‎Ehegerichts-Satzungen für die Stadt Bern und Dero Lande. Beschlossen und erkennt den 25. Jänner 1787.‎

‎Bern, gedruckt in der Hochobrigkeitlichen Buchdruckerey, 1787, gr. in-8vo, 106 S. + 17 Bll. (Inhaltsverz. + Register), (die Satzungen die durch spätere Ausgaben aufgehoben wurden sind mit Bleistiftkreuz durchgestrichen), Original-Pappband.‎

‎Von den Eheversprechungen. Von den Ehescheidungen. Von den Strafen in Hurerey- u. Ehebruchsfällen. Von der Besetzung der Chorgerichten zu Stadt u. Land. Von dem Amt und den Pflichten der Chorrichtern. Von der Competenz u. der Gewalt der Chorgerichten in Unsern Städten u. Landen. Verordnungen zu Beförderung des Religionsunterrichts der Jugend, zu fleissiger Besuchung des öffentlichen Gottesdienstes, u. zu würdiger Feyer der Sonn- u. Festtagen. Eyde des Obern Ehegerichts der Stadt Bern, der Chorrichtern auf dem Lande, des Ehegerichts-Schreibers u. des Ehegerichts-Weibels. - Chorgericht: geistliches Gericht, Gericht über Ehesachen (Dt. Rechts-WB); Sittengericht des Kirchdorfes, für ein Kirchspiel oder Kirchhöre, die gewöhnlich mehrere Gemeinden umfasste. Das Chorgericht, bestehend aus 6 bis 10 ernannten Mitgliedern, versammelte sich alle 14 Tage im Chor der Kirche unter dem Vorsitz des Landvogte, der sich gewöhnlich durch einen Unterbeamten vertreten liess. Der Pfarrer gehörte dem Chorgericht von Amtes wegen an und führte das Protokoll (Schweizer Lex. zur Genealogie, Glossar). Im Kanton Bern ist das Chorgericht 1580 eingeführt worden; es hatte juristische, politische u. seelsorgerische Aufgaben zu erfüllen. Image disp.‎

‎La récusation des juges. Étude médiévale, moderne et contemporaine. (Thèse).‎

‎ LGDJ, 2009, gr. in-8°, 440 pp, préface de Jacques Krynen, sources et biblio, index, broché, C. de bibl., bon état (Bibliothèque de droit privé, 514) (Prix Alfred Duméril de l'Académie des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse 2006 ; Prix de L'Association nationale des docteurs en droit, 2006)‎

‎La récusation est le moyen de procédure par lequel le juge peut être remplacé pour certains motifs qui peuvent faire douter de son impartialité. Il s'agit là d'un principe aussi universel qu'ancien fondé sur l'impossibilité pour le justiciable de se conformer à une décision de justice s'il est prouvé que le juge a agi non selon la justice et le droit, mais par intérêt, faveur ou haine. Naturellement, ce moyen de procédure n'a pu véritablement se développer que lorsque les juges furent imposés aux justiciables. Aujourd'hui, la physionomie de la récusation en droit français a été modifiée par l'application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'exigence d'impartialité du tribunal inscrite en son article 61. Jusque-là, le Code de procédure civile proposait une liste limitative de causes de récusation. Désormais, tout motif faisant douter de l'impartialité du tribunal peut donner lieu à récusation. La permanence de la notion et de son vocabulaire marque le premier intérêt d'une étude historique de la récusation, malgré les différents régimes de justices. L'évolution des causes de récusation ensuite - d'une multitude de causes à une limitation stricte, puis de nouveau à une infinité - est révélatrice de la place du juge au coeur de l'État. La doctrine a, depuis le Moyen Âge, façonné la place du juge et les causes de récusation par le jeu d'incertitudes et d'hésitations qui ont entouré la nature juridique de la récusation. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎Le code du travail annote 1998 - 18e edition‎

‎LA VILLEGUERIN EDITIONS - groupe revue Fiduciaire. Non daté. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1775 PAGES - couverture rempliée. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bernadette Desjardins, Jean Prélissier, Agnès Roset, Lysiane Tholy Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RECHERCHES SUR LA CHAMBRE SOUVERAINE DU CLERGE DE GUYENNE‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1937. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 588 à 662 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Extrait de la nouvelle revue historique de droit Français et étranger, 4° série 17° année. Publiée sous la direction de MM. J. Tardif, M. Prou, P. Dareste, P. F. Girard, P. Fournier, B. Haussoullier, Roger Grand et E. Perrot. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De la conduite des débats devant les Conseils de Guerre et devant les Cours d'Assises.‎

‎ Lyon, Conchon, 1859, 1 br., dos cassé et 1ère de couverture manquante, exemplaire à relier. in-8 de VII-219 pp., page de faux-titre manquante ; ‎

‎Droit international privé .‎

‎Economica, 1997. Format : 25/16. Pages : 944. Reliure cartonnée défraîchie, intérieur bon état‎

‎Les Qânoûns Kabyles dans l'ouvrage de Hanoteau et Letourneux‎

‎ Librairie Orientaliste Paul Geuthner Librairie Orientaliste Paul Geuthner, 1933. In-8 carré broché de 43 pages non coupées et 9 planches hors-texte. Soixante ans après la parution de La Kabylie et les coutumes kabyles (1872-1873), le géographe Augustin Bernard et le juriste spécialiste du droit musulman et coutumier Louis Milliot réexaminent le corpus des qânoûns (code coutumier et règlements intérieurs des villages et tribus kabyles) collectés à l'époque coloniale. Les auteurs apportent des éclairages critiques, des révisions linguistiques et des précisions juridiques sur la rédaction et l'application de ces règlements coutumiers (tajmaâth). L'ouvrage est illustré de planches hors-texte reproduisant les fac-similés de manuscrits originaux de ces conventions villageoises. Publié à petit nombre sous forme de tiré à part de la Revue des Études Islamiques par la librairie orientaliste Paul Geuthner. Étude de référence citée dans l'historiographie du droit coutumier maghrébin et la bibliographie berbère. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎MANUEL LE SYSTEME FISCAL FRANCAIS 4ème édition‎

‎LGDJ. 1991. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 215 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎La loi du pardon, étude sur le projet de loi relatif aux condamnations conditionnelles.‎

‎ Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. Charles Bernard, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1890. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1890, broché, 15,5x24 cm., 51 pages.‎

‎Couverture défraichie, manque sur dos. ‎

‎La loi du pardon, étude sur le projet de loi relatif aux condamnations conditionnelles.‎

‎ Cour d'Appel de Dijon. Discours prononcé par M. Charles Bernard, Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1890. Dijon, Darantière, Imprimeur de la Cour, 1890, broché, 15,5x24 cm., 51 pages‎

‎Couverture défraichie, premier plat en partie détaché, petit manque. ‎

‎LA PATERNITÉ EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Laurent Leveneur, coll. de thèses Doctorat et Notariat‎

‎, Paris, La Mouette 2002, in-8, br., bon état, [5ff.]-515p.‎

‎Deuxième Mission Flatters. Historique & rapport rédigés au service central des affaires indigènes avec documents à l&#8217 appui...‎

‎Adolphe Jourdan, Libraire-Editeur Alger 1882 In-8 ( 245 X 160 mm ) de XVI- 365 pages, demi-basane tabac, dos lisse orné de filets dorés ( reliure de l'époque ). Quelques surlignures au crayon, la carte annoncée manque. Bon exemplaire.‎

‎Déclaration universelle des droits de l’homme.‎

‎Mango, 1997, in-4to, env. 50 p., richement ill. couleurs par des images de William Wilson, cartonnage original.‎

‎ Image disp.‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANCAIS, TOME IV‎

‎Chez Garnery, Paris. 1804. In-8. Relié plein cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur bon état. 382 pages. Titre, tomaison, caissons et fleurons dorés sur le dos. Plats frottés avec légères épidermures.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎An XII. J.E.D. Bernardin, chef de la division civile du Ministère du Grand Juge. IVe et dernier tome. Des contrats où l'on échange et où l'on aliène une chose contre une autre. Des aliénations partielles et indéterminées de la propriété. Des servitudes. Des quasi-contrats... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Cours de droit civil, français. Tome premier.‎

‎ Paris, chez Garnery An XII - 1803, 198x120mm, IV- 462 + 5pages, cartonnage papier marbré de l’époque, pièce de titre et de tomaison au dos, plats et charnières frottés. ‎

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‎INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS CIVIL ET CRIMINEL; OU TABLEAU RAISONNÉ DE L’ÉTAT ACTUEL DE LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE; Précédé d'une Introduction où l'on établit les principes fondamentaux du droit, de la justice et de la propriété : et suivi d'un mémoire sur l'origine et les révolutions des jugemens par Paris et par Jurés en France et en Angleterre, qui a remporté le prix de l'Académie des Inscriptions, 2eéd. où l’on trouve les changements faits dans la législation depuis le 18brumaire. ABRÉGÉ D’UN MÉMOIRE SUR L’ORIGINE ET LES RÉVOLUTIONS DES JUGEMENTS PAR PAIRS ET PAR JURÉS, Qui a remporté le prix de l’académie des inscriptions et belles-lettres, à Pâques 1789.‎

‎, Paris, H.J. Jansen An8me, in-8, demi-basane ocre, tit. doré sur dos lisse orné de triple filets dorés soulignants, rel. au nom de l’«Ordre des avocats Riom», tr. mouchetées, (rel. lég. usée, des rousseurs à l’int., marques de tampons à l’int.), LIX-434p.‎

‎Essai sur les révolutions du droit françois, pour servir d'introduction à l'étude de ce droit ; suivi de vues sur la justice civile, ou projet de réformation dans l'administration de la justice civile.‎

‎ 1785 Paris, Servière 1785, in-8,plein veau époque, VIII-XVI-414-[2] pp., . Bon exemplaire avec ex libris gravé de Vaulserre des Adrets . C'est le second essai juridique de l'avocat Joseph de Bernardi (1751-1824), dont l'originale était parue en 1782 : selon l'atmosphère idéologique du temps, il contient une critique assez féroce et unilatérale de l'état du droit à la fin de l'Ancien Régime, assez plaisante quand on sait comment l'auteur, vite assagi par le désordre juridique né de la Révolution, bascula progressivement dans un conservatisme de type burkien, et se montra ultérieurement très sévère pour la codification napoléonienne. Dupin (1832), 906. Joseph de Bernardi (1751-1824), savant jurisconsulte, avocat au parlement de Provence, officier de cavalerie. On lui doit, entre autres, une nouvelle édition des « Œuvres de Pothier » et plusieurs articles au « Dictionnaire de la Provence ». Quérard, I-292 (2e éd.). Sommaire : Origine des germains et des gaulois moeurs & gouvernements - religion druides - lois civiles mariages habillemens - des fiefs - des loix des peuples barbares - du combat judiciaire - de l'autorité des rois sous les deux premières races - des assemblées des francs appellées placités généraux ou parlemens - des épreuves appellées jugemens de dieu - des défauts - de la forme des contrats publics chez les romains & chez les francs etc. ‎

‎ Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎PAUL ET VIRGINIE. Avec douze aquarelles de Jean Droit‎

‎Paris Edition de la Lampe d'Argile, George Servant 1924 -in-8 broché un volume, broché in-octavo Editeur (paperback in-octavo Editor) (21,2 x 16,7 cm), dos et couverture rempliée "crème" imprimés en noir et rouge, 1ère de couverture orné d'une vignette en couleur par Jean DROIT , toutes tranches non rognées (all edges no smooth), tirage limité à 400 exemplaires - 1 des 375 exemplaires sur Verger d'Arches à la forme numérotés de 26 à 400 (N°191) orné de 12 aquarelles hors-texte en couleurs par Jean DROIT, 148 pages, 1924 à Paris, Edition de la Lampe d'Argile, George Servant Editeur,‎

‎PREMIER TIRAGE. 10 grandes compositions hors - texte et 2 vignettes coloriées au pochoir. Jean Droit était un dessinateur et aquarelliste lorrain. Né à Laneuville (Meurthe et Moselle) en 1884, il fit ses débuts artistiques en Belgique avant de s'installer à Vincennes. Il fut une des pionniers du scoutisme européen, sous le nom de loup bavard. Il exposa au Salon des Humoristes, composa quelques affiches et illustra de nombreux livres, spécialement pour l'éditeur Piazza. Paul et Virginie est son premier livre illustré. Il mourut en 1961. ..........BEL EXEMPLAIRE......... RARE.......en bon état (good condition). bon état ‎

‎Paul & Virginie.‎

‎ Éditions de la lampe d'argile, Georges Savant 1924 A Paris, Éditions de la lampe d'argile, Georges Savant, 1924, 1 volume de 160x210 mm environ, (2) ff., 147 pages, (2) ff., un des 25 exemplaires numérotés sur papier impérial du Japon, avec une suite en noir, complet. Broché sous chemise cartonnée et papier calque décoré, avec étui assorti. Défauts sur l'étui et la chemise (déchirure du papier sur l'étui, dos de la chemise insolé et mors interne fendillé), couverture insolée, sinon intérieur frais, bon état.‎

8 Images

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‎Traité de droit fluvial français.‎

‎Librairie du recueil Sirey, 1934. In-8°, demi-reliure toilée.‎

‎[13533]‎

‎TRAITÉ DE DROIT FLUVIAL FRANÇAIS‎

‎, Paris, Sirey 1934, in-8, br., partielt non coupé, (couv. légt fanée, rares annotations), int. frais, 280p.‎

‎Le village fribourgeois sous l’Helvétie et la Médiation. Etude juridique et historique de la communauté rurale.‎

‎ Fribourg, Delaspre 1922, 235x160mm, IX- 89pages, broché. ‎

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‎De l'utilisation du domaine public maritime. Établissements de pêche et locations de plages‎

‎ 1930 Paris, les Presses modernes, 1930, in-8, br., VIII-220 pp. Ex-dono de la veuve de l'auteur en page de garde. Bords usés avec petites déchirures et petits manque de papier, rousseurs éparses, assez bon état. ‎

‎Une Erreur Judiciaire L'Affaire Dreyfus -Deuxième Mémoire avec des Expertises d'Ecritures de MM. Crépieux-Janin Gustave Bridier de Rougemont Paul Moriaud E. de Marneffe de Gray Birch TH. Gurrin J.-H. Schooling D. Carvalho ...‎

‎1897. Paris P.-V. Stock Editeur 1897 - Broché 17 cm x 25 5 cm 303 pages - Texte de Bernard Lazare - Bon état‎

‎ABREGES, LEGISLATION DU TRAVAIL, INSTRUCTION CIVIQUE, PREVENTION DES ACCIDENTS ET HYGIENE‎

‎CASTEILLA. 1986. In-12. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 159 pages. Quelques phrases surlignées, n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎