‎DES MOYENS PROPRES A GENERALISER EN FRANCE LE SYSTEME PENITENTIAIRE EN L'APPLIQUANT A TOUS LES LIEUX DE REPRESSION DU ROYAUME, A TOUS LES INDIVIDUS QUI, A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, SONT MIS SOUS LA MAIN DE LA JUSTICE, ET EN PLACANT LES LIBERES SOUS LA PROTECTION ORGANISEE DE LA BIENVEILLANCE PUBLIQUE. PAR M. BERENGER, MEMBRE DE L'INSTITUT. LU A L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES DANS LES SEANCES DES 25 JUIN, 9 ET 23 JUILLET 1836.‎

‎PARIS. IMPRIMERIE ROYALE. 1836. IN-8 BROCHE (14 X 22 X 1,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (4) + 135 PAGES, COUVERTURE BLEUE, TITRE IMPRIME EN NOIR. ILLUSTRE DE 2 GRANDS PLANS REPLIES HORS TEXTE (PLAN D'UNE MAISON PENITENTIAIRE DEPARTEMENTALE). EDITION ORIGINALE SUR BEAU PAPIER VERGE. PETITS DEFAUTS EXTERIEURS SANS GRAVITE, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

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‎BERENGARII FERNANDI J.U. DOCTORIS EXIMII ET IN ACADEMIA TOLOSANA REGENTIS LUCUBRATIONUM. LIBRI QUINQUE ANTEHAC IN LUCEM EDITI: RECENS VERO AB EODEM EMENDATI ET MULTO LOCUPLETIORES REDDITI, QUIBUS SEXTUM DE FUTURA CONVENTIONALI SUCCESSIONE PACTA COMPLEXUM ADJUXIT, OPERA CREDE, JURISPRUDENTIAE STUDIOSIS CUM UTILIA, TUM MAXIME JUCUNDA. ‎

‎TOLOSAE. (TOULOUSE). APUD LODOICUM YVERNAGE, JO. JAGOURT & JA. COLOMIES. 1552. PETIT IN-FOLIO (19 X 27 X 4,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (23) + (1 BLANCHE) ET 517/519 PAGES, RELIURE POSTERIEURE XVII°-XVIII° PLEIN VEAU BRUN, DOS A CINQ NERFS ORNE D'UN DECOR DE FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN BRUN, TRANCHES ROUGES. TEXTE SUR DOS COLONNES. ILLUSTRE DE LA VIGNETTE DE L’IMPRIMEUR JACQUES COLOMIES SUR LE FEUILLET DE TITRE, DE LETTRES ORNEES GRAVEES SUR BOIS ET D’ILLUSTRATIONS A PLEINE PAGE GRAVEES SUR BOIS. LES PAGES 73-80 ONT ETE PLACEES PAR ERREUR ENTRE LES PAGES 64-65. ERREURS DE NUMEROTATION D’ORIGINE DANS LA PAGINATION (201, 204, 254 NUMEROTEES DEUX FOIS). IL MANQUE LES PAGES 427-432 (REMPLACEES PAR DES PAGES BLANCHES), 517-519, AINSI QUE LES 2 DERNIERS FEUILLETS NON PAGINES (AU LECTEUR ET COLOPHON). PAGES 515-516 RESTAUREES AVEC PETIT MANQUE DE TEXTE. LES PAGES MANQUANTES OU AVEC MANQUES SONT JOINTES EN PHOTOCOPIES. FINES GALERIES DE VER MARGINALES, SANS AUCUNE ATTEINTE AU TEXTE. OUVRAGE RARE. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, DONT PETITS MANQUES DE CUIR, SINON BON EXEMPLAIRE. PRIX ETABLI EN FONCTION DES DEFAUTS ET MANQUES SIGNALES. ‎

‎LES NOVELLES DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, Traduites en français par M.Berenger fils, de Valence (Drôme): t. I, II et III : 1811 t. IV et V : 1807 t. VI, VII et VIII : 1810‎

‎, Metz, C.Lamort 1811/ 1807/ 1810, 8 vol. in-12, br. (reliure d’attente), non coupé, impression sur papier vergé, (ouvrages passés, mq. au dos, couv. salies, papier parfois acidifié avec des piqûres et rousseurs), int. très frais malgré les défauts précités, 2216p. [pagination continue].‎

‎HET WERK VAN DE VOS.‎

‎, Zutphen, Walburg Pers, 1985.** (db)., Originele uitgeversomslag geillustreerd in kleur,16x24cm, 216pp, geillustreerd z/w.‎

‎Samenleving en criminaliteit in de late middeleeuwen. Gebaseerd op bronnen in Nederland.‎

‎Discours et fragments. ‎

‎Paris, Gueffier, Desenne et Ve Dufresne, 1808 in-8, vi-244 pp., broché, couverture muette. (C2)‎

‎ Recueil de plusieurs pièces en un volume : Mémoire sur une question d'adultère, de séduction et de diffamation, pour le sieur Kornman contre la dame Kornman, son épouse, le sieur Daudet de Jossan, le sieur Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais et M. Le Noir,... (Signé : G. Kornman ,20 février 1787). ‎

‎ 1787 Sans lieu, 1787; in-8° de 175pp. Suivi de: Mémoire pour le sieur Bergasse dans la cause du sieur Kornmann contre le sieur de Beaumarchais et contre le prince de Nassau. (Signé : Bergasse.) Sans lieu, Juin 1788; 176pp. Suivi de:Observations du sieur Bergasse, sur l'écrit du sieur de Beaumarchais, ayant pour titre : "Court mémoire, en attendant l'autre", dans la cause du sieur Kornmann . Sans lieu, aoust 1788; 87pp. Ces trois textes reliés en un volume in-8°, plein veau de l’ époque, dos à nerfs très orné de petits fers dorés, titre doré sur étiquette de maroquin olive tranches bleues mouchetées. Traces de mouillures pales à plusieurs feuillets du 1er texte, plus soutenues au 2ème texte et 3ème texte ( petit travail d’insecte en marge des 5 derniers feuillets sans atteinte au texte).‎

‎ Célèbre affaire sur un divorce retentissant de la période révolutionnaire. Le banquier strasbourgeois Korman trompé par sa femme fortunée la fait interner. Beaumarchais la défend et l’aide à obtenir sa libération. Korman porte alors plainte contre son épouse , contre l’amant pour adultère, contre Beaumarchais et contre le lieutenant de police Lenoir. Il prend comme défenseur l’avocat Bergasse. Bergasse publie de nombreux libelles et Beaumarchais rédige de son côté des mémoires sur l’affaire. Mme Korman obtiendra enfin le divorce en 1793 grâce à la loi révolutionnaire de 1792. ( Reu-CO2) ‎

‎Mémoire pour le Sieur Bergasse, dans la cause du Sieur Kornmann, contre le Sieur de Beaumarchais, et contre le Prince de Nassau [ Suivi de : ] Observations du Sieur Bergasse, sur l'Ecrit du sieur de Beaumarchais, ayant pour titre : Court Mémoire, en attendant l'autre, dans la cause du Sieur Kornmann [ Edition originales ]‎

‎1 vol. in-4 reliure postérieure XIXe demi-veau à coins brun, double filet doré en mors et coins :Mémoire pour le Sieur Bergasse, dans la cause du Sieur Kornmann, contre le Sieur de Beaumarchais, et contre le Prince de Nassau, Juin 1788, s.n., s.l, VIII-139 pp. [ Suivi de : ] Observations du Sieur Bergasse, sur l'Ecrit du sieur de Beaumarchais, ayant pour titre : Court Mémoire, en attendant l'autre, dans la cause du Sieur Kornmann, Août 1788, s.n., s.l, 1 f. blanc, 2 ff., 60-11 pp. ‎

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‎Intéressant recueil de ces rares éditions originales de 2 mémoires de l'avocat de Lyon Bergasse opposé à Beaumarchais à propose de la demande de séparation de corps de Mme Kornmann. Bergasse y défend les droits de la famille et du mariage. Dans sa Bibliographie de Beaumarchais, Cordier cite ces deux éditions (collation identique) sous les numéros 410 et 414. On trouve à la fin du second mémoire la réimpression du "Court Mémoire, en attendant l'autre, par P.A. Caron de Beaumarchais, sur la plainte en diffamation qu'il vient de rendre d'un nouveau Libelle qui paroît contre lui" : Bergasse reproduit le travail de son adversaire car "il est instruit que ce Mémoire a été très peu lu" ! Belle provenance avec l'ex-libris manuscrit sur les deux premiers feuillets du second titre de M. le Comte de Cherville, procureur général de la noblesse de Bretagne. Cette confrontation entre les deux avocats rencontra un immense succès dans l'opinion et passionna le royaume de France tout entier. Bon état (coupes frottées, bon exemplaire par ailleurs, ex-libris en garde). Cordier, 410 et 414‎

‎Udbudsret i byggeriet.‎

‎København, 2012. Orig. papbind. 998 pp.‎

‎LES VENTES D’IMMEUBLES EXISTANTS‎

‎, Paris, Litec 1983, in-8, br., assez bon état, 474p.‎

‎Que sais-je? N° 2132 Le droit des biens‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition Novembre 1983. 1983. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Théorie générale du droit - Collection Méthodes du droit.‎

‎Dalloz. 1985. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 367 pages - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampons sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Méthodes du droit. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme - 3e édition‎

‎Sirey 2000 in8. 2000. Broché.‎

‎Etat Correct couverture ternie bords un peu frottés intérieur propre annotation au feutre sur le dos‎

‎Audience solennelle de rentrée de la cour impériale de Grenoble du 3 novembre 1869. Discours. Le Parlement de Dauphiné‎

‎Grenoble, Baratier et Dardelet, 1869 in-8, 115 pp., broché. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Des fraudes dans l'accomplissement des fonctions génératrices‎

‎J.-b baillière et fils 1879 228 pages in12. 1879. Broché. 228 pages.‎

‎Etat Correct coiffes abimées bords 4e plat abimés plusieurs taches rousseurs‎

‎DROIT DU TRAVAIL. SECURITE SOCIALE‎

‎"FOUCHER. 1974. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 214 pages. Nombreux fac similés et quelques photos en noir et blanc hors texte. Le mot ""spécimen"" est poinçonné sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎INITIATION A LA VIE JURIDIQUE ET PROFESSIONNELLE, NOTIONS DE DROIT CIVIL ET DE DROIT COMMERCIAL, 1re ANNEE DE PREPARATION AUX BEP DU SECTEUR TERTIAIRE‎

‎Foucher. 1970. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur frais. 250 pages. Quelques pages se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Fonctionnement de l'Etat. Préface de Raymond Aron.‎

‎ P., Armand Colin, 1965, fort in 8° broché, 660 pages ; quelques phrases finement soulignées. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Le Sport Phénomène Social. Sa Réglementation. Le Problème de la Responsabilité.‎

‎ Roanne, Souochier, 1936, grand in 8° broché, 237 pages ; presqu'entièrement non coupé. ‎

‎Exemplaire sur Alfax Navarre. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎LE MARCHÉ MONÉTAIRE, 3èmeéd., coll. Que sais-je?‎

‎, Paris, P.U.F. 1982, br..‎

‎Un aspect de l'activité sociale de la Société des Nation LA TRAITE DES FEMMES ‎

‎Montpellier Imprimerie Emmanuel Montane 1926 in 8 (24x16) 1 volume broché, 151 pages, petite trace de mouillure claiire sur le plat supérieur de la couverture. Université de Montpellier - Faculté de Droit. Rare. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎L'organizzazione degli interessi nell'Europa occidentale (Studi e ricerche)‎

‎Il Mulino 1983 550 pages 84x541x343cm. 1983. Broché. 550 pages.‎

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‎Bon état dos un peu creusé intérieur propre‎

‎JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, Préfaces de Louis-Edmond Pettiti, 3eéd.‎

‎, Paris, Sirey 1991, in-8, br., bon état, XVI-416p.‎

‎Proactive Law in a Business Environment.‎

‎København, 2012. Orig. papbind. 264 pp.‎

‎CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE, coll. Droit fondamental‎

‎, Paris, P.U.F. 1989, in-8, br., bon état, 346p.‎

‎La justice française au Maroc. Organisation et pratique judiciaires.‎

‎ 1917 in-8, XII, 9O1pp., demi-rel. (cachets). Paris Leroux 1917,‎