats à fournir provisoirement aux créanciers ou parties prenantes, par les ci-devant receveurs des consignations & tous autres dépositaires‎

‎document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen Caron-Berquier ( Somme ) ref/c1‎

‎DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE N° 1895 / du 27e jour Brumaire concernant les relations de la République Française avec les autres Sociétés politiques ‎

‎document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie du Citoyen ref/c1 ‎

‎DÉCRET DE L' ASSEMBLÉE NATIONALE / 17 Aout 1792, l'an quatrième de la liberté Destitution des administrateurs du département de la Somme, ainsi que procureur général syndic, etc.. signé Roland et contresigné Danton‎

‎document d'époque sur 4 pages, 26x21 cm, bel état Imprimerie de F.Caron, Amiens ref/c1‎

‎Décrets de la Convention Nationale, N° 2254 des 22 & 23e jours de ventose, an second de la République Française, une et indivisible, relatifs aux donations & successions. Ier décret du 22 ventose, portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur diverses questions relatives à la loi du 27 nivose dernier.‎

‎ 1 br., couverture muette. in-12 de 27 pp. ‎

‎Délibérations de la commission du Conseil National concernant le projet d’une loi fédérale sur l’organisation judiciaire et la procédure pénale pour l’armée Suisse.‎

‎ Thoune, 1888, 205x140mm, 64pages, broché. Bon état. ‎

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‎Département de la Charente-Inférieure – année 1831 – Recueil des Actes Administratifs‎

‎Sans lieu (Saintes), Administration du Département, 1831. Broché, reliure factice, 12 cm x 19 cm, 270 pages. 41 actes administratifs. Quelques traces d’humidité sinon bon état ‎

‎ECOLES ROYALES MILITAIRES Mémoire instructif sur ce que les Parents doivent observer pour proposer leurs Enfants pour les Ecoles Royales Militaires.‎

‎A Grenoble chez la Veuve Faure et Fils sans date vers 1776. In-12 2-10pp. Dérelié, brochage solide, complet, bon état.‎