‎Lois usuelles : décrets ordonnances et avis du conseil d'état‎

‎Librairie plon 1896 in4. 1896. Relié.‎

‎bon état de conservation couverture défraîchie tranches fânées intérieur assez propre bonne tenue‎

‎Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence...‎

‎A. Chevalier-Marescq & Cie. 1886. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 2000 pages environ. Quelques rousseurs. Plats et contreplats jaspés. Tampon en page de titre. Dos cuir, titre, auteurs et filets dorés. Dos très légèrement frotté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎... Et annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles. 14e éditon. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code civil annoté des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une conférence des articles basée principalement sur la Jurisprudence précédé des lois constitutionnelles‎

‎Chevalier-Marescq & cie/E. Plon, Nourrit et cie. 1893. In-16. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Papier jauni. 402 pages. Coins rognés. Tâches en plats. Dos de substitution. Rousseurs. Ex-libris à l'encre en 1er contre-plat. Deux colonnes de texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Codes français et lois usuelles - décrets, ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence ...‎

‎Marescq Ainé. 1886. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 385+ 254+ 86+ 175+ 176+ 41+ 154+ 47+ 73+ 823+ 67 pages. Plats et contre plats jaspés. Auterus et titre dorés au dos. Annotation sur le 1er contreplat. Texte sur deux colonnes. 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎14éme édition. Codes français et lois usuelles - décrets, ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministèrielles, suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec la législation en vigueur. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Codes Français et Lois usuelles : Décrets,ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient - Conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence etc.‎

‎A. Chevalier-Marescq. 1876. In-4. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 312+159+128+112+24+107+25+43+788+88+ 43 pages. Texte sur deux colonnes. Plats et contre-plas jaspés. Une signature au crayon sur la page de garde. Auteurs et titre en doré au dos à 4 nerfs. Plats défraîchis.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Codes Français et Lois usuelles : Décrets,ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient - Conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎1volume/ Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient.‎

‎Chevalier-Marescq et cie/ E. Plon, Nourrit et cie. 1893. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos frotté, Papier jauni. 402+254+86+176+159+932+72 pages (1 volume). Fortes épidermures et accrocs en plats. Quelques rousseurs. Coins rognés, émoussés. Titre et auteur en doré au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Conformes aux textes officiels conférence des articles basée principalement sur la Jurisprudence annotés des arrêts de la cour de Cassation et des circulaires ministérielles et suivis des texts de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chaque code. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODES FRANCAIS ET LOIS USUELLES, DECRETS, ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT.‎

‎Paris, Chevalier-Marescq, 1897. Très fort in-12 reliure dos cuir, 414-254-86-180-179-42-158-47-72-1031-73 pages. Dos lég. frotté, qqs lég. rousseurs.‎

‎Code Civil, code de Procédure civile, Code de Commerce, Code d'instruction criminelle, Code pénal, Lois sur la Presse, Code forestier... Puis Lois usuelles, décrets, ordonnances et Avis du Conseil d'Etat dans l'ordre chronologique depuis 1607.‎

‎RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE DE COMMERCE, contenant l’exposé des principes généraux, leurs motifs, l’analyse des opinions de plusieurs professeurs ou auteurs et de la Jurisprudence sur les questions controversées, la solution de ces questions, et un résumé à la fin de chaque matière, 4eéd. revue, corrigée et augmentée suivie d’un formulaire‎

‎, Paris, A. Marescq aîné 1865, in-8, demi-basane verte, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés et de filets encadrant à froid, (dos frotté avec qq. épidermures, coupes et coins lég. frottés avec qq. petits mq.), VIII-908p.‎

‎Séance et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, septembre-octobre 1935 : Psychologie du Magistrat‎

‎Librairie Félix Alcan Brochure 1935 In-8, (22x14 cm), brochure, paginé de la page 162 à la page 176, envoi de l'auteur ; traces sur les plats, déchirures sur le 4e plat, état correct. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎TRAITÉ DE DROIT MAROCAIN, Législation- Coutume- Historique- Jurisprudence, Avec références aux législations étrangères, Avec la collaboration de G.Cattenoz‎

‎, Caen, Ozanne [1950], in-8, br., (couv. fanée, des mouillures à l’int., qq. soulignures et rayures à l’encre), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XX-816p.‎

‎Les sources du droit du canton de Genève. Tome premier: des origines à 1460 - Tome deuxième: de 1461 à 1550 - Tome troisième: de 1551 à 1620 - Tome quatrième: de 1621 à 1700.‎

‎Arau, H. R. Sauerländer & Cie, 1927 à 1935. 4 volumes in-4 de XX-543 / XXIII-599 / XXIII-672-[2] et XXXVIII-[2]-713-[2] pages, demi-chagrin bordeaux, dos à 4 petits nerfs ornés de fleurons, filets, roulettes et titres dorés. Très belle condition. ‎

‎ XXIIe partie des Sources du droit suisse, recueil publié sous les auspices de la Société suisse des juristes, avec l'appui de la Confédération et des cantons. ‎

‎L'exhérédation ordinaire en droit suisse. Thèse.‎

‎Fribourg, Fragnière, 1949, gr. in-8°, 111 p., brochure originale.‎

‎L'auteur fut licencié en droit des universités d'Ankara et de Fribourg en Suisse. ‎

‎L'exhérédation ordinaire en droit suisse. Thèse.‎

‎Fribourg, Fragnière, 1949, gr. in-8°, 111 p., non coupé, envoi ms. de l'auteur, brochure originale.‎

‎L'auteur fut licencié en droit des universités d'Ankara et de Fribourg en Suisse. Exemplaire avec envoi ms. de l'auteur àdressé à l'imprimeur M. Fragnière, signé et daté. ‎

‎REVUE DE JURISPRUDENCE FISCALE (Bulletin Dupont fondé en 1832), de 1975 à 2015 [complet]‎

‎, Paris, Francis Lefebvre 1975 et s., 41 années en 41 vol., pleine toile/ toile enduite rouille, tit. & tom. dorés sur dos lisse, plaçure: 1vol./an, (qq. coiffes émoussées, marques de bibl.), bon état.‎

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‎DROIT ET TECHNIQUE DES OPERATIONS MARITIMES - COLLECTION BIBLIOTHEQUE GENERALE DES SCIENCES ECONOMIQUES.‎

‎LES EDITIONS COMPTABLES COMMERCIALES ET FINANCIERES. 1947. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 293 pages - tâches brunes sur les plats.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎A l'usage de l'enseignement et de la pratique - Sommaire : introduction - le navire - de la propriété du navire - le personnel du navire - l'affrètement maritime - le crédit maritime - les ventes maritimes - les assurances maritimes etc. Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎Commentaire sur l'Edit, Portant Création de Conservateurs des Hypothèques sur les Immeubles réels & fictifs, & Abrogation des Décrets volontaires ; et Observations sur la Déclaration du Roi, Qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent des Terres incultes‎

‎1 vol. in-12 reliure pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Antoine Delcros, A Avignon, A Clermont-Ferrand, 1782, 2 ff., 309-28 pp.‎

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‎Ouvrage intéressant notamment pour la déclaration royale donnée à Compiègne le 13 août 1766, encourageant "ceux qui défrichent les Landes & Terres incultes". Bon état (petit accroc en coiffe sup.)‎

‎Traité de droit canonique - 2 volumes (4 tomes en 2 volumes) - Tomes 1+2+3+4.‎

‎Letouzey et Ané.. 1946. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 780+453 pages + 282+848 pages - rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Publié sous la direction de Raoul Naz - 1er volume : tome premier livres I et II introduction règles générales des personnes + tome 2 livres III des sacrements - 2eme volume : tome troisième livre III lieux et temps sacrés culte divin magistère bénéfices écclésiastiques biens temporels de l'église + tome 4 livres IV et V des procès des délits des peines. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎UNITED STATES RESPONSES TO EXCESSIVE MARITIME CLAIMS‎

‎, BRILL 1996, br., bon état, 676p.‎

‎How to Build a Fashion Icon‎

‎Abrams (10/2024)‎

‎LIVRE A L’ETAT DE NEUF. EXPEDIE SOUS 3 JOURS OUVRES. NUMERO DE SUIVI COMMUNIQUE AVANT ENVOI, EMBALLAGE RENFORCE. EAN:9781419768217‎

‎Une série de procès de la manière impartiale dont se rend la justice en l’an de grâce 1875.‎

‎ Genève, Imprimerie Coopérative 1875, 215x135mm, 39 L’auteur de cette brochure serait Robadey Avocat selon une inscription manuscrite figurant sur la couverture. ‎

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‎Comprendre le droit. Collection : Evo formation.‎

‎Bruxelles, Vie Ouvrière, 1995. 13 x 21, 140 pp., broché, très bon état.‎

‎LE DROIT ROMAIN, 3eéd.‎

‎, Bruxelles, Bruylant 2005, in-8, br., bon état, 335p.‎

‎L'obligation de garde - Essai sur la responsabilité contractuelle en droit romain - Collection travaux et recherches n°12.‎

‎Publications des Facultés universitaires Saint-Louis Bruxelles. 1988. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 457 pages.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Collection travaux et recherches n°12 - Préface de François Rigaux. Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎MONEY IN THE MULTINATIONAL ENTERPRISE. A STUDY IN FINANCIAL POLICY‎

‎, New York, Basic Books, Inc. 1973, in-8, rel. sous jaquette, bon état, XIX-236p.‎

‎Journal de la jurisprudence de la Cour d'Appel d'Alger et de législation algérienne. Année 1886.‎

‎ Alger, Impr. Gojosso, 1886. Fort in-8 demi-basane violine, dos lisse, 596 pp. ‎

‎ Coins usés, dos émoussé et frotté, reliure défraîchie. Papier jauni, 1 f. déchiré sans manque, ex. correct. - ‎